Interventions sur "don"

...un enjeu important pour le devenir de notre société. Un enjeu en termes scientifiques, bien sûr, mais surtout un enjeu en termes de dignité de la personne humaine et de bien commun. La question se pose d'abord de savoir comment l'individu s'affirme comme personne, comment s'opère la transformation de son individualité biologique en une personnalité psychosociale. La personne humaine n'est ni une donnée physique ou métaphysique immuable ni une convention éthico-juridique arbitraire, et donc aléatoire. Elle est, nous dit le philosophe Lucien Sève, « une dimension symbolique essentielle des rapports humains, qui prend corps dans un ensemble d'institutions et de représentations sociales comme dans la conscience pratique personnelle d'appartenir à cet ordre et d'avoir à le respecter pour autrui e...

...e l'on n'a pas tous les jours cette responsabilité, qui est peut-être une chance. Nous parvenant après toute une recherche, toute une préparation, le texte qui nous occupe ce soir apporte la preuve d'une démocratie relativement aboutie. On a beau la critiquer, se faire du mal entre nous, il faut quand même reconnaître que c'est bien de pouvoir en arriver là et de cette manière-là. Ce texte nous donne aussi l'occasion de revisiter notre relation à l'homme d'aujourd'hui. Il est vivant, adulte ou jeune, et il n'a pourtant pas beaucoup changé au fond : 40 % de nos semblables, sur cette planète, vivent avec moins de deux dollars par jour. Force est de constater lorsque l'on observe le traitement de l'homme par l'homme, l'esclavagisme et le monde qui nous entoure, que l'on n'a pas encore pour l'...

Mon intervention ne porte pas sur l'article 1er, mon cher collègue, je l'ai signalé d'emblée : le président a bien voulu me faire bénéficier d'une session de rattrapage car je n'ai pu m'exprimer tout à l'heure, comme vous-même, pendant dix minutes à la tribune. Je ferai plus court, mais je tiens à donner mon point de vue qui, sans avoir rien d'exceptionnel, n'est certainement pas pire que d'autres. Plus les moyens de communications se développeront, et plus nos enfants voudront savoir d'où ils viennent, quelle est leur origine. Malgré tous les problèmes que cela pose et posera, notamment aux familles, il faut que l'enfant puisse, un jour, savoir d'où il vient. Enfin, en ce qui concerne l'emb...

...ifféra la mise sur le marché de la pilule du lendemain, parce qu'il considérait qu'il y avait encore à essorer des possibilités de profit grâce à la génération d'avant. Les grands groupes pharmaceutiques n'ont que faire d'éthique et de morale. On peut leur faire confiance pour ce qui est de savoir compter, mais dès lors qu'il faut faire preuve d'éthique et de morale, on a vu récemment ce que cela donnait chez Servier, avec le Mediator dont a abondamment parlé notre collègue Maxime Gremetz. Ce sont des réalités dont il faut tenir compte. Le pouvoir des firmes pharmaceutiques et biomédicales privées à orienter la recherche dépasse désormais largement celui des États 29,3 milliards d'euros de chiffre d'affaires pour Sanofi-Aventis en 2009, contre 15 milliards d'euros de budget pour la recherc...

..., des problèmes continuent de se poser, sans que le texte soit de nature à les résoudre. En effet, l'article 1er traite du diagnostic d'une anomalie génétique grave et de la manière d'informer la famille via le médecin, l'article 2 des règles de bonne pratique en matière d'analyses médicales, l'article 3 des laboratoires autorisés, l'article 4 de la dénomination « empreintes génétiques ». N'est donc pas traitée, monsieur le ministre, la question des tests génétiques par internet, qui se développent actuellement. L'article 16-11 du code civil fixe les conditions d'identification d'une personne par empreintes génétiques, que ce soit en matière judiciaire, médicale ou de recherche scientifique. Mais rien n'est dit, rien n'est fait à propos des tests sur internet. J'ai fait une recherche très ...

Par cet amendement, nous demandons que soit reconnu dans le cadre fixé, bien entendu, par l'article 1er le droit à l'intimité génétique. Le fait qu'il soit possible aujourd'hui, en médecine prédictive, de déceler à partir d'une empreinte génétique, sans toutefois en être certain, un risque de développer un cancer à quarante-cinq ou cinquante ans, semble de nature à compliquer la vie psychique des personnes concernées plutôt q...

Il y a décidément, dans ce débat, beaucoup de sujets sur lesquels nous ne sommes pas loin du consensus ! Votre texte, madame la secrétaire d'État, comporte quelques dispositions innovantes, tels le don croisé et la levée de l'anonymat des donneurs qui ont donné lieu à débat et à confrontations qui font honneur à la représentation nationale : il y a eu écoute des uns et des autres et nous avons fait appel, dans le cadre de notre réflexion, à l'éclairage des sachants et des savants, même si nous avons déjà, en les personnes du président et du rapporteur, des sachants et des savants en même temps ...

Elle a repoussé l'amendement, mais il ne me semble pas inutile d'ajouter cette précision. J'y suis donc plutôt favorable à titre personnel.

En l'absence de ce « projet de société », je craignais que l'abandon de la clause de révision automatique prévue par la loi de 1994 ne soit une mauvaise idée. Je vous le dis très franchement, je trouvais personnellement, éclairé par l'expérience des deux premières lois et par ce que nous avons fait sur le nucléaire, que l'idée d'une clause de revoyure périodique était intéressante. Mais j'ai entendu vos propos hier soir, vous nous avez proposé autre chose. Vous av...

qui, contrairement à moi, partageait votre point de vue. À ce moment du débat, je suis prêt à prêt à adhérer à votre proposition. Après tout, on ne peut pas vous donner tort quand vous dites qu'on n'a pas besoin d'attendre une échéance pour prendre en compte des données nouvelles de la recherche scientifique ou des problèmes de société posés sans pour autant tomber dans l'événementiel des faits divers, comme on l'a trop souvent fait dernièrement. Il faut dire que, dans ces cas-là, l'exemple vient de haut ! La loi doit affirmer des valeurs et des principes qu...

Nous pourrons, si vous le désirez, monsieur Vanneste, organiser un symposium particulier pour approfondir ce thème ! Comme le dit, très justement, Lucien Sève : « donner son sang, donner un organe n'a ici d'autre sens que consentir à ce qu'il me soit prélevé en faveur d'autrui, et le caractère exigible de mon consentement ne renvoie pas du tout à une prérogative de propriétaire, mais à une obligation de respect pour la personne ». Mes chers collègues, le philosophe nous rappelle, à raison, que le corps humain et ses éléments ne sont pas appropriables, qu'ils n...

Ne le soyez pas, monsieur Leonetti. Sans vouloir vous être désagréable, reconnaissez avec moi que Karl Marx et Friedrich Engels ont, sur l'humanité tout entière, un rayonnement que vous n'avez pas encore acquis ! C'est donc plutôt une référence !

Il y a toujours quelque espoir, n'est-ce pas, même en état de détérioration avancée ! Concernant la recherche sur l'embryon, une certaine hypocrisie consiste actuellement à interdire théoriquement la recherche tout en autorisant pratiquement tous les programmes déposés. À mon sens, nous devons être plus clairs et plus transparents. Nous devons aller jusqu'au bout de la démarche et donner l'autorisation en définissant des modalités d'encadrement. Comme ma collègue Jacqueline Fraysse, je considère que ce système d'autorisation servira mieux les finalités médicales. Je ne vois pas, en effet, ce qui pourrait s'opposer à ce que les embryons surnuméraires sans projet parental, c'est-à-dire ne constituant plus la promesse d'un enfant à naître, ne fassent pas l'objet de recherches sci...

C'est exact. Je vous donne la parole, madame Greff, pour défendre l'amendement n° 136 rectifié.

Je vais conclure. Vous l'aurez bien compris, nous voulons offrir un cadre légal qui pose clairement la place de l'éthique et qui permette aux savants de continuer de travailler en toute sérénité. Nous souhaitons, après 1994 et 2005, que ce débat marque une nouvelle étape dans la réflexion collective qui donne du sens à notre vision commune de notre société. Sans supprimer les clivages sur d'autres sujets, cela permet de définir des droits de la personne qui font l'originalité de la société française. Que d'autres n'agissent pas comme nous est la preuve que nous ouvrons des voies, comme nous avons su le faire en 1789, en 1792, en 1871 avec la Commune de Paris je ne suis pas sûr, monsieur Vanneste, ...

Faisant partie de la CMP qui va examiner la proposition de loi de M. Jardé, je confirme que la disposition dont nous parlons a été votée conforme par les deux assemblées.

La CMP ne pourra donc revenir dessus ! (L'amendement n° 94 rectifié est retiré.)

Monsieur le président, madame la secrétaire d'État, mes chers collègues, s'il est difficile aux législateurs que nous sommes de décider sur les questions bioéthiques, c'est parce qu'elles nous ramènent à nos valeurs individuelles et collectives, celles qui donnent sens à notre vie personnelle et celles qui fondent notre pacte social. Cette dialectique entre valeurs individuelles et collectives rend légitimes et respectables toutes les interrogations, et je ne suis certainement pas le seul à hésiter sur telle ou telle question, en fonction de l'approfondissement de la discussion, par l'échange des arguments dans le respect mutuel des convictions. Mais,...

Dans ce cas, je dois émettre un avis défavorable à l'amendement, d'abord parce que M. Jeanneteau a retiré le sien, ensuite parce qu'il sera satisfait par l'adoption de la proposition de loi de M. Jardé. Je souhaite que les choses soient coordonnées.

...me semble très présente dans les questions bioéthiques, en particulier entre la liberté et la fraternité. La liberté individuelle se traduit souvent par des « droits à...», et les droits des uns peuvent entrer en tension avec le droit des autres. Ainsi, le droit individuel à connaître ses origines génétiques doit-il s'exercer au risque de déstabiliser les familles ou de voir baisser le nombre de donneurs ? Ces points restent à approfondir. De même, le droit à disposer de son corps doit-il cautionner ailleurs des pratiques d'aliénation ? En particulier, la contractualisation entre deux libertés individuelles justifie-t-elle d'ignorer toutes les femmes qui sont contraintes à une marchandisation de leur corps ? En face de ces choix difficiles, le souci des libertés individuelles me paraît devo...