Interventions sur "don"

dont le résultat donne un texte court et précis, qui n'aborde pas les questions notamment la gestation pour autrui sur lesquelles nos concitoyens ont montré en grande majorité leur hostilité, afin de se concentrer sur les avancées scientifiques au sujet desquelles le peuple français semble prêt à évoluer. C'est dans cet esprit de coproduction législative constructive que j'ai déposé une quinzain...

Je suis également prêt à m'associer à cet amendement, dont nous avons été saisis très tardivement lorsqu'il a été présenté dans le cadre de la loi HPST, dans laquelle il faisait un peu figure de cavalier. Si l'on veut que l'organisation de la recherche, des soins et de la thérapeutique dans les facultés de médecine se fasse de manière pluridisciplinaire, il ne faut surtout pas maintenir cette ordonnance. J'ai moi-même été, au cours de ma carrière, apr...

...des lois de bioéthique par le Conseil d'État dans une étude de mai 2009, assimilant la technique de congélation ultrarapide des ovocytes à de la recherche sur l'embryon. Cette situation est inacceptable et il faut en sortir car il s'agit d'une avancée majeure. Cette technique permet de préserver la fertilité des jeunes femmes qui vont subir un traitement médical stérilisant. Elle faciliterait le don d'ovocytes en France qui semble dans une impasse tout en conservant le principe de l'anonymat et de la gratuité. Elle permettrait de diminuer le tourisme procréatif et de lutter contre le trafic d'ovocytes, qui tend à se développer dans de nombreux pays voisins. Elle offre une solution alternative et complémentaire à la congélation des embryons qui pose des interrogations éthiques tout en...

...ut-être comprends-je mal l'enjeu, mais je suis un peu dubitative. J'ai été interpellée, inversement, par des personnalités ayant les diplômes ad hoc à qui l'on a refusé une chaire parce que d'autres personnalités, sans doute très compétentes et plus en vue, mais qui n'avaient pas le diplôme, occupaient la chaire, interdisant ainsi à des jeunes ayant la spécialité en question d'y accéder. J'avoue donc ma perplexité par rapport aux arguments développés par les uns et les autres, à moins qu'il y ait un aspect qui m'échappe.

Afin d'éviter de nouvelles batailles à la communauté scientifique et médicale, mais également aux femmes, intégrons ce dispositif dans le texte. Toujours à propos de l'article 19, je voudrais saluer la levée de la condition d'avoir déjà procréé pour pouvoir donner ses ovocytes, et vous dire que je proposerai par voie d'amendement de supprimer également cette condition pour le donneur de spermatozoïdes.

Je répondrai à Catherine Génisson que le Conseil national des universités compte 43 sections ; toutes les spécialités médicales n'y sont donc pas représentées. La biologie, par exemple, n'y existe pas. Un agrégé, qui va passer le concours, peut avoir de multiples antécédents et faire de la biologie médicale : il peut être toxicologue, ou généticien, et pas forcément biologiste. Ces personnes-là ne pourront plus passer le concours. Là est le problème, que vous confirmera Jean-Louis Touraine. Il y a aussi la question des infirmières. A...

Si l'on veut enrayer la pénurie de donneurs, il faut en passer par là. En procédant ainsi nous toucherons de nombreux donneurs potentiels. Je souhaite également que nous autorisions les centres d'assistance médicale à la procréation privés à procéder aux activités cliniques et biologiques relatives aux dons de gamètes. Actuellement, les centres privés réalisent 60 % de l'AMP en France. Ils ont déjà l'habitude de conserver le sperme d...

...er Jardé. Nous avons été interpellés par les infirmières libérales qui vont se trouver empêchées, alors même que nous essayons de favoriser le maillage du territoire par les professionnels de santé libéraux, de faire de prélèvements, à moins de se déplacer à domicile, avec le coût que cela suppose et le temps que cela prend, ou d'aller les faire dans un laboratoire de biologie médicale. Je crois donc qu'il faut vraiment retravailler cette ordonnance, car nous faisons face à des situations aberrantes dans certains territoires en difficulté.

Cet amendement illustre ce que j'ai dit tout à l'heure, je serai donc très court. Nous proposons qu'une personne ne puisse demander dans les conditions fixées par la loi -l'examen des caractéristiques génétiques la concernant ou concernant un tiers qu'auprès d'un laboratoire agréé par l'Agence de la biomédecine. Cela ne permettra peut-être pas d'éviter ce que j'ai dénoncé tout à l'heure, mais au moins ne verra-t-on plus ces publicités renvoyant à des numéros de ...

Le voyage de transplantation, forme de tourisme médical, s'est développé ces dernières années dans des pays disposant de plateaux techniques satisfaisants pour des transplantations. Il donne aussi lieu à des trafics au sein des États, souvenez-vous du sort tragique des pratiquants du Falun Gong en Chine. Afin de lutter contre cette dérive, j'ai proposé plusieurs dispositifs et j'espère que nous les adopterons en séance. Je voudrais que la France fasse comme le Canada et renforce son système de surveillance. Nous aurons l'occasion d'en débattre. Je proposerai d'imposer à l'Agence ...

Favorable, avec cette réserve que l'agrément ne vaudra que pour le territoire national, et que nous rencontrerons donc une difficulté sur le plan européen.

Très bien ! Vous allez donc rétablir les crédits de la recherche !

...favorables. Je voudrais réaffirmer ma position. Il existe aujourd'hui en France une pénurie considérable de greffons pour la transplantation rénale, et les greffes de rein représentent environ 8 % des transplantations, contre près de 40 % dans d'autres pays. En 2009, seules 2 826 transplantations rénales ont pu être effectuées, alors que plus de 10 000 personnes sont en attente de rein. Il faut donc aller plus loin que le cercle familial. Pour éviter tout débordement, de fortes restrictions ont été décidées. Au-delà de la famille nucléaire, les nouvelles situations familiales de vie commune ont été prises en considération, sous réserve d'un vécu commun de deux ans. Tout le monde n'a pas forcément une grande famille, ni des liens très étroits avec elle. Un vieil adage dit qu'on choisit ses a...

Monsieur le président, madame la secrétaire d'État, mes chers collègues, je voudrais, en introduction de mon propos, remercier à mon tour le président de la commission spéciale, Alain Claeys, et le rapporteur, Jean Leonetti, pour la manière dont ils ont mené les débats sur un sujet ô combien difficile, qui transcende les appartenances politiques et qui relève de conceptions philosophiques etou religieuses de la dignité humaine, du libre arbitre, de la liberté individuelle. Les questions que nous avons abordées lors de l'examen du texte, étroitement liées aux avancées scientifiques, ont un impact direct sur les éléments qui structurent ...

Avec cet article, nous entamons la discussion du titre II consacré aux organes et cellules. Nous savons combien le don, qu'il s'agisse du don de sang, de plaquettes, de moelle osseuse ou d'organes, nécessite la mobilisation de tous. L'avoir déclaré « grande cause nationale » pour 2009 a permis de fédérer tous les acteurs qui s'investissent en faveur de ces différents dons. C'est en ce sens que j'ai déposé, avec Philippe Gosselin, n un certain nombre d'amendements, dont plusieurs ont été adoptés en commission, et...

Quelques chiffres complémentaires, sans pour autant vous en abreuver. Nous comptons environ 250 donneurs vivants par an, 3 000 à 3 500 post mortem, pour 14 400 personnes en attente de don. Ces quelques chiffres résument la situation. En France, nous connaissons une pénurie d'organes particulièrement préoccupante. Le taux de refus s'élève à un peu plus de 30 % et ne diminue pas d'année en année, malgré les actions menées à cette fin. Il faut donc passer à la vitesse supérieure. Vous évoquiez h...

...e. Dans le rapport, nous lisons, à la page 63 que, tout en réaffirmant le principe de l'interdiction de la recherche sur l'embryon et les cellules souches embryonnaires, l'article 23 « aménage, de façon désormais permanente, les possibilités dérogatoires de mener de telles recherches ». Ne jouons pas sur les mots. Que signifie une permanence des possibilités dérogatoires sinon une autorisation ? Donc franchissons le pas ! Le Conseil d'État a, lui-même, récemment proposé, dans ses recommandations, d'autoriser ces recherches tout en conservant les conditions strictes requises dans le cadre des dérogations. Plus important encore : dans la pratique, des avancées scientifiques n'ont pu être autorisées, voire évaluées. C'est le cas de la congélation ultrarapide des ovocytes, la seule méthode aut...

Je voudrais citer, à mon tour, quelques chiffres. L'an dernier, 277 personnes sont décédées du fait du manque de greffons. Il y a eu 4 666 greffés pour 1 500 donneurs. Une personne prélevée donne en moyenne trois greffes. Mais il reste encore 10 560 personnes en liste d'attente. La baisse du nombre des accidents de la route, dont il faut par ailleurs se réjouir, et l'augmentation de celui des personnes à greffer expliquent cette situation difficile à gérer surtout lorsque les patients en attente décèdent. Je crois, comme les orateurs précédents, que l...

M. Gosselin a rappelé qu'il y a eu 3 500 greffes post mortem, un taux de refus de plus d'un tiers et que 14 000 personnes sont en attente de dons. Nous pensons tous qu'il nous faut nous mobiliser. Tout ce qui a été fait, de même que les amendements proposant des campagnes dans les lycées ou une mention sur la carte Vitale, vont dans le bon sens. Mais a-t-on été assez loin dans l'analyse ? J'ai été très intéressé par les propositions faites lors des états généraux par les citoyens eux-mêmes, unanimes à vouloir passer du consentement présu...

...tat, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, je dois reconnaître que j'ai été très déçu en lisant le projet de loi. Je l'ai trouvé vraiment en retrait par rapport aux débats que nous avons eus lors des colloques et réunions auxquels j'ai pu participer au cours des deux dernières années. Je regrette que l'attention de l'opinion publique se soit concentrée sur la levée ou non de l'anonymat du don de gamètes. Je tiens à féliciter la commission spéciale pour son apport essentiel à ce texte. Cependant, je regrette que la question de la gestation pour autrui n'ait pas trouvé de solution. Selon une enquête publiée par l'Agence de biomédecine, 53 % des Français considèrent que les mères porteuses devraient être autorisées en France ; 44 % croient même que c'est déjà le cas. Certains pays ont...