Interventions sur "don"

Nous sommes réunis pour examiner le rapport de la mission d'information sur les nouvelles formes du mécénat culturel. Je salue son président-rapporteur, Michel Herbillon, que je remercie d'avoir mené à bien ce travail très important pour ouvrir les voies de la relance du mécénat culturel dans un environnement économique et financier difficile. Je crois savoir que le rapport dont nous allons, je l'espère, autoriser la publication a été adopté la semaine dernière par la mission d'information, ce dont je me félicite. Avant de laisser la parole à notre rapporteur, j'indique que nous avons souhaité avec M. Herbillon accompagner cette présentation du rapport d'information d'un échange avec plusieurs personnalités entendues pendant les auditions. J'ai ainsi le plaisir d'accu...

...e et son geste théâtral, la création ne peut pas survivre par soi-même. Elle meurt sans mécène et ne vit que de lui ». En France, le mécénat a d'abord une définition fiscale : il s'agit du « soutien matériel apporté, sans contrepartie directe de la part du bénéficiaire, à une oeuvre ou à une personne pour l'exercice d'activités présentant un caractère d'intérêt général ». Cette définition repose donc sur trois piliers : don, absence de contreparties directes, intérêt général. Le mécénat se distingue donc du « parrainage » ou « sponsoring », qui consistent en « un soutien matériel apporté à une manifestation, une personne, à un produit ou à une organisation en vue d'en retirer un bénéfice direct ». J'insiste sur la définition fiscale du mécénat, car elle me permet immédiatement de souligner ...

En tant que membre de la mission d'information, je tiens à saluer la qualité du rapport qui nous a été présenté et remercier les diverses personnalités que nous avons auditionnées. Nous connaissons et saluons les efforts consentis par les entreprises dans le domaine du mécénat culturel, de même que par les fondations, dont la Fondation du patrimoine. Par ailleurs, comme l'a souligné le rapporteur, le rôle du mécénat populaire n'est plus à démontrer, tant pour l'achat d'oeuvres d'art que pour la rénovation de bâtiments. Le mécénat culturel joue donc un rôle de soutien essentiel pour les grands équipements culturels, de même que pour le petit patrimoine vernaculaire régional qui risquerait, sans le mécénat et faute ...

...établissements culturels résiderait essentiellement dans les moyens qu'y consacre le mécénat privé qui n'est d'ailleurs que partiellement privé, en raison de la dépense fiscale consentie en sa faveur. On peut également noter que notre dispositif fiscal en faveur du mécénat, parfois critiqué, se révèle, en réalité, plus efficace que les dispositifs américain, britannique ou allemand. Ce ne sont donc pas des préconisations de nature fiscale qui permettront de développer le mécénat culturel ; pour autant, je m'accommode des quatre préconisations émises en la matière. Par ailleurs, je déplore le manque d'informations précises sur le volume de la dépense fiscale consacrée au mécénat culturel, ce qui me semble tout à fait anormal. J'estime enfin que le dispositif fiscal en faveur du mécénat dev...

...rime pour ceux qui prennent des risques me paraît fondamentale en matière de mécénat. Je me demande, ainsi, si l'on ne pourrait pas envisager un accroissement des avantages fiscaux en faveur des mécènes, qu'ils soient entreprises privées ou particuliers, dès lors qu'ils investissent et qu'ils achètent directement les oeuvres de jeunes artistes émergents ou innovants. Nous savons que seul le temps donne une légitimité aux artistes, dans le domaine du spectacle vivant comme dans celui des arts plastiques. Je trouve donc formidable que des gens prennent le risque d'encourager de jeunes artistes qui, sans ce soutien, disparaîtraient peut-être. Les fonds régionaux d'art contemporain et les directions régionales des affaires culturelles font certes ici du bon travail, mais ce n'est pas suffisant. ...

...ci présentes qui ont pris ou vont prendre la parole. Par-delà les étiquettes politiques, nous apprécions tous le travail réalisé, que ce soit au Centre national d'art et de culture Georges Pompidou ou au château de Fontainebleau. Ce dernier est devenu un établissement public et ses résultats en termes de fréquentation ont été récemment soulignés par la presse. Les personnalités ici présentes sont donc d'excellents « patrons » de leurs établissements. Il ne s'agit pas de prôner un désengagement de l'État. L'État a toujours été mécène. Cela dit, il est vrai que nous sommes dans une période difficile sur le plan financier. En tout cas, il me paraît profondément sain d'associer le secteur privé, les entreprises, les mécènes, à une démarche structurée par l'État ou les collectivités territoriales...

...complément de celle-ci. M. Christophe Tardieu a précisé à juste titre que le premier mécène, c'est l'État. En deuxième lieu, il apparaît clairement qu'il convient d'accompagner le développement du mécénat des particuliers et du mécénat étranger. Troisièmement, et comme nous l'ont montré les auditions, il faut encourager le mécénat des PME, ce qui me conduit à proposer de modifier le plafond des dons ouvrant droit au bénéfice des réductions fiscales des déductibilités fiscales. C'est là que se trouve en effet le gisement des mécénats futurs. Au-delà de ce seul aspect fiscal, le développement du mécénat des PME est également d'un grand intérêt dans le cadre régional. Une PME ou un club de PME qui se mobilisent dans ce cadre, comme ce fut le cas par exemple pour la restauration du château d'An...

...ntant important. Je crois avoir répondu à M. Marcel Rogemont en parlant de l'exemplarité française en matière de mécénat, à préserver et à consolider. Je souhaite, à la veille d'échéances électorales importantes, que ce dispositif conserve le soutien qui lui est ici manifesté. L'ensemble des intervenants et des personnes auditionnées ont également fait part de leur accord sur l'insuffisance des données concernant le mécénat, en particulier la dépense fiscale. Ce flou devait être dissipé par le ministère de la culture, mais nous n'avons toujours pas reçu de réponse à ce jour. J'ai noté aussi l'assentiment général sur la proposition de mise en place d'une charte éthique du mécénat : l'établissement de règles et de barrières déontologiques est nécessaire pour éviter les dérives. Je voulais d...

...s culturelles, et d'avoir souligné la nécessité d'une mise en place de règles éthiques face à une concurrence accrue dans la recherche de mécènes. J'ai également pris bonne note de son plaidoyer en faveur du mécénat des particuliers et du mécénat étranger. Je prends acte du regret exprimé par M. Jean-François Hebert face à l'absence dans le rapport de proposition de modification de la nature des dons ouvrant droit au bénéfice d'une réduction de l'impôt de solidarité sur la fortune. Sur ce point, nous nous sommes contraints, à la fois pour tenir compte de la situation économique actuelle mais aussi, ce n'est pas un mystère, parce que cet impôt est un sujet généralement éruptif à l'Assemblée nationale. Aussi, afin d'obtenir l'accord le plus large sur les propositions de ce rapport et l'autoris...

Je voudrais préciser le sens du vote des députés SRC de la commission. Nous aurions pu voter pour l'autorisation de la publication de ce rapport, dont certaines préconisations rejoignent nos préoccupations et qui constitue un excellent bilan de la réalité du mécénat culturel en France. De plus, M. Michel Herbillon l'a souligné avec pertinence, « le mécénat n'est pas là pour assurer les fins de mois d'un État nécessiteux », comme l'aurait dit Jacques Rigaud. Il ne s'agit donc pas de substituer le mécénat à la défaillance de l'État culturel. Dès...

Ma question, à laquelle j'associe le professeur Jean-Louis Touraine, s'adresse à M. le ministre du travail, de l'emploi et de la santé. La recherche est la base du progrès en matière de santé. Commencée dans les laboratoires, elle se poursuit obligatoirement sur l'homme et pose donc des problèmes éthiques majeurs. Quels patients peut-on impliquer dans ces études ? Qui décide du niveau d'information et de risque que l'on peut proposer aux patients ? Ce sont bien sûr deux choses totalement différentes que d'essayer une nouvelle molécule contre le cancer, donc une molécule très active, et d'observer les habitudes alimentaires d'un groupe de patients afin de savoir ce qui es...

... outils et des moyens supplémentaires pour permettre aux entreprises d'utiliser plus et mieux le dispositif d'activité partielle afin de ne pas couper le lien entre le salarié et son entreprise. Alors que la gauche ne fait que des propositions idéologiques, non chiffrées et incantatoires pour l'emploi (Exclamations sur les bancs du groupe SRC.), vous prenez des décisions concrètes et courageuses dont l'effet est immédiat. Qui peut croire que les contrats d'avenir soient la réponse attendue par les entreprises pour faire face à leur baisse d'activité conjoncturelle ? Qui peut croire que la notation sociale des entreprises soit un levier pour retrouver le chemin de la création d'emploi ? Qui peut croire enfin que seule la finance soit responsable d'une situation économique incertaine ? Nous, ...

... 000 plantes sont pollinisées par les abeilles. Si les apiculteurs se retirent de ces zones de culture, le problème de la pollinisation du tournesol ou des kiwis se posera très rapidement. Aussi, les députés du groupe Nouveau Centre vous demandent, madame la ministre, quelles mesures vous comptez prendre afin de répondre à la suppression du moratoire à l'encontre du maïs MON 810. Nous vous demandons aussi de saisir le Haut conseil des biotechnologies sur la question de la cohabitation des ruches et des plants OGM. En effet, une étude menée en Grande-Bretagne conclut que le nombre d'insectes pollinisateurs a fortement chuté dans les zones de cultures OGM. Parce que le respect des cultures nous mobilise, nous centristes, parce que la pérennité des pratiques traditionnelles nous tient à coeur...

...matin encore, une banque a été attaquée à La Courneuve. La Seine-Saint-Denis a connu plusieurs morts violentes liées à la circulation des armes et, s'il est combattu, le trafic de stupéfiants n'est pas endigué. Un chiffre résume votre action : 13 338, soit le nombre de postes supprimés depuis 2007, une réalité qui rend encore plus difficile l'action des policiers et gendarmes sur le terrain. Ce dont nous avons besoin, ce sont des policiers de proximité, plus nombreux, mieux formés, qui connaissent les habitants et le terrain où ils agissent ; ce sont des commissariats modernes, pour une action plus efficace et un accueil digne du public. Nous pouvons certes discuter sur des chiffres, mais je vous parlerai, moi, de ce que ressentent des habitants souvent démunis face à la violence subie, ma...

Monsieur le ministre de l'intérieur, un ouvrage a été publié la semaine dernière, « L'espion du Président », signé par trois journalistes réputés, spécialistes reconnus des affaires policières. Ils ont consacré leur livre au préfet qui dirige la direction centrale du renseignement intérieur DCRI , le plus puissant service de renseignement intérieur dont la France se soit jamais dotée. Ils l'accusent d'utiliser les moyens de l'État et certains de ses fonctionnaires au service exclusif de Nicolas Sarkozy. (« Guérini » scandé sur les bancs du groupe UMP). Ils parlent même de police politique. (Exclamations sur les bancs du groupe UMP.) Ce qu'ils évoquent est édifiant : coups tordus, manipulations, mauvaises fréquentations, écoutes de journaliste...

...État de droit. (Exclamations sur les bancs du groupe UMP.) Je constate d'ailleurs, monsieur le ministre, que le ministre de l'intérieur n'a pas porté plainte contre ce livre, ni engagé de procédure pour interdire sa publication. Je constate également que le directeur central du renseignement intérieur est déjà mis en examen pour « atteinte au secret des correspondances », « collecte illicite de données » « recel du secret professionnel » dans l'affaire de l'espionnage d'un journaliste du journal Le Monde qui travaillait sur l'affaire Bettencourt.

Je constate enfin que si ce qui est écrit dans ce livre est vrai, c'est non seulement une atteinte insupportable à tous les principes démocratiques qui seraient ainsi bafoués et piétinés, mais c'est aussi un problème pour la crédibilité et l'image de nos services de renseignement, et donc celle de la France, sur la scène internationale. Je vous repose donc ces questions, monsieur le ministre : est-il exact que les fichiers politiques, au lieu d'être détruits ou versés aux archives, ont été récupérés par la DCRI ? Existe-t-il une sous-division R ? Existe-t-il un système d'écoutes parallèle ? Enfin, pouvez-vous nous donner l'absolue garantie que les pratiques qui sont décrites dan...

Monsieur le ministre chargé des collectivités territoriales, Delphine Batho vous l'a dit : pas un d'entre nous ne remet en cause les forces de police (Exclamations sur les bancs du groupe UMP) ou le travail des forces de sécurité ; nous rendons hommage à des hommes et des femmes que vous privez régulièrement de moyens mais qui, malgré cela, font leur travail sur le terrain. En revanche, nous remettons en cause la politique et les méthodes du ministre de l'intérieur et de quelques collaborateurs que vous qualifiez vous-mêmes de « proches du pouvoir ». Et il y a de quoi ! Il y a la parution de L'espion du président, et le fait que quasi...

L'ordre du jour appelle la discussion de la proposition de loi de M. Paul Salen et plusieurs de ses collègues visant à permettre aux salariés de faire don d'heures de réduction de temps de travail ou de récupération à un parent d'un enfant gravement malade (n s 3672, 4179). La parole est à M. Paul Salen, rapporteur de la commission des affaires sociales.

...femmes ordinaires qui se sont mobilisés pour permettre à un collègue de travail d'accompagner son fils dans la maladie et dans ses derniers instants, tout en continuant à pouvoir faire vivre sa famille avec son salaire. Ces hommes et ces femmes nous ont montré l'exemple, et c'est cet exemple que la présente proposition de loi veut populariser et favoriser, en autorisant clairement le principe du don de jours de repos rémunérés entre collègues de travail. La réponse apportée par le texte se veut donc à la fois simple et efficace, à la portée de tous. L'idée est simplement de donner un cadre légal aux initiatives qui pourraient se manifester à l'avenir, tout en laissant le plus de souplesse et de latitude possibles aux acteurs locaux pour s'organiser. J'ai encore récemment été contacté par un...