Interventions sur "don"

Vous nous faites passer cette rigueur, qui entraînera inexorablement le pays vers la récession, pour une nécessité. En réalité, vous répondez aux diktats des marchés financiers et de leurs représentants : aux établissements bancaires et autres Goldman Sachs qui alimentent en dirigeants la BCE, la Grèce ou l'Italie, aux agences de notation dont les menaces et les bourdes font oublier que vous vous refusez, au fond, à réformer un système qui continue de nourrir la spéculation. La chancelière allemande vous exhorte maintenant à réviser avec elle les traités européens de façon à pouvoir mettre sous tutelle, via la Cour de justice des communautés européennes, les États qui ne respecteraient pas les injonctions de la BCE ou du FMI. Monsie...

Monsieur le Premier ministre, vous étiez hier dans le beau département de Loire-Atlantique. À cette occasion, vous êtes sorti de votre rôle pour vous placer aux avant-postes de la campagne du président-candidat. (Exclamations sur les bancs du groupe UMP.) Mais, pour donner des leçons, il faut être en position de le faire. (Même mouvement.)

Monsieur le ministre d'État, ministre des affaires étrangères et européennes, la convention d'Oslo prévoyant l'interdiction des armes à sous-munitions a été ratifiée en 2008 par quatre-vingt-quatorze États, dont la France. Entrée en vigueur le 1er août 2010, elle crée une norme juridique claire qui interdit notamment la production, le stockage, le transfert et l'utilisation de ces armes. En faisant sensiblement progresser le droit humanitaire, cette convention constitue un pas significatif pour l'élimination de ces armes, responsables de plusieurs milliers de victimes, quasi exclusivement des civils d...

Quelles leçons pouvez-vous nous donner, vous qui avez inventé, en cinq ans, une trentaine de nouveaux impôts touchant tous les Français alors que, dans le même temps, vous abaissiez l'impôt des plus riches ? Quelle leçon pouvez-vous nous donner concernant la dette ? Quand, en 1993, vous avez pour la première fois été nommé ministre, dans le gouvernement Balladur, la dette représentait 43 % du PIB. Quatre ans plus tard, quand vous ...

Tiens donc

et a annoncé que toutes les centrales nucléaires françaises feraient l'objet d'un audit par l'Autorité de sûreté nucléaire organisme indépendant. Pouvez-vous, monsieur le ministre, nous dire où en sont les travaux de l'Autorité de sûreté nucléaire et quelles suites le Gouvernement va leur donner ? (Applaudissements sur les bancs des groupes UMP et NC.)

...ent dans la lutte contre le terrorisme. Il s'agit là d'une priorité du gouvernement français alors même que s'ouvre aujourd'hui le procès, devant la cour d'assises de Paris, des six Somaliens accusés d'avoir fait prisonnier un couple de Français sur leur voilier, dans le golfe d'Aden, en 2008. Monsieur le ministre d'État, vous avez accueilli nos otages hier soir à Villacoublay ; pouvez-vous nous donner des éléments sur les conditions de leur libération ? Vous revenez d'un déplacement de trois jours en Afrique du Sud et au Nigeria. Pouvez-vous informer la représentation nationale des axes qu'entendent développer la France et ses partenaires en Afrique afin de lutter contre le terrorisme dans cette zone ?

Et qu'est-il donc ?

Monsieur le Premier ministre, à entendre votre réponse à Jean-Marc Ayrault sur l'état des finances publiques, ou les réponses de vos ministres s'agissant de la santé ou de l'industrie, vous donnez le fâcheux sentiment d'être en plein déni de réalité. Cela fait dix ans que vous êtes au pouvoir. L'état calamiteux des finances publiques, c'est votre bilan. L'état de la santé publique et la perte d'accès à la santé, c'est également votre bilan. L'état de l'industrie, du système éducatif, c'est encore votre bilan. La suppression de 17 000 postes de policiers et de gendarmes, c'est toujours ...

...s. Force est malheureusement de constater que le groupe n'a pas anticipé l'apparition des sites spécialisés sur internet, et a commencé à générer des pertes à partir de 2008, date du premier plan social. La procédure de redressement judiciaire était en cours depuis le 30 novembre 2010, le groupe affichait des pertes pour ces deux dernières années. La liquidation prononcée concerne 1 550 emplois, dont deux cents à Tinqueux, dans l'agglomération rémoise. Plusieurs éléments nous interpellent : la tentative d'éditer un journal mi-papier, mi-web n'a pas été menée à son terme, puisque le plan de continuation a été stoppé par le jugement du 3 novembre. D'autre part, le groupe Hersant média cherche actuellement à constituer autour de son pôle consacré à la presse payante une société commune avec le...

... majorité a fait le choix de faire des cadeaux aux plus fortunés. Au total, 45 milliards d'euros sont tombés dans les poches du «club du Fouquet's ». Ce choix, loin de résorber le déficit que vous vous évertuez à creuser depuis 2002, plonge le monde de l'éducation dans un malaise profond. Je ne vis pas dans le monde de Babar, et je suis comme nombre de mes collègues une élue de terrain ; j'étais donc hier avec des élèves et des enseignants qui manifestaient en Dordogne. Dans leur lycée, une section fermera définitivement à la rentrée prochaine, appauvrissant encore l'offre de formations de nos territoires. Je vous ai écouté, dimanche soir, quand vous annonciez que 223 000 lycéens étaient sortis du système éducatif sans diplôme entre juin et octobre 2011. Pire encore, 160 000 d'entre eux son...

...'accord avec M. Pancher : le temps de l'aide aux chaudières à condensation est maintenant révolu. Le Gouvernement prévoit cependant, vous l'avez noté, une diminution sensible du taux. Il faut néanmoins que l'on puisse garder les chaudières à condensation dans les bouquets de travaux et je ne sais pas si votre amendement le prévoit, monsieur Pancher. Sous cette réserve, je suis d'accord. Il faut donc supprimer les aides pour les chaudières à condensation en tant qu'équipements isolés mais les conserver si elles s'insèrent dans un bouquet de travaux.

...if et a permis le changement de 6 millions de fenêtre en rénovation dans les maisons individuelles. Le supprimer serait une grave erreur : les entreprises ne pourraient plus bénéficier de ces travaux et l'effondrement du marché toucherait des milliers d'emplois. Je suggère que l'on maintienne un crédit d'impôt de 10 %. Aujourd'hui, la TVA pour des travaux de rénovation passe à 7 %. Le delta est donc assez réduit entre les recettes acquises de la TVA à 7 % et les 10 % de crédit d'impôt. Cela constituerait un effort, certes important, mais, malgré tout, le crédit d'impôt resterait encore incitatif pour le grand public. C'est indispensable et je crois que nous sommes nombreux sur ces bancs à souhaiter que le Gouvernement revienne sur cette décision.

...e dans le cadre d'un bouquet de travaux mais pas lorsqu'il s'agit de travaux isolés. On peut néanmoins continuer à obtenir un crédit d'impôt pour ce type de travaux isolés dès lors qu'ils concernent un immeuble collectif. En effet, ce type de travaux fait partie des rares travaux pour lesquels le propriétaire n'a pas besoin de l'accord de la copropriété. La proposition du Gouvernement me semble donc assez équilibrée.

... des mesures mises en oeuvre jusqu'à maintenant, nous n'atteindrons pas cet objectif en 2020. Ce nouveau coup de rabot ne peut que porter atteinte à l'amélioration de l'efficacité énergétique. Madame la ministre, ne vaudrait-il pas mieux que vous supprimiez complètement le crédit d'impôt développement durable compte tenu de la décision qui va être prise par cette majorité ? Nous nous opposerons donc à cette disposition.

...e l'aménagement du territoire avait voté à l'unanimité un amendement portant le crédit d'impôt à 40 %, afin de tenir compte de l'impossibilité dans laquelle sont certains propriétaires d'engager des travaux dans des zones concernées par un plan de prévention des risques technologiques PPRT. L'automne arrive : un amendement du rapporteur général propose de revenir à un crédit d'impôt classique : dont acte. Le crédit d'impôt est maintenant raboté : dont acte, de nouveau. Aujourd'hui, certains propriétaires sont dans l'impossibilité de réaliser ces travaux : si un accident de type AZF se produit demain, il y aura forcément des morts et l'on se retournera vers nous pour nous demander pourquoi nous n'avons pas été capables de faire appliquer la loi que nous avions votée. J'ai déposé un amendeme...

Avec cet amendement et le suivant, qui concerne l'éligibilité au PTZ, nous devons prendre conscience de l'importance de cette problématique. L'acceptabilité par la population de l'implantation d'établissements industriels dits à risques en dépend. On ne pourra pas lutter contre la désindustrialisation du pays si l'on ne se donne pas les moyens de rendre acceptable pour les riverains la présence de ces établissements. Je connais bien le dossier, car la majeure partie des sites Seveso des Alpes sont situés dans ma circonscription. Si j'ai pu en implanter de nouveaux, c'est parce qu'on les a mis dans des périmètres où il y avait déjà des établissements Seveso : d'une certaine manière, les gens y étaient habitués. Il n'aur...

...ôtres, mais ceux de nos collègues de la majorité. Permettez-moi de leur répondre. Monsieur Pancher, jusqu'à il y a deux ans, le taux était de 15 %. Il a été porté à 40 % dans le Grenelle, mais cela ne s'est jamais appliqué. En définitive, nous avons adopté, dans le projet de loi de finances de l'an dernier, un taux de 30 %. Mais nous ne l'avons mis ni dans le plafonnement ni dans le rabot. C'est donc la seule incitation fiscale au titre du crédit d'impôt développement durable qui ne soit pas dans le plafond. C'est donc bien un taux de 30 %. Notre collègue Jacques Pélissard, président de l'Association des maires de France, a fait une proposition qui, après discussion, a recueilli l'unanimité : doubler le plafond de travaux de 10 000 à 20 000 euros tout en conservant le taux de 30 % et tout e...

...nt à l'État de comprendre qu'elle n'a pas à subir de double ou de triple peine. Ces gens vivent déjà dans des zones difficiles. L'État les contraint à faire des travaux et, de toute façon, s'ils ne les font pas, les assurances ne prendront pas les frais en charge en cas d'accident. Or les gens qui habitent dans ces zones ont acheté leur maison à bas prix parce qu'elles étaient près des usines, et donc, ils n'ont pas les moyens de faire les travaux. Ils sont prêts à en payer une partie, alors que le principe, je vous le rappelle, c'est « pollueur payeur ».

En effet, on impose des travaux aux populations concernées, alors qu'elles ne sont responsables de rien ! C'est la fatalité : elles habitent à côté d'entreprises Seveso seuil haut, avec des risques dont ils ont pris conscience après l'accident d'AZF. Ce sont souvent des familles très modestes pour lesquelles le prêt à taux zéro était un élément incitatif pour réaliser les travaux d'isolation et de mise en sécurité de leur bien et des personnes. En effet, nous avons déjà eu des accidents, et nous avons été obligés d'évacuer les populations concernées. Comme vous l'avez dit, ces populations su...