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Je souhaiterais que l'on instaure une forme de réciprocité, c'est-à-dire que l'on prévoie une clause de conscience pour ceux qui jugent indispensable, sur le plan éthique, de conduire des recherches sur les cellules souches. Si, dans un laboratoire dont le directeur obtient l'autorisation de mener ce type de recherche, des ingénieurs peuvent invoquer la clause de conscience pour ne pas y participer, je demande qu'à l'inverse, les personnels qui estiment ces recherches nécessaires puissent également invoquer la clause de conscience si le directeur de leur laboratoire refuse de les mener.
Dans la mesure où nous ne serons plus sous le régime du moratoire, il est prévu un dispositif de bilan, de compte rendu, de débat, s'appliquant une fois par an. L'amendement n° 27 a pour objet d'assurer une vigilance constante de notre assemblée sur l'enjeu de la bioéthique, par la mise en place d'une délégation permanente. S'agissant d'un sujet important, ayant donné lieu à une forte mobilisation du Parlement, il est également important que l'Assemblée suive ce sujet continûment.
Défavorable, car la mesure proposée pourrait faire doublon avec l'OPECST dont font partie nos collègues Jean-Sébastien Vialatte et Alain Claeys , qui effectue un excellent travail.
...lairé. Je pense également à mon amendement relatif à la recherche sur la trisomie 21. Il est indispensable que le Gouvernement dégage des pistes de financement public pour conforter les recherches prometteuses entreprises par les fondations privées, afin de rééquilibrer la politique actuelle, qui privilégie trop exclusivement le financement public du dépistage. Le Gouvernement s'y est engagé, ce dont je me réjouis. Reste la question centrale de la recherche sur l'embryon humain. La pérennisation du régime contradictoire d'interdiction-autorisation et l'élargissement de son champ en dépit du développement important des méthodes alternatives intervenu depuis 2004, ne nous paraissent pas acceptables. Cette orientation méconnaît la portée de la découverte des cellules reprogrammées, qui a radic...
...tres énergies renouvelables. Et ces investissements sont très largement subventionnés. Ils constituent une aide supplémentaire à l'agriculture allemande, qui conduit à une véritable distorsion de concurrence et qui s'ajoute à des coûts de main-d'oeuvre pénalisants pour l'agriculture française. Plus grave, certains de nos agriculteurs ont engagé des investissements dans des conditions économiques données et risquent, demain, d'être en difficulté pour les amortir. Quand ce moratoire prendra-t-il fin et quelles seront les nouvelles conditions financières ? (Applaudissements sur les bancs du groupe NC.)
...mitée. En comparaison, les cellules souches adultes, on l'a rappelé en commission, ont un potentiel de multiplication beaucoup plus faible et des facultés de transformation plus limitées. On imagine sans peine le bénéfice que la médecine régénératrice pourrait tirer de recherches sur les cellules souches embryonnaires dans le but de les utiliser afin de remplacer tissus ou organes malades. C'est donc à mes yeux une nécessité première que d'encourager la recherche ; nous ne pouvons plus nous satisfaire d'une clause de révision quinquennale. J'ajoute, et je tiens cet exemple pour édifiant quand on sait le poids de la religion dans la société américaine, que la première décision, symbolique, de Barack Obama, une fois élu, a été de signer un décret autorisant le financement public sur les cellul...
... La subordination des salariés à un ordre qui les dépouille toujours un peu plus des fruits de leur travail s'intensifie. Les ressources publiques sont mises à contribution de façon déraisonnable pour financer ce processus d'accumulation au bénéfice de quelques-uns. Les appréciations que je viens de vous livrer ne sont pas les miennes. Elles sont extraites d'un livre particulièrement instructif, dont l'auteur, Éric Verhaeghe, ancien membre du MEDEF, vient de claquer la porte de cette organisation. Il y démonte point par point tous les mensonges qui constituent les discours patronaux et gouvernementaux. Un débat sur ces questions agite votre majorité : le patron de l'UMP et le Premier ministre paraissent s'opposer moins sur le fond que sur le calendrier. Nos concitoyens ont droit à la vérité...
Monsieur le président, madame la secrétaire d'État, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, avant d'aborder la question de la levée de l'anonymat dont je déplore que l'article qui y a trait ait été supprimé, je tiens à préciser deux points et poser trois questions. Je considère que la filiation est avant tout sociale. Je dirai même qu'elle est uniquement sociale
... chaque être humain sécurité, affection et éducation. Je ne reconnais aucune espèce de responsabilité ou lien de type biologique : seuls l'éducation et l'amour filial permettent à chacun d'entre nous de se construire. Aussi, avant d'aborder toutes les autres questions, il faut déjà pouvoir répondre à celle de la filiation. Reste que l'intervention du médical sur la procréation et l'arrivée d'une donnée nouvelle, le don de gamètes, ont modifié le regard de la société par rapport à la légitimité de la filiation, créant une confusion et une interrogation, sans en mesurer l'impact psychologique sur les enfants et je dirai surtout les enfants devenus adultes ainsi conçus. J'en viens à mes trois questions. de quel droit notre société, et en l'occurrence notre hémicycle, peut interdire à un do...
car jugée non rétroactive par le Conseil constitutionnel. Elle ne sera donc applicable qu'à partir de 2023 ! En d'autres termes, nous sommes aujourd'hui confrontés à une réalité effroyable : nous savons la cruelle réalité statistique en matière de récidive des criminels les plus dangereux, nous avons l'arsenal législatif qui nous permet de lutter contre ce phénomène de multi-récidive, mais nous ne pouvons pas nous en servir !
Certes, des difficultés, des appréhensions, des peurs existent, mais elles ne sont pas insurmontables. Les candidats au don et à l'IAD seront peut-être moins nombreux, du moins provisoirement, comme nous le montrent les exemples britanniques ou suédois. Faut-il s'en inquiéter ? Je ne le crois pas. Certains parlaient tout à l'heure de droit à l'enfant ou de droit de l'enfant ; y a-t-il un droit à l'enfant ? Je ne le pense pas non plus. La levée de l'anonymat a certes entraîné une baisse momentanée des dons, mais elle ...
La révision des lois de bioéthique fait suite à une large concertation. Celle-ci s'est déroulée pendant plusieurs mois, avec la remise du rapport de la mission d'information en janvier 2010, puis les états généraux de la bioéthique qui ont permis aux Français de s'exprimer et à de nombreux rapports d'être publiés, avec la constitution d'une commission spéciale dont les débats ont été denses : je veux à cet égard la qualité et la richesse de ses travaux, et en remercier le président et le rapporteur. Nous devons à présent fixer des règles qui vont s'imposer à des personnes souvent dans une grande souffrance. Ces règles répondent à des principes forts qui nous animent tous : la dignité de la personne humaine, le respect du corps humain, la protection de l'e...
J'en viens au don d'ovocytes qui représente une méthode de prise en charge de l'infertilité et fait partie intégrante des techniques de procréation médicalement assistée. La différence entre le nombre de donneurs et la demande est préoccupante. Le délai d'attente pour une attribution ovocytaire est de vingt-quatre mois en moyenne, mais peut aller jusqu'à cinq ans. Notre intérêt est par conséquent de faciliter le ...
Monsieur le Premier ministre, l'entreprise AREVA emploie 30 000 salariés et représente 9 milliards d'euros de chiffres d'affaires. Elle est confrontée à un triple défi, qui renvoie l'État à sa responsabilité d'actionnaire. Le premier défi est industriel. Nous attendons du Gouvernement qu'il définisse des orientations pour l'avenir de cette entreprise, auxquelles on puisse adosser son développement, sachant qu'AREVA a pour principale caractéristique de rassembler en son sein toutes les activités industrielles, de l'amont jusqu'à l'aval du cycle, à l'exception de la production d'énergie. Le démantèlement de cette entreprise a commencé l'an dernier, lorsque le G...
...que, sur ce sujet, je rejoigne l'avis du rapporteur : il s'agit bien de concilier liberté de la recherche et respect de l'embryon humain. En conclusion, je souhaite que nous abordions cette révision en défendant des valeurs que nous partageons tous. Nous allons les exprimer de façon différente selon nos convictions, notre vécu, notre expérience professionnelle je pense au professeur Touraine dont je suis persuadé, étant moi-même gynécologue-obstétricien, qu'elle va nous amener à prendre des positions reflétant nos doutes. Je souhaite en tout cas que nous le fassions dans le respect des positions de chacun. (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.)
...er de l'UMP, correspondait exactement à cette définition. (Protestations sur les bancs du groupe UMP.) M. Woerth a d'ailleurs été écarté de ces deux fonctions. Entre-temps, deux autres ministres avaient été éliminés, sans doute pour éloigner les regards. Cela n'a pas empêché le Président de la République, là encore récidiviste, de réunir, à nouveau, le mois dernier le Premier cercle des généreux donateurs de l'UMP dans un grand hôtel parisien. (Même mouvement.) La ministre des affaires étrangères, quant à elle, alors que le mécontentement populaire en Tunisie avait largement entamé le processus qui allait conduire à la chute du régime Ben Ali, n'a rien trouvé de mieux que d'aller passer ses vacances dans ce pays (Exclamations sur les bancs du groupe UMP) et d'utiliser, par commodité, l'avio...
Cette primauté donnée au biologique conduit à justifier les conditions restrictives actuellement requises pour adopter conjointement former un couple de sexe différent, de plus marié par la vraisemblance biologique qu'elles offrent. Il faudrait réserver l'adoption aux parents qui pourront faire croire à l'enfant adopté qu'il a été conçu par eux Peut-on toujours fonder une règle de droit sur un faux-semblant au...
N'est-il pas paradoxal que ce sujet soit débattu dans la société, mais pas dans notre assemblée ? Au-delà de nos divergences, nous aurions pu échanger sur les valeurs respectables que sont l'éthique du don, l'altruisme, la valeur du consentement. J'ai encore à l'oreille la voix de notre collègue Jacques Domergue citant Emmanuel Vitria qui, chaque année, recevait la mère de l'enfant qui lui avait donné un nouveau coeur, afin qu'elle puisse l'entendre battre encore. C'est cela, l'éthique du don.
...ut-il maintenir une interdiction qui n'a été instituée qu'il y a vingt ans ou aller vers une légalisation évidemment encadrée ? J'espère au moins que notre assemblée réservera un accueil favorable à l'amendement qui tend à assurer une filiation aux enfants nés par GPA à l'étranger. C'est en effet au nom même de l'intérêt de l'enfant, aux termes de la convention internationale de New York de 1989 dont la France est signataire, que nous espérons que sera autorisée cette inscription à l'état civil qui permettra à ces enfants de ne plus être des orphelins juridiques. Reste, peut-être, un ultime regret : nous sommes nombreux dans cet hémicycle à appeler de nos voeux le vrai rendez-vous législatif qui permettra d'adapter la loi au progrès scientifique, au progrès médical, à l'évolution de la soci...
...éthique sur la science, sur ses rapports avec le corps humain, l'immensité du champ couvert, son évolution, interrogent chacune et chacun d'entre nous. Ce débat dépasse les clivages politiques traditionnels, ce qui n'exclue pas qu'il ne soit pas aussi politique, comme vient de le rappeler Patrick Bloche, chacun apportant arguments pertinents, respectables, et pourtant parfois contradictoires. Pardonnez-moi de citer un écrivain originaire de Rouen ma ville , Gustave Flaubert