Interventions sur "don"

Nous abordons une innovation, sur le plan tant des règles que des possibilités. En réalité, nous le savons, notre pays connaît un déficit de dons d'ovocytes. Nous savons aussi que certains pays ont trouvé une solution purement commerciale. Ainsi, en Espagne, on vend et on achète des ovocytes.

Effectivement, cela a été exploré. Nous avons constaté que, dans l'immense majorité des cas, une expérimentation animale avait précédé l'expérimentation humaine. C'est le cas pour toute personne humaine et aussi pour l'embryon. En revanche, certaines études sont spécifiques : on ne va étudier la trisomie chez l'animal ; à un moment donné, il va falloir faire une étude destinée à dépister, à prévenir et à soigner. Un passage obligatoire systématique par l'expérimentation animale empêcherait la réalisation de telles études spécifiques qui sont menées dans l'intérêt de l'embryon et de la recherche médicale. C'est la raison pour laquelle il vaut mieux se garder la possibilité de faire des études sur l'embryon humain plutôt que sur...

Notre réflexion se fondant sur l'idée que la commercialisation de l'humain est interdite, nous avons recherché d'autres solutions. Dans le même temps, nous avons constaté que, pour des raisons évidentes, le don d'ovocytes présente quelques inconvénients et un petit risque. Nous savons ainsi qu'il est moins riche en gamètes que le don de spermatozoïdes. Pour pallier cet inconvénient, nous avons donc envisagé deux solutions. La première est l'innovation technologique. La congélation ultrarapide des ovocytes permet en effet de ne plus utiliser uniquement un ovocyte frais en période instable mais aussi d'...

Je parle d'ovocytes de meilleure qualité, madame Filippetti, pas de femmes de meilleure qualité ! (Sourires.) Ne confondons pas le tout et la partie ! On se priverait donc d'ovocytes de meilleure qualité qui pourraient être fournis par des femmes ayant entre vingt et trente ans. Dans cette optique, j'ai bien entendu l'argumentaire qui a été développé. À l'évidence, on nous reproche d'avancer qu'il y a un petit risque de stérilité après la ponction. Or même si ce risque est minime, il faut pouvoir le prévenir. L'idé...

Les conditions physiques pour obtenir les éléments du sperme d'un homme et un ovule d'une femme sont effectivement très différentes. Pour autant, faut-il que les conditions juridiques soient différentes ? Voilà le sujet. Votre réponse est positive, mais moi, je n'en suis pas convaincu. Je suis même de plus en plus convaincu du contraire, je soutiens donc l'amendement de notre collègue Xavier Breton. J'ai beaucoup apprécié l'intervention du ministre, mais je ne comprends pas que sa démonstration parfaitement éclairante ne le conduise pas à le faire adhérer à cet amendement. Pourquoi ne faudrait-il pas évoluer, mais, au contraire, revenir au texte tel qu'il s'applique, autrement dit au droit objectif actuel ? La loi de 2004 a posé une condition ...

Cette logique, nous ne pouvons pas l'agréer, parce qu'elle est la porte ouverte à l'échange d'argent. L'argent n'ajoute rien, le troc existe en quelque sorte, et ce n'est pas parce que le troc n'aboutit pas à un échange monétaire que le troc n'est pas le don. Si nous sommes attachés au don, c'est qu'il s'associe à l'idée de gratuité, mais aussi de bienveillance et de compassion. J'estime que nous devons garder cette définition on ne peut plus essentielle dans notre droit. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe UMP.)

Je soutiens les arguments du rapporteur. Il faut en effet se rappeler que l'objectif est d'augmenter le nombre de donneuses d'ovocytes dans notre pays.

Cet amendement de suppression vise à garantir la liberté du couple donneur. Son droit de rétractation doit être préservé et ne peut pas être remis en cause par la loi. Même si cette rétractation complique le travail de la recherche, les donneurs doivent pouvoir à tout moment exercer leur responsabilité éthique.

Elles sont malheureusement en nombre insuffisant et il ne s'agit nullement d'un troc ou d'une marchandisation, mais simplement de pallier une potentielle et fort heureusement rarissime infertilité qui serait liée au don.

Défavorable. Il ne serait pas raisonnable de prévoir que la recherche peut être interrompue à chaque instant par ceux qui ont donné leur autorisation. Cela empêcherait toute continuité dans ce type de recherche. (L'amendement n° 50, repoussé par le Gouvernement, n'est pas adopté.)

Je veux insister sur un élément important, à savoir ce qui détermine le don chez nous, en France. Il y a un élément altruiste dans le don qui est anonyme et gratuit. Je ne sous-estime pas la difficulté que vous évoquez : il y a effectivement un manque de donneuses d'ovocytes, et le stock est insuffisant. Et quand je dis « stock », je n'ai pas le sentiment de parler d'une industrie. Je pense d'ailleurs que personne n'a une telle idée en tête ! Il existe donc une véritab...

Nous avons le sentiment d'être dans un équilibre très instable. Tout à l'heure, j'expliquais que notre rapporteur avait retenu un amendement à titre d'anesthésie. Et comme je l'ai dit, c'est pire qu'en 2004. Pour donner des gages, vous avez rajouté à l'embryon les cellules souches embryonnaires. Dans l'exposé sommaire de l'amendement n° 44 rectifié, il était même indiqué que ces cellules « proviennent de la destruction d'un embryon ». Vous auriez dû aller plus loin encore. Vous détruisez effectivement les embryons surnuméraires, mais c'est la loi. Vous auriez dû supprimer cette obligation et imposer celle d'u...

Je partage le sentiment de Philippe Gosselin. Je m'interroge en effet sur l'article 19A et, pour une fois, malgré la grande sagesse avérée de notre rapporteur, j'ai du mal à être tout à fait d'accord avec lui. D'abord, c'est une question personnelle, mais je m'interroge sur le fait que des personnes qui n'ont pas été confrontées à la parentalité puissent donner leurs gamètes. Je comprends que l'on puisse ne pas partager ma conviction, mais je pense que, avant de donner ses gamètes il ne s'agit pas d'un don de plaquettes ou d'hématies , il est important d'avoir été confronté à sa propre parentalité. C'est selon moi une expérience nécessaire avant de faire ce genre de don. De plus, ce qui me gêne dans la rédaction de cet article, c'est qu'il est bie...

Quand vous vous rendez dans un CECOS et que vous avez, à vos côtés, une donneuse, vous attendez un an.

Or, si vous n'avez pas de donneuse à côté de vous, vous attendez trois à cinq ans.

Sans reprendre telle ou telle anecdote que l'on a portée à notre connaissance, je tiens à préciser que certains arrivent au CECOS après avoir perçu une indemnisation de personnes qui ne veulent pas prolonger l'attente. Je conçois parfaitement, puisque nous votons des lois sur la bioéthique, que l'on dise que ce don est marchandisé dans certains pays et pas dans le nôtre. Néanmoins ce procédé est, en réalité, marchandisé également en France. Il ne s'agit pas d'un troc, mais d'un achat, d'une vente. On achète, en France, des ovocytes de gré à gré pour passer devant les personnes inscrites sur une liste. Personne ne peut le contester. Comment, d'ailleurs, pourrions-nous le nier, puisqu'il suffit d'avoir une do...

L'amendement n° 192 est tombé. Je mets aux voix l'article 23 Ah, pardon, monsieur le ministre, je n'avais pas vu que vous aviez levé la main. Vous avez la parole.

Bien entendu ! L'ovocyte n'est pas donné par confort, mais dans le cadre de l'assistance médicale à la procréation et il n'est pas donné à une personne, mais à un couple infertile. J'entends parfaitement ce que le ministre a évoqué et je me suis aussi interrogé : des femmes ne seraient-elles pas prêtes, pour prévenir une stérilité éventuelle, à subir, sous prétexte de générosité, une stimulation, puis une ponction ? L'argumentaire dé...

Dans un autre domaine, celui du don d'organes, du don entre vifs, qu'il s'agisse de son élargissement ou autre, nous avons cherché comment non pas rendre ou rémunérer un rein, par exemple, mais récompenser celui qui a généreusement apporté une vie par un don de lui. Nous avons évoqué, et nous l'évoquerons peut-être à nouveau, la reconnaissance de la nation. Nous avons aussi envisagé la possibilité d'une prise en charge médicale de ...

... où il deviendrait un jour stérile. J'imagine mal qu'une femme, dans une démarche qui ne peut être qu'altruiste, accepte toute une série de rencontres, de stimulations ovariennes, de ponctions ovariennes, uniquement pour se préserver d'un éventuel risque de devenir stérile entre vingt et trente ans, pathologie tout à fait hypothétique qui n'est, en réalité, qu'un fantasme. Très peu de femmes, qui donnent entre vingt et trente ans, seront stériles pendant cette période. Si elles le deviennent, c'est, le plus souvent, après avoir été traitées pour un cancer. Nous retrouvons à plusieurs reprises, dans ce texte, la même compensation légitime de la liberté de procréer et la préservation de cette liberté : je subis une chimiothérapie ou une radiothérapie, que je sois un homme ou une femme ; on va ...