Interventions sur "don"

Chers collègues, ne vous impatientez pas : j'ai sept demandes d'intervention et je donne la parole au fur et à mesure que les demandes me sont parvenues. La parole est à M. Jean-Yves Le Déaut.

Si, à un moment donné, elle croit pouvoir trouver ce qu'elle cherche, elle ne le trouvera pas. On le voit malheureusement dans le cas des personnes nées sous X, même si c'est totalement différent. J'ai ainsi souvent reçu des personnes dans ce cas à ma permanence ; je les ai même aidées. Celles qui ont réussi à connaître leurs origines, parce que les règles dans cette matière sont différentes de celles que nous envis...

Comme cela a déjà été souligné ; nous risquerions d'aboutir à ce qu'il y ait moins de dons de gamètes si jamais nous votions ces amendements. Ce serait grave. Il est bon que nous ayons ce débat aujourd'hui, mais, je m'exprime là au nom de la grande majorité du groupe socialiste : nous ne voterons pas la proposition de rétablissement de la levée de l'anonymat.

...tage les prémices de son raisonnement au nom de la définition de la famille et de l'enjeu de la transmission, mais je me pose une question, qui n'a pas été tellement abordée dans le débat mais que j'avais posée au Gouvernement au cours des travaux de la commission spéciale. Dans le texte initial du Gouvernement, la levée de l'anonymat supposait la demande de l'enfant devenu majeur et l'accord du donneur mais nulle part n'était fait mention des parents. Mme la secrétaire d'État, mais je ne veux mettre en difficulté ni les uns ni les autres, s'était expliquée en arguant que l'enfant était majeur. Ce n'est pas parce qu'il est majeur qu'il n'a plus de parents, même si, à la différence de Marc le Fur, je ne parlerai ni de parents culturels, ni de parents biologiques, considérant qu'il ne faut jam...

il faudrait qu'il dise que, dans tous les cas, les enfants nés d'un don de gamètes avec un tiers donneur ont besoin d'accéder à la connaissance et non pas à une partie seulement.

Vous n'allez pas jusque-là, parce que cela poserait des problèmes qui vous embarrasseraient. Toutefois faire cette démonstration est nier une réalité essentielle : l'origine de l'enfant né d'un don de gamètes est l'amour de deux parents qui ont décidé un jour, malgré le handicap que représentait l'infertilité de l'un d'entre eux, d'avoir un enfant et de l'élever. C'est procéder à un raccourci que d'assimiler les gamètes à la personne qui les a donnés. Or, si ces amendements étaient adoptés cela permettrait d'accéder à la personne. Ce débat nous oppose sur le fond. Je confirme mon oppositio...

...n devenir, autant il me semble abusif de se poser celle du statut des gamètes qui sont assimilables à des choses, pas à des êtres vivants. La demande de levée de l'anonymat peut se comprendre, mais les arguments s'y opposant sont très forts : le remplacement d'une souffrance exprimée par quelques personnes par une omerta quasi généralisée sur le recours à l'AMP ; le risque d'inégalité entre ceux dont le donneur aurait accepté la levée de l'anonymat et ceux dont le donneur aurait refusé ; les risques importants pris par le donneur à l'égard de sa famille des années après avoir effectué le don. Tous ces arguments poussent à rejoindre la position de la commission. Il est fondamental de continuer à affirmer que, dans notre droit républicain concernant la filiation, le lien social et éducatif pré...

et que, en revanche, les méthodes alternatives offrent des perspectives d'application thérapeutique, avec les cellules souches adultes et celles issues du cordon, et des perspectives pour la recherche thérapeutique, avec les cellules souches pluripotentes induites, les IPS. On entend dire que l'on a besoin des deux types de recherche, que ce seraient deux démarches complémentaires, comme si les cellules embryonnaires n'avaient aucune spécificité. Mais un tel amalgame n'est pas justifié scientifiquement et s'avère éthiquement dangereux parce qu'il ouvre l...

Enfin, comme l'a dit Jean-Louis Touraine, l'adoption de ces amendements marquerait la fin du triptyque sur lequel repose le don : l'anonymat, la gratuité et le consentement.

Je serai très bref, car à ce stade tout a été dit. La quête des origines « Qui suis-je ? » est essentielle. Elle est vieille comme le monde. C'est une quête très légitime qui montre bien qu'un individu ne peut se résumer au culturel et à l'affectif, qu'il y a autre chose. Cela étant, nous sommes dans le cadre d'une alchimie et il ne faut pas donner plus de poids au biologique qu'au culturel. La question existentielle peut être source d'une angoisse et de nombreux troubles. Elle peut ronger. On le voit du reste, pour des raisons très différentes, chez des enfants adoptés qui ont besoin de savoir pourquoi ils ont été adoptés, pourquoi ils ont été abandonnés et, le cas échéant, par qui. La question se pose aussi pour les enfants nés sous X ...

Je répète que dans les autorisations de recherche, le critère des progrès thérapeutiques majeurs proposé par l'amendement est moins restrictif que celui des progrès médicaux majeurs prévu dans le projet de loi. L'avis est donc défavorable car nous voulons protéger l'embryon.

...est bon que nous ayons eu ce débat. Si nous n'avions pas déposé ces amendements de rétablissement il serait resté dans le cadre de la commission spéciale, ce qui est utile, mais il est important que ceux de nos concitoyens qui s'intéressent à ces sujets puissent en avoir les échos vianos discussions. Je comprends que chacun puisse exprimer, sur cette question comme sur toutes celles que nous abordons aujourd'hui, des doutes, des incertitudes, et que nous fassions preuve de certains errements quant à la « vérité » qu'il faut trouver à un moment donné puisqu'il convient de prendre position. Cette question de la levée de l'anonymat ne m'a d'ailleurs jamais paru évidente et c'est après un raisonnement que j'ai essayé de reconstituer, que je suis parvenu à ma conclusion. Néanmoins, ce doute, cet...

...e détenir le secret de l'origine je veux dire d'une origine très limitée de l'enfant : l'aspect biologique, là ou tout a commencé pourquoi est-ce nous qui devrions décider que l'enfant n'a pas le droit d'y accéder ? On peut considérer que la levée de l'anonymat est de nature à créer un trouble dans la famille, mais le trouble peut aussi survenir dès la révélation de la conception par un tiers donneur. Or chacun considère qu'il est souhaitable de faire cette révélation à l'enfant. En outre, un trouble peut survenir, mais il peut aussi ne pas survenir. On parle de loterie en disant que certains enfants connaîtront leur origine et d'autres pas, ce qui engendrera une injustice, une inégalité ; mais j'ai déjà évoqué l'inégalité bien plus importante entre tous ceux qui connaissent leur origine ...

On peut imaginer de nombreuses situations. Dans une famille où deux enfants sont nés de tiers donneurs, par exemple, l'un pourrait souhaiter connaître ses origines alors que l'un autre ne le voudrait pas. Il pourrait même arriver que celui qui ne souhaite pas savoir soit celui qui pourrait obtenir l'information parce que le donneur serait prêt à la donner. On peut imaginer tous les cas de figure : en termes de probabilités, il y en a des centaines, voire des milliers. Comment pouvons-nous opp...

...permettra de revenir à une question que j'ai posée lors de mon intervention sur l'article. Nous proposons, dans la première phrase de l'alinéa 4, de remplacer la notion d'impossibilité de mener une recherche similaire par celle d'impossibilité de parvenir au résultat escompté par le biais d'une recherche. Il y a eu un changement sémantique. Nous voulons avoir la confirmation de l'interprétation donnée dans le rapport : « Les recherches liées au screening à visée pharmaceutique se heurteraient dès lors à cette deuxième condition, puisqu'elles peuvent être menées à partir de cellules iPS, et ne pourraient pas recevoir d'autorisations de l'ABM. »

Non, ce n'est pas suspect. Je connais Xavier Bertrand depuis des années et je suis sincère quand je parle des qualités dont je viens de l'affubler, même si, venant de quelqu'un de l'opposition, cela ne peut pas l'aider. Cela étant, je regrette que le ministre fasse preuve d'une telle simplicité dans l'expression, pour ne pas dire de simplisme. En effet, le choix n'est pas entre le biologique et le social ou l'affectif, pour la raison que nous avons donnée tout à l'heure. On ne peut prétendre que permettre à l'enfant...

...tout cela est à rapporter aux 50 000 personnes concernées ; admettons que la moitié d'entre elles soit majeure, ce qui nous offre une meilleure échelle de comparaison. Sans doute, la demande sociale est-elle minoritaire, mais elle n'en existe pas moins. Par ailleurs, M. Vaxès considère que je surévalue le génétique. Ce n'est pas que je le surévalue, mais je ne le nie pas : cela existe, c'est une donnée. N'y a-t-il pas, dans le débat qui nous oppose, M. Vaxès et moi, un certain paradoxe ? Le matérialiste, c'est lui, mais c'est lui qui nie le physique et le corps. Je suis, en quelque sorte, le spiritualiste chacun ici connaît mes origines, mon personnalisme et mon attachement à la foi catholique , mais je ne nie pas le corps : il existe, il est un élément constitutif, la société ne fait pas...

Il ne s'agit pas, monsieur Jeanneteau, d'un rappel au règlement. La durée de votre intervention sera donc décomptée du temps de parole de votre groupe. (Murmures sur les bancs du groupe UMP.) La parole est à M. Xavier Bertrand, ministre.

La commission est donc favorable à ce prérequis de l'expérimentation animale, monsieur le rapporteur ?

La commission spéciale a adopté un amendement visant à ouvrir le don d'ovocytes aux femmes n'ayant pas encore procréé. Cette disposition pose, à notre avis, deux problèmes majeurs, que nous ne pouvons balayer d'un revers de main. Premièrement, il faut souligner que, si notre législation a retenu l'exigence d'avoir au moins un enfant pour pouvoir donner des gamètes, c'est pour s'assurer que ce don ne reste pas abstrait et que le consentement du donneur est bien éc...