Interventions sur "don"

...re, sans aucune réserve, qui nous paraît également déraisonnable ; puis les deux solutions entre lesquelles nous hésitons : soit l'interdiction avec dérogations, soit l'autorisation encadrée évitant toute dérive. Avec une expérience de sept ans dans notre pays, de dix à quinze ans dans d'autres, nous savons exactement où il faut mettre les garde-fous pour se garantir de toute dérive. Nous sommes donc dans une situation tout à fait unique et difficile à comprendre et à pérenniser. Que, pendant sept ans, nous ayons dit qu'il nous fallait un certain recul pour choisir entre l'acceptation et le refus, cela pouvait apparaître comme une situation transitoire permettant cette réflexion. Au bout de sept ans, il est difficile de soutenir que l'on n'a pas pu se faire une idée et que l'on ne sait pas s...

J'entends bien les explications du rapporteur. L'amendement n° 60, que j'ai d'ailleurs cosigné, va en effet dans le même sens que les miens, mais il ne fait pas référence à la recherche publique. Or, actuellement, la recherche dans ce domaine se fait surtout grâce à des fonds privés. Il est donc important que le rapport fasse également le point sur la recherche publique. Aussi, je propose à mon collègue Souchet de sous-amender son amendement n° 60, afin d'y mentionner la recherche publique. S'il accepte cette modification, je retirerai mon amendement.

de l'état foetal jusqu'à la mort, donc de permettre la recherche.

Monsieur Breton, on ne peut procéder ainsi. Je considère donc que votre amendement est maintenu. Si vous souhaitez présenter un sous-amendement à l'amendement n° 60, vous le ferez lors de l'examen de celui-ci

...tions thérapeutiques qui peuvent leur être offertes. Enfin, cette recherche sur les embryons dès le premier stade est bien évidemment nécessaire pour permettre ce qui est souhaité par nombre d'entre nous la diminution du nombre parfois excessif d'embryons surnuméraires, puisque ce n'est qu'en étudiant l'embryogenèse initiale que l'on pourra rendre plus efficaces les fécondations in vitro et, donc, éviter cette production d'embryons cinquante à cent fois supérieure en nombre à ce qui est utilisé à des fins de procréation. Les avis qui ont été donnés ne sont pas minces. Ainsi, le Conseil consultatif national d'éthique y est favorable, tout comme le Conseil d'État et l'Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et techniques. En définitive, tout le monde nous incite à franch...

... de réponse nous ont été fournis et qu'il est aujourd'hui difficile d'ouvrir un débat sur ce sujet. Certes, nous avons adopté en commission spéciale un amendement qui prévoit qu'un bilan de la mise en oeuvre des diagnostics prénatal et préimplantatoire devait figurer dans le rapport annuel de l'Agence de la biomédecine. C'est un plus, mais cela est loin de constituer le débat public que nous attendons sur ce sujet. C'est pourquoi nous proposons que, tous les trois ans, un débat spécifique ait lieu au Parlement, après que le comité consultatif national d'éthique a rendu un rapport particulier. J'ajoute que cette proposition figurait parmi celles de la mission d'information.

et seule la cellule souche embryonnaire a des capacités infinies d'auto-renouvellement et des possibilités totales de différenciation. Ce n'est qu'en étudiant la biologie cellulaire et moléculaire de ces cellules que l'on pourra obtenir des réponses à nombre de questions. Il n'est pas possible d'y échapper. C'est d'ailleurs la raison pour laquelle l'Agence de la biomédecine a donné une autorisation à la plupart des dossiers qui lui ont été soumis. Il est faux d'affirmer que ces recherches ne sont pas fructueuses, sauf à penser que les chercheurs soient fous. À Bethesda, lieu qui, dans le monde, compte le plus grand nombre d'équipes de recherche, la moitié des centaines et des centaines de laboratoires de biologie travaillent sur des cellules souches et tous obtiennent de...

Vous êtes nombreux à vouloir vous exprimer. Je vous demanderai donc, mes chers collègues, d'être concis, ce qui n'empêche pas de dire beaucoup. La parole est à M. Jean-Christophe Lagarde.

... recherche est judicieuse, essentiellement quand la dérogation est sollicitée par certains groupes privés. Enfin, et ce point n'a pas été abordé jusqu'à présent dans le débat, je citerai l'alinéa 11 de l'article 23 : « Dans le cas où le couple consent à ce que ses embryons surnuméraires fassent l'objet d'une recherche, il est informé de la nature des recherches projetées afin de lui permettre de donner un consentement libre et éclairé. » Ainsi, aucune recherche ne pourra avoir lieu si elle ne présente pas d'intérêt scientifique et s'il est possible d'aboutir autrement aux mêmes progrès médicaux. Nos débats ont permis d'affirmer que la cellule souche de l'embryon, résultat d'un projet parental, devait être respectée. Il me semble que le texte de la commission est parvenu à un équilibre. C'es...

...consacrés au dépistage et pratiquement aucun à la recherche, alors qu'il s'agit de l'anomalie chromosomique la plus répandue. Un effort de promotion de la recherche sur le traitement de la trisomie 21 est absolument indispensable. Les fondations privées travaillent sur des pistes encourageantes, mais nous savons que la mise au point des traitements exige des ressources importantes. Elles doivent donc bénéficier d'un appui et d'une aide financière qui soient à la hauteur des enjeux et qui soient autres que purement privés. Du reste, à l'étranger, notamment aux États-Unis, d'importants programmes fédéraux existent dans le cadre du National Health Laboratories, le NHL. Je propose que nous fassions la même chose en France. Par ailleurs, je suis d'accord pour rectifier mon amendement dans le sen...

...st souvent le cas dans notre droit ne considère l'embryon ni tout à fait comme une personne ni comme une chose. Notre collègue Le Déaut estime que les soins doivent pouvoir être dispensés à la personne dès le stade de l'embryon et à tout âge de la vie. Mais est-il cohérent de parler de « soins à la personne » alors que l'on va parfois jusqu'à tuer l'embryon ? S'agissant d'une personne, on ne se donne pas le droit, en tout cas depuis l'abolition de la peine de mort, de tuer. Nous avons constaté dans ce débat combien il était difficile de qualifier l'embryon. J'assume, pour ma part, cette difficulté. Je n'ai pas, par exemple, cosigné l'amendement de Jean-Marc Nesme sur l'interdiction totale de la recherche sur l'embryon et les cellules souches. Le texte qui nous est proposé réalise un équili...

...151-5 du code de la santé publique au-dessus de tous les autres : « Les embryons sur lesquels une recherche a été conduite ne peuvent être transférés à des fins de gestation. » Or il y a des exceptions. Que je sache, lorsqu'on procède à un diagnostic préimplantatoire, on fait une recherche sur une ou deux cellules d'un embryon pour voir s'il y a une anomalie génétique avant de l'implanter. Il y a donc déjà une exception à cet article que vous mettez au-dessus de tous les autres. Comme le clivage est fort, nous ne serons sans doute pas entendus mais, ainsi que l'a souligné Alain Claeys avec une grande clarté, nous aurions à l'évidence préféré que vous assumiez vos divergences, car je suis sûr que vous n'avez pas tous la même position en approuvant cet équilibre. Il y a un point sur lequel je...

Toutefois, les dispositions d'ordre déclaratif ont leur importance, même symbolique. Je donnerai donc un avis favorable à cet amendement.

Pourquoi n'aurait-on pas le droit de chercher à comprendre pourquoi des cellules indifférenciées, totipotentes puis pluripotentes se différencient à un moment donné ?

Après avoir imposé aux femmes enceintes, dont le foetus est potentiellement porteur d'une maladie particulièrement grave, la communication d'une liste d'associations agréées, afin que ces associations exercent sur elles une pression visant à les dissuader de recourir à une interruption médicale de grossesse, on cherche, avec cet amendement, à instaurer un délai d'une semaine durant lequel on va encore exercer sur elles une pression sociale....

Nous avions l'occasion de passer de la suspicion à la confiance. En 2004, le régime de l'interdiction de 1994 a été atténué par le régime de la dérogation, qui a permis des recherches sur l'embryon et les cellules souches embryonnaires, sur des embryons surnuméraires qui ne sont plus porteurs d'un projet parental et dont la vocation est d'être détruits. Il fallait achever cette évolution et, après un recul de quelques années, passer au régime plus clair, moins hypocrite peut-être, d'une autorisation encadrée. Le principe de base doit bien sûr être l'interdiction de la création d'embryons spécifiques à la recherche, mais l'objectif des recherches sur les embryons surnuméraires et donc les conditions de l'autoris...

...rroge du reste moi-même. Je reprendrai pour cela les paroles d'Axel Kahn, que nous avons entendu en commission. « C'est aux députés de nous dire quelle est leur vision de l'homme », nous a-t-il indiqué. Et dans un quotidien, avant-hier, je crois, il posait la question suivante : « Vaut-il mieux laisser l'embryon dans un congélateur, le détruire purement et simplement, ou bien mener des recherches dont on espère une forme de solidarité : aider des couples stériles, éviter les troubles du développement du foetus, traiter des maladies ? » Je n'arrive pas à comprendre votre point de vue. En quoi la conservation de l'embryon puis, à terme, sa destruction témoignent-elles, selon vous, d'un plus grand respect de sa singularité que la possibilité de son utilisation à des fins médicales ? Mes chers c...

Le débat, entendons-nous, porterait sur le choix entre l'interdiction avec dérogations et l'autorisation encadrée. J'avoue qu'au début, bien naïf, j'étais plutôt rassuré, monsieur le rapporteur, par le mot « interdiction », mais, hélas, je suis de plus en plus convaincu que ce prétendu débat de fond est en quelque sorte orchestré et que ce n'est pas le vrai débat. C'est une habileté, le moyen d'affirmer un principe...

C'est hélas ce que vous nous proposez. Je suis plutôt partisan de l'emmental, qui a peu de trous. Pardonnez-moi cette comparaison alimentaire, mais elle me semble très parlante. Certains affirment que nous n'avons pas le choix et qu'il faut mener des recherches sur l'embryon. Ce raisonnement était pertinent en 2004 : nous n'avions pas le choix effectivement car, à l'époque, Tanaka et d'autres n'avaient pas encore obtenu les résultats qui ont été connus en 2006. Désormais, d'autres types de recherch...

...ularisé, ayant considéré que la recherche des origines était légitime. Si l'on en croit les chiffres figurant dans le rapport de l'Agence de la biomédecine pour 2008, on compte chaque année environ 20 000 assistances médicales à la procréation. Pour la plupart de ces 20 000 AMP, qui ont lieu au sein d'un couple, la question des origines ne se pose pas. Elle se pose, en revanche, dans le cas d'un don de gamète un peu plus de 1 000 cas par an et dans le cas d'un don d'ovule environ 200 cas par an. L'assistance médicale à la procréation, qui existe depuis plusieurs dizaines d'années, est montée en puissance lors des années soixante-dix et quatre-vingt. On compte désormais de nombreuses personnes qui sont le fruit d'une AMP, dont une bonne proportion d'adolescents, de jeunes adultes et mê...