Interventions sur "don"

J'appelle donc chacun à la modération et à éviter de dire : les autres sont ainsi et nous nous sommes ainsi, car ce n'est pas de cette façon que le débat a eu lieu au sein de la mission d'information ni de la commission spéciale. À mon avis, ce ne sera pas de cette façon qu'il aura lieu dans cet hémicycle. Je remercie Philippe Gosselin de ses interrogations. Je continue à donner un avis défavorable sur son am...

La parole est à M. Xavier Bertrand, ministre du travail, de l'emploi et de la santé, pour donner l'avis du Gouvernement sur l'amendement n° 65.

Je dirai trois choses en réponse aux arguments qui ont été développés. D'abord, je n'aime pas bien les expressions excessives et définitives, parce qu'elles n'améliorent pas forcément la qualité de l'argumentation. Je n'aime pas la notion d'esclavage des ventres, parce que la personne concernée doit exprimer sa volonté. Il est vrai que c'est un contrat, mais faire ce don relève de la volonté expresse de la femme. On ne peut donc parler d'esclavage, car c'est un mot qui a un sens bien précis dans l'histoire de notre peuple et de notre civilisation. Ensuite, pour répondre à l'argument relatif à la problèmatique intrafamiliale, je dirai que je ne conçois la GPA que si elle est limitée à un cadre extrafamilial. En aucun cas elle ne doit pouvoir être proposée de mère...

Je souhaite qu'on étende la culture du don. Un certain nombre de mesures restrictives en vigueur empêchent toute personne protégée de donner son sang. Cette interdiction est très stricte. Le présent amendement vise donc à la limiter aux seules personnes sous tutelle afin d'élargir quelque peu la possibilité du don de sang.

...atiquer une GPA, que plusieurs centaines de personnes participent aux colloques ou aux journées organisées par les associations, où des professeurs de droit, venus de pays voisins de l'Union européenne, expliquent comment cela se passe chez eux : la France paraît particulièrement figée et retardataire. Dans le cas, hélas fort probable, où vous seriez défavorable à cet amendement, je vous demande donc de bien vouloir constituer un groupe de travail pour réfléchir à la manière d'améliorer la situation administrative de ces enfants. Enfin, je voudrais revenir à ce qu'a dit M. Lagarde. Vous l'avez remarqué, ce sujet nous divise tous : il divise non seulement les socialistes, mais aussi nos collègues de la majorité, les psychiatres, les psychologues, les médecins et les équipes médicales qui pra...

...consenti à n'autoriser cette technique que de façon expérimentale. L'objectif du législateur était de vérifier si les problèmes éthiques soulevés trouvaient une réponse. Force est de constater que ces problèmes demeurent, comme en témoignent les nombreuses interrogations qui ont suivi l'annonce de la naissance du premier « bébé-médicament » dans notre pays. Au-delà de la prouesse technique, ayons donc la sagesse de refermer la phase expérimentale du « bébé-médicament ».

...ait réduit à n'être qu'une chose, et sa réification ferait qu'il n'aurait plus d'utilité ultérieure. Or l'enfant, au fur et à mesure qu'il grandit dans une famille et un entourage amical, bénéficie d'une affection profonde. D'ailleurs, sans doute cette expérience formidable, forcément réalisée sans l'avis et le consentement des intéressés, renforcera-t-elle les liens de cette fratrie, unie par ce don initial. En supprimant l'article 11 bis, nous irions à l'encontre du progrès et de l'éthique. Je souhaite que nous en finissions avec le caractère expérimental du double diagnostic préimplantatoire, tout en affirmant que cette pratique ne relève pas d'une « chosification » de l'humain mais, au contraire, d'un « double espoir » pour reprendre les termes si bien choisis par Pierre-Louis Fagniez....

...en finir avec l'insécurité juridique dans laquelle se trouvent ces enfants ? Des gestations pour autrui, il y en aura d'autres : elles se feront à l'étranger, sans contrôle, contrairement à ce que proposait notre amendement. Ces enfants, qui seront de plus en plus nombreux, resteront toujours dans une grande insécurité juridique. Depuis le début de notre débat, en effet, chaque fois que nous abordons un problème, chaque fois que naît une polémique entre nous sur les solutions à y apporter, vous nous répétez que c'est l'intérêt de l'enfant qui prime. Patrick Bloche le disait à l'instant : si c'est l'intérêt de l'enfant qui prime, il faut sortir l'enfant de l'insécurité juridique. Mais vous pensez qu'en réglant le problème de la reconnaissance de l'enfant et, par conséquent, de la validité de...

Cet article vise à renforcer l'encadrement éthique et médico-technique de l'utilisation du sang de cordon et du sang placentaire. Le principe du don anonyme est maintenu, principe auquel je suis tout à fait favorable.

Cet amendement a pour objectif de développer la conservation mixte du sang de cordon, c'est-à-dire au profit des intéressés mais également au profit de la collectivité afin d'étoffer le réseau français des banques de sang placentaire actuellement très insuffisant. Tel qu'il est rédigé, l'article 7 fait obstacle au prélèvement et à la conservation de cellules du sang de cordon et du sang placentaire en vue d'un usage personnel ou familial. Le don « dédié » n'est en effet autorisé...

Très défavorable. Le don est anonyme et gratuit et il ne faudrait pas développer l'idée que l'on pourra conserver son propre don à son seul profit.

...nez un enfant atteint d'anémie falciforme ou de bêta-thalassémie : son sang ne transporte plus l'oxygène, il meurt dans des conditions extrêmement dures. Songez que plusieurs enfants d'une même famille peuvent être atteints de cette maladie génétique qui sévit notamment sur le pourtour de la Méditerranée et sur la côte africaine. Grâce au diagnostic préimplantatoire, une famille déjà touchée peut donner naissance à un enfant qui ne souffre pas de ce handicap. Si l'on peut aussi, grâce à la compatibilité tissulaire, prélever des cellules du cordon ombilical, et soigner ainsi les aînés, il y a un double espoir pour la famille : un enfant va naître sans handicap et un enfant déjà atteint va être soigné. Il faut cesser d'employer le terme racoleur de « bébé médicament ». Les cellules prélevées p...

L'avis de la commission est d'autant plus défavorable à l'amendement qu'il constitue un leurre scientifique. On explique aujourd'hui sur internet à des femmes que si elles conservent leur sang de cordon, elles pourront sauver leur enfant, ce que ne corrobore aucune étude scientifique. En revanche, on a tout intérêt à préserver une diversité de sang de cordon à même de répondre aux besoins de l'ensemble de la population. Autant, un peu par dérision et quelquefois par hésitation, la commission a pu donner un avis favorable à certains amendements, autant j'appelle ici l'attention de la représenta...

Je ne peux qu'approuver les propos de M. Leonetti et de M. Le Déaut. Plusieurs collègues m'ont reproché hier d'avoir dénoncé certains propos tenus dans l'hémicycle comme faisant preuve d'une extrême cruauté. Mais qu'entendons-nous à propos de la première naissance en France d'un bébé du double espoir à l'hôpital Antoine-Béclère ? Vous rendez-vous compte que l'on a donné l'espoir à une famille, dont les deux enfants atteints de bêta-thalassémie sont soumis à un traitement très lourd, de faire naître un troisième enfant non malade qui, grâce à son cordon ombilical, pourra sauver ses aînés ? Quelle conception peut don...

Un philosophe a dit que les mots avaient d'autant plus de sens qu'ils prêtaient au contresens. L'expression « bébé médicament » est stupide. Le bébé n'est pas un médicament ; on utilise seulement le sang de son cordon ombilical. Mettez-vous donc à la place d'une famille dont un ou plusieurs enfants sont atteints d'une maladie très grave qui pourrait être soignée. S'ils ont envie d'un autre enfant, les médecins devront leur dire : « Nous avons les moyens de permettre à cet enfant de naître en bonne santé, mais nous n'allons pas les utiliser parce que les députés français ne le veulent pas. »

Je suis également défavorable à cet amendement qui sort du cadre de la philosophie du don telle que nous l'avons jusqu'à présent développée. Ensuite, il faut rappeler que seulement un tiers des cordons sont utilisables et qu'un cordon utilisable que l'on coupe en deux ne contient pas assez de cellules pour en faire quoi que ce soit. D'un point de vue philosophique, je suis donc très défavorable au dispositif proposé, qui, de surcroît, d'un point de vue technique, se révèle quasiment ...

Jusqu'à présent, monsieur le ministre, le débat était calme. Vous n'avez donc pas besoin de faire de la provocation

Les députés du groupe SRC sont eux aussi défavorables à cet amendement pour les raisons évoquées précédemment. Je reprends les arguments de M. Leonetti : je comprends que l'intention soit louable mais à quoi aboutirait l'application du dispositif proposé ? On mettrait d'une part le doigt dans l'engrenage du don pour soi qui impliquerait que toute personne, même bien portante, garde à l'état congelé ses propres gamètes, ses propres cellules souches sanguines, des cellules de tel ou tel de ses organes, dans le cas où, vingt ou trente ans plus tard, elle aurait une défaillance. On entrerait par conséquent dans une logique complètement folle où chacun protégerait certaines de ses cellules jeunes pour le fut...

...ous soulignons seulement qu'elle lui confère aussi le caractère d'un « moyen », ce qui nous semble contraire à l'éthique. Nous nous en tenons à ce constat, et je n'ai entendu aucun argument qui l'infirme. L'article 11 bis, issu d'un amendement adopté par la commission spéciale, supprime le caractère expérimental du bébé médicament, ce qui pose des problèmes scientifiques et éthiques. Nous devons donc, a minima, conserver son caractère expérimental. Cela est d'autant plus nécessaire que l'annonce spectaculaire de la naissance du premier bébé médicament dans notre pays nous permettra de procéder enfin à une évaluation. Si l'expérimentation a un sens, elle devient d'autant plus nécessaire aujourd'hui. Il serait paradoxal de supprimer le caractère expérimental du dispositif alors que nous allon...

Je comprends tout à fait vos arguments et la crainte qu'une telle proposition peut susciter. Je rappelle simplement qu'elle a vocation à être encadrée. Son application permettrait en outre le développement de centres de sang de cordon allogéniques alors que la France accuse un grand retard en la matière. Je rappelle par ailleurs que le Conseil d'État, dans un rapport de mai 2009, précise qu'en cas de création de banques privées, celles-ci devront affecter les greffons en priorité à d'autres personnes que le donneur en cas de besoin. Nous pourrions travailler utilement sur cette question. Je vous propose cet amendement après ...