Interventions sur "don"

Monsieur Vaxès, je vais vous donner la parole si vous la demandez : vous y avez droit et je ne peux vous la refuser. Je veux simplement indiquer à tous nos collègues que si vous arrivez au bout du temps législatif programmé sur un sujet aussi important que la bioéthique, vous n'aurez plus la possibilité de discuter ; les amendements seront mis aux voix sans débat, ce qui serait dommage s'agissant d'un tel texte. Sans doute le S...

... strictement la gestation pour autrui à la possibilité, pour une femme, de porter l'embryon conçu avec les gamètes d'un couple infertile, par le biais de l'assistance médicale à la procréation. En aucun cas, il ne peut s'agir de procréation pour autrui : la femme qui porte l'embryon ne participe pas à la conception. Nous sommes bien dans un acte complémentaire, qui peut s'apparenter, à un moment donné, à une AMP, et c'est sous ce seul angle que j'ai souhaité aborder la question. Mon amendement est donc un peu plus restrictif que celui de notre collègue Noël Mamère puisque je propose que la gestation pour autrui ne puisse concerner qu'un couple dont les deux personnes peuvent donner leurs gamètes.

L'amendement est donc ainsi rédigé : « Une liste des associations spécialisées et agréées dans l'accompagnement des patients atteints de l'affection suspectée et de leur famille lui est proposée. ». (L'amendement n° 91 rectifié n'est pas adopté.) (L'amendement n° 36 n'est pas adopté.) (L'amendement n° 72, tel qu'il vient d'être rectifié, est adopté.)

Lors de nos débats en commission, nous évoquions l'exemple illustre de l'enfant sauvage de l'Aveyron. Lorsqu'un être né de l'espèce humaine ne rentre en relation avec personne, il ne se construit pas en tant que personne. La personne humaine a donc à voir avec les relations qui se construisent autour d'elle : l'essence de l'humanité n'est pas dans l'individu mais dans les rapports entre les individus. Vos références mêmes, philosophiques, religieuses, devraient vous amener à réfléchir davantage aux conséquences de ces prises de parti et à la contradiction entre vos discours, qui expriment de la générosité, et vos convictions, qui, au cont...

...fois un rôle important dans le choix, alors même qu'il y a méconnaissance des aides importantes apportées par la société. Permettre à la famille d'apprécier la charge réelle que représente l'accueil d'un enfant handicapé est un élément de nature à favoriser un choix éclairé. Cet élément peut aussi être communiqué de manière informelle à travers les contacts avec les associations. L'essentiel est donc bien la possibilité donnée au couple d'établir des contacts avec les associations de parents d'enfants handicapés, parce qu'ils permettent une approche du handicap qui n'est plus théorique, abstraite ou purement émotionnelle, mais directe et concrète. Ces contacts permettent aux parents de toucher du doigt ce qu'est la vie avec un enfant handicapé et cela est de nature à éclairer leur décision. ...

La loi devrait permettre à des femmes de faire le don d'une maternité à des couples qui ne peuvent pas conduire une grossesse à son terme. Le don est l'un des actes les plus nobles que nous puissions envisager, il serait tout à fait exemplaire dans le domaine de la maternité. Parce que la grossesse, on ne l'entend pas beaucoup dans le débat sur la gestation pour autrui, c'est aussi un plaisir pour la femme qui porte l'enfant. Pour une femme qui port...

Mon cher collègue, tout est différent. La différence est un truisme. Du truisme au sophisme, il y a beaucoup de choses que vous pourriez lire, y compris dans le registre rhétorique qui vous anime. Si vous mettez en avant cette différence pour la sublimer, c'est pour une raison simple : vous n'êtes pas capables d'assumer le fait que vous êtes opposés à la fécondation in vitro avec don de gamètes. La réalité est là. En outre, pour justifier l'exceptionnalité du gamète, vous en venez à développer des théories biologiques d'un simplisme tout à fait choquant. Je renvoie aux arguments développés par notre collègue Vaxès. L'identité d'une personne est liée à sa dimension sociale mais aussi biologique, personne ne peut le nier. Simplement, dans votre discours, la biologie se réduit ...

Écoutez-moi donc, cher collègue. Je n'ai jamais nié qu'il y avait une dimension biologique dans l'individu, je viens au contraire de le souligner pour la troisième fois, mais, comme vous étiez en train de vous exclamer avec vos voisins, vous ne m'avez peut-être pas entendu. Votre conception de la biologie est une conception déterministe. Même du point de vue biologique, il est faux de dire que le code biologiqu...

Ce qui a été choquant dans la manière de l'aborder, c'est le soupçon que l'on fait peser sur nous en affirmant que nous défendons les idées de l'église catholique sans le dire. C'est là réduire une pensée bien plus large, qui pourrait se rattacher à de nombreuses philosophies plus ou moins directement liées à l'église. On peut fort bien se réclamer du personnalisme et considérer que les différentes positions exprimées s'y rattachent. Moi-même, j'ai cité Kant, qui, vous le savez, n'était pas particulièrement catholique puis...

... se pratique à l'étranger avec des couples français qui utilisent des personnes étrangères pour bénéficier de la gestation pour autrui. Ce n'est pas parce que nous fermerions le débat ici que la pratique n'existerait pas. Je veux faire un parallèle, pas une comparaison. Lorsque dans cet hémicycle, il y a de cela bientôt trente-cinq ans, s'est tenu le débat sur l'avortement, l'exact inverse de ce dont nous parlons actuellement, certaines personnes considéraient qu'il était impossible d'en parler et d'autres pensaient que, malheureusement, le débat était de fait dans la société. À l'époque, l'avortement était sûr et pratiqué pour ceux qui avaient les moyens, dangereux et pratiqué cependant pour ceux qui n'avaient pas les moyens. Trente-cinq ans après, si on ne peut pas considérer qu'il soit i...

...t autorisé en Allemagne et accessible par internet. La femme peut le faire par ce biais et aller voir son médecin en demandant à avorter. Ce dernier lui dira oui parce que c'est son droit. Je ne sais pas comment on peut se sortir de ce dilemme. Je n'ai pas encore trouvé la solution mais ce que je sais, c'est que nous ne la trouverons pas par une loi contraignante qui sera forcément contournée et donc ne servira à rien.

...uns et les autres avec nos mots, nos convictions, nos références. Nous considérons que la personne est un tout avec une dimension sociale, affective, biologique. Et, à quelques exceptions près, je ne crois pas que nous soyons en désaccord sur l'idée qu'il existe une interaction entre ces éléments qui forme la personne et crée son droit au respect. Le problème est en réalité un problème social et donc un problème politique. Il se rapporte à l'appréciation que nous portons sur la procréation médicale assistée. Cela ressort assez bien de nos débats. Ce qui nous a choqués dans l'amendement présenté, c'est qu'il repose sur la volonté de séparer l'information portant sur le don de gamètes de celle portant sur le don d'organes, comme si l'on ne pouvait informer les membres de la société de manière...

Quelques mots pour exprimer la position du groupe UMP. Je voudrais d'abord répondre à M. Lagarde que ce n'est pas à l'occasion de deux amendements que le débat s'ouvre ce soir. Il y a eu tout un travail préparatoire. La mission d'information sur la révision des lois de bioéthique a procédé à 110 auditions sur des sujets divers et variés, dont une partie, je parle sous le contrôle de son président, Alain Claeys, a été consacrée à la problématique de la GPA. Ce n'est donc pas nouveau. Il appartiendra au président de l'Assemblée de voir si votre proposition peut être reprise, mais ce travail préparatoire, ce travail de doute que vous appelez de vos voeux, a été fait très récemment. Et puis il y a eu les états généraux de la bioéthique, ...

Monsieur Gosselin, vous avez raison, le don de gamètes est un acte particulier puisqu'il peut donner la vie. Il faut faire la différence avec les cellules hématopoïétiques, qui, elles, sauvent une vie. Mais, comme il y a un déficit en matière de don de gamètes, et plus particulièrement de don d'ovocytes, il me paraîtrait fort dommageable de supprimer l'information sur les dons de gamètes délivrée lors de la journée Défense et citoyenneté....

...t d'abord un contrat, soit intrafamilial, soit extrafamilial. Et l'objet du contrat, la formule n'est pas de moi, ce n'est pas un tas de cellules mais bien un enfant, juridiquement une personne. Cela revient obligatoirement à marchandiser le corps de la femme. La GPA remet en cause les principes mêmes de ces lois de bioéthique : la non-patrimonialité du corps humain, l'anonymat et la gratuité du don. Et puis, bien sûr, la GPA c'est obligatoirement le fractionnement de la parentalité. Je pourrais citer beaucoup d'autres raisons qui nous incitent à être opposés à la GPA. Celle-ci pose notamment des problèmes éthiques majeurs dans la mesure où elle fait de la femme une sorte d'outil vivant, un instrument de production. Cette location d'un ventre, d'un utérus est, pour moi et de nombreux collèg...

Monsieur le président, je souhaiterais faire une brève réponse apaisée. L'information délivrée sur le don de gamètes est un peu particulière, elle est de nature très différente des autres, comme l'a dit M. Jardé. Actuellement, Il n'y a pas non plus d'information générale sur le sang de cordon, cette information devant plutôt être donnée à la femme enceinte dans un cadre particulier. Une information générale de l'ensemble de la population n'est pas très adaptée. Voilà pourquoi je souhaite que l'inform...

...à la fois demander que les lois ne soient plus révisables tous les cinq ans et inscrire dans la loi la nécessité de revenir devant la représentation nationale pour certaines techniques. Non seulement ce serait une aberration, mais encore cela aurait pour effet de retarder l'application de certaines techniques, comme cela a été le cas pour la vitrification des ovocytes par congélation ultrarapide, dont notre collègue Valérie Boyer a longuement parlé en commission et en séance.

Que l'on ne se méprenne pas : il ne s'agit pas de censurer l'information sur le don de gamètes. En effet, cela fait maintenant quelques années que je défends avec conviction la culture du don. Mais il faut reconnaître qu'il peut y avoir des natures différentes. Je n'ai nulle envie d'empêcher, de renier l'AMP. Je ne vois pas pourquoi on priverait des hommes et des femmes de la possibilité d'être parents. Il faut vivre avec son temps.

... nous soyons passés, en 1994, de la barbarie à la civilisation en ce domaine. Par ailleurs, personne ne peut le nier, la GPA fait aujourd'hui l'objet d'une demande sociale forte correspondant à une évolution sans précédent des modèles et cadres parentaux. La Haute assemblée a d'ailleurs été amenée à déposer, venant tant des rangs de la majorité que de ceux de l'opposition, une proposition de loi dont le seul inconvénient, de mon point de vue, est de limiter l'accès à la GPA aux couples de sexe différent, créant par là même une discrimination. Cela dit, quelle que soit notre opinion à l'égard de la GPA, une chose au moins nous réunit : nous sommes tous contre l'instrumentalisation, contre la marchandisation du corps de la femme.

J'ai l'intime conviction que nous divergeons essentiellement sur les moyens de l'éviter. Certains ils se sont déjà exprimés dans cet hémicycle et auparavant au sein de la commission spéciale et de la mission d'information considèrent que la seule solution pour empêcher l'instrumentalisation du corps de la femme est de maintenir la prohibition actuelle. D'autres et nous demandons à être respectés pour les positions que nous prenons considèrent, parce que nous vivons dans un monde ouvert et que certains pays culturellement et géographiquement proches du nôtre tolèrent la GPA, l'autorisent même, que si nous voulons empêcher toute marchandisation, la seule régulation possible passe par une légalisation fortement encadrée, ne serait-ce que pour éviter les discriminations d...