Interventions sur "délinquance"

Aujourd'hui, de nombreux éléments indispensables à la vie en société, comme le respect de l'autorité ou le respect d'autrui, manquent à une partie de notre jeunesse. Il lui manque également des qualités indispensables à l'insertion professionnelle et sociale, comme l'esprit citoyen et le goût de l'effort. Chez les mineurs, nous observons une augmentation considérable de la délinquance, en particulier des voies de fait. Cette situation n'est pas acceptable. Nous devons adopter des mesures fermes pour y répondre. La délinquance juvénile évolue. Nous devons, nous aussi, innover et nous adapter. C'est la raison pour laquelle je soutiens cette proposition de loi. Le mineur délinquant de 2011 n'a rien à voir avec celui de 1945. Les centres éducatifs fermés créés par la loi du 9 se...

J'ai écouté avec attention l'orateur qui m'a précédé et je n'arrive pas à comprendre comment on peut articuler ce dispositif avec un discours sur la fermeté générale, sur la montée de la délinquance et de l'incivisme. Ce dispositif est mineur : il est fait pour des délinquants relevant de la composition pénale, c'est-à-dire, précisément, des délinquants de bonne composition, qui accepteront une peine. L'habillage et le produit sont en décalage complet. Le produit que vous voulez nous vendre ou nous faire voter est extrêmement léger. Je dirais même et c'est beaucoup vous concéder qu'il ...

...précision. Vous avez évoqué la composition pénale, qui est l'objet de l'article 1er. Mais le sursis avec mise à l'épreuve peut sanctionner des délits beaucoup plus graves. Il n'y a pas un quantum de peine mais il s'applique à des peines de prison. Il n'est donc pas prononcé pour des faits mineurs, contrairement à ce qui a été dit, mais peut concerner des faits graves et toucher le noyau dur de la délinquance des mineurs que nous voulons éradiquer. (L'amendement n° 6, repoussé par le Gouvernement, n'est pas adopté.)

Nous proposons de supprimer l'article 2 car vous n'y tenez pas compte de ce qui constitue la mission de l'EPIDE. Les membres de la commission qui se sont rendus en visite dans un tel établissement sont bien conscients qu'on peut y trouver un certain nombre de jeunes qui ont flirté avec la délinquance, qui ont parfois dealé et qui ne sont donc pas des enfants de choeur. Mais, jusqu'à ce jour, on n'a pas voulu mettre cet aspect en évidence et on les admet dans les EPIDE sans tenir compte du fait qu'ils ont parfois été en coquetterie avec la règle. Or, vous voulez précisément mettre en évidence le fait que certains jeunes iront dans ces établissements parce qu'ils ont été délinquants. Il me sem...

Ma première question concerne l'évolution globale de la délinquance. La Cour ne conteste pas qu'avant le vote de la LOPSI en 2002, la délinquance a augmenté : elle le mentionne très explicitement dès les premiers mots de l'introduction du rapport. En revanche, elle ne confirme à aucun moment une baisse globale de la délinquance après 2002. Son principal argument tient aux « lacunes » et aux « imperfections » de l'outil statistique, l'état 4001. Je voudrais que la...

En effet, concernant les statistiques de la délinquance, il existe deux types d'instruments : les infractions issues du dépôt de plainte des victimes présumées d'une part, et les infractions relevées à l'initiative des services (IRAS) d'autre part. Ces dernières résultent d'une démarche proactive des services, puisqu'elles sont relevées sur le terrain. La Cour constate que celles-ci peuvent jouer un rôle de variable d'ajustement des chiffres de la dél...

Peut-être, mais je le dis quand même. L'intégration de l'année 2010 aurait permis de mettre en valeur les progrès que chacun a pu constater, en particulier par rapport à la période 1997-2002 pendant laquelle la délinquance avait progressé de 17 % alors que sur la période que j'ai évoqué, la délinquance a régressé de 17 %. Ensuite, on lit dans ce rapport une certaine défiance à l'égard de la vidéosurveillance, ce qui contraste avec la généralisation de cette dernière dans le monde entier, en particulier dans des capitales comme Londres où elle est très largement répandue. Vous évoquez l'absence d'évaluation en Fran...

...nd compte des réformes mises en oeuvre. Il existe le dispositif EDFA (effectifs départementaux de fonctionnement annuel) qui définit pour chaque département une sorte de référentiel en fonction des moyens disponibles (nombre d'emplois dont dispose la police nationale, répartition par départements et par circonscriptions). Ce référentiel est calculé en fonction de dix paramètres, dont le niveau de délinquance, la population, les sujétions judiciaires, mais malgré ces efforts qui sont réels, on constate des différences notables de densité d'effectifs policiers par habitant. Ce phénomène n'a d'ailleurs pas été justifié pendant la phase contradictoire de la procédure. C'est à la fois gênant pour les responsables sur le terrain qui ne peuvent pas expliquer à leurs subordonnés les raisons du niveau des eff...

J'ai remis un rapport au Président de la République sur la délinquance des mineurs. J'ai visité la plateforme qui gère plusieurs centaines de bracelets électroniques sur la région lilloise, aussi bien les bracelets qui permettent de vérifier celles et ceux qui doivent rester à leur domicile que les bracelets qui permettent de suivre à l'extérieur en particulier les récidivistes condamnés pour des faits notamment d'ordre sexuel. Je peux affirmer que le système foncti...

...ra pas prendre le temps de connaître chaque dossier et il se contentera de rappeler, de temps en temps, le jeune à l'ordre. Il restera à distance. Nous touchons là au coeur des divergences qui nous séparent. Vous nous avez souvent reproché de ne rien proposer, mais, là, nous vous faisons une proposition : mettre en place un dispositif qui permette de détecter très tôt un jeune qui entre dans la délinquance et d'assurer son suivi intensif, grâce à l'instauration d'un dialogue entre toutes les autorités qui permettra d'adapter les mesures à chaque étape. À défaut, la situation dégénèrera et il ne vous restera plus qu'à multiplier les lois, durcir les peines et l'enfermement avant de remettre en cause la majorité pénale !

...oins sur le terrain car les mineurs concernés ont besoin d'être suivis par un personnel stable. Il faut en effet construire avec eux une relation de confiance. Or celle-ci est remise en cause à chaque changement d'éducateur cela est encore plus vrai pour les primo-délinquants, dont le suivi demande une attention plus grande. Le Conseil de l'Europe a régulièrement appelé les États à réagir à la délinquance des mineurs en prenant des mesures éducatives et sociales qui sont aussi des sanctions. Ces solutions alternatives doivent procéder étape par étape. En Europe, de plus en plus d'enfants sont condamnés de plus en plus jeunes. Nous ne pouvons pas continuer à enfermer notre jeunesse ! Cette question mérite d'être traitée et nous devrions étudier les solutions adoptées dans d'autres pays européens q...

Cet amendement vise à remplacer les mots : « des actions de prévention de la délinquance » par les mots : « en priorité des actions de prévention précoce des violences juvéniles » dans l'article 5 de la loi du 5 mars 2007 relative à la prévention de la délinquance. Cette loi a créé au sein de l'Agence nationale pour la cohésion sociale et l'égalité des chances un fonds interministériel pour la prévention de la délinquance. Malheureusement nous constatons, d'une part, que les sommes...

Évidemment, monsieur le rapporteur, nous avons déjà parlé de tout. Il reste que ce sujet est particulièrement important. Une grande partie des moyens du FIPD, le fonds interministériel de prévention de la délinquance, est affectée au financement de la vidéosurveillance alors que la politique de prévention de la délinquance est aujourd'hui en panne. Je ne suis pas le seul à faire ce dernier constat : le Premier ministre lui-même a tenu le même discours avant de commander un rapport afin de relancer cette politique. La situation en la matière est critique, mais je connais par avance votre réponse. Vous allez ...

... en est ainsi, alors que chacune des collectivités concernées est confrontée à des difficultés, c'est que ces dispositifs sont construits sur la notion de culpabilité. Aux anciens contrats locaux de sécurité, vous avez substitué une sorte de traitement de la première infraction nécessitant un prononcé de culpabilité. La droite et la gauche veulent toutes deux mettre en place une prévention de la délinquance : nous ne la voyons pas de la même façon, mais les fonds nécessaires doivent tout de même être débloqués. Il faut faire un effort en ce sens. La question est primordiale : la réponse policière et judiciaire n'est jamais suffisante pour enrayer un phénomène de délinquance quel qu'il soit. Il est nécessaire de relancer la prévention. Nous ne nous faisons pas d'illusion : notre amendement sera reje...

Si nous ne parlons pas de la prévention précoce des violences juvéniles au moment où nous abordons la question de la délinquance des mineurs, alors je n'y comprends plus rien. Nous ne faisons pas du développement durable mais plutôt oeuvre pédagogique. Je sais que M. le ministre est sensible à cette question et qu'il acceptera que nous abordions ce sujet primordial. Il faut que le fonds interministériel serve vraiment la prévention de la délinquance. Je suis adjointe au maire à la jeunesse du Mans et membre d'un conseil ...

...e ministre, le ministère de l'intérieur préempte le FIPD à hauteur de presque 80 % pour financer la vidéoprotection. Nous souhaiterions donc que, cette année, vous nous donniez la garantie qu'avec votre collègue ministre de la ville, vous défendrez le FIPD en demandant au ministère de l'intérieur de financer la vidéoprotection sur ses propres crédits. Le Fonds interministériel de prévention de la délinquance ne doit pas relever du ministère de l'intérieur : il doit financer des actions de pure prévention. Monsieur le ministre, prenez au moins l'engagement devant nous que, cette année, l'enveloppe du FIPD, qui est sanctuarisée depuis quelques années, ne servira pas à financer la vidéoprotection et sera exclusivement réservée à des actions de prévention menées dans les territoires les plus en difficul...

...iers, il est possible d'avancer ensemble, surtout lorsque notre jeunesse est concernée. Je m'inscris donc en faux contre les propos caricaturaux que je viens d'entendre. Oui, dans l'agglomération dont je suis élu, nous faisons appel au FIPD, communes de gauche comme communes de droite, pour développer la vidéoprotection, qui est, non pas la panacée, mais un outil permettant de faire régresser la délinquance grâce à la prévention.

Mais nous obtenons également du FIPD et si vous voulez connaître le moyen d'y parvenir, nous pouvons en parler : il ne faut pas toujours accabler ceux qui sont au pouvoir , nous obtenons également du FIPD, disais-je, en étroite collaboration avec les services de la préfecture, des crédits pour mettre en oeuvre des actions de prévention de la délinquance, dont un certain nombre concernent les jeunes. Nous partageons la même ambition, celle de diminuer le nombre de nos jeunes qui se livrent à la délinquance. Alors, de grâce, évitez, dans un débat de cette importance, de verser dans la caricature en prétendant que le FIPD ne servirait qu'à une chose et que, de ce fait, on se trouverait, comme par hasard, depuis deux ans, dans l'impossibilité de me...

... intervenait en permanence pour suppléer l'État, qu'il s'agisse des commissariats ou des subventions aux associations, associations qui se tournaient vers nous parce que leurs budgets diminuaient sans cesse. Monsieur Geoffroy, personne ne met en cause vos convictions. Nous voulons simplement vous montrer, et prendre le pays à témoin, qu'il existe une autre voie, une voie efficace pour traiter la délinquance des mineurs. Car vous ne pouvez nier la réalité : cette délinquance n'a fait qu'augmenter, ces dernières années, et tous les dispositifs que vous avez mis en oeuvre ont failli.

... grevons pas le budget de la politique de la ville, qui sert notamment à mener une véritable action de prévention primaire dans les quartiers les plus en difficulté ; nous ne disons rien de plus. Ma question n'avait rien de polémique. Je demandais simplement au ministre de la justice de nous aider, avec le ministre de la ville, pour que, cette année, le Fonds interministériel de prévention de la délinquance finance principalement des actions de prévention, et non plus, presque exclusivement, la vidéoprotection. J'espère que, cette année, le débat sera tranché une bonne fois pour toutes, en faveur de la prévention.