Interventions sur "délinquance"

M. Pupponi a dit l'essentiel. Nous ne cherchons pas à caricaturer le débat. Les fonds du FIPD sont absorbés dans une proportion excessive par le financement des caméras de vidéosurveillance. Personne ne nie l'efficacité ponctuelle de celles-ci, mais il faut sanctuariser le fonds de prévention de la délinquance. Au reste, je vous renvoie aux amendements qui ont été déposés par M. Reynès, membre de l'UMP, et qui ont précisément pour objet de sanctuariser ces fonds afin qu'ils ne soient pas absorbés par le financement des caméras de vidéosurveillance. Nous ne demandons rien de plus. Il me paraissait important de rappeler cette nécessité au moment où nous abordons la modification de l'ordonnance de 1945. ...

...yens qu'il existe une autre voie en matière de justice des mineurs. Nous avons ainsi entendu Mme Guigou nous expliquer, lors de la discussion générale, qu'il fallait mettre l'accent sur la parentalité et se préoccuper de la place du père dans les familles. Bien entendu, nous sommes d'accord sur ce point. Mais, dans ma commune, j'ai mis en place un Conseil local de sécurité et de prévention de la délinquance CLSPD et un Conseil des droits et devoirs des familles, CDDF. Or, je constate, comme tous mes collègues, que les conseils généraux de gauche refusent systématiquement de participer à ces conseils.

...s-nous, dans les CDDF où les mères sont d'ailleurs bien plus présentes que les pères , sinon, précisément, nous occuper de la parentalité ? Nous avons là un outil extraordinaire pour tenter de régler des conflits qui, bien souvent, sont à l'origine de la dérive de certains mineurs, qui cessent progressivement d'aller à l'école, commencent à avoir de mauvaises fréquentations et sombrent dans la délinquance. Encore une fois, les outils sont là et il est dommage que, pour des raisons strictement idéologiques, l'opposition refuse bien souvent de les utiliser.

...ce dans leur commune un conseil des familles une mesure relevant pourtant de la libre administration, de la responsabilité de la gestion municipale devaient se voir privés des financements du FIPD. Relisez la loi que vous avez votée, vous verrez que j'ai raison ! C'est là un véritable scandale, car chaque maire a le droit de mettre en oeuvre sur son territoire la politique de prévention de la délinquance qui lui semble la plus adaptée. Au nom de quoi vous permettez-vous de sanctionner les maires qui refusent de mettre en oeuvre la politique voulue par le Gouvernement ?

Je trouve aberrant qu'une institution de la République refuse, pour des raisons idéologiques, de coopérer avec une commune qui tente d'apporter, à son niveau, sa contribution à la prise en charge en amont des problématiques de la délinquance des jeunes. Si nous voulons faire progresser notre débat, nous devons renoncer, comme nous sommes en train de le faire, à une vision caricaturale des choses où il y aurait les bons d'un côté, les méchants de l'autre ; nous devons également admettre qu'il n'y a aucune raison de rejeter certains moyens au profit du « tout préventif ». Enfin, je veux insister, en tant qu'éducateur, sur la vertu pre...

...s fait des efforts pour en créer une autre, mais il est bien évident que les capacités d'accueil sont très insuffisantes par rapport au nombre de jeunes qui auraient besoin d'être repris en main quand ils font l'objet d'exclusions scolaires. Alors que la réussite éducative et la lutte contre le décrochage scolaire sont des points essentiels en matière de prévention, les fonds de prévention de la délinquance ne sont pas toujours disponibles pour des actions dans ce domaine. C'est dommage, car ces fonds seraient sans doute plus utiles s'ils étaient affectés à la lutte contre le décrochage scolaire plutôt qu'à la vidéoprotection, comme ils le sont actuellement.

Vous dites, monsieur le ministre, que l'État propose aux conseils généraux de contractualiser une politique en matière de prévention de la délinquance et de justice des mineurs, afin de mettre en oeuvre un travail partenarial entre les deux institutions ayant légalement en charge ces questions délicates. Pour notre part, nous souhaitons et nous proposerons d'ailleurs des amendements en ce sens que ce partenariat se continue au sein des contrats locaux de prévention de la délinquance. Les collectivités locales, qui se trouvent au coeur même ...

Franchement, au regard de la problématique à laquelle nous devons faire face, cela ressemble fort à une goutte d'eau dans l'océan. Si nous ne faisons pas plus, nous allons être submergés par une vague énorme. De plus en plus de jeunes en difficulté sont rattrapés par le quartier, la cage d'escalier, l'économie souterraine. De plus en plus de jeunes sont happés par la délinquance : ces jeunes en déshérence, qui ne sont pris en charge par aucune structure sociale, sont rattrapés par les caïds du quartier, à qui ils servent de vigile ou de dealer. Notre société ne peut accepter cet état de fait, qui constitue un véritable drame. Nous devons donc collectivement mettre en oeuvre les structures et les moyens qui nous permettront d'échapper à ce drame pour donner un avenir à n...

S'il est important de lutter tous ensemble contre la délinquance et pour empêcher la jeunesse d'y verser, manifestement, l'option que vous avez choisie avec les tribunaux correctionnels pour mineurs n'est pas la bonne. Nous considérons comme essentiel de développer la prévention, notamment la prévention précoce. Il est regrettable d'avoir à constater que certaines structures extrêmement utiles, comme les maisons de justice et du droit, ne sont pas suffisamment...

...la justice des mineurs. » Ce texte est l'exposé des motifs de l'amendement n° 37 de Mme Hostalier, inspecteur général de l'éducation nationale, ancienne ministre et membre du groupe UMP. On voit donc que nous traitons d'un sujet fondamental pour tous les bancs de l'hémicycle. Se joue aujourd'hui, monsieur le ministre, la manière dont notre république va appréhender les moyens de lutter contre la délinquance des mineurs, mais surtout préserver les principes fondateurs de l'ordonnance de 1945, c'est-à-dire, nous l'avons dit, redit et nous le redirons, qu'un mineur n'est pas un adulte et qu'on ne peut pas traiter un enfant comme un adulte. À chaque fois que l'on prend une mesure coercitive, une sanction, à chaque fois que l'on met en cause un mineur dans un acte délictueux et répréhensible, il faut av...

...rs chargé des situations les plus complexes, le texte jette le discrédit sur le tribunal pour enfants et le dépouille d'une partie de ses attributions. En résumé, comme l'indiquent très justement l'Unicef et la Convention nationale des associations de protection de l'enfance, cette surenchère législative sonne comme un aveu d'impuissance des pouvoirs publics à apporter des réponses adaptées à la délinquance juvénile et remet en cause l'efficacité des dernières réformes.

...eunes ont un comportement pénal qui s'identifie beaucoup plus à un comportement d'adulte délinquant qu'à un comportement d'enfant. Il faut bien sûr continuer à les protéger, mais c'est un fait qu'ils basculent de plus en plus vers un comportement d'adulte. C'est de cette gradation dans le parcours de l'enfant qu'il nous faut tenir compte, un enfant que nous voulons éviter de voir plonger dans la délinquance dure. C'est la règle d'or que nous avons suivie dans notre travail, lequel prend en compte toutes les évolutions antérieures, et notamment les deux lois de 2007 relatives à l'enfance en danger et à la protection de l'enfance. Je tiens vraiment à dire que cette disposition, si elle a bien sûr été controversée et a fait l'objet de débats un peu âpres entre nous, a bel et bien été adoptée par la co...

...ect physique. Les déclarations du Président de la République sont caractéristiques : « Vous comprenez, quand un jeune fait un mètre quatre-vingt, quand il est baraqué comme un champion de karaté, on ne peut plus le considérer comme un enfant ». Je ne fais ici que reprendre ses déclarations. Vous êtes en train de considérer que quand un mineur est multirécidiviste, la multiplicité de ses actes de délinquance en fait un adulte. Il est là, le problème.

...rquoi êtes-vous obligés de faire cela ? » Et si vous le faites aujourd'hui dans l'intention de répondre à quelques cas, qui nous dit que demain, vous ne vous laisserez pas emporter par la vague, sous l'influence des grands titres de la presse à grand spectacle, qui ne prend rien d'autre en considération que la nécessité de faire du spectacle ? Nous savons d'ailleurs tous que lorsque des actes de délinquance sont au journal de vingt heures ou à la une d'un quotidien, la violence est encore plus forte le lendemain, parce que les jeunes sont alors devenus des acteurs. Comme on dit, « vu à la télé », ça donne une prime ! Qui nous dit, donc, qu'à partir de ce dispositif que vous estimez extrêmement prudent, il n'y aura pas une généralisation ? Non, ça ne colle pas, votre système. Il n'est pas vrai qu'un...

Ce n'est pas nous qui sommes aux affaires depuis dix ans ! Ce qui a été fait avant 2002, nous l'assumons, et vous n'étiez pas les derniers à nous en faire le reproche à l'époque. Mais depuis 2002, vous pourriez avoir un peu d'humilité dans ce domaine. Votre discours tendant à dire que la délinquance évolue, et que cela rend les choses compliquées et difficiles, il ne sert qu'à vous rassurer. Le fait est que dans ce domaine, vous avez échoué, comme nous, nous avions échoué. Ayons au moins l'honnêteté intellectuelle de le reconnaître. Nous avons échoué en 2002, et nous avons essayé de comprendre pourquoi. Vous avez échoué depuis 2002, essayez de comprendre pourquoi. Ne soyez pas dans le déni ...

...interpellée en tant qu'ancien ministre de l'intérieur. Dans cette fonction comme en qualité de ministre de la justice, j'ai bien vu qu'il y avait dans les quartiers des délinquants et des récidivistes de plus en plus jeunes. Il y en a qui ne sont âgés que de sept ou huit ans et qui sont déjà des multirécidivistes. M. Dray estime que notre action ne permettrait pas de détourner les mineurs de la délinquance, notamment parce qu'ils sont encadrés par des jeunes majeurs qui les testent. Non, monsieur Dray, ils ne se contentent pas de les tester, ils les instrumentalisent en leur disant qu'ils ne risquent rien.

Les maires de villes moyennes sont, chaque jour, chaque semaine, confrontés à la délinquance des jeunes. Hélas, ils sont bien souvent dans l'incapacité de trouver des solutions pour rétablir le calme. Pas plus tard que dimanche, dans ma ville de Villefranche-sur-Saône, des jeunes se sont attaqués à des sportifs sur un terrain de sport. Il y a quelques jours, en pleine nuit, ils ont barré des voies et se sont attaqués aux policiers. Face à de tels événements, force est de constater que ...

comme les contrats locaux de sécurité et de prévention de la délinquance avec des mesures de rappel à l'ordre, le conseil pour les droits et les devoirs des familles, qui constituent un arsenal de mesures juridiques de mesures adaptées, de prévention, d'écoute, de rappel à l'ordre. À partir d'un certain moment, il faut bien que les faits de délinquance soient sanctionnés et il faut également que les jeunes apprennent ce qu'est la sanction, ce qu'est le respect, ce que...

Le tribunal correctionnel pour mineurs ne jugera pas ceux qui ont 11 ou 12 ans. Vous devriez plutôt soutenir notre dispositif. Oui, nous sommes favorables à la sanction, mais pour une sanction précoce. Nous sommes pour une sanction ferme, dès le premier acte de délinquance.

...le jeune, éventuellement des informations issues des enquêtes sociales et familiales, mais vous mettez complètement de côté le contexte local. Or nous sommes plusieurs, depuis tout à l'heure, à essayer de montrer que ce qui se joue par rapport à certains mineurs délinquants, surtout les multirécidivistes, c'est qu'ils sont souvent impliqués dans des phénomènes de bandes, de gangs, voire de grande délinquance. Et ces phénomènes, seule une connaissance très précise de ce qui se passe sur ces territoires, où peu de services de police entrent pour faire des enquêtes d'investigation auprès des mineurs ce n'est pas leur rôle dans un premier temps , permet de les saisir. La connaissance du tissu local peut se révéler indispensable. Je ne prendrai qu'un exemple. Il m'est arrivé régulièrement de rencontre...