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note combien Mme la Garde des Sceaux porte un regard sévère, en matière de délinquance, sur la période qui vient de s'écouler et il la rejoint sur l'importance de la question de la récidive. Néanmoins, il a le sentiment que l'on s'apprête à légiférer sans préparation ni concertation. En outre, huit lois ont été votées en cinq ans sur ces sujets. Qu'en est-il de leur évaluation ? Quid des moyens humains et financiers dans le domaine judiciaire ? Pourquoi renvoyer à 2008 le traitemen...
...eine de mort montre par exemple ses limites aux États-Unis, où elle est pourtant présentée comme l'outil premier de la lutte contre la criminalité. Des moyens considérables sont affichés pour la lutte contre la récidive, mais il est à craindre qu'ils n'aient que peu d'effets tant que les moyens éducatifs à la disposition des magistrats n'augmenteront pas dans le cadre de la lutte contre la primo-délinquance, notamment celle des plus jeunes. La prison est la première école de la récidive, comme le montrent d'ailleurs tous les rapports de la Chancellerie : 70 % des jeunes détenus commettent un délit dans les trois ans qui suivent leur sortie de prison. Il est permis de se demander si les moyens nécessaires seront effectivement consacrés à l'accompagnement des jeunes délinquants par des médecins, des ...
...s de punir la récidive ce que le texte proposé par le Gouvernement permettra à l'évidence de faire mais de l'éviter. Dans un département comme celui de la Seine-Saint-Denis, les problèmes relatifs à l'exécution des peines ou à la longueur de la procédure ne relèvent pas seulement d'une réorganisation de la justice. C'est la question du manque de moyens qui se pose : lorsqu'un premier acte de délinquance est commis, il ne rencontre aucune réponse rapide susceptible de marquer clairement la « ligne jaune », les réponses ne sont pas adaptées, et les sanctions éducatives ne peuvent être mises en oeuvre. Le projet de loi ne permettra pas d'apporter des solutions à ces problèmes, pas plus d'ailleurs que la future loi pénitentiaire. La question qui se pose est donc de savoir si le Gouvernement accepter...
... en situation de récidive au sens juridique du terme. Le programme électoral du Président de la République prévoyait l'instauration de peines planchers. Or, dans l'esprit de tout un chacun, une peine plancher est une peine automatique. Le Gouvernement a renoncé, à juste titre, à instaurer des peines automatiques. Le risque est réel de décevoir une opinion publique très sensible au problème de la délinquance des mineurs, et ce à défaut d'avoir posé les bonnes questions. Enfin, Mme la Garde des Sceaux a souligné que 29 % des peines sont aménagées, alors que l'on assiste dans le même temps à un recul très important des libérations conditionnelles. Il semble que ce chiffre de 29 % ait été obtenu en additionnant les peines inférieures à un an, qui sont aménagées avant l'entrée en prison, et celles qui s...
...oudront. L'expérience à montré qu'une autre démarche serait plus féconde, sur laquelle le regretté Gérard Léonard avait d'ailleurs beaucoup réfléchi, à la lumière de l'exemple québécois : le maître mot doit être la précocité de l'intervention. D'autre part, le principal problème n'est pas posé par les mineurs entre 16 et 18 ans, mais par les très jeunes, qui ont entre 10 et 12 ans. L'école de la délinquance commence à cet âge, où la prison ne signifie rien. En outre, quand ces très jeunes mineurs délinquants approchent de leur majorité, ce n'est pas la prison qui leur fait peur. Bien au contraire, l'expérience de la prison constitue à leurs yeux une « référence » qui doit figurer dans leur curriculum vitae s'ils veulent être respectés. Ces jeunes ne commettent pas de simples écarts par rapport à une...