Interventions sur "délinquance"

a félicité la rapporteure pour le remarquable travail accompli. Le rapport dresse des constats et comporte des propositions concrètes, émanant principalement des acteurs de terrain, qui vivent les problèmes de la gestion de la justice des mineurs au quotidien. Il est en outre porteur d'une nouvelle approche du débat sur la délinquance des mineurs, qui a jusqu'ici souvent dévié dans la polémique, et ouvre la voie à l'engagement d'un dialogue constructif et positif entre les différents acteurs pour trouver les solutions adaptées. Il a jugé qu'une réponse rapide aux actes de délinquance constitue le frein principal à la récidive et doit donc être privilégiée. Il a également souligné l'ardente nécessité de mettre en place des mes...

... de l'ordonnance de 1945 : une révolution en profondeur est-elle nécessaire ou faut-il au contraire privilégier des évolutions plus limitées, conservant le primat de l'éducatif sur la sanction ? Il a également souhaité savoir s'il serait possible de dresser le bilan des CEF, qui ont été largement considérés par les différents gouvernements successifs comme la panacée en matière de lutte contre la délinquance des mineurs. Tout en se félicitant que le rapport mette l'accent sur les vertus pédagogiques de la sanction, M. Guy Geoffroy a estimé qu'il convenait également de souligner ses vertus éducatives. Après avoir rappelé que les élus socialistes préconisaient de renforcer la prévention de la délinquance des mineurs depuis huit ans, Mme Delphine Batho a demandé s'il existait un premier bilan, pour le...

a rappelé que la loi du 5 mars 2007 était relative à la prévention de la délinquance, ce qui montre que le ministre de l'Intérieur de l'époque se préoccupait tout particulièrement de cette question. Il a ajouté que le rapport d'information s'inscrivait pleinement dans la démarche de prévention et de lutte contre la délinquance des mineurs. Après s'être félicité du caractère concret des propositions du rapport, M. François Vannson a rappelé que si tous les intervenants s'accordai...

...nc de l'infraction en cause et de l'attitude de son auteur. L'échelle des peines minimales proposées me semble également conforme au principe de proportionnalité et de nécessité de la sanction. Par ailleurs, pour les infractions les plus graves commises en récidive, le projet de loi élargit les conditions actuelles dans lesquelles l'excuse de minorité pouvait être écartée. Dans un contexte où la délinquance des mineurs est de plus en plus violente et de plus en plus fréquente, et où 30 % d'entre eux récidivent dans les cinq ans, il était urgent de modifier le dispositif. Entre seize et dix-huit ans, ces grands adolescents seront jugés comme des majeurs pour les crimes les plus graves, ce qui représente une dissuasion utile. Cela empêchera également leur instrumentalisation par des majeurs, dans le c...

Je conclurai en rappelant que la présente loi me semble juste, équilibrée et apte à répondre aux attentes de nos concitoyens, pour qui la sécurité est une préoccupation constante. Elle représente également un moyen efficace de prévenir la délinquance et d'assurer un suivi complet des condamnés. Je sais, madame la ministre, que, pour vous également, ce sont de réelles priorités. (Applaudissements sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.)

...rgente que la mise en oeuvre d'une nouvelle réforme, et ils auraient sans doute raison. (« Bien sûr ! » sur les bancs du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche.) Depuis Beccaria, on sait que ce n'est pas tant la sévérité de la peine qui est dissuasive que sa certitude et sa promptitude. Grâce à l'action déterminée des gouvernements, depuis 2002, un mouvement de décrue continu de la délinquance a été engagé dans notre pays.

...t de justice (« Très bien ! » sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire), afin que nous progressions pour citer l'intitulé si juste d'un texte que nous avons approuvé lors de la précédente législature en adaptant en permanence notre outil judiciaire aux évolutions de la criminalité. Nous le constatons avec satisfaction mais lucidité : durant les cinq dernières années, la délinquance a globalement diminué de près de 10 %, alors qu'elle avait augmenté de près de 18 % lors des cinq précédentes.

Si, entre mai 2002 et mai 2007, la délinquance générale a diminué de 11,1 %, la violence contre les personnes a, j'en conviens, augmenté très sensiblement.

Toutefois, dans le même temps, malgré l'efficacité des réponses que nous avons apportées, pointe une nouvelle forme de délinquance, qui sait contourner la loi, qui devient de plus en plus violente et qui frappe de plus en plus les personnes et les biens. Il nous faut donc sans cesse, sur le métier de nos réflexions, remettre notre ouvrage. C'est bien pour cela que la question de la récidive, qui nous taraude, et dont nous savons qu'elle est au coeur de tous les équilibres de notre société, s'est imposée, il y a déjà plusieu...

Ainsi, dans le Nord, la délinquance générale a baissé de 8 %, entre mars 2006 et mars 2007, alors que les violences volontaires contre les personnes ont augmenté de 6 %. De ce fait, dans de nombreux quartiers, on assiste à l'instauration d'un ordre paradoxal où c'est la victime qui a peur des représailles et le coupable qui vit l'esprit tranquille, sans crainte de la peine. Tout à l'heure, notre collègue Guy Geoffroy a évoqué cett...

...ur la question des peines minimales. Mais gardons-nous de les caricaturer en les assimilant hâtivement à des peines automatiques et systématiques qui enfreindraient tous les principes de notre justice ou, plus grave encore, de notre Constitution. Ainsi, nous avons encore à trancher, malgré la loi de 2005 et les dispositions utilement apportées, en mars dernier, par la loi sur la prévention de la délinquance, une question importante qu'il faut envisager sous ses deux aspects alors que certains, à dessein, se limitent à un seul : comment répondre de manière efficace et pertinente, en faisant évoluer nos législations, à la double exigence constitutionnelle qui doit guider toutes nos réflexions et toutes nos décisions, l'individualisation de la peine et la nécessité d'une répression effective de la dé...

.... Nos concitoyens sont exaspérés de voir que des délinquants déjà condamnés le sont à nouveau pour des faits semblables. Leur première condamnation, jamais ou insuffisamment appliquée, n'a pas empêché une nouvelle infraction, ce qui nourrit un sentiment d'impunité chez les délinquants et un sentiment d'insécurité chez les victimes. En troisième lieu, l'augmentation et l'aggravation des actes de délinquance commis par des mineurs de plus en plus jeunes et de plus en plus violents justifient une nouvelle adaptation du régime de l'atténuation de la responsabilité pénale des mineurs, adaptation qu'ont d'ailleurs décidée plusieurs pays européens, notamment l'Angleterre. Il y a cinq ans, la loi d'orientation et de programmation pour la justice de septembre 2002 a créé les centres éducatifs fermés. Une é...

...s-à-vis du justiciable comme de sa victime. Il en va ainsi des dispositions relatives à ce que l'on nomme l'excuse de minorité, autrement dit l'atténuation de la responsabilité pénale des mineurs. À cet égard, le dispositif va dans un double sens auquel nous devons aspirer : le respect fondamental des principes de l'ordonnance de 1945, tous garantis, et la prise en compte de ce qu'est devenue la délinquance des mineurs. À ceux, beaucoup trop nombreux, qui sont âgés de seize à dix-huit ans, ainsi qu'aux majeurs qui se servent d'eux pour mener à bien des desseins funestes en sachant pertinemment que l'excuse de minorité permet aux plus jeunes d'agir en moindre impunité, nous devons adresser le message qui convient. Je ne suis pas de ceux mais y en a-t-il parmi nous ? qui pensent avant tout à répr...

...ur objet n'est pas de briser l'esprit du texte, elles le confortent et lui donnent toute sa valeur et sa puissance. Mais, nous n'en aurons pas fini avec cet immense travail de réforme et de refonte de notre justice. Ainsi que le disait un de vos prédécesseurs : « C'est sans cesse qu'il faut adapter la justice aux évolutions de la société et de ce qui la trouble, c'est-à-dire la criminalité et la délinquance. » Avec ce projet de loi nous allons hardiment dans ce sens

Au cours des cinq dernières années, chacun a pu constater que nous étions parvenus à enrayer la progression de l'insécurité et à faire baisser le nombre d'actes de délinquance ; mais dans le même temps, chacun a pu s'apercevoir que, en de nombreux points du territoire, apparaissait un « noyau dur » de délinquants responsables d'un très grand nombre d'infractions. C'est cela qui a frappé nos concitoyens et c'est pour cela qu'il est légitime de faire évoluer notre droit. Ainsi que l'a rappelé Guy Geoffroy, la commission des lois a beaucoup travaillé sur la récidive ces ...

à la proposition de loi qu'ils avaient déposée, devenue loi du 12 décembre 2005, mais aussi à la loi relative à la prévention de la délinquance adoptée le 5 mars dernier. Ce projet de loi équilibré répond à trois questions. Premièrement, comment mieux sanctionner les majeurs qui récidivent ? Vous nous proposez de mettre en place un outil spécifique, une peine aggravée en cas de deuxième récidive, pour les actes les plus violents, pour les crimes et pour les délits passibles de plus de dix ans de détention. Ces dispositions sont fortes, ...

Cette progression de la récidive trouve sa première cause dans la mutation des formes de la délinquance. Dans son étude intitulée Demandes de sécurité, Hugues Lagrange, chercheur au CNRS, explique que l'ensemble des démocraties occidentales est « secoué par une même lame de fond : l'affirmation d'une délinquance plus violente, plus jeune et plus étroitement liée aux trafics de drogue ». Cette évolution marque, selon lui, le passage d'une délinquance d'opportunité caractéristique des sociétés prospè...

Des études ont prouvé que les prisons étaient criminogènes. Le séjour en détention des primo-délinquants marque bien souvent leur véritable entrée dans la délinquance et leur désocialisation. (Approbations sur de nombreux sur de nombreux bancs du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche et du groupe de la Gauche démocrate et républicaine.) Des alternatives efficaces existent pourtant Mme Lebranchu les a déjà évoquées. La semi-liberté ou le bracelet électronique permettent ainsi aux personnes condamnées d'exécuter leur peine sans se désocialiser. ...

...la campagne électorale. La lutte contre la récidive en fait incontestablement partie et votre texte, madame la ministre, répond pleinement à ces engagements. Ce texte complète notre code pénal en traitant des situations les plus préoccupantes, même s'il ne règle pas hormis par les aspects dissuasifs de son dispositif la question de la réitération, ni celle de la très forte augmentation de la délinquance des mineurs de dix à treize ans, pour lesquelles nous attendons la remise à plat de l'ordonnance de 1945.

Des rapports parlementaires ont démontré en effet que l'accumulation des remises à parents, des sursis et des mises à l'épreuve consoliderait plutôt l'ancrage dans la délinquance. En effet, les mineurs comprennent vite comment fonctionne le système et ceux qui n'ont pas été dissuadés dès leur premier passage devant la justice n'ont guère de chance de l'être les fois suivantes. Leur enfermement est donc parfois nécessaire, notamment pour ceux qui, particulièrement violents, sont entrés dans un véritable parcours d'autodestruction. Avec ce texte, ils sauront désormais qu'il...