Interventions sur "délinquance"

Pour étayer ces affirmations de principe, de nombreuses statistiques sont à la disposition de tous je vous en fais grâce. Mais, dans son rapport, le sénateur Zocchetto, note que M. Alain Bauer, président de l'Observatoire national de la délinquance (« Ah ! » sur les bancs du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche),

a observé que « le système américain, caractérisé par une répression rigoureuse et un taux important d'incarcération, continuait [pourtant] de connaître un niveau de criminalité et de délinquance très supérieur à la moyenne européenne ».

...es mesures que l'honnêteté de tous avait conduit à rejeter en 2005 ! (Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche.) Appuyé sur un mécanisme inopérant, le projet de loi souffre par ailleurs d'un second défaut qui ruine davantage son efficacité. Aucune disposition du texte ne vise en effet la réitération, alors que ce phénomène constitue l'essentiel de la délinquance des mineurs. Si le taux de récidive légale de ces derniers n'atteint pas 0,6 %, en revanche leur taux de réitération dépasse 55 %. Pour Bruno Beschizza, secrétaire général du syndicat de police Synergie,

...n produira mécaniquement un second. De nombreuses études ont déjà largement prouvé les effets criminogènes de l'incarcération. Lors des débats au Sénat, vous avez d'ailleurs vous-même reconnu, madame la garde des sceaux, que « la prison peut générer la récidive ». Loin de sortir édifiés de leur passage en prison, une forte proportion de condamnés la quitte endurcis et davantage enracinés dans la délinquance. Le taux de récidivistes chez les mineurs incarcérés atteint ainsi les 70 %. Loin d'améliorer la lutte contre la récidive, le projet de loi met au contraire en place un dispositif qui provoquera une multiplication des infractions. De toute évidence, un combat efficace contre la récidive suppose donc la mobilisation de moyens autrement plus adaptés. C'est pourquoi nous vous proposons des solution...

...nous nous inscririons dans une « forme de renoncement » que Bernard Roman a raison de stigmatiser. Il nous paraît donc nécessaire de recourir davantage à la procédure du contrôle judiciaire socio-éducatif. Actuellement, seuls 10 000 contrôles judiciaires socio-éducatifs sont assurés chaque année alors qu'ils constituent une sanction équilibrée aux premiers actes graves. Le traitement de la primo-délinquance s'impose tout particulièrement pour les mineurs les plus jeunes, entre dix et treize ans. Pour eux, la prison ne signifie absolument rien. À leur égard, il est important d'aménager toute une palette de solutions afin de graduer la réponse. C'est en faisant du sur-mesure et non des peines plancher que nous écarterons ces jeunes des chemins de la délinquance. À l'occasion de la discussion des amend...

Loin d'en « finir avec les attitudes outrées », il s'inscrit au contraire dans la continuité des approches dogmatiques de la délinquance. L'expérience a pourtant prouvé l'inefficacité de ces démarches une inefficacité qui, en l'espèce, menace certains principes constitutionnels. C'est pourquoi nous vous appelons, mes chers collègues, à voter l'exception d'irrecevabilité. Mais le groupe socialiste entend bien profiter de ce débat pour aller au-delà d'une simple opposition au Gouvernement et pour défendre ses propres solutions à...

... Nous savons que la santé, plus particulièrement la santé mentale, ne fait pas partie des priorités du Président de la République. Sous la législature précédente début 2007, pour être précis nous avons pu en prendre la mesure, avec les revirements successifs de M. Nicolas Sarkozy, alors ministre de l'intérieur, concernant le volet « santé mentale » initialement ajouté au projet de loi sur la délinquance. Devant les critiques très vives de l'amalgame fait entre délinquance et santé mentale, ce texte fut ajouté à une ordonnance sans aucun rapport un rattachement d'ailleurs censuré par le Conseil Constitutionnel. Sans revenir plus longuement sur l'impréparation des dispositions relatives à la santé mentale et le peu de considération témoignée aux professionnels de ce secteur, je constate que nous...

Ce faisant, vous avez refusé d'augmenter les moyens de la justice ! Je croyais que certains sujets faisaient consensus dans cet hémicycle et que la lutte contre la délinquance était de ceux-là ! J'ai bien entendu vos critiques, monsieur Valls. Mais je rejoins Georges Fenech : en quoi avez-vous démontré que ce texte mettait à mal l'individualisation de la peine ou l'appréciation du juge ? Vous affirmez sans prouver. Madame la garde des sceaux, j'ai pour ma part le sentiment que vous présentez un projet de loi parfaitement équilibré. Il préserve en effet les principes ...

...ocialiste, radical, citoyen et divers gauche et du groupe de la Gauche démocrate et républicaine.) J'ai écouté Serge Blisko avec beaucoup d'attention et je m'associe aux propos du rapporteur sur la sensibilité qu'il témoigne à propos du problème des prisons. Mais, pendant sa demi-heure d'intervention, il n'a jamais employé le mot « victime ». Or, je crois que les victimes et l'augmentation de la délinquance sont au coeur de ce projet. (Applaudissements sur les bancs du groupe Nouveau Centre et du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.) Vous oubliez la question de la dissuasion et remettez en cause ce que l'on apprend lorsque l'on étudie le droit, à savoir que la peine est un facteur de dissuasion pour les délinquants. Ce texte est un signal en direction des récidivistes, pour qu'ils cessent...

...et, pas moins de quatre textes concernant la récidive ont été présentés par le gouvernement d'alors et adoptés par votre majorité d'hier, à peu de chose près la même que celle d'aujourd'hui. Il y a eu la loi Perben I en 2002, la loi Perben II en 2004, la loi de M. Pascal Clément sur le traitement de la récidive des infractions pénales en 2005 et, cette année encore, la loi sur la prévention de la délinquance, présentée par le ministre de l'intérieur, aujourd'hui Président de la République. Depuis, il n'y a pas eu de changement de majorité. Y aurait-il eu alors des éléments nouveaux justifiant de légiférer une fois de plus sur la question de la récidive ? J'avoue ne point en voir. Dix-huit mois seulement sont passés depuis la dernière loi, entièrement consacrée à cette question. Quant aux décrets d'a...

...ment à la réinsertion ou le relèvement éducatif des jeunes. Pourtant, sur ce dernier point, les professionnels, les experts, les auteurs de rapports sont tous d'accord : ce sont là les véritables et seules mesures utiles à la lutte contre la récidive. Alors, pourquoi persister avec un tel entêtement à ne cibler que les effets sans jamais vous préoccuper des causes de l'évolution dramatique de la délinquance dans notre pays ? Pourquoi décider l'instauration de peines minimales de privation de liberté en cas de récidive ? Les juges seraient-ils particulièrement indulgents avec les récidivistes ? Les données statistiques de votre ministère, madame la garde des sceaux, prouvent pourtant exactement le contraire.

...ra pas en être autrement. Ajoutons que les moyens dont disposent les magistrats seront déterminants. En effet, pour apprécier la « personnalité » de l'auteur, ses « garanties d'insertion ou de réinsertion », il faut que le juge dispose d'une enquête sociale approfondie, voire d'une expertise psychologique. La justice d'abattage en « comparution immédiate » qui sanctionne la petite et la moyenne délinquance ne dispose pas des moyens et du temps nécessaires. L'équation est donc simple à établir : pas de renseignement sur l'auteur égale pas de motivation spéciale égale prison automatique ! Comment en effet un juge, dans les conditions de travail qui sont aujourd'hui les siennes, trouvera-t-il le temps de motiver spécialement chacune de ses décisions ? Comment ce magistrat pourra-t-il, lors d'une proc...

Il y en aura bientôt un deuxième dans ma circonscription ! Nous savons bien que la réponse qui doit être apportée à la délinquance des mineurs consiste non pas à aggraver la répression,

J'insisterai par ailleurs, comme Serge Blisko, sur le fait que l'on est en train de « psychiatriser » la récidive. C'est un procédé qui établit une confusion dangereuse entre ce qui serait de l'ordre de la délinquance et de l'ordre de la pathologie, en voulant nous faire croire, à la suite des propos tenus par le candidat, ministre de l'intérieur, aujourd'hui Président de la République, que la délinquance sexuelle et le crime obéiraient à une sorte de prédétermination psychique. Le juge est privé de toutes ses capacités d'individualisation des peines, depuis l'introduction, par la loi de 1998, de l'injonction...

En effet, on y applique aux majeurs de dix-huit à vingt ans les méthodes que l'on applique aux mineurs. Et, si les problèmes de délinquance sont relativement les mêmes en Allemagne et en France, les prisons outre-Rhin ne sont pas aussi engorgées que chez nous. Mais le problème de notre pays, c'est que les détenus ne sont pas considérés comme des citoyens. Et ce n'est pas la gauche ni l'opposition qui le disent : c'est le président Canivet ! C'est dans ce sens que nous devons nous battre si nous voulons rétablir la citoyenneté à tous...

Non, ce n'est pas la même chose. Comme certains de vos collègues, vous faites une confusion entre le rapport sur la prévention de la délinquance et le rapport de l'INSERM, rédigé par les pontes de la médecine française et qui préconisait effectivement un dépistage systématique dès l'âge de trois ans. Tous les pédopsychiatres sont d'accord pour reconnaître que l'éducation d'un enfant se fait entre zéro et trois ans et que les troubles du comportement doivent être traités pendant la période oedipienne, soit entre trois ans et six ans. (Excl...

... accompagner ce projet répressif d'une politique publique d'inspiration sociale et éducative. [ ] Aujourd'hui nous ne devons pas laisser croire que la dissuasion carcérale va réduire la criminalité. Il faut évidemment réprimer les actes. (« Y'a qu'à ! » sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.) Mais aussi déployer une pluralité d'initiatives pour s'attaquer aux causes de la délinquance. »

...orienté la magistrature sans produire aucun effet contre la récidive. Aujourd'hui, on se contente de reprendre les mêmes recettes, de parler de sévérité. La ficelle est un peu grosse, alors que rien, dans ce projet de loi, n'est mis en oeuvre en matière de prévention. Ce que demandent nos compatriotes en priorité, ce n'est pas que les délinquants soient punis plus sévèrement, c'est plutôt que la délinquance qui les touche en premier lieu diminue. Il est vrai que, du fait de la politique que vous avez conduite ces cinq dernières années, les faits de violence, les vols avec violence, sont en augmentation. Ce projet est mal ficelé et son inspiration est purement médiatique. Il n'est donc pas à la hauteur des attentes et des besoins. D'ailleurs, il n'a été précédé d'aucune étude sérieuse, contrairement...

...e un recul et comme une régression. Cela me fait tristement penser au système pénal existant dans certains États américains, où, à la troisième infraction, le prévenu est automatiquement, et sans appréciation aucune des faits qui lui sont reprochés, incarcéré à vie. La résurrection de la peine plancher me laisse d'autant plus dubitatif que le tout-répression n'a jamais permis de faire reculer la délinquance. Ainsi que cela été prouvé, une vision essentiellement punitive de l'incarcération et des conditions inhumaines de détention sont des ferments objectifs favorisant la récidive. La situation est d'ailleurs telle dans la totalité des établissements pénitentiaires, qui ont un taux de remplissage dépassant largement les 100 %, que les nouveaux condamnés sont laissés en liberté, gonflant ainsi égaleme...

...s magistrats vont bien au-delà des peines plancher ? Le Gouvernement prétend que cet article serait utile parce qu'il serait de vertu dissuasive. Sans revenir sur les explications que nous avons déjà données, je rappellerai simplement que toutes les législations et toutes les expériences étrangères ont montré qu'il n'en était rien. Le durcissement de la peine n'a jamais entraîné une baisse de la délinquance. Les exemples outre-manche sont à cet égard probants, et c'est du reste l'un des arguments essentiels qui a justifié l'abolition de la peine de mort. (Protestations sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.) C'est pour ces raisons que nous demandons la suppression de l'article 1er, sachant que si nous n'étions pas entendus nous défendrions un amendement de repli.