Interventions sur "délinquance"

... je pense d'abord à cette tribune, à toutes les victimes de récidivistes de crimes ou de délits, pour lesquelles notre société n'a pas su apporter les réponses, qui, certes, sont difficiles à mettre en oeuvre, mais qu'il incombe au législateur d'élaborer. Était-il nécessaire de légiférer en matière de récidive ? Sans hésitation, je répondrai oui, ne serait-ce qu'au regard de l'augmentation de la délinquance. Entre 2000 et 2005, les condamnations en récidive pour crimes et délits ont augmenté de 70 % et même de 145 % pour les auteurs de délits violents. Selon une étude de votre ministère, madame la ministre, en date d'avril 2005, plus d'un condamné sur deux récidive dans les cinq ans qui suivent sa libération, taux qui atteint 70 % pour les cas de violences volontaires avec outrage et 72 % pour les ...

...aire), c'est que, si l'on compte à peu près 11 000 détenus supplémentaires depuis quelques années, n'est-ce pas que les juridictions ont été sévères et même très sévères en moyenne, comme vient de le rappeler mon collègue ? Or, dans le même temps où, en France, des peines de privation de liberté sont prononcées en nombre je parle d'actes graves, et non de vols de portables dans la rue, forme de délinquance qui, nous l'avons tous reconnu, a diminué , vous êtes tous d'accord pour dire que les actes de violence augmentent. Plus on incarcère, plus les atteintes aux personnes augmentent ! Je ne comprends pas ce que l'on y a gagné. Sans aller jusqu'à penser que la société est en train d'exploser totalement, il n'en reste pas moins que les incarcérations sont beaucoup plus nombreuses alors qu'elles se f...

...on, pour que ceux-ci sortent de prison meilleurs qu'ils n'y sont entrés. Je voudrais également insister sur le suivi médical et psychiatrique. Dans votre propos introductif, comme en commission des lois, vous avez indiqué, madame la ministre, que vous étudiiez avec votre collègue ministre de la santé les moyens financiers et humains à déployer pour la mise en oeuvre de votre texte. En matière de délinquance sexuelle en particulier, on sait très bien que l'obligation de soins, un suivi, est le meilleur moyen de lutter contre la récidive. Sur les objectifs, on ne peut qu'être d'accord avec vous.

M. Valls l'a dit clairement j'ai même cru qu'il était prêt à voter le texte ! , on ne peut qu'être d'accord pour lutter contre la délinquance.

mais surtout courageux. En effet, le sujet déclenche toujours ire et outrances. Je le sais pour avoir moi-même essuyé de telles attaques en 2005, à propos de mon rapport sur la prévention de la délinquance, où j'osais parler de prévention de la primo-délinquance et de précocité d'action.

Comment occulter les statistiques, le quotidien des tribunaux, l'expérience des magistrats dont vous faites partie, madame la ministre, je tiens à le rappeler et les faits eux-mêmes ? En effet, les actes de délinquance sont de plus en plus violents et sont commis par des mineurs de plus en plus jeunes. Les chiffres parlent d'eux-mêmes et justifient à eux seuls l'intérêt de ce texte : au cours des cinq dernières années, le nombre de condamnations en récidive a augmenté de plus de 70 %, selon les chiffres officiels du ministère de la justice et, pour les crimes et délits, la progression dépasse 153 %. Un délinqu...

Il est indispensable d'offrir aux magistrats de nouvelles possibilités de sanctions répondant à l'évolution de la délinquance dans les cas de récidive légale.

...délinquants d'habitude parient toujours sur l'impunité. Faut-il rappeler que la récidive légale ne concerne que les personnes déjà condamnées pour les mêmes faits ou des faits similaires dans les cinq années précédant une nouvelle condamnation ? Les cas pour lesquels ce texte crée des peines plancher sont donc définis de façon très limitative. Même si l'on constate actuellement une baisse de la délinquance, la situation reste préoccupante. C'est pourquoi il est important d'adresser un signal fort aux récidivistes : la graduation des peines à chaque récidive constituera assurément un message dissuasif. Comme vous l'avez dit, la certitude de la sanction, c'est le début de la prévention. Ce texte n'est donc pas seulement répressif, il est aussi préventif.

...ccompagnement des condamnés. De nombreux parlementaires UMP, dont je fais partie, ont formulé des propositions précises s'agissant du suivi et de l'accompagnement des détenus tout au long de leur peine jusqu'à leur libération et au-delà. Endiguer la récidive passe aussi par des mesures pédagogiques et éducatives qui aident les détenus ou les condamnés à s'en sortir et à sortir de la spirale de la délinquance. Pour les mineurs, j'ai d'ailleurs formulé plusieurs propositions concrètes substitutives à la prison ou aux centres éducatifs fermés, qui pourront les aider à sortir de leur environnement, à les éloigner de leur milieu délictueux, en leur apprenant un métier. Il s'agit du placement en famille d'accueil. Au Canada, cette expérience est une parfaite réussite : les jeunes délinquants sont envoyés ...

...emièrement, ce dispositif est inefficace. II n'aura pas le caractère dissuasif que vous supposez. D'abord, parce qu'il est quelque peu illusoire de penser que des délinquants endurcis, des « délinquants d'habitude », comme on dit, soient sensibles à l'allongement de quelques mois de leur peine. Si c'était si simple, les pays anglo-saxons, notamment les États-Unis, auraient réglé leur problème de délinquance depuis longtemps. Les États-Unis ont le système répressif le plus féroce, notamment en matière de récidive ; malheureusement, ils ont aussi la délinquance la plus violente. En France, que constate-t-on depuis quelques années ? Un allongement important des peines et des condamnations en augmentation pour faits de récidive. Les magistrats, madame la ministre, ne vous ont pas attendue pour faire pr...

...ction des mineurs, afin de ne pas les considérer comme un concentré d'adulte. Il faut mener des actions particulières à leur égard car leur personnalité est en développement. On ne peut pas, d'un côté, augmenter la politique répressive et, de l'autre, réduire les efforts en matière de lutte contre le chômage, les ghettos, les discriminations de toutes sortes, qui sont aussi l'une des causes de la délinquance des mineurs et de la récidive.

..., la troisième fois, être condamné à une peine minimale de deux ans d'emprisonnement. La lutte contre la récidive est une nécessité et nous y adhérons si la sanction s'inscrit dans la prise en charge, dans un objectif de réinsertion de ceux qui ont enfreint la loi. Notre pays prend un mauvais virage en laissant penser qu'un jeune qui commet trois actes délictueux est inscrit durablement dans la délinquance et deviendrait majeur avant 1' âge. Avec 1'instauration des peines plancher, le Gouvernement propose de ne juger que les faits, rien que les faits, en niant la personnalité de 1' accusé et les circonstances des actes. Même si les peines ne sont pas totalement automatiques, le système proposé s'en rapproche étrangement. Et force est de constater que le projet de loi rompt avec notre tradition. Ce...

... récidives pour autoriser le juge à descendre au-dessous du seuil minimum. Lorsqu'il s'agit d'une première récidive, le juge pourra s'affranchir du minimum de la peine en raison des circonstances de l'infraction, de la personnalité de l'auteur et de ses garanties d'insertion ou de réinsertion. En revanche, lorsqu'il s'agit d'une deuxième récidive, qui signe davantage l'ancrage dans la voie de la délinquance, puisqu'il s'agit d'un troisième fait qui ne tient pas compte des deux premiers avertissements, le juge ne pourra descendre en dessous du seuil minimal que lorsque le prévenu présente « des garanties exceptionnelles d'insertion ou de réinsertion. » Mais, pour cela, il faudra que le juge motive sa décision de manière argumentée, sans se contenter d'attendus de style qui videraient de sa substance...

...bilité de libération conditionnelle. Vous voyez, mes chers collègues, que le projet de loi est aux antipodes d'une justice distribuant aveuglément des sanctions et remplissant les prisons sans discernement. Soyons objectifs et ne polémiquons pas : ce projet est conforme à nos principes. Il tient compte de l'évolution de la criminalité pour adapter notre système judiciaire aux nouvelles formes de délinquance, tout en restant attaché à l'individualisation de la peine.

Il en va de même pour le deuxième volet du projet, qui écarte l'automaticité de l'excuse atténuante de minorité pour les mineurs de seize à dix-huit ans. L'on est en droit d'attendre que la justice des mineurs applique dans toute sa rigueur ce nouveau dispositif qui concernera le noyau dur de la délinquance qu'on a peine à qualifier encore de « juvénile » tant les infractions sont de plus en plus graves. Enfin, madame la garde des sceaux, vous prenez, en compte, de manière très opportune, la double caractéristique de certains auteurs d'infraction, à la fois délinquants et malades. Leur pathologie, notamment en matière sexuelle, étant directement à l'origine de leur délinquance, vous rendez obligato...

Les motifs de perplexité sont nombreux face à votre projet, mais je note que vous en relevez vous-même les contradictions. Vous avez en effet indiqué que la délinquance des mineurs a augmenté de 40 % lors des cinq dernières années, que celle-ci est de plus en plus violente et que, chaque année, le nombre de jeunes mis en cause est de plus en plus élevé. Les chiffres que vous citez démontrent l'inefficacité de l'inflation législative. La majorité précédente a fait voter la loi Perben de 2002, la loi Perben de 2004, la loi sur la récidive de 2005, puis la loi sur...

Non, monsieur, nous sommes au coeur du sujet. Vous pouvez toujours tenir de grands discours, vous pouvez toujours faire comme si certains des faits de délinquance qui exaspèrent le plus les Français n'étaient pas imputables à des adolescents de treize-quatorze ans, vis-à-vis desquels votre texte est totalement inopérant, vous pouvez toujours prétendre régler tous les problèmes des récidivistes, y compris en prenant des exemples dramatiques, mais si vous continuez ainsi et que les moyens ne suivent pas, le prix à payer sera très lourd. (Applaudissements sur...

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, l'insécurité reste avec le chômage l'une des préoccupations majeures de nos concitoyens. Malgré le coup d'arrêt donné à la délinquance, le bilan des cinq dernières années a malheureusement démontré que la modernisation et l'amélioration des actions de la police et de la gendarmerie ne suffisaient pas si elles ne s'accompagnaient pas d'une réforme en profondeur de notre justice. La faiblesse de notre État régalien, malgré les réformes entreprises entre 2002 et 2007, s'explique, nous le savons tous, par la décrépitude de notre ins...

... d'évaluer cette politique fondée sur la dictature de l'émotion et le traitement médiatique de l'insécurité ? Durant les trois dernières années, nous avons examiné pas moins de trois textes sur la lutte contre la récidive : la loi Perben II en mars 2004, puis celui de votre prédécesseur, Pascal Clément, en décembre 2005 et, il y a quelques mois, celui du ministre candidat sur la prévention de la délinquance, sur lequel vous avez beaucoup travaillé, où la récidive était mise en exergue. Aucune évaluation de ces lois n'a été faite. Elles sont à peine appliquées que vous en soumettez une nouvelle ! Trop de lois tuent la loi. C'est aussi un texte de défiance à l'encontre de la magistrature, une injure aux juges qui font leur travail dans des conditions précaires. Associations et syndicats de magistrats...

...isation de la peine vaut a fortiori pour les mineurs, qui impose de tenir compte de l'évolution personnelle des adolescents en cause. Leur appliquer des peines plancher, c'est admettre leur exclusion. La rupture est encore plus flagrante si l'on s'attache à la justice des mineurs. Au prétexte que l'ordonnance de 1945 est désuète, alors qu'elle a été modifiée plus de vingt fois, au prétexte que la délinquance est plus précoce et plus violente, on veut la réformer une nouvelle fois. Avec ce projet de loi, madame la garde des sceaux, vous jouez avec le feu. Lutter contre ce phénomène est avant tout affaire de moyens pour réussir la réinsertion, pas pour créer de nouveaux foyers de délinquance. Là où il faudrait de la volonté politique, vous rajoutez à des fins idéologiques une couche à la longue série ...