Interventions sur "délinquance"

Mais, année après année, plus la délinquance baisse, plus nous nous en approchons. Et lorsque nous y serons, lorsque la délinquance aura fini de reculer, que dira l'opinion publique ? Et comment alors maintiendra-t-on, dans nos effectifs, ce que l'on peut appeler le moral des troupes ? Il est encore trop tôt pour répondre à ces questions. Mais le moment est sans doute venu de commencer à les évoquer. Dans l'immédiat, je ne peux que souhait...

...mbre de mutualisations et de mises en synergie. Nous en constatons déjà le succès en ce qui concerne la fusion de la direction des renseignements généraux et de la DST dans la nouvelle direction centrale du renseignement intérieur. Un des objectifs de ce budget est de permettre à nos gendarmes et à nos policiers de retrouver leur coeur de métier, c'est-à-dire de prévenir, autant que possible, la délinquance, par une présence effective sur le terrain, de lutter contre ses effets, et d'améliorer le taux d'élucidation. Renforcement des moyens, mutualisation, retour au coeur de métier, tout cela vise à réduire la délinquance. Faisons le point dix ans après 1998, année qui fut l'une des pires pour l'augmentation de la délinquance. 1998 à 2001 et 2002 encore, car notre politique n'a commencé de porter ...

Cette agitation est un échec sur toute la ligne. Pourtant, le budget 2009 de la mission « sécurité » poursuit ces orientations répressives. Quant aux résultats, il n'y a pas de quoi se vanter. L'observatoire national de la délinquance dresse un tableau plutôt sombre : la délinquance générale a, certes, diminué d'environ 3 % entre août 2007 et juillet 2008, mais les escroqueries et infractions financières ont augmenté à nouveau de 8,50 %.

Il faut abandonner l'idée que seule la répression résoudra le problème de la délinquance, et mener une politique de prévention. Le budget pour 2009 de la mission « Sécurité », en légère hausse par rapport à 2008, ne répond malheureusement pas à cette ambition et s'inscrit dans la droite ligne des budgets précédents. Au-delà, le rapprochement entre gendarmerie et police suscite, pour le moins, des interrogations. Cette nouvelle organisation manque de précision et de clarté. Où donc s...

...eux partant à la retraite dans la fonction publique n'a pas à être remis en cause, le Nouveau Centre regrette, après les efforts de recrutement engagés entre 2002 à 2007, de le voir appliquer à la mission « Sécurité » fût-ce avec un ratio spécifique d'un sur trois. En effet, eu égard tant au caractère intrinsèquement régalien de cette mission que des nouveaux défis que l'évolution des formes de délinquance ou de criminalité vient quotidiennement poser aux femmes et aux hommes de la police et de la gendarmerie nationale, une stricte application de ce principe n'est pas envisageable. Reste que le non-remplacement, d'ici à 2011, de près de 7 000 gendarmes ou policiers soit la moitié des recrutements obtenus pour la LOPSI 1 constitue un défi dont aucun d'entre nous ne peut ignorer l'ampleur. Face ...

La politique du Gouvernement en matière d'emploi des forces mobiles consiste à territorialiser ces dernières afin de lutter contre la délinquance urbaine. Nous devrions, me semble-t-il, mener une action de plus long terme. Nous pourrions disposer d'un peu moins de forces mobiles une réduction d'un quart des effectifs semble raisonnable et transférer des personnels, qui pour certains d'entre eux le demandent, dans les commissariats ou les gendarmeries territoriales. J'ai rencontré récemment, en Isère, d'anciens gendarmes mobiles qui tra...

...nées, c'était même la première d'entre elles, tant la période 1997-2002 fut marquée par un laisser-aller, une négligence et une indulgence coupables à l'égard de délinquants et de criminels trop souvent considérés, par un tour de passe-passe idéologique, comme des victimes soit factuelles, soit structurelles d'une société qui, pour ne pas les avoir suffisamment compris, les aurait poussés vers la délinquance. Le même tour de passe-passe idéologique s'appliquait d'ailleurs aux forces de police et de gendarmerie, trop souvent soupçonnées de commettre des abus de pouvoir et d'avoir des pratiques attentatoires aux libertés publiques. Pourtant, chacun sait, ou devrait savoir, que, dans une société équilibrée, donc démocratique, liberté et sécurité sont indissociables. La bonne pratique politique consiste...

...ien les violences savent ce qu'il en est des bulletins de victoire statistiques brandis par les ministres ! Il y a, à nos yeux, deux urgences. La première, c'est le rétablissement de la sécurité dans les banlieues. Vous avez hérité, madame la ministre, du partage territorial organisé par votre prédécesseur, car, tout au long des dernières années, les quartiers populaires ont été abandonnés à une délinquance endurcie. Trois ans après les émeutes de novembre 2005, la tension reste latente. Les violences urbaines graves se succèdent : Romans-sur-Isère, Saint-Dizier, Cergy, Grigny, Villiers-le-Bel, Vitry-le-François... Ces violences surgissent même désormais en plein Paris, qu'elles soient le fait des bandes qui déferlent gare du Nord et au Champ de Mars ou de celles qui s'affrontent dans le 19e arrondi...

Eh oui, les collègues de l'UMP ont le droit de ne plus l'être, mais moi, je le suis toujours ! Bref, madame la ministre, vous auriez pu nous fournir ces statistiques, qui viennent de vos services. Pourquoi, disais-je, autant de délinquance et d'insécurité à Amiens ? Le tableau est simple : 30 000 habitants à Amiens Nord, 12 000 à Étouvie et 8 000 à Victorine-Autier, trois quartiers populaires bénéficiant de la loi SRU. 52 % de foyers monoparentaux essentiellement des femmes et un taux de chômage de 61 % pour les jeunes de moins de vingt-cinq ans, si on passe cela sous silence lorsqu'on parle de sécurité, je n'y comprends plus r...

seule solution, à vous entendre, contre l'insécurité, la délinquance, les actes de vandalisme et les vols. Or un rapport commandité en 2005 par le Home Office contrairement à vous, je cite toujours mes sources et réalisé par des criminologues de l'université de Leicester, rappelle, au contraire qu'« il ne faut pas attendre trop de la télésurveillance. [...] Les problèmes qu'elle aide à traiter sont complexes [...], il faut être davantage conscient du fait que...

...demeure une priorité du Gouvernement. Vous avez rappelé que la première des missions d'un État moderne est de protéger ses administrés, mais aussi les acteurs qui sont en charge de la sécurité je pense en particulier aux services de police chargés de la sécurité quotidienne des grandes et moyennes agglomérations, qui doivent faire face aux violences urbaines et à la grande majorité des actes de délinquance.

...agissant les transports franciliens, l'installation de caméras de vidéosurveillance a été largement financée, pour plus de 56 millions d'euros, par la région Ile-de-France. Les caméras, dont vous avez fait tout à l'heure mention, ont été également financées par ces collectivités locales. La vidéosurveillance est un outil utile, mais elle n'est pas la recette miracle en matière de lutte contre la délinquance. Elle ne remplace pas les hommes. Elle est le complément utile de moyens humains qui ne doivent pas disparaître. C'est un meilleur élément de preuve, quand des actes de délinquance sont commis, que de prévention. Veillons à ne pas leurrer nos concitoyens en leur faisant croire que ce serait la réponse à tout en matière de sécurité. L'amendement n° 124 appellerait certes à être rectifié au niveau...

...rait en séance. Je suis surpris par cet amendement, et un peu effaré de la différence entre l'assurance, assez lénifiante, du propos général de Mme Batho et l'incertitude absolue dans la rédaction, comme elle l'a d'ailleurs reconnu elle-même. Expliquer que la vidéosurveillance n'est pas un outil important entre les mains des élus locaux en particulier et des partenariats locaux pour prévenir la délinquance, est une affirmation totalement gratuite. Ceux qui, comme d'autres collègues dans cet hémicycle, sont des acteurs quotidiens des conseils locaux de sécurité et de prévention de la délinquance savent combien la vidéosurveillance est de l'avis général considérée comme un outil majeur permettant d'associer la ressource humaine et la ressource technique pour faire progresser la lutte contre la délinq...

... d'accord pour considérer que la vidéoprotection est un plus en matière de sécurité, non seulement en matière de répression mais également en matière de dissuasion et de prévention. Dernier argument, si cet amendement était adopté, il ne concourrait pas à l'objectif qu'il dit vouloir poursuivre car ce n'est pas parce que l'on supprimerait 35 millions d'euros au fonds national de prévention de la délinquance que l'on augmenterait d'autant les crédits alloués aux autres actions.

...t un débat récurrent que nous avons chaque année sur la prime au mérite : celle-ci n'est pas allouée de façon juste et a pour corollaire une culture du chiffre dont on observe nombre d'effets pervers et dont les policiers se plaignent. À ce propos, mon amendement n° 126 est l'occasion de vous interroger, madame la ministre, sur le taux d'élucidation. Le président de l'observatoire national de la délinquance dit lui-même que ce taux ne veut rien dire et qu'il devrait être remplacé par trois composantes : un taux d'identification, un taux d'interpellation et un taux de défèrement. Une telle réflexion est-elle en cours dans votre ministère. Sera-t-il un jour prévu de changer ces fameux indicateurs statistiques ? Mon amendement tend quant à lui à supprimer les 25 millions de dotations annuelles de prim...

La commission des finances n'a pas examiné cet amendement. À titre personnel, j'y suis également défavorable. Son objet est de supprimer les primes individuelles. Il ne faut surtout pas les supprimer. Il est évident que les bons résultats en matière de lutte contre la délinquance depuis six ans sont dus à la motivation croissante des fonctionnaires de police. C'est l'aboutissement de la culture non pas du chiffre, mais du résultat. Il faut tout faire pour préserver cela.

J'ai envie de vous répondre, avec le sourire : Pas à nous ! Car ce n'est pas nous qui avons « enrôlé » quasi systématiquement les victimes de la délinquance dans les débats de campagne électorale ! J'ai voulu poser un diagnostic sérieux sur une situation qui reste extrêmement tendue et difficile dans un certain nombre de quartiers. Votre budget en porte d'ailleurs témoignage : s'il est question d'équiper les policiers de lunettes de protection et de gilets tactiques, c'est bien parce que nous sommes confrontés à des formes d'insécurité ultra-violent...

... mineur a le temps de récidiver. En aval de la décision, les délais de mise en oeuvre des sanctions n'étaient pas satisfaisants ; ainsi, le délai moyen de prise en charge en milieu ouvert s'établissait en 2006 à 53 jours. La rapporteure a ensuite exposé les 25 propositions formulées par la mission, autour de deux axes de réflexion : le maintien de l'objectif d'une réponse rapide à chaque acte de délinquance (propositions 1 à 10) et l'amélioration de la prise en charge des mineurs délinquants (propositions 11 à 25). Concernant la rapidité de la réponse pénale à l'égard des mineurs délinquants, elle a souligné la nécessité de parvenir à une meilleure connaissance statistique du fonctionnement de la chaîne pénale (propositions 1 et 2). Elle a indiqué que la mission s'était heurtée à l'absence d'élémen...

...s soit prévu entre la phase des déplacements et des auditions et celle de la présentation du rapport. Elle a jugé qu'en matière de justice pénale des mineurs, la question principale n'était pas de nature législative, rien ne servant d'incriminer inutilement l'ordonnance de 1945, mais résidait bien dans le sous-dimensionnement du système de réponse pénale, incapable d'enrayer la progression de la délinquance des mineurs. Une progression de 150% des actes de violence sur les personnes commis par des mineurs en dix ans, un taux de récidive de 55% des mineurs condamnés à un horizon de cinq ans : c'est bien à un constat d'échec que conclut le rapport. Elle a estimé que cet échec marque celui des cinq révisions de l'ordonnance de 1945 intervenues depuis 2002 et constitue la preuve que l'accroissement des ...

a indiqué partager le jugement positif d'ensemble émis par Mme Delphine Batho sur le rapport qui, dans une approche mesurée des différents problèmes soulevés ne tombe pas dans le travers de proposer une quelconque « recette miracle » et ne préconise nullement l'ajout d'une énième strate réglementaire, ce dont il s'est félicité. Sans vouloir nier la croissance de la délinquance des mineurs, il a estimé que son augmentation statistique pouvait s'expliquer en partie par l'intolérance croissante, et légitime, des sociétés modernes vis-à-vis de toute forme de violence, ce qui doit conduire à nuancer le regard négatif porté sur une partie de la jeunesse. Il a enfin interrogé la rapporteure sur deux points : l'absence d'interconnexion entre les statistiques fournies par le m...