Interventions sur "délinquance"

Cher collègue Herbillon, en tant que maire, il doit vous arriver de consulter les habitants de votre commune. Eh bien, si vous leur dites que la sécurité a progressé, que la délinquance a reculé et que c'est un grand succès pour le Gouvernement, je crains que vous n'ayez qu'une réaction d'estime de leur part. (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.) Les gens que je rencontre protestent sans cesse. « Cela ne va pas. Où sont les policiers ? Que se passe-t-il ? », nous demandent-ils. On leur répond que les policiers font le maximum mais aussi que 8 000 postes vont être supp...

...tants à des casseurs. Nous demandons également qu'on n'assimile pas à des bandes les lycéens ou les parents d'élèves qui occuperaient des établissements c'est l'amendement CL33. C'est à partir des réponses que vous ferez sur ces amendements que nous nous déterminerons. Si vous les refusez, vous montrerez que votre vision est purement idéologique. Mes chers collègues, on ne lutte pas contre la délinquance en accumulant des textes et en faisant de la communication. Cette lutte passe par la présence des hommes sur le terrain et par une stratégie faite de fermeté, de rapidité et de proximité. Telle est la seule position des socialistes. (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.)

... bandes. Ils sont d'une précision surprenante : sur notre territoire, 5 000 personnes, mineures pour la moitié, appartiendraient à l'une des 222 bandes connues en France, se décomposant en 2 500 membres « permanents » et autant « d'occasionnels ». Mais vous taisez que ces chiffres qu'on nous annonce en augmentation sont largement contestés. Ainsi, Laurent Mucchielli, sociologue spécialiste de la délinquance, estime qu'« il n'y a aucune donnée pour étayer l'augmentation du phénomène des bandes ». Un constat partagé par Christophe Régnard, président de l'USM, l'Union syndicale des magistrats : « Il y a en ce moment un leitmotiv prétendant que ce phénomène serait en augmentation. Mais rien ne le montre ! » Un récent rapport du Parquet de Paris, rédigé par un commissaire de police et un membre de la Pr...

La délinquance est en constante mutation. Il nous faut donc en permanence adapter notre législation à ses nouvelles formes. A l'instar d'autres pays occidentaux, et malgré les bons résultats obtenus en matière de lutte contre la délinquance depuis sept ans, notre pays est confronté à l'augmentation des affrontements entre bandes, des actes de haine contre les représentants de l'autorité républicaine, des intru...

...fesseurs et le personnel d'encadrement. La République s'honore à marquer sa solidarité à leur égard et sa détermination. Ce texte a pour but de compléter les dispositions que nous avons votées au cours de ces dernières années. L'exigence de fermeté qu'il traduit n'empêche pas la recherche de l'équilibre entre prévention et sanction. Il faut à cet égard relier ce texte au plan de prévention de la délinquance annoncé par le Président de la République. Il reste à réfléchir ensemble aux moyens humains et financiers qu'appelle cette politique.

Le phénomène des bandes n'est pas une nouvelle forme de délinquance : cela fait des années que les élus locaux et les professionnels de la sécurité tirent la sonnette d'alarme. En revanche, il est vrai que de nouveaux paliers semblent avoir été franchis, avec des tirs sur les policiers, des rixes extrêmement violentes et parfois le passage d'une délinquance de rue au banditisme. Cette réalité, qui ne peut pas être séparée de la montée générale des faits de violen...

... a cherché à l'enrichir mais que les amendements n'ont pas été retenus ; que la proposition est bonne mais que l'on n'en fait pas assez et que l'on instrumentalise les victimes ; enfin, qu'il faudrait attendre que la loi prouve son efficacité pour qu'on commence à en discuter ! Pourtant, les spécialistes et les hommes de terrain que sont les maires disent tous qu'une des causes principales de la délinquance, c'est « l'effet de bande ». Un certain ministre de l'Intérieur a voulu et fait promulguer la première loi sur la prévention de la délinquance, fondée sur les conclusions de la commission de la prévention au sein du groupe d'étude parlementaire sur la sécurité intérieure. Le GESI insistait sur la nécessité de coordonner tous les intervenants. Or, comme l'a souligné le rapporteur, seules 22 commun...

...plus efficaces ou si elle n'est qu'un effet d'annonce, qui laissera croire aux citoyens que l'on a pris des décisions, lesquelles se révéleront ensuite inapplicables. Les bandes sévissent quotidiennement, se nourrissant de l'économie souterraine. En mettant en place des services de police dédiés, il est possible de remonter les trafics de drogue, le recyclage de l'argent, de traquer les actes de délinquance et les vols. Un travail de police judiciaire sérieux le permet. Mais combien de fois n'avons-nous pas été confrontés à un manque de moyens ? La brigade des stupéfiants intervient quand elle le peut, les policiers sont en nombre insuffisant pour mener les investigations. Ces bandes entrent en conflit sur des territoires extérieurs. L'idée de l'article 1er est d'en interpeller les membres avant qu...

...ermanence adapter. De plus, la justice a pu appliquer certaines dispositions d'une manière qui n'a pas toujours permis d'aboutir à des sanctions efficaces. Quels que soient les quartiers, la violence en bande frappe. Dans le 15e arrondissement de Paris, à quelques mètres de la Tour Eiffel, un jeune est mort d'un coup de couteau le 18 décembre dernier. Alors que l'on constate une diminution de la délinquance d'appropriation, les violences non crapuleuses augmentent. Il est donc nécessaire de prendre des dispositions propres à renforcer l'efficacité de la sanction ; c'est à quoi répond cette proposition de loi. Il en va de même pour la violence en milieu scolaire. Bien entendu, cette loi ne permettra pas à elle seule que les bandes se dissolvent, mais le Gouvernement prend un ensemble de mesures qui...

...il faut sanctionner et, lorsqu'ils ont purgé leur peine, reprendre en main. Seulement, nous n'avons pas assez de personnel de probation, ni d'éducateurs. Il en résulte que, sortis de prison, les jeunes gens retrouvent la même place, au même carrefour. Mais il y a aussi « les petits », de très jeunes adolescents en difficulté qu'il faudrait isoler des grands pour éviter qu'ils ne basculent dans la délinquance. Là encore, les structures manquent, comme manque le personnel à la protection judiciaire de la jeunesse. En résumé, les bandes sont parfaitement identifiées, mais ce n'est pas en adoptant cette proposition que l'on réglera le problème.

...a jamais cesser d'adapter notre législation à l'évolution de la société. Pourrait-on éviter de passer de la LOPSI 1 à la LOPPSI 2, comme si la cybercriminalité n'avait pas adopté des formes nouvelles depuis 2002 ? Il en va de même dans le domaine social. Michel Hunault a salué les mesures relatives aux personnels des établissements scolaires et la recherche de nouveaux moyens de prévention de la délinquance ; je l'en remercie. Sur ce sujet la polémique est inutile, puisque nous sommes tous d'accord sur le fond. Quand les mesures de prévention auront atteint toute leur efficacité, nous serons peut-être amenés à réduire la palette des sanctions mais en attendant, il faut se doter des moyens d'une réponse graduée. L'analyse par laquelle vous avez engagé votre propos, madame Batho, était bonne. Vous av...

... que nous caractérisons à l'article 1er. La vidéosurveillance et la législation anticagoules se complètent pour donner plus d'efficacité à la réponse policière. Monsieur Blanc, ce texte me paraît répondre au problème que vous avez soulevé. Bref, ce texte s'inscrit dans ce que j'appellerais la « sécurité durable », qui nous conduit depuis 2002 à nous adapter en permanence aux nouvelles formes de délinquance.

Avis défavorable car la proposition de loi ne concerne pas directement la prévention de la délinquance, sur laquelle le Gouvernement présentera son programme en septembre. Au demeurant, cet amendement est satisfait par l'article L. 2211-5 du code général des collectivités territoriales.

L'article L. 2211-5 dispose que « le conseil local de sécurité et de prévention de la délinquance peut constituer en son sein un ou plusieurs groupes de travail et d'échange d'informations à vocation territoriale ou thématique ». Restons-en à cette faculté : il faut laisser le maire libre de décider en fonction de la situation de sa commune.

Cette proposition de loi répond à un type de délinquance spécifique, caractérisée par le fait qu'elle émane d'un groupe qui n'est ni une association de malfaiteurs, dont il n'a pas la constance et l'organisation, ni une bande organisée, ni un attroupement. Ce groupe aux contours souvent mal définis se caractérise par des actes violents, lesquels peuvent d'ailleurs naître, de façon inattendue, d'une situation extérieure au groupe, par exemple à l'occasi...

Un fait se constate plus facilement qu'une intention. Vous faites un rapprochement avec les textes qui visent la délinquance en association de malfaiteurs ou en bande organisée, mais précisément il n'y a ici ni association, ni organisation.

Merci de m'accueillir dans votre commission. Mon amendement vise à rendre applicables à l'escroquerie organisée l'ensemble des procédures et moyens d'investigation applicables à la criminalité et la délinquance organisées. La loi du 5 mars 2007 relative à la prévention de la délinquance avait, par un amendement voté à l'unanimité des groupes politiques avec avis favorable du Gouvernement, fait entrer l'escroquerie commise en bande organisée dans le champ de la délinquance organisée. Assez étrangement, la loi du 13 novembre 2007 relative à la lutte contre la corruption a abrogé cette disposition et créé ...

Avis défavorable, d'autant que les dispositifs de prévention de la délinquance prévoient déjà la possibilité de suspendre les allocations familiales, notamment dans le cadre du contrat de responsabilité parentale même si je vous concède que celui-ci est fort peu mis en oeuvre. Ce que vous proposez serait difficile à mettre en application, au regard des moyens dont la justice dispose pour le suivi de l'exécution des décisions de justice.

... le renseignement la loi Perben II y a pourvu , les fichiers de police, enfin les moyens de police scientifique et technique. Vous proposez de doter la police scientifique et technique de moyens supplémentaires, en permettant notamment une utilisation plus large des logiciels de recoupement et des analyses sérielles, outils auxquels il sera désormais possible de recourir pour tous les actes de délinquance, y compris les atteintes aux biens dont le taux d'élucidation est le plus faible , alors qu'ils étaient jusqu'à présent réservés aux crimes et délits les plus graves, mieux élucidés. Aujourd'hui, les dépenses d'équipement et d'investissement représentent 13% des dépenses dans la police et 17% dans la gendarmerie, alors qu'elles atteignent couramment 20% dans de nombreux pays comparables. Quels...

...lant des explications, je proposais que l'on puisse transférer le mail sur un serveur de votre ministère. Vous m'avez répondu que ce n'était pas possible, mais il me semble que cela pourrait le devenir. Je suis d'accord avec vous sur la nécessité d'agréer les officines d'intelligence économique, mais ne pourrait-on également davantage encadrer le secteur de la sécurité privée ? S'agissant de la délinquance « sportive », pourriez-vous nous dire combien de personnes sont actuellement interdites de stade ? Concernant enfin la sécurité routière, il ne faut évidemment rien changer à la philosophie du permis à points. Néanmoins, nombreux sont nos concitoyens qui se font retirer leur permis de conduire pour avoir perdu petit à petit leurs points, sans être pour autant des grands délinquants routiers. Ils...