Interventions sur "délinquance"

Je ne dis pas que c'est inutile ! J'essaye juste de vous expliquer, depuis quelque temps, que dans certains endroits, tout cela existe déjà. C'est toujours désolant de constater qu'on ne tient pas compte d'expérimentations qui, pourtant, fonctionnent. Tous les acteurs d'un contrat local de prévention et de sécurité digne de ce nom connaissent la cartographie de la délinquance des mineurs sur un territoire ; et nous nous parlons entre nous de ce qu'il se passe ! Une bagarre qui éclate dans un collège, par exemple, ce n'est pas anodin : nous avons vu il y a quelques années une bagarre dans un collègue provoquer deux morts trois mois plus tard un événement qui peut paraître insignifiant peut s'achever en drame. Lorsqu'une bagarre de ce genre éclate, ce qui arrive régu...

Je n'aborde pas ce problème comme vous tout à l'heure en disant que ceux d'en face ne comprennent rien, mais avec beaucoup d'humilité. Ma circonscription couvre 80 % de la ville de Nîmes, qui est une des villes dans lesquelles il y a le plus de délinquance, donc je sais à peu près autant que vous de quoi je parle. Le Gouvernement a refusé cet amendement. Pourtant, il me semble qu'un adolescent a besoin d'une réponse immédiate, effective et lisible. S'il réitère, c'est certes que certaines choses n'ont pas été réglées il vit dans la précarité, il va mal, il traîne dans la rue. Il n'empêche que la réponse de la justice doit s'entourer de solennité...

Il est indispensable d'apporter une réponse rapide à la délinquance des mineurs. Je rappelle également que le champ est limité aux mineurs de treize ans poursuivis pour un délit puni de cinq de prison ou aux mineurs de seize ans poursuivis pour un délit de trois ans de prison, que les mineurs primo délinquants sont exclus de cette mesure et qu'une connaissance de la personnalité du mineur est exigée. On est loin de la justice expéditive qui a été évoquée. Par a...

... correctionnel pour mineurs doit être présidé par un juge pour enfants. Bien entendu, un tel juge devra siéger au sein de ce tribunal, afin de respecter le principe constitutionnel de la spécialisation des juridictions pour mineurs. Mais nous ne devons pas occulter l'objet de cette nouvelle juridiction spécialisée, qui est de juger les mineurs âgés de seize à dix-huit ans les plus ancrés dans la délinquance. Je rappelle que l'alinéa 4 de l'article 29 dispose que seront jugés par ce tribunal « les mineurs poursuivis pour un délit puni d'une peine d'emprisonnement égale ou supérieure à trois ans » c'est-à-dire les violences aggravées, les destructions de biens, les vols « et commis en état de récidive légale », ce qui est bien différent de la réitération. Du reste, le recteur Varinard estime, dan...

J'ai eu l'occasion de constater, lors d'une visite chez les gendarmes de Versailles, que les personnels spécialement formés à la prise en charge de la délinquance des mineurs effectuaient un travail de meilleure qualité. Même si cela se fait déjà de manière informelle, il nous semble qu'il serait souhaitable de développer une police spécialement formée à la prise en charge de la délinquance des mineurs qu'il s'agisse des auteurs ou des victimes. On peut en effet penser qu'une sensibilisation des personnels de police à cette question particulière permettr...

Je constate que vous évoquez les victimes, madame Pau-Langevin. Est-ce à dire que vous souhaitez rectifier votre amendement, qui ne traite en l'état actuel que de la prise en charge de la délinquance ?

Car la délinquance explose, notamment les violences aux personnes. Vous martelez des statistiques, mais les Français n'y croient plus ! Nos concitoyens n'ont que faire d'entendre que les statistiques montent ou baissent. Ils réclament en revanche des policiers et des gendarmes en nombre suffisant, là où ils vivent, prêts à répondre à leurs appels au secours. Or vous avez supprimé 10 000 postes depuis 2004. Nous le...

...ur le Garde des Sceaux, à recruter des magistrats et des greffiers, ce qui atteste bien de l'état d'esprit dans lequel cette réforme est votée. Vous avez également évoqué la nécessité d'améliorer la justice des mineurs. Mon collègue Yvan Lachaud a rappelé la position du Nouveau Centre : l'ordonnance de 1945 doit être adaptée, comme nous l'avons déjà fait ces dernières années, à l'évolution de la délinquance des mineurs. On ne rappellera jamais assez, dans cet hémicycle, que la première exigence reste la sécurité. Encore faut-il pour cela que la justice soit rendue avec une certaine sévérité : améliorer la loi est une chose, veiller à la sévérité et à l'exécution des décisions de justice en est une autre. Le Sénat a également voulu rendre plus efficaces les décisions de justice en réduisant leur tau...

...illustrée par le troisième volet du texte qui vise à modifier l'ordonnance de 1945 sur les mineurs. Les dispositions retenues sont issues d'une longue réflexion sur ce sujet. Elle est d'ailleurs toujours en cours, puisqu'un projet de code de la justice des mineurs devrait prochainement nous être soumis. Ce texte constitue donc une étape nécessaire et pragmatique qui répond à l'augmentation de la délinquance des mineurs et veut éviter qu'elle ne devienne une fatalité. La justice des mineurs est spécifique : elle privilégie l'éducatif par rapport au répressif. Si cette spécificité doit bien entendu être préservée, il convient d'améliorer la célérité et l'efficacité de la réponse pénale à l'égard des mineurs pour que la sanction, empreinte d'une solennité renforcée, ait tout son sens et prévienne ains...

Madame la présidente, monsieur le garde des sceaux, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, le projet de loi qui nous est soumis aujourd'hui procède d'une intention louable : faire davantage participer les citoyens à la justice rendue au nom du peuple français. Par ailleurs, il a également pour vocation d'adapter notre justice à la délinquance des mineurs qui s'est largement développée ce qui, sur certains points, fait de l'ordonnance de 1945 un texte inadapté. Ce texte se heurte néanmoins à un certain nombre d'obstacles. J'en vois principalement deux. Le premier obstacle est celui de la visibilité. Ce projet de loi apporte certaines réponses opportunes sur le fond, mais il rend notre justice beaucoup plus complexe. Comment explique...

...au-Langevin ont largement démontré en quoi ce projet de loi prétendument consacré aux jurés populaires non seulement n'apporte pas de réponse aux difficultés actuelles de la justice, mais risque de les aggraver. Il prévoit même l'inverse de ce que proclame son titre, puisqu'il vise notamment à réduire la participation populaire aux jurys d'assises. Pour ma part, je concentrerai mon propos sur la délinquance des mineurs. Monsieur le ministre, il y a les débats parlementaires, les textes et les discours, et il y a la réalité de la prise en charge des mineurs délinquants en France. La première question qui se pose est donc celle de savoir si ce texte apporte une réponse aux problèmes actuels de la justice des mineurs. Pour y répondre, je prendrai l'exemple des établissements pour mineurs, où sont dét...

... récidive, c'est-à-dire sur la nécessité d'apporter une réponse adéquate aux primo-délinquants. Pour illustrer les défaillances, les failles de notre système en matière de réponse aux primo-délinquants, permettez-moi de vous citer un exemple éloquent. Des parents désespérés sont récemment venus me voir dans ma permanence parlementaire parce que, depuis plus d'un an, leur fils s'enfonçait dans la délinquance sans que rien ne l'arrête. En juin 2010, celui-ci, âgé de 14 ans à l'époque et déjà presque complètement déscolarisé, a commencé à commettre des infractions en raison de mauvaises fréquentations et de comportements addictifs. Les parents ont frappé à toutes les portes pour tenter de trouver une solution ; rien ne s'est passé. À l'automne, l'adolescent est brièvement hospitalisé pour traiter son a...

...uations que tous les élus rencontrent. Elles illustrent les failles qui existent, non pas dans les textes, mais dans la prise en charge concrète qui permettrait d'éviter cette escalade, car ce parcours est, hélas ! comparable à celui d'un certain nombre de mineurs. C'est pourquoi, lors de chaque débat parlementaire, nous avons proposé sans relâche que l'on explore une autre voie pour combattre la délinquance des mineurs, une voie qui privilégie la prévention et la sanction précoces. La prévention précoce, c'est l'inverse de ce que vous faites, puisque vous avez démantelé toute politique préventive. Les besoins éducatifs, les parents désemparés, la perte des repères, le non-respect des règles, bref : tout ce qui demande de nouveaux moyens humains et de nouvelles méthodes de travail pour prévenir les ...

Fondamentalement, c'est cela, votre conception et votre idéologie : vous pensez qu'il n'y a plus rien à faire pour lutter contre la délinquance des mineurs, et qu'il n'y a donc plus qu'à les traiter comme des majeurs !

...isponibles font apparaître une dégradation sensible de l'exécution des peines ces dernières années » et en particulier « des délais d'audiencement, de jugement et d'inscription au casier judiciaire ». Que ce soit pour les majeurs ou les mineurs, jamais la crise de la justice n'a atteint un tel paroxysme, et ce mauvais fonctionnement de la justice est devenu l'une des causes du durcissement de la délinquance. Voilà le constat dramatique que vous cherchez par tous moyens à dissimuler, derrière une nouvelle avalanche de textes qui s'empilent et d'annonces de propositions de lois. Mes chers collègues, ce texte ne va pas résoudre les problèmes, mais les aggraver. Il piétine les principes essentiels de notre justice sans en améliorer l'efficacité, c'est pourquoi non seulement nous voterons contre, mais n...

...ue j'avais proposé, permettant à la victime de s'adresser directement aux juges, sans avocat, lorsqu'elle est amenée à comparaître ou à faire part de ses observations devant le tribunal d'application des peines. La présence de l'avocat représentait jusqu'à présent un coût considérable et déraisonnable pour la victime. S'agissant, en second lieu, de la justice des mineurs, nous savons tous que la délinquance des mineurs constitue un fléau que nous n'avons pas réussi à endiguer, puisqu'elle a triplé en trente ans. De ce point de vue, nos collègues de l'opposition n'ont pas de leçons à nous donner, la part de responsabilité de ceux qui nous ont précédés n'étant évidemment pas moins lourde que la nôtre. Nous avons instauré une culture de l'excuse qui a transformé les petits sauvageons de 1945 en ces vér...

Monsieur le garde des sceaux, je reconnais que le Gouvernement fait avec ce texte un pas important pour apporter des réponses à la délinquance des mineurs. Mme Batho vient, quant à elle, de tenir à cette tribune des propos totalement déséquilibrés. Ce gouvernement a le mérite d'avoir, depuis quatre ans, apporté des réponses régaliennes, que ce soit en matière de sécurité, de justice, de peines planchers, de lutte contre les bandes organisées, et il poursuit son effort aujourd'hui avec ce texte qui permet aux citoyens d'être plus présen...

...ons décidé ensemble, pour accompagner l'État, de construire un centre d'éducation fermé. Ainsi, aucun rapport ne pourra dire que nous avons fait défaut à la politique de justice. Ce sont les municipalités de gauche qui sont les moins créatrices de conseils pour les droits et devoirs des familles. De même, notre pays ne compte qu'une trentaine de contrats locaux de sécurité et de prévention de la délinquance, nouvelle version, depuis la loi de mars 2007. Les collectivités dirigées par les socialistes prennent bien peu de part à la politique de prévention, alors que nous n'avons cessé de décentraliser ces politiques pour responsabiliser les élus locaux. Oui, la prévention est une priorité. Nous l'affirmons mais, en même temps, nous ne nous contentons pas seulement de paroles, nous sommes aussi dans l...

...coupés du monde et trop laxistes dans les peines prononcées, devraient être encadrés par des citoyens. On ne peut pas laisser croire aux Français que la présence de simples citoyens auprès de magistrats sera un frein, qu'il s'agisse du jugement des mineurs ou des libérations conditionnelles. Les juges ne sont pas responsables de l'échec de votre politique pénale, pas plus qu'ils ne le sont de la délinquance. Ce qu'attendent nos concitoyens de la justice, c'est une justice plus proche et accessible, y compris aux plus faibles d'entre eux, avec une aide juridictionnelle revalorisée, une justice sereine et indépendante siégeant dans des conditions dignes et jugeant sans pression politique ou médiatique. C'est pourquoi les députés radicaux de gauche et apparentés s'opposeront à l'adoption de ce projet ...

... la dernière avant la disparition de la justice des mineurs, remplacée par celle de droit commun. Dès à présent, la question se pose de sa constitutionnalité ainsi que de sa conformité aux engagements internationaux de la France. Il s'agit de nouveau de punir le plus possible et le plus vite possible, en traitant de plus en plus les adolescents comme des adultes. Ce projet ne s'attaque pas à la délinquance des mineurs, mais seulement à la façon dont ils sont jugés. C'est plus simple, plus visible, mais moins efficace et moins juste. Les principes régressent, pas la délinquance. Ainsi, ce projet vide sournoisement de son sens la justice pénale des enfants.