Interventions sur "délinquance"

Le problème et je tiens à l'évoquer à l'occasion de la discussion de ce texte de loi c'est que vous réduisez les budgets de tous ces services et associations. Vous diminuez le nombre de fonctionnaires. Vous parlez de la délinquance des mineurs ou du dérapage de certains et vous réduisez, dans le même temps, le taux d'encadrement des mineurs dans les écoles, les collèges et les lycées. C'est un comble !

Je vous invitais à le rappeler avec votre autorité à nos collègues, qui voudraient s'y soustraire. En quatre ans, cinq lois ont limité le pouvoir des juges, cinq lois qui n'ont en rien fait reculer la délinquance dans notre pays, cinq lois largement inutiles, auxquelles vous ajoutez aujourd'hui un sixième texte, qui aura des effets dévastateurs, tant sur la réinsertion des majeurs que sur la prévention de la délinquance des mineurs. En réalité, vous voulez encadrer les magistrats, que vous jugez trop laxistes, par des citoyens, que vous espérez plus sévères. La conséquence est immédiate, vous limitez le ...

...ensemble des magistrats. L'approche de l'élection présidentielle provoque chez vous une certaine fébrilité et, à en juger par l'excitation qui vous étreint, j'ignore dans quel état vous allez terminer la législature. Vous avez évoqué plusieurs réformes de la justice. Heureusement que la majorité a soutenu celles proposées par le Gouvernement : il s'agissait d'une nécessité pour lutter contre la délinquance. Or ce fut plutôt une réussite si l'on compare les chiffres actuels de la délinquance avec ceux de 2002 : elle a diminué dans des proportions très importantes. Selon vous, nous aurions voté trop de lois. Si je vous comprends bien, au bout de deux années d'activité législative, nous aurions dû cesser de légiférer, plus rien ne restant à faire. Mais si nous voulons réformer en profondeur le pays, ...

... celui des critères du recours aux citoyens assesseurs pour le jugement des délits, puisque le choix est fait de ne les associer que pour les affaires qui « portent atteinte quotidiennement à la sécurité et à la tranquillité de la population ». Sont donc exclues, malgré les lourdes peines qu'elles font encourir à leurs auteurs, les infractions relevant du domaine économique et financier ou de la délinquance organisée. Ces critères sont éminemment contestables, car cela revient à considérer que les juges doivent être encadrés et soumis à la pression populaire pour sanctionner les vols et les agressions, mais pas pour les délits économiques et financiers, pour lesquels, ces dernières années, se multiplient d'ailleurs les tentatives de dépénalisation ou de réduction du délai de prescription. Il en ré...

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, suite au rapport que j'ai remis au Président de la République sur le traitement judiciaire de la délinquance des mineurs, vous comprendrez que mon intervention porte essentiellement sur les articles relatifs au jugement des mineurs. Mon collègue Michel Hunault traitera ultérieurement de la première partie. S'il est, dans notre société, une institution qui doit faire l'objet de l'attention de tous les démocrates, c'est bien la justice. En tant que démocrates, nous n'avons pas le droit de laisser cette j...

En 1945, 30 000 mineurs avaient été mis en cause dans des affaires pénales : 0,6 % des mineurs, soit un jeune sur 166. En 2008, près de 4 % des mineurs sont mis en cause par la police ou la gendarmerie 220 000 mineurs , soit un jeune sur 30. La comparaison de ces chiffres, qui ne valent que ce que peuvent valoir des statistiques, démontrent néanmoins l'évolution de la délinquance

Nous devons, les uns les autres, aborder avec beaucoup d'humilité la question de la délinquance des mineurs.

...e dans la LOPPSI 2, je ne peux que me réjouir de voir cette procédure réinstaurée, tout en respectant strictement les conditions posées par le Conseil constitutionnel dans sa décision du 11 mars dernier. Personnalisation ensuite, en raison d'une plus grande implication des parents. J'avais, il y a près d'un an, évoqué la nécessité de replacer l'autorité parentale au centre de la lutte contre la délinquance des mineurs. Caricaturée, ma proposition de loi avait néanmoins été largement soutenue. Et pour cause : on constate que les mineurs développent d'autant plus facilement des comportements délictueux que leurs parents ne les surveillent plus, voire « démissionnent ». Il convient de souligner d'ailleurs que réhabiliter la responsabilité parentale est une ambition actuellement poursuivie par de nomb...

...émoins. Votre réforme ne répond donc à aucun vrai besoin, non plus qu'à aucune demande, ni des victimes, ni d'ailleurs des citoyens eux-mêmes, dont je doute qu'ils soient enthousiastes à l'idée de devoir abandonner leurs activités huit jours ou plus pour siéger dans un tribunal. Plus grave encore, cette réforme instaurera une justice correctionnelle à deux vitesses : des jurés populaires pour la délinquance quotidienne et une justice sophistiquée pour la délinquance en col blanc, les infractions économiques et financières qu'on estime trop compliquées pour le peuple, des prévenus à qui l'on offre de surcroît la commodité du « plaider coupable », c'est-à-dire d'un arrangement loin de toute publicité. En vérité, votre projet de loi, monsieur le ministre, répond à une obsession présidentielle : stigma...

... déférerons votre projet de loi devant le Conseil constitutionnel car il est non seulement contraire à la Constitution française, mais aussi contraire à nos engagements européens et internationaux sur les droits de l'enfant. Aux antipodes de la politique du coup par coup actuellement conduite par votre gouvernement, voici les propositions que nous faisons pour obtenir des résultats en matière de délinquance des mineurs qui, en effet, est une grave question. Mais d'abord regardons la réalité en face : les trois quarts des mineurs délinquants proviennent du prolétariat urbain ; un tiers de ces enfants n'a pas de père présent ! Tout comme en 1945, la délinquance des mineurs ne peut se réduire à une somme de problèmes d'individus n'appelant que des réponses individuelles. Elle révèle aussi un dysfoncti...

... cause par la police et la gendarmerie ne cesse effectivement d'augmenter il a doublé entre 1990 et 2010 , c'est également le cas des majeurs, et dans des proportions à peu près équivalentes. Ce n'est donc en rien une spécificité des mineurs. « Secundo, personne ne semble remarquer le véritable cercle vicieux que traduisent ces statistiques. En effet, lorsque l'on élargit la définition de la délinquance et que l'on donne des consignes pour poursuivre toutes les infractions, même les plus bénignes, la conséquence fatale est une augmentation des procédures réalisées par les policiers et les gendarmes [ ] Or la statistique policière est précisément un comptage de ces procédures administratives, et non une sorte de sondage permanent sur l'état réel de la délinquance. Dès lors, plus l'on poursuit la ...

...a captation à distance des données informatiques, communément appelée « cyberperquisition ». Pour balayer toute ambiguïté, je tiens à dire que ce dispositif est très encadré : il est limité à la criminalité organisée, et prévu pour une durée limitée. Il ne peut relever que de l'autorisation du magistrat instructeur. Il répond à un besoin des enquêteurs pour mieux lutter contre l'évolution de la délinquance organisée. En aucun cas contrairement à ce qu'a déclaré M. Mamère en défendant sa motion il ne s'agit de généraliser ce dispositif extrêmement limité, encadré, non intrusif et qui ne portera donc pas atteinte aux libertés publiques.

Je souhaite réagir aux propos de notre collègue Ciotti, qui n'auront surpris personne ici encore en a-t-il gardé sous la pédale, comme on dit. La justification qu'il a donnée de la modification législative proposée est assez amusante. Il a fait état d'une progression significative de la délinquance avec violence sous la gauche. (Approbation sur les bancs du groupe UMP.) Évidemment, quand on siège sur les bancs de la majorité, il ne faut jamais manquer d'associer la gauche et la délinquance, comme si les deux allaient de pair. Et, naturellement, on retrouve l'amnésie d'une droite qui oublie qu'elle est au pouvoir depuis huit ans, qu'elle a fait adopter une vingtaine de lois modifiant le cod...

Il y en aura d'autres, mon cher collègue ; et nous les voterons avec le même enthousiasme, afin de faire face de manière pragmatique et concrète à toutes les nouvelles formes de délinquance que connaît notre pays. Face à la violence, en effet, il y a ceux qui parlent et ceux qui agissent. Agir, c'est ce qu'a voulu faire le Président de la République à Grenoble, grâce à la mesure extrêmement importante dont nous parlons. Tous, sur tous les bancs, se plaignent de l'augmentation de la violence. Je précise simplement que, comme l'a dit notre rapporteur, cette augmentation était dix foi...

...notre pays environ 20 000 délinquants, dont un bon millier à Paris inutile, donc, de stigmatiser Paris, qui connaît aussi des problèmes , qui ont récidivé à cinquante reprises au moins, à quatre-vingt reprises parfois. Malheureusement, ils n'ont pas été assez sanctionnés. C'est contre ce phénomène majeur que nous voulons lutter. S'il est vrai que 5 % des délinquants produisent la moitié de la délinquance en France, selon Alain Bauer, que Mme Batho et M. Urvoas se plaisent à citer régulièrement (Exclamations sur les bancs du groupe SRC), « le système traite de la même manière ces 5 % et les 95 % restants », ce qui aboutit à « un égalitarisme pénal très handicapant pour la société ».

puisque cette année, pour la huitième année consécutive, la délinquance et la criminalité sont en baisse (Protestations sur les bancs des groupes SRC et GDR), malgré les contrevérités que vous proférez à longueur de discours.

...onse pénale, nous avons le devoir de veiller à ce que les sanctions soient réellement appliquées et réellement exécutées. Une meilleure exécution des peines, pour une meilleure réponse pénale : cette ambition importante devrait tous nous réunir. Je crois à l'exemplarité de la sanction comme moyen de prévention. Voilà pourquoi la sanction pénale de tels délits, qui sont au coeur des phénomènes de délinquance les plus inquiétants, doit être réellement appliquée.

 « Ce n'est pas seulement en déployant en urgence des policiers au bas d'un immeuble que l'on éradiquera la délinquance, pour ne pas dire la criminalité organisée. Les opérations coups de poing, comme celles annoncées à Marseille, sont souvent plus spectaculaires qu'efficaces et dérangent tout le monde sauf les voyous, qui n'attendent que le départ des renforts pour reprendre leurs trafics. Il faut que les policiers aient les moyens d'agir dans la durée. Il faut aussi s'appuyer sur les habitants, majoritairement h...

... d'un véritable cavalier législatif puisqu'il consiste à inscrire dans la loi relative à la sécurité intérieure des modifications de la loi pénitentiaire. Ensuite, monsieur Goujon, je vous rappellerai que, depuis huit ans, nous en sommes à la seizième loi qui aggrave les peines. À chaque fois, vous nous tenez le même discours : c'est en durcissant les peines que l'on contribue à faire baisser la délinquance et à mieux appliquer les sanctions.

Les uns et les autres, nous poursuivons le même but : tenter de freiner la délinquance. Or nous avons affaire aujourd'hui à une délinquance qui évolue. D'abord, elle devient de plus en plus violente ; ensuite, elle est le fait de personnes de plus en plus jeunes. Il faut élever le débat, car les enjeux sont très importants. À cet égard, je dois dire que je suis un peu déçu par la réaction de Delphine Batho, qui a fait preuve de démagogie. Depuis que nous avons commencé nos débats...