Interventions sur "délinquance"

... seul fait que, lorsque ceux qui étaient sur le scooter ont tiré à la kalachnikov, ils passaient sur un dos-d'âne. Le fusil-mitrailleur a été soulevé et les coups ne sont pas arrivés là où ils l'avaient prévu. Ils sortaient d'une banque qu'ils venaient de cambrioler, ils ont vu des policiers et ils ont tiré volontairement pour les tuer. C'est ça la réalité des phénomènes de grand banditisme et de délinquance qui se développent. Le Président de la République, la plus haute autorité de notre République, a expliqué à Grenoble, comme c'est le cas depuis huit ans, que jamais il n'accepterait cela, qu'il allait durcir la loi et faire en sorte de protéger les policiers. Pensez-vous que les délinquants dont je parle, lorsqu'ils entendent le Président de la République l'annoncer haut et fort, repris par tous...

Ce n'est pas seulement un texte pénal qui réglera le problème, nous devons avoir une politique plus globale, mettre en oeuvre une chaîne pénale plus forte, faire en sorte d'impliquer plus que nous ne le faisons aujourd'hui les magistrats du siège pour trouver des solutions permettant d'éradiquer la délinquance dans ces territoires, empêcher l'économie souterraine de gangrener ces territoires et la grande délinquance de demain de s'y créer.

...viter que des individus ne deviennent à un moment donné de leur vie des monstres, cela mérite un grand débat. Nous vous avons souvent demandé ce que vous proposiez. M. Raimbourg me dit qu'il faut éradiquer les trafics de stupéfiants, trouver du travail aux jeunes... Ce n'est pas les réponses que nous attendons ! Je présenterai dans quelques jours soixante et une propositions de prévention de la délinquance qui sont totalement adaptées à la réalité du terrain. J'espère qu'un certain nombre d'entre vous, M. Pupponi, M. Muzeau et d'autres, viendront éventuellement les approuver, car ce sont des propositions visant à éradiquer l'extension de la violence.

ce n'est pas forcément de changer la loi, qui est suffisamment forte pour être efficace. Nous vous demandons de mettre en oeuvre des politiques qui s'attaquent efficacement à cette délinquance. Plutôt que de discours, nous avons besoin d'actes ! (Exclamations sur les bancs du groupe UMP.)

Avis défavorable. C'est un des points essentiels du projet de loi : il s'agit de proposer une réponse précise, concrète, pragmatique à la délinquance des mineurs. Monsieur Pupponi, votre intervention de tout à l'heure a démontré que vous êtes dans le concret, et vous ne pourrez qu'approuver cette disposition. On sait en effet que la violence des mineurs est un sujet de préoccupation. On ne l'ignore pas, on ne dit pas que tout va bien, on sait bien que si la délinquance a reculé, des points d'inquiétude persistent : la délinquance des mineurs a...

Monsieur le rapporteur, vous l'avez dit vous-même dans une interview que je viens de lire : en matière de délinquance des mineurs, le plus gros problème aujourd'hui n'est pas celui auquel cet article fait mine de répondre. En effet, le taux de réponse pénale des parquets a considérablement augmenté au cours des dernières années, il se situe actuellement autour de 90 %. Un rapport que j'ai co-signé avec Mme Tabarot en atteste. Mais le problème majeur, c'est le contenu de la réponse pénale en matière d'alternative...

La part des mineurs dans les phénomènes de délinquance augmente : violences contre les personnes provenant de garçons ou de filles de plus en plus jeunes, dégradations des biens. Les récentes assises consacrées à la délinquance juvénile ont mis en exergue quelques chiffres : au cours des six premiers mois de l'année 2010, le nombre de mineurs mis en cause dans des actes de délinquance a atteint 128 000, une donnée en forte augmentation par rapport au...

Il s'agit de briser la spirale des incivilités, de prévenir le premier passage à l'acte, de faire obstacle à la délinquance, mais surtout de protéger nos enfants !

Nous allons à nouveau essayer de vous convaincre, mes chers collègues, que ce n'est pas en multipliant les textes de loi que l'on réglera la délinquance des mineurs. Certes, c'est un problème important vous l'avez tous dit et on l'a tous constaté mais nous, nous considérons que l'arsenal juridique est suffisant. Aujourd'hui, un policier qui constate qu'un enfant de moins de treize ans est dans la rue la nuit a tout à fait la possibilité juridique de le ramener chez lui, d'engager une procédure, en particulier de saisir l'aide sociale à l'enfa...

L'opposition a indiqué à plusieurs reprises qu'il n'y avait pas de vrai plan, pas de stratégie. Désolée de vous contredire, tous ces dispositifs existaient déjà dans la loi du 5 mars 2007 concernant la prévention de la délinquance. Cette boîte à outils dont parlait le rapporteur est à la disposition des élus locaux, des maires. Nous avons le regret d'observer, comme je disais lors de la discussion générale, que seulement des élus de droite à Nice, à Montauban, à Orléans, à Villiers-sur-Marne et dans d'autres villes ont utilisé ces mesures qui portent leurs fruits. Dans ma ville de Montauban, entre 2001 et 2008, nous ...

La loi de mars 2007 donne au maire un rôle pivot dans la mise en oeuvre de la politique de prévention de la délinquance. Le présent amendement tend à décliner cette politique sur l'ensemble du territoire national, en tenant compte de la diversité des communes. En effet, sur les 36 000 communes qui composent notre territoire, seules 444 ont plus de 20 000 habitants. Il faut trouver des outils adaptés à la typologie de chacune des communes. C'est l'objet de cet amendement, qui propose une espèce de stratification de...

La grande politique de prévention de la délinquance annoncée par Nicolas Sarkozy est un échec total, au point que vous en êtes à multiplier les rapports pour regarder de près cette politique et voir à quel point elle ne marche pas. Après les deux rapports de M. Bockel, un nouveau rapport de M. Bénisti est annoncé. J'espère qu'il ne suscitera pas les mêmes inquiétudes et le même tollé que le précédent. Il y a une absence totale de politique de pré...

...sition. Réjouissez-vous plutôt que nous essayions de donner de la consistance à ce conseil restreint. Il ne faut pas être uniquement dans l'incantation et la critique. Quelle est la genèse de cet amendement ? Un collectif des maires s'est réuni, toutes tendances politiques confondues, pour essayer de trouver des outils opérationnels permettant de mettre en oeuvre la politique de prévention de la délinquance. Il existe un plan national de prévention de la délinquance qui se décline par un plan départemental de la prévention de la délinquance. Les maires ont voulu s'approprier la loi pour être à la manoeuvre. Il ne suffit pas, madame Batho, de dire que la loi ne fonctionne pas. Encore faut-il se demander pourquoi elle ne fonctionne pas. Elle ne fonctionnait pas pour plusieurs raisons. Comptant 82 ar...

...tions. Ne perdons pas notre temps à instruire ces vilains procès. L'amendement oblige à créer un conseil dans les villes de plus de 20 000 habitants. Quoique nous soyons en désaccord avec cette mesure, nous pouvons encore l'admettre, mais le sous-amendement est totalement inacceptable, puisqu'il précise que les communes qui ont un conseil local ou intercommunal de sécurité et de prévention de la délinquance et qui ne créeront pas ce nouveau conseil verront les subventions et les financements au titre de la politique concernée remis en cause. Il ne s'agit pas là d'une interprétation de notre part, c'est bel et bien ce que dit le sous-amendement. Si les communes de plus de 20 000 habitants ne créent pas ce nouveau conseil, elles ne recevront plus de financement. C'est scandaleux. Le sous-amendement du...

mais qui offrent une méthodologie avec laquelle le maire a toute latitude pour faire vivre sa propre politique de prévention de la délinquance ? Enfin, je ne voudrais pas qu'on ne parle que des grandes villes. Le problème de la prévention de la délinquance se pose également dans la ruralité. En France, plus de 800 communes ont moins de 10 000 habitants. Leurs maires se sentent très souvent désemparés, privés de moyens. Qu'ils soient de droite ou de gauche, ils sont parfaitement conscients que ces troubles de la tranquillité publique pe...

...un problème de forme. Si la loi que nous examinons aujourd'hui est adoptée, les communes auront besoin de plusieurs mois pour mettre en oeuvre les dispositifs que nous instaurons. Ces groupes opérationnels, ces conseils de famille ne se constituent pas comme ça ! De même, ils nécessitent, comme les CLPS, une négociation avec l'État. Pour ma part, j'ai négocié le contrat local de prévention de la délinquance de la ville de Sarcelles, en réclamant plus de policiers à l'État. Si c'est l'État qui refuse de signer le contrat, est-ce le maire qui va être sanctionné parce que le préfet, au nom de l'État, refuse de satisfaire les demandes du maire ? Est-ce vraiment le maire qu'il faudrait sanctionner ?

...is ont le droit de pouvoir vivre en toute sécurité sur l'ensemble du territoire national. Pour ma part, en tant que maire, je suis tenu d'assurer la sécurité de mes concitoyens et de leurs biens. Mon rôle de député me permet de faire, comme vous tous, le lien entre cet impératif et le travail parlementaire. Notre rôle est de faire en sorte que les conditions d'une mobilisation générale contre la délinquance soient réunies, dans l'intérêt de tous. Contre ceux qui agitent la politique de sécurité pour de basses considérations politiciennes, nous devons aborder ce texte avec sérieux et pondération. Ce projet de loi est essentiel, disais-je, parce qu'il est important d'adapter les méthodes de lutte contre la délinquance aux nouvelles formes de violence. Ainsi, le choix du Gouvernement de concentrer les...

...et le sentiment d'abandon de ceux qui voudraient qu'elle soit appliquée. Le maire de la commune d'Uckange proche de Gandrange tristement célèbre pour la fermeture de son site sidérurgique a écrit au ministre de l'intérieur pour l'interpeller. Le maire d'Uckange a, en effet, tout fait. Il a mis en place des dispositifs de vidéosurveillance, un conseil local de sécurité et de prévention de la délinquance CLSPD. En dépit du travail des associations, de l'action sociale, de la concertation avec les services de justice et le préfet, il en est venu à faire le constat que vingt-et-un gendarmes pour 15 000 habitants c'était nettement insuffisant, notamment pour faire face à l'émergence d'une mafia kosovar dans une copropriété privée où s'est reconstitué un véritable village. Après que le tribunal a c...

..., madame la ministre, monsieur le rapporteur, chers collègues, voici quelques chiffres même si l'on en a déjà rappelé beaucoup. Trois ans pour élaborer cette LOPPSI 2 ; trois fois plus d'articles aujourd'hui, en deuxième lecture, qu'à l'origine ; et, depuis le début de la navette parlementaire sur ce texte, 462 350 atteintes à l'intégrité physique répertoriées par l'Observatoire national de la délinquance. Dès lors, vous pouvez bien multiplier les conférences de presse, les opérations « coup de pied dans la fourmilière », les déclarations péremptoires et martiales pour éradiquer, pour combattre, pour réprimer ; les faits sont têtus. Et, si j'ose dire, la réalité « karchérise » tous vos discours. En défendant la motion de rejet préalable, Delphine Batho a montré l'extrême cruauté des événements s...

...llègues, le triste tableau dépeint jour après jour par la presse écrite comme par les images télévisées montre des délinquants de plus en plus jeunes, de plus en plus violents, désormais structurés en bandes organisées. Face à ce phénomène, et sous l'impulsion du Président de la République, qui en a fait une priorité, le Gouvernement a décidé d'adapter notre législation à ces nouvelles formes de délinquance. Tel est le sens du projet de loi défendu par M. le ministre de l'intérieur. Notre rapporteur a parfaitement rappelé les différentes mesures contenues dans ce texte. Outre l'augmentation des moyens financiers consacrés à la lutte contre la criminalité, nombre d'entre elles sont particulièrement utiles. En ce qui me concerne, je concentrerai mon intervention sur la nécessaire complémentarité, qu...