Interventions sur "délinquance"

À tout cela, je voudrais pour ma part opposer une grande humilité qui a été, je le crois, cruellement absente tout au long de ces débats. Souvenez-vous quand même, chers collègues, que c'est de 1997 à 2002, sous le gouvernement de Lionel Jospin, que la délinquance a connu une flambée explosive.

Vous discutez des résultats de la lutte de la délinquance comme si certains chiffres vous faisaient plaisir.

Nous sommes complices de la délinquance maintenant : je m'attendais à ça !

une économie souterraine nourrie de trafics en tous genres, une délinquance aux multiples facettes qui associe souvent malheureusement petite délinquance et grand banditisme. Face à ce constat, que faisons-nous ?

...n sûr : « Tous les élus sont concernés, ce n'est pas une affaire d'opposition, de majorité, de gauche ou de droite, c'est une affaire d'intérêt général ». Dans ce combat-là, comment faisons-nous ? Certains nous reprochent de tenir des propos belliqueux. Mais il s'agit bel et bien d'une guerre, une véritable guerre que nous devrions mener ensemble. La loi du 5 mars 2007 sur la prévention de la délinquance avait déjà mis en place des dispositifs à la discrétion des maires : contrat local de sécurité, conseil pour les droits et devoirs des familles et tant d'autres. Malheureusement, et je le regrette profondément, les élus socialistes, par pur dogmatisme, ont refusé d'appliquer ces dispositifs comme ils ont refusé d'appliquer le dispositif du service minimum dans les écoles les jours de grève.

Vous reprochez à la LOPPSI de mettre en place de nouvelles technologies. Il faut bien évoluer car, malheureusement, la délinquance s'organise. Les mafias disposent de gros moyens et pour y répondre, il faut des moyens de plus en plus sophistiqués. C'est la raison pour laquelle nous voterons sans état d'âme en faveur de tous ces dispositifs. Le collectif de la droite populaire qui m'a demandé d'être son référent dans cette discussion et je le remercie de sa confiance s'est pleinement investi dans le débat en commission. ...

...l'exposé des motifs, en vue de répondre durablement aux enjeux d'organisation et de support des moyens de police mais, en réalité, elle est devenue une loi portant diverses dispositions pénales. Elle constitue une sorte de patchwork de mesures sécuritaires dont les objectifs et la cohérence avec d'autres dispositions ne sont guère démontrés et dont l'efficacité potentielle dans la lutte contre la délinquance est peu ou pas argumentée. Les articles 24 bis, 24 ter, 24 quater, 24 quinquies, 24 sexies traitent respectivement de l'interdiction d'aller et venir des mineurs non accompagnés, d'un nouveau contrat à conclure entre l'autorité administrative et les parents, du vol, de la distribution d'argent sur la voie publique, de l'exercice d'activités commerciales ou de la vente sur la voie publique. L'ens...

... la vie de la cité. À bien des égards, les incitations de l'État pour que ces collectivités s'équipent traduisent la volonté de l'État d'externaliser des activités de sécurité relevant de sa compétence initiale et d'en faire supporter le coût de fonctionnement par le contribuable local. Ainsi, en partant de ce seul exemple, le risque est bien d'avoir un citoyen paisible fictivement protégé, une délinquance mise sous images mais pas dissuadée, un contribuable qui paiera deux fois : une fois pour la police d'État moins présente et une fois pour des caméras censées empêcher une délinquance parfois loin de chez lui. Ma troisième et dernière observation porte sur le caractère dissuasif, et donc l'efficacité, de l'ensemble des mesures qui sont proposées aujourd'hui. Tout cela sera-t-il efficace ? Tout c...

...sociales que l'on pourrait réparer, mais une pulsion naturelle que les conditions sociales peuvent seulement détourner, empêcher ou exacerber. Il n'y a pas de société un tant soit peu développée qui n'ait une criminalité typique. Lorsque la criminalité évolue de façon anomique, lorsque la violence contre les personnes s'accroît, lorsque certains quartiers échappent au contrôle social, lorsque la délinquance se fait plus jeune, alors il faut trouver des réponses structurées et adaptées. Celles-ci ne peuvent résider dans deux solutions extrêmes. Ce n'est pas l'amélioration des conditions de vie et de travail qui résoudra le problème c'est toute la question des quartiers de non-droit et de leur lien avec l'économie souterraine, comme le soulignait tout à l'heure M. Raimbourg. L'argent de la délinquan...

Manifestement, nous en sommes très loin. Il y a un niveau pertinent de la mise en oeuvre d'une réponse cohérente de la société à la délinquance, c'est celui de la ville, comme l'ont souligné tout à l'heure Mme Barèges et Mme Roig. Techniquement, la police s'en éloigne pour déployer ses moyens sur des agglomérations, avec l'avantage de la mobilité et de la fluidité, mais avec l'inconvénient des distances et de la méconnaissance des territoires et des gens. Le « 17 » ne fonctionne toujours pas dans l'agglomération lilloise, j'en ai encore ...

... d'agir. L'inflation législative de textes répressifs relève à ce point du stade de l'acharnement obsessionnel. En matière de sécurité, votre politique du chiffre et du tout répressif a bel et bien échoué et le constat est sans appel : augmentation des actes de violence commis à l'encontre des personnes, notamment les plus vulnérables, explosion du nombre de mineurs mis en cause pour des faits de délinquance hausse de 120 % en vingt ans , augmentation des agressions liées au trafic de stupéfiants, réponse pénale inadaptée ou inexistante. Nos concitoyens éprouvent un sentiment d'insécurité ambiant, y compris dans les zones rurales, et vous en êtes comptable. Huit ans après le premier texte d'orientation et de programmation initié par Nicolas Sarkozy, alors ministre de l'intérieur, la LOPPSI 2 alim...

...t, la confiance à l'égard des institutions républicaines s'altère dangereusement. Ce projet de loi soumis à notre examen en deuxième lecture illustre parfaitement cette ferme volonté et répond clairement et courageusement au défi qui nous est posé. Ce texte, ambitieux et responsable, les Français en détresse l'attendent ardemment car nous ne voulons pas seulement stabiliser la progression de la délinquance, ni obtenir quelques résultats ponctuels. L'enjeu est bien plus important : il s'agit de casser la délinquance, de faire reculer durablement l'insécurité, car pas un seul centimètre carré de la République ne devrait pouvoir être considéré comme une zone de non-droit. Notre responsabilité est de répondre à l'impudence, aux provocations, à la violence des délinquants. Nous devons nous adapter à ces...

... malheureusement pas la seule ville concernée par ces violences. C'est pourquoi, monsieur le ministre, je vous ai demandé que, dans votre ville et sur l'ensemble du territoire, la police et la gendarmerie disposent de moyens pérennes pour travailler efficacement et arrêter cette violence. Les réponses, nous pourrons les avoir avec le vote de ce projet de loi qui s'adapte aux nouvelles formes de délinquance. Je me félicite des mesures qui vont être prises, comme, par exemple, des moyens financiers supplémentaires 2,5 milliards d'euros sur la période 2009-2013 , l'utilisation des technologies dans la lutte contre la criminalité organisée et la délinquance, le développement de la vidéoprotection, la lutte contre la cybercriminalité, l'intelligence économique, la lutte contre la violence routière, l...

Monsieur le président, monsieur le ministre, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, nous examinons en deuxième lecture le projet de loi d'orientation et de programmation pour la performance de la sécurité intérieure tandis que nos concitoyens souhaitent que soit amplifiée la lutte contre la délinquance conduite par notre majorité. Si nous ne devons pas trop souvent légiférer sur le fond dans un domaine qui demande du temps pour obtenir des résultats, chacun sait néanmoins que les moyens mis en oeuvre doivent être, eux, réactualisés en permanence car la délinquance n'est pas statique, elle nous concerne tous et frappe toutes les zones du territoire. L'adaptation à l'évolution de la criminalité ...

...e cette idée au ministre par le biais d'une question écrite et d'une question orale. Je souhaite ardemment, à présent, que cette initiative se concrétise réellement. Cela repose sur l'organisation d'un partenariat entre les autorités de police et les habitants : les voisins exercent une surveillance dans leur quartier et contribuent ainsi à l'amélioration de la prévention et à la lutte contre la délinquance. De tels systèmes déjà mis en place aux États-Unis, au Canada, au Royaume-Uni ainsi qu'en Italie ont donné la mesure de leur efficacité. La gendarmerie nationale expérimente depuis quelque temps un dispositif analogue à celui-ci dans certaines communes des Alpes-Maritimes, du Loir-et-Cher, de l'Allier, du Nord, de la Drôme et de l'Hérault. Il est nécessaire de renforcer la participation des hab...

...tes bien le seul qui puissiez encore dire que l'insécurité recule dans notre pays. Aucun de nos concitoyens ne pourra vous croire tant la situation est extrêmement problématique, comme le démontre l'actualité du jour. Globalement, tous ceux qui animent des réunions de quartier peuvent constater que, régulièrement, nos concitoyens nous interpellent sur le développement de la petite et de la grande délinquance, sur le fait que l'économie souterraine gangrène nos territoires. Certains habitants n'acceptent plus de voir des délinquants vendre impunément de la drogue, attaquer à main armée les commerces de quartier, en ayant parfois l'impression que la police ne peut pas réagir. Il n'est pas question pour nous de mettre en cause les forces de police qui accomplissent un travail exemplaire mais qui sont ...

...e de l'intérieur, et non pas des opérations médiatiques menées après la survenue d'événements dramatiques. Monsieur le ministre, nous espérions que le texte contiendrait ces propositions. Or après l'avoir lu et relu, je ne constate pas que des moyens supplémentaires sont prévus pour ces territoires où, comme vous et vos services le savez, se préparent aujourd'hui le grand banditisme et la grande délinquance de demain. (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.)

... pas à la représentation nationale de contrôler les pseudo-engagements qu'il contient. On connaît la maxime : « Les promesses n'engagent que ceux qui y croient. » Le Gouvernement en offre une parfaite illustration. Sur l'air de « Tout va très bien, madame la marquise », vous masquez la différence entre la politique et les résultats que vous affichez, et les résultats réels. Il en est ainsi d'une délinquance multiforme que, en réalité, vous ne parvenez pas à contenir. Depuis 2002, votre politique est un échec que vous dissimulez derrière des amalgames, derrière une globalité de résultats. Certes, les données globales sont en légère baisse, mais c'est surtout les atteintes aux biens qui diminuent, ou l'élucidation des affaires qui s'améliore, car les atteintes aux personnes notamment les coups et b...

La sécurité représente la première des libertés. Ce projet de loi a pour ambition de permettre l'application pleine et entière de ce droit légitimement revendiqué par les Français. La délinquance, on le sait, évolue sans cesse, les délinquants usant de toutes les techniques pour s'opposer aux contraintes de la loi et aux moyens déployés par les forces de l'ordre. Pour y faire face, des évolutions s'imposent : il est toujours nécessaire de s'adapter pour pouvoir soutenir cette guerre de mouvement contre la délinquance. C'est la raison pour laquelle les dispositions de ce projet de loi d'or...

Je veux bien que l'on ait les résultats d'une enquête tous les ans au lieu de tous les deux ans. Cependant, si cela n'a aucune conséquence sur les orientations de la politique menée et les moyens qui y sont consacrés, à quoi cela servira-t-il ? Je rappelais, dans la discussion générale, que l'observatoire national de la délinquance avait enregistré 462 350 victimes d'atteintes à leur intégrité physique en un an, c'est-à-dire depuis que nous débattons de la LOPPSI 2. Cela vous a-t-il amenés à réviser les moyens affectés à la lutte contre ce type de délinquance et contre ce type de violence ? Non, au contraire : lundi, vous avez engagé les préfets à mettre un coup de collier pour atteindre des objectifs chiffrés d'expulsions ...