Interventions sur "délinquance"

Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, après une hausse historique de la délinquance de plus de 17 % entre 1997 et 2002, la politique de sécurité menée par Nicolas Sarkozy l'a réduite de près de 15%, et ce pour la huitième année sans interruption. Les atteintes aux biens sont à 20 % en dessous du niveau de 1997. La hausse exponentielle des violences aux personnes plus 10 % par an entre 1997 et 2002 a été enrayée, ce qui représente 150 000 victimes en moins grâce à ce gouverne...

avec ses recettes archaïques ou sa redécouverte de l'eau chaude, le tout fleurant bon l'angélisme des années Jospin, celles de la naïveté. La LOPPSI 2, qui se veut une approche pragmatique, continue de répondre aux défis permanents d'une délinquance qui change constamment de forme. En matière de sécurité, comme dans beaucoup d'autres domaines, nous sommes bien le parti du mouvement, alors que vous êtes celui de l'inertie !

Non, toujours en avant, plus haut, plus fort, plus loin ! Comme l'a détaillé notre excellent rapporteur, Éric Ciotti, dont je veux saluer l'extrême qualité du travail, ce projet de loi consacre une rupture technologique en même temps qu'il favorise une approche ciblée de la délinquance. Cette rupture technologique se traduit par le renforcement des moyens de la police technique et scientifique permettant de substituer la religion de la preuve à la religion de l'aveu et d'améliorer encore les taux d'élucidation qui ont déjà beaucoup augmenté , notamment pour la délinquance de masse. C'est là un enjeu absolument majeur. Pour atteindre progressivement un taux d'élucidation pr...

...tobre, près de la moitié du total des vols enregistrés dans le métro parisien. J'approuve aussi l'extension par le Sénat du délit spécifique de « vente à la sauvette », introduit par un de mes amendements en première lecture, à la revente sur internet des titres d'accès à des manifestations sportives ou culturelles commerciales. L'approche technologique se combine avec une approche ciblée de la délinquance que traduit pleinement ce texte. Parce que la délinquance évolue en permanence, le Gouvernement doit mener une stratégie adaptée : à chaque problème, une réponse ciblée. C'est la justification, monsieur le ministre, en dépit des bons résultats obtenus, de vos sept plans d'action opérationnels qui, visant chaque forme spécifique de délinquance, traduisent votre volonté d'aller encore plus loin con...

S'il est impératif d'augmenter le nombre de policiers nationaux dans nos commissariats, c'est que la nature des crimes et des délits commis est en constante évolution, qualitativement et quantitativement. Les actes recensés sont d'abord de plus en plus graves, multiformes et vont d'une délinquance mafieuse à une violence très spontanée, écume d'une vague marquée par la dégradation inquiétante des relations quotidiennes entre les citoyens. Ensuite, le nombre d'infractions constatées augmente. Ce n'est pas qu'un effet de votre politique du chiffre : l'insécurité est de plus en plus enracinée dans notre pays. Cette tendance est dénoncée par l'Observatoire national de la délinquance pour les v...

...ices de police pourront alors établir le profil de n'importe quel citoyen en quelques clics. PERICLES exploitera aussi les données fournies par les opérateurs de téléphone, les distributeurs de billets ou les GPS des voitures. Avec la vidéosurveillance, les scanners, le fichage généralisé, nous sommes déjà entrés dans une société de surveillance où, sous prétexte de combattre le terrorisme ou la délinquance, on cible des groupes humains particuliers. Il est en effet plus facile de ne pas investir dans la médiation de terrain, dans la police de proximité, dans le renforcement et la reconnaissance du gardiennage d'immeubles collectifs, dans la police des transports, pour y substituer des moyens de vidéosurveillance. Rebaptisée, dans la novlangue du Gouvernement, « vidéo-protection », cette vidéosurve...

...a police et de la gendarmerie nationale. Les directeurs de police municipale pourraient dès lors constater l'ensemble des crimes, délits ou contraventions. L'extension de la qualité d'OPJ aux membres de la police municipale soulève de nombreuses questions tenant à la formation de la police municipale pour assurer des missions régaliennes de l'État, notamment dans le domaine de la lutte contre la délinquance. Cette extension des compétences de la police municipale, guidée par un souci de défaussement sur les collectivités territoriales, est aggravée par plusieurs dispositions du texte qui organise, par exemple, la compétence des agents de police judiciaire adjoints, parmi lesquels les policiers municipaux, de procéder à des contrôles d'identité, et non plus seulement des relevés d'identité. Il s'agi...

Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, si tout le monde peut constater que notre société évolue quelquefois positivement dans certains domaines, malheureusement, en matière de délinquance, elle évolue dans le mauvais sens. Il nous faut donc régulièrement nous adapter à ces évolutions, et surtout à ces nouvelles formes de délits. Le texte qui nous est soumis en deuxième lecture permettra au ministère de l'intérieur de renforcer ses capacités à anticiper, à prévenir, à protéger, à lutter et à intervenir contre les menaces et les risques susceptibles de porter atteinte aux instituti...

...ique volontariste de prévention précoce et partenariale, qui est le pendant indispensable à toute politique sécuritaire, mais il faut déjà que l'ensemble de ces partenaires, y compris les élus, appliquent la loi telle qu'elle a été conçue et votée. Ces mesures répondent au besoin de modernisation et d'adaptation de l'ensemble des dispositifs dans leur lutte incessante contre toutes les formes de délinquance. Au groupe UMP, nous soutenons et appelons de nos voeux cette modernisation et cette adaptation à l'évolution de la délinquance. Permettez-moi de revenir sur quelques dispositifs précis du texte qui nous est présenté aujourd'hui en deuxième lecture : la lutte contre la criminalité et les moyens de répression ; le développement de la vidéosurveillance ; l'extension des pouvoirs de police municipa...

...e désengagement progressif de l'État et l'émergence d'acteurs de sécurité privée. Comme le souligne le sociologue Michaël Foessel, l'abaissement de l'intervention économique et surtout sociale de l'État s'accompagne d'un renforcement de l'État pénal. Vous parlez de performance, donc de résultats chiffrés. Arrêtons-nous un instant sur vos résultats depuis 2002 : les violences aux personnes et la délinquance financière n'ont cessé d'augmenter, tout comme la recherche effrénée du chiffre au détriment de la réalité, le recours aux technologies intrusives et le choix de déploiements spectaculaires et quasi-militarisés des forces de l'ordre devant les médias. Vous invoquez une supposée baisse de la délinquance de proximité pour justifier le renforcement du dispositif de lutte, tout en mettant en avant u...

...en faveur du renforcement de la lutte contre la cybercriminalité, l'adaptation de l'action de la police et de la justice aux nouvelles technologies et les dispositions relatives à la sécurité quotidienne de nos concitoyens. L'ensemble de ce dispositif vient ainsi compléter utilement notre arsenal législatif en améliorant les outils juridiques destinés à lutter plus efficacement encore contre une délinquance qui diminue, mais qui continue à être l'une des préoccupations essentielles des Français, surtout dans certaines zones, dites sensibles. Difficile d'appliquer la loi dans ces territoires où le trafic de drogue génère toute une économie parallèle et entraîne règlements de compte, parfois utilisation d'armes de guerre, et violences en tout genre. Difficile d'appliquer la loi quand les policiers, ...

...répercussions très importantes sur les habitants des cités, qui se retrouvent confrontés à des règlements de comptes. Je cherche là encore dans votre texte les moyens qui permettraient demain de prendre en compte cette évolution du trafic de drogue, mais je ne les trouve pas. Monsieur le ministre, ce texte, objet d'une longue navette, ne correspond toujours pas à la réalité de la situation de la délinquance dans notre pays. Il ne suffit pas, bien qu'il s'accroisse de lecture en lecture, à lutter contre le sentiment d'insécurité. Les seize lois qui ont été votées en huit ans Claude Bartoloné en comptait dix-sept et je retiens volontiers ce chiffre, car il est expert en la matière montrent votre volonté de discourir sur les questions de sécurité, certains pourraient même dire de tenter d'instrumen...

Monsieur Raoult, nous vivons cette caricature tous les jours en Seine-Saint-Denis, vous le savez parfaitement. Les violences physiques contre les personnes augmentent. La délinquance des mineurs s'accroît : + 52,6 % de mineurs ont été mis en cause pour violences. Monsieur le ministre, nous avons peut-être besoin de certaines de vos nouvelles dispositions législatives, même si je n'en perçois pas la pertinence par rapport à ce que nous connaissons sur le terrain. Mais nous avons surtout besoin d'effectifs en situation de faire un travail de police en Seine-Saint-Denis. Lorsqu...

...ectifs que vous assignez aujourd'hui aux BST. Les dix-huit policiers annoncés pour l'instant sur Saint-Ouen, sans que l'on sache s'il s'agit d'un redéploiement et où seront pris ces policiers, ne suffisent pas pour les missions que vous leur assignez. Ce texte n'apportera pas de résultats tant qu'il n'y aura pas d'affectation prioritaire des effectifs dans les endroits qui concentrent le plus de délinquance. C'est un travail qui pourrait être fait, et obtenir un large accord sur tous les bancs, que d'établir une fois pour toutes une bonne répartition des effectifs, avec de vraies clés, publiques et transparentes, pour définir la concentration des moyens sur les endroits les plus difficiles. Monsieur le ministre, nous vous demandons depuis longtemps qu'il soit procédé à ce travail. Nous avons l'impr...

...011, ce qui représente une augmentation de 2,65 % par rapport à 2010. Nous sommes d'autant plus attentifs à cette mission que nous espérons voter prochainement la loi d'orientation et de programmation pour la performance de la sécurité intérieure (LOPPSI). Dans le cadre de l'application de ce texte, les crédits que nous examinons aujourd'hui seront les bienvenus pour améliorer la lutte contre la délinquance et pour adapter les services à ses évolutions.

...ut d'abord, les structures des services rattachement de la gendarmerie au ministère de l'intérieur, redéploiement des zones de compétence, mutualisation des moyens, fusion des services de renseignement, création d'une police d'agglomération, développement de la police de proximité, création avec les services des douanes et des impôts de structures spécialisées dans la lutte contre la grande délinquance. Les méthodes de travail ont, par ailleurs, été modernisées, avec le recours systématique aux moyens de la police scientifique et le passage d'une culture de l'aveu à une culture de la preuve, mais aussi avec la lutte contre la récidive, le développement de la vidéosurveillance et le recours à la visio-conférence dans les procédures judiciaires. Les moyens ont enfin été renforcés à de nombreux ...

...est présenté : une augmentation de 1,28 % est prévue en crédits de paiement. Dans le contexte actuel de gel des dépenses publiques, cette évolution témoigne de la priorité accordée par le Gouvernement à la sécurité. Même si des progrès doivent encore être réalisés en matière de violences aux personnes et d'élucidation des crimes et délits, vous méritez un satisfecit pour la baisse générale de la délinquance cette année. Je veux vous en remercier et rendre hommage au Gouvernement et à l'action de nos forces de l'ordre. Alors que les crédits de paiement consacrés à la gendarmerie progressent de 1,28 %, ceux de la police nationale s'accroissent de 3,86 %. Certains gendarmes craignant que l'avenir ne leur réserve un sort moins favorable qu'aux policiers dans le cadre du rapprochement entre les deux for...

...nt les évolutions qui se dessinent dans ce domaine ? Un dialogue approfondi vient de s'engager entre l'administration et les représentants de la police scientifique. Quelle est la feuille de route des six groupes de travail qui ont été instaurés ? Dans quelle mesure l'action de la police scientifique et technique pourra-t-elle porter non plus seulement sur la grande criminalité, mais aussi sur la délinquance de masse ? Après plusieurs années de baisse, les effectifs devraient être stabilisés en 2011. Nous le devons en particulier à l'anticipation du recrutement de nombreux adjoints de sécurité (ADS) dans la police nationale. Pouvez-vous nous apporter des précisions sur les perspectives qui s'ouvrent à ces personnels, et sur la place qui leur reviendra dans l'ensemble du dispositif ? Grâce aux redép...

Nous nous associons, monsieur le ministre, à l'hommage que vous avez rendu aux policiers et aux gendarmes morts dans l'exercice de leurs fonctions. Nous vous donnons également acte d'avoir demandé aux préfets et aux chefs de service de faire preuve d'audace dans la collecte des statistiques de la délinquance. Pour en venir au débat budgétaire, nous ne pensons pas que l'évolution de la délinquance et de l'insécurité autorise à réduire le format des forces de sécurité. Ce budget reflète, hélas, la logique de la RGPP. Hors pensions, les crédits de la police stagnent, et ceux de la gendarmerie diminuent de 2 %. De plus, la loi de programmation des finances publiques prévoit de nouvelles diminutions en 2...

...llement urbain sont engagées dans certains quartiers, visant à améliorer la qualité de vie de leurs habitants. Peu importe à ces derniers qu'un dealer ait été arrêté s'il est remplacé par un autre ! Ce qu'ils veulent, c'est être débarrassés des trafics. Je reviens enfin sur un sujet qui me tient à coeur : le rythme de sortie des écoles de police. Si la tendance générale est à la diminution de la délinquance, on observe néanmoins des variations ponctuelles tout au long de l'année, liées aux à-coups dans les sorties d'écoles et à une mauvaise gestion des mutations qui aboutissent à ce que certains commissariats soient momentanément en sous-effectif. Il devrait être possible de progresser sur ce point. Pour terminer, permettez à l'élu que je suis de Seine-Saint-Denis, département dont nul n'ignore le ...