Interventions sur "délinquance"

...s, les agressions physiques, les vols ont progressé et empoisonnent la vie de nombre de nos concitoyens. Que comptez-vous donc faire afin de lutter contre le sentiment d'insécurité qui ne cesse de croître, y compris dans les zones rurales ? Outre que ces agressions sont par ailleurs le plus souvent liées au trafic de stupéfiants, elles sont le fait de bandes de mineurs formant le noyau dur de la délinquance. Alors que les forces de sécurité sont bien souvent démunies ou occupées à tenir la comptabilité de vos objectifs, la culture du résultat conduit précisément de plus en plus les policiers et les gendarmes à ne s'intéresser qu'à certains types de délits. Loin de remettre en cause leur travail, nous tenons à dénoncer leur manque de moyens matériels et techniques auquel s'ajoutent une baisse non nég...

..ne doit pas moins s'accompagner de solides garanties afin d'en limiter les effets pervers. Par principe, la vidéosurveillance répond prioritairement aux problèmes des zones à forte densité urbaine, mais elle contribue en fait à un déplacement de la délinquance. Quelles mesures entendez-vous prendre à cet égard ? De surcroît, l'efficacité de tels dispositifs requiert la mobilisation permanente de moyens humains par les communes afin que l'alerte puisse être donnée dès la constatation du moindre fait suspect ou délictueux. Quelle garantie financière pouvez-vous donc apporter sur ce point afin que ces dernières, une fois de plus, n'aient pas le sentiment ...

La coopération internationale dans la lutte contre le trafic d'armes ou de stupéfiants, contre la délinquance financière et contre la cybercriminalité ou le terrorisme est d'autant plus fondamentale que les sécurités intérieure et extérieure sont de plus en plus étroitement liées comme en atteste le Livre blanc sur la défense et la sécurité intérieure. Quels sont les moyens qui y sont dévolus dans le cadre de la mission « Sécurité » ? Doivent-ils être renforcés ? Enfin, quid du fonctionnement des attaché...

...un instant de votre sincérité ni des efforts de vos services pour essayer de réformer et de rationaliser l'action des forces de police et de gendarmerie auxquelles je veux rendre hommage, car leur tâche est particulièrement difficile en ce moment , mais je suis inquiet quant aux moyens dont vous disposez. Le principe du non-remplacement d'un départ en retraite sur deux me paraît intenable. La délinquance est extrêmement violente, la réforme de la garde en vue, si elle est mise enoeuvre, aura des conséquences dramatiques en termes de mobilisation des effectifs, et vous affichez des objectifs ambitieux dans tous les domaines. Or je maintiens que les effectifs ont diminué. Vous citez les chiffres de 2000, mais vous savez pertinemment que c'est tout l'effort fourni par notre majorité entre 2002 et 20...

Je m'associe à l'hommage que vous avez rendu aux forces de l'ordre qui ont perdu la vie dans l'exercice de leurs fonctions. Je salue également l'effort prévu par le programme « Police nationale » dans le domaine de l'immobilier, qui permettra le recentrage des policiers sur la lutte contre la délinquance. Dans ce contexte, je souhaite appeler plus particulièrement votre attention sur deux dossiers. Les communes du canton de Triel-sur-Seine sont placées sous la responsabilité du commissariat de police de Poissy, avec une antenne à Vernouillet. Or, l'éloignement du commissariat de Poissy et les difficultés d'accès par le franchissement de deux, voire trois ponts justifient pleinement la création d...

...ale. Vous affichez comme priorités la lutte contre l'économie souterraine et celle contre les bandes violentes, deux politiques particulièrement consommatrices d'effectifs. Aujourd'hui, les deux phénomènes tendent à se recouper, dans la mesure où les violentes compétitions entre gangs pour le contrôle des territoires de la drogue donnent lieu à des règlements de compte et à une nouvelle forme de délinquance. Comment comptez-vous développer ces deux actions alors que, sur le terrain, les effectifs diminuent ? Je me félicite de l'annonce de la création d'une unité territoriale de quartier à Saint-Ouen. Toutefois, son personnel sera-t-il pris sur les effectifs actuels ou viendra-t-il en supplément ? Voilà quelques mois, le regretté Philippe Séguin et moi-même avions souhaité connaître la répartition ...

Je m'associe à l'hommage que vous avez rendu aux fonctionnaires de police tombés dans l'exercice de leur mission, avec une pensée particulière pour Aurélie Fouquet, notre jeune policière municipale qui s'est fait massacrer par des monstres. Le coût de la délinquance pour la société française est de 115 milliards d'euros. Si l'on ajoute les dépenses de personnel de la gendarmerie et de la justice, soit 90 milliards, on arrive à 205 milliards d'euros, c'est-à-dire plus de trois fois le budget de l'éducation nationale. La lutte contre la délinquance plus de 4 millions de faits par an, soit un toutes les neuf secondes doit être, pour le Gouvernement, une pri...

...et de programmation pour la performance de la sécurité intérieure (LOPPSI), que nous examinons en deuxième lecture, fixe une ambition forte en matière de sécurité en affirmant très clairement une volonté de modernisation de nos forces de sécurité afin de répondre aux nouveaux défis auxquels notre société est confrontée : les agressions à l'encontre de personnes vulnérables ; les cambriolages ; la délinquance des mineurs ; les trafics de stupéfiants ; la cybercriminalité. Après le discours de Grenoble et les événements qui l'ont précédé, le Gouvernement a souhaité renforcer encore sa politique sur deux aspects essentiels et préoccupants : les atteintes aux personnes dépositaires de l'autorité publique et les violences faites aux personnes. Le Sénat a examiné ce texte au début du mois de septembre et...

Ce texte n'est pas une loi d'orientation et il ne répond en rien à la dégradation actuelle de la situation. Les événements de Grenoble, par exemple, ont fait apparaître le basculement d'une petite délinquance dans le grand banditisme et l'installation de mafias dans certains quartiers. Or, ni le projet ni le rapport qui lui est annexé ne comportent d'éléments qui traduiraient l'existence d'une stratégie ou une doctrine d'intervention nouvelle pour les forces de l'ordre face à cette situation. Pis, le ministre de l'intérieur parle de transformer les UTeQ (unités territoriales de quartier) en brigades s...

... avait prononcé nombre de discours auxquels il importait, comme d'habitude, de trouver un débouché législatif. Le projet n'y a évidemment rien gagné en cohérence et en clarté. C'est toujours un texte fourre-tout recelant un étonnant galimatias. Devant le Sénat, le ministre lui-même a semblé s'y perdre, multipliant les propos contradictoires. D'un côté, il a invoqué une prétendue diminution de la délinquance de proximité pour justifier un renforcement du dispositif censé confirmer cette baisse ; de l'autre, il a mis en exergue l'insécurité croissante pour justifier de nouvelles mesures répressives. Comprenne qui pourra ! Passons sur le fait que la programmation ne figure pas dans le corps du projet, n'étant que succinctement abordée en annexe. Mais que recouvre exactement la notion de « performance ...

...rt de l'un de ceux-ci. Il ne s'agissait pas de gens du voyage : ce qui s'est passé dans le Loir-et-Cher est grave, mais habituel ; ce qui s'est passé à Grenoble est grave parce qu'inhabituel. Le projet de loi d'orientation comporte beaucoup d'effets d'annonce, mais il présente aussi des moments de laxisme, notamment en matière de sécurité routière. L'idée sous-jacente est qu'il s'agirait d'une « délinquance d'honnêtes gens ». C'est pourtant une délinquance grave. Le moindre signe d'affaiblissement de la répression conduira à une augmentation du nombre de morts sur les routes. Peut-être y a-t-il lieu de repenser la gestion du permis à points en organisant mieux les stages pour la récupération des points, mais abaisser de trois à un an le délai pour cette récupération est une erreur grave qui se tradu...

...ectifs des forces de l'ordre, notamment lorsque Lionel Jospin était au pouvoir. On a même vu une manifestation de gendarmes en tenue, une première dans l'histoire de la République ! Ils ont été incapables d'organiser la répartition des forces de gendarmerie et de police sur le territoire. Plus tard, ils ont rejeté toutes les dispositions répressives qui ont permis une diminution très forte de la délinquance dans notre pays chiffres de l'Observatoire national de la délinquance à l'appui alors que, sous leurs gouvernements, la délinquance explosait. Vous ne proposez que des conférences et des séminaires de réflexion. Le Gouvernement, lui, agit, soutenu par sa majorité. Ce texte contient des dispositions concrètes qui répondent à de vrais besoins et à de vrais défis. La cybercriminalité nécessite ...

Quand la situation évolue, quand la société bouge, le législateur a deux possibilités : soit il laisse les choses se faire, soit il intervient en modifiant l'arsenal juridique. La deuxième voie, la seule possible, est celle que nous avons choisie. Toutes les études montrent que la délinquance a beaucoup évolué ces dernières années. Fermer les yeux sur cette réalité est totalement irresponsable. On nous reproche d'avoir trop tardé mais, au sujet d'autres textes, on critique une soi-disant précipitation. Il faudrait savoir ! Ce n'est jamais le bon moment, la bonne période, la bonne méthode... Les Français, eux, attendent d'être mis en sécurité. Ce qui suppose, même si cela ne peut tout ...

Je salue les initiatives du texte visant à généraliser les dispositifs que la loi relative à la prévention de la délinquance proposait aux maires à titre facultatif, tels les conseils pour les droits et devoirs des familles ou la vidéoprotection. Mes propositions portent sur la police municipale. Les déficits publics étant ce qu'ils sont, nous ne pourrons augmenter indéfiniment les effectifs de la police nationale et, plus généralement, ceux des forces de l'ordre. Autant je suis réservée au sujet des sociétés de surve...

...r les outils juridiques à la disposition des forces de sécurité police et gendarmerie , celles-ci ne pourront pas les utiliser si, dans le même temps, on se montre incapable d'afficher de vraies priorités sur le territoire en direction des zones les plus difficiles. Les forces de sécurité assureront dès lors moins bien ce service public que constitue la sécurité de proximité. Par ailleurs, la délinquance n'est pas partout la même en France. On observe un rapport inversement proportionnel entre la carte de l'insécurité, telle que celle-ci est établie par les services de police, et celle des effectifs de police. Les cent villes les plus en difficulté sont celles où les effectifs de la police sont actuellement les moins nombreux. Chacun doit pouvoir prendre conscience de ce problème en vue d'y appor...

...rat local de sécurité avec tous les partenaires concernés. Par ailleurs, comme mes collègues du groupe socialiste, je dénonce la suppression de postes dans la police nationale en vue de renforcer la police municipale. Je suis maire, je ne suis pas shérif. Aussi longtemps que j'aurai la responsabilité de ma commune, je n'appliquerai pas les dispositions prévues dans la loi sur la prévention de la délinquance ni n'accepterai l'installation de la vidéosurveillance. Il n'est du devoir ni des maires ni de l'État de sous-traiter les questions de sécurité à des sociétés privées. La privatisation rampante des fonctions régaliennes est dangereuse pour notre pays, pour le contrat républicain et pour le contrat social. Qu'avez-vous fait d'autre sinon démanteler le tissu qui avait été mis en place par la gauch...

Cet article rend plus compliqué le système sans traiter la délinquance des mineurs dans sa globalité. S'il touche à l'ordonnance de 1945, c'est dans le seul but d'aligner peu à peu le régime des mineurs sur celui des majeurs.

Cet amendement vise à pallier certaines défaillances lourdes de la justice, s'agissant de la réponse pénale à la délinquance des mineurs, qui doit être rapide. Certains mineurs sont en effet jugés entre un an et demi et deux ans après les faits, ce qui n'a plus aucun sens pour eux, alors même que, le plus souvent, ils manquent de repères. Cet amendement vise donc à étendre le champ de la procédure nouvelle de convocation du mineur par l'officier de police judiciaire en prévoyant qu'elle peut s'appliquer dès lors que, ...

Nous sommes favorables à la fois à la précocité de la prévention de la délinquance et à la précocité de la sanction. En matière de précocité de la sanction, il conviendrait de prévoir un dispositif global visant à répondre de manière différente aux préoccupations que vous avez énoncées, monsieur le président.

Avis défavorable : votre amendement limiterait inutilement le champ d'intervention du plan de prévention de la délinquance.