Interventions sur "délinquance"

... bien l'organisation que les méthodes et les moyens des services : rattachement de la gendarmerie au ministère de l'intérieur, redéploiement des zones de compétence, mutualisation des moyens, fusion des services de renseignement, création d'une police d'agglomération, généralisation des communautés de brigade, réorganisation de la chaîne de commandement de la gendarmerie ont permis de traiter une délinquance plus mobile, plus violente et plus imprévisible. S'agissant des méthodes, le recours systématique aux moyens de la police scientifique et le développement de la vidéosurveillance ont accru l'efficacité des moyens d'investigation et préparé le passage d'une culture de l'aveu à une culture de la preuve. Le renforcement des moyens matériels, des véhicules, des systèmes radio, de l'informatique a ac...

...forte du Gouvernement en faveur de la sécurité dans notre pays, puisque les crédits connaissent une augmentation de 1,55 %, soit 50 millions d'euros de plus par rapport à la loi de programmation des finances publiques adoptée l'année dernière. Ce budget nous permettra donc de poursuivre une politique dont les résultats très positifs ont déjà été soulignés en particulier la baisse de 17 % de la délinquance générale depuis 2002. Il permettra également la mise en oeuvre concrète des objectifs défini par la LOPPSI 2, notamment en termes de modernisation, qu'il s'agisse de la police technique et scientifique entre 2002 et 2011, le nombre d'empreintes dans le FNAEG est passé de 2000 à plus de 2,2 millions, ce qui a contribué à l'augmentation de 26 à 37 % du taux d'élucidation , de la vidéoprotection ...

...curité, surtout en cette période de rigueur budgétaire. La sécurité de nos concitoyens est une des missions fondamentales de l'État, qui les concerne au quotidien et qui continue de les préoccuper, comme l'indiquent les derniers sondages de l'IFOP. Le budget que vous nous proposez cette année indique que les forces de sécurité continueront de s'impliquer dans les dispositifs de prévention de la délinquance mis en oeuvre par les maires dans le cadre de la loi du 5 mars 2007, que je connais bien. Je ne peux qu'approuver votre démarche, prônant moi-même cette prévention depuis des années, et encore dans le rapport que j'ai remis au Premier ministre au début de l'année. La sécurité passe aussi par la prévention de la délinquance. Y mettre les moyens, c'est, paradoxalement, économiser beaucoup sur les ...

Je vous interroge en mon nom et au nom de M. Gérard Gaudron, qui a eu un empêchement de dernière minute. La lutte contre l'insécurité constitue une des priorités de votre action. Les résultats obtenus dans ce domaine dans le département de la Seine-Saint-Denis sont encourageants puisque la délinquance de proximité a baissé de 3,96 % pour les huit premiers mois de 2011 et de 12,64 % en 2010, alors qu'elle avait augmenté de 22 % entre 1997 et 2001. La mobilisation des forces de sécurité dans le département de la Seine-Saint-Denis, sous l'impulsion du préfet Lambert, permet d'obtenir des résultats prometteurs qui devront être pérennisés en 2012. Dans le projet de loi de finances que nous examino...

La répartition spatiale des forces de l'ordre sur notre territoire devrait être adaptée au nombre d'habitants et à l'importance de la délinquance constatée, plutôt qu'à la « qualité » de la population. La présence de la police de l'État devrait être renforcée là où la délinquance est la plus grave et la plus importante, et là où les agressions, ne serait-ce que verbales, sont quotidiennes, faute de quoi l'égalité des citoyens au regard de leur droit à la sécurité se trouverait compromise. Monsieur le ministre, que pouvez-vous faire en la m...

Je voudrais vous faire part de mon inquiétude concernant l'augmentation continue du nombre des infractions économiques et financières, en hausse de 8,2 % cette année. Malheureusement, je crains que ce chiffre ne soit encore fort éloigné de la réalité, dans la mesure où nous manquons de policiers et de magistrats spécialisés, notamment dans les pôles compétents, pour traquer cette forme de délinquance. Il s'agit là d'un vrai recul ! Vous estimez, monsieur le ministre, que tout se passe bien entre policiers et gendarmes, chacun étant dans son rôle. Il est certain que les policiers et les gendarmes font en ce sens des efforts très importants, qui leur semblent parfois excessifs, et les gendarmes que nous rencontrons sur le terrain ne font pas montre du même enthousiasme que vous ! Votre projet...

Lors de son audition devant la Commission de la défense, le 12 octobre dernier, le général Mignaux, directeur général de la gendarmerie nationale, notait que la zone de compétence de ses services était actuellement soumise à une forte pression en matière de petite délinquance et de cambriolage des résidences principales. La diminution des effectifs avec une réduction de 1 185 équivalents temps plein travaillé par rapport à l'année dernière n'est-elle pas à l'origine cette hausse considérable de la délinquance ? Le général Mignaux précisait que le budget de fonctionnement des unités opérationnelles était déjà sous tension et ne pouvait être réduit davantage. En ce...

...'ensemble du territoire. C'est pourquoi nous devons aborder l'examen de la mission « Sécurité » en étant conscients que nous touchons au coeur du pacte républicain. À ce titre, je salue, monsieur le ministre, votre engagement et votre travail, qui permettent de faire de la lutte contre l'insécurité une action prioritaire de notre Gouvernement. Le bulletin mensuel de l'Observatoire national de la délinquance et des réponses pénales (ONDRP) fait toutefois apparaître une forte augmentation du nombre de cambriolages des habitations principales enregistrés entre octobre 2010 et septembre 2011, par rapport à la période correspondante en 2009 et 2010, avec une hausse de 17,5 % et 28 726 cambriolages en plus. Il semblerait que ces cambriolages, commis pour la plupart en zones rurales ou pavillonnaires, mais...

La délinquance est concentrée dans les grandes métropoles, mais elle tend depuis quelques années à se diffuser à la périphérie de celles-ci, en territoire rural. En raison de leur étendue, la réponse de l'État y est difficile à apporter, même si la réorganisation des zones de compétence respectives de la police et de la gendarmerie ainsi que la mutualisation de leurs moyens ont accru la disponibilité opérationn...

Nous avons adopté la loi du 5 mars 2007 relative à la prévention de la délinquance. Le maire doit-il jouer un rôle de premier plan dans la mise en place des politiques locales de prévention, sachant qu'il dispose des instances locales que sont le conseil local de sécurité et de prévention de la délinquance et les observatoires locaux de la délinquance et, bien sûr, de la police municipale, pour faire respecter la législation et ses arrêtés ? S'agissant des addictions, les comm...

La délinquance augmente dans notre pays et les grandes villes ne sont plus les seules concernées par les violences, les affaires de stupéfiants et les cambriolages : c'est l'ensemble du territoire qui est touché, y compris les zones rurales. Les policiers et les gendarmes doivent s'adapter à ces évolutions. Or, malgré leur courage, ils sont aujourd'hui désabusés. Vous laissiez entendre, il y a quelque temps, q...

Chacun sait que les chiffres de la police et de la gendarmerie ne mesurent pas la délinquance, mais l'activité des services. Que comptez-vous faire pour que les statistiques soient plus objectives ? Tant que nous n'aurons pas avancé dans ce domaine, il sera toujours possible de prétendre que la délinquance augmente ou qu'elle se réduit, mais ces affirmations resteront dénuées de sens. La Cour des comptes a observé, par exemple, que les statistiques s'étaient améliorées pour la seule rais...

...-vous me préciser le nombre d'effectifs supplémentaires sur site, et les autres services qui pourraient y être implantés ? Pouvez-vous me confirmer l'extension de ce commissariat, et selon quel échéancier ? En tant que député-maire de ces arrondissements, je serai sensible à la précision de votre réponse, s'agissant d'un secteur municipal malheureusement confronté à une augmentation des actes de délinquance de voie publique.

Pourriez-vous nous faire le point des cybermenaces et de la cyberdélinquance ? De quels moyens disposent la gendarmerie pour lutter contre ces nouveaux fléaux ?

Vous avez souligné, monsieur le ministre, les avancées permises par le rattachement organique de la gendarmerie à votre ministère depuis le 1er janvier 2009. En effet, la mutualisation des moyens de tous les services qui concourent à la sécurité, notamment ceux de la police et de la gendarmerie, est porteuse de synergie, et constitue certainement une meilleure adaptation aux mutations de la délinquance. Elle a également permis d'importantes économies quant aux fonctions support systèmes d'information et de communication, commande publique. Mais qu'en est-il du parc immobilier ? Reste-il des marges de progression dans ce domaine ? Quel bilan tirez-vous de l'action de l'unité mixte d'intervention rapide mis en place il y a quelques mois par le préfet de l'Isère ? Ce dispositif est-il appelé à ...

... comprendre si l'on se souvient qu'il ne s'agissait, à l'origine, que d'une proposition parmi cinquante, mais qui constitue un défaut flagrant maintenant qu'il s'agit d'une proposition autonome, ayant vocation à conquérir le consentement de l'ensemble de notre assemblée. L'analyse est faible, d'abord, dans les chiffres sur lesquels elle est établie. Sur la base de quelques chiffres relatifs à la délinquance, vous en arrivez immédiatement à la conclusion selon laquelle, la délinquance des mineurs augmentant, il est nécessaire de trouver une solution rapide, efficace et déterminée, devant nous permettre de retrouver l'esprit de l'ordonnance de 1945 et de sauver notre jeunesse. Or les chiffres policiers n'ont jamais donné une mesure fiable de la délinquance.

Chaque année, l'Office de la réponse pénale nous répète que tenter de mesurer la délinquance à partir d'un chiffre unique est une entreprise vaine et que, dans ce domaine, il est nécessaire d'avoir une approche délit par délit, avec d'autant plus de précautions que la justice des mineurs est particulièrement compliquée : les façons de répondre à la délinquance des mineurs évoluant sans cesse, la réponse pénale n'est qu'un élément parmi d'autres, susceptible d'évoluer dans le temps. Il fa...

...es, l'encadrement étant assuré par des militaires en retraite et des éducateurs, et presque pas de délinquants. Les mineurs peuvent en effet entrer dans le dispositif de trois façons différentes, à la suite soit d'une composition pénale, soit d'un ajournement de peine prononcé par le tribunal pour enfants, soit d'une décision de sursis avec mise à l'épreuve. C'est dire si nous avons affaire à une délinquance relativement modérée ce dont on ne peut que se réjouir , d'autant que les mineurs concernés doivent avoir donné leur accord pour entrer dans un centre. Si la nécessité du consentement des mineurs est justifiée, elle est tout de même révélatrice du fait que le public visé par cette proposition est celui de mineurs de bonne composition, et certainement pas de mineurs particulièrement difficiles....

... jeunes majeurs désocialisés qui ne sont pas entrés par la porte judiciaire, bien que beaucoup d'entre eux aient été confrontés à la justice dans leur parcours précédent. Nous avions ce potentiel, ce savoir-faire, qui, c'est vrai, s'inspire de l'esprit militaire puisque les valeurs militaires sont les piliers de l'organisation pédagogique de ces centres. Or nous devons résoudre le problème de la délinquance des mineurs. Quelle que soit l'origine des chiffres, ceux de l'Observatoire national de la délinquance et des réponses pénales, ou bien ceux de la justice, sur une période assez longue, tous les indicateurs, malheureusement, ont évolué de façon négative, je le dis avec objectivité. Cette situation exige de nous une action rapide. C'est ce que nous nous apprêtons à faire grâce à cette structure qu...

En tout cas, c'est à ce public de délinquants mineurs qu'il s'adresse, à ces 4 000 jeunes qui connaissent une délinquance répétitive, réitérante. Pour toutes ces raisons, la rapidité, l'efficacité, l'état des lieux de la délinquance des mineurs, la volonté d'apporter une réponse nouvelle, je souhaite que cette motion de rejet préalable ne soit pas adoptée. (Applaudissements sur de nombreux bancs du groupe UMP.)