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...nte de cette mission, j'ai ensuite tenu, avec les deux rapporteurs, une réunion pour programmer la suite des travaux de la mission ; je rappelle que lors d'une réunion intermédiaire, des divergences étaient apparues entre les membres de la mission sur cette question. Il nous a semblé important d'auditionner le ministre des affaires étrangères dans la mesure où il souhaite exercer la tutelle sur l'audiovisuel extérieur ; nous l'entendrons le 17 novembre. Je vous rappelle en outre que nous sommes en période budgétaire, qui nous sollicite tout particulièrement, de même que le secrétariat de la Commission. Enfin, concernant France Télévisions, je tiens à préciser que nous avons mis en place en 2010 un groupe de travail et commandé un sondage. Celui-ci a montré la satisfaction des téléspectateurs de Fran...
Il me semble très heureux qu'il y ait débat. Je n'émets aucune critique sur la mission d'information commune relative à la mise en oeuvre de la réforme de l'audiovisuel extérieur de la France ni sur l'organisation de ses travaux, mais en tant que rapporteure des crédits de l'audiovisuel, c'est mon droit et même mon devoir que de m'intéresser à l'utilisation des quelque 315 millions d'euros de crédits attribués à l'AEF. Il me semble également qu'il avait été convenu avec les responsables de l'AEF qu'en attendant les conclusions de notre mission, un moratoire sera...
Je vous présente mon cinquième avis budgétaire sur l'Audiovisuel extérieur. Je ne peux pas dire que la situation se soit vraiment améliorée. Au regard des observations que j'ai pu faire au cours des dernières années, les avancées ne sont guère réconfortantes. C'est d'ailleurs la raison pour laquelle a été créée au sein de notre assemblée une mission d'information commune à la commission des affaires culturelles et à la nôtre qui n'a pas achevé ses travaux. Ce...
Vous avez indiqué que le climat social n'était pas bon à France 24. Le directeur de la rédaction a démissionné et les salariés ont voté une motion de défiance à l'égard du président de l'Audiovisuel extérieur de la France. Pouvez-vous nous en dire davantage sur ce contexte social et les motivations des salariés ? Par ailleurs, combien de personnes travaillent dans l'ensemble des structures de l'Audiovisuel Extérieur de la France, en comparaison de CNN et BBC ?
2 257 personnes travaillent au sein de l'Audiovisuel extérieur de la France. Le nombre de salariés est passé de 1 947 personnes en 2009 à 2 257 en 2011. Il n'est pas pertinent de comparer avec la BBC. La radio BBC World service est financée intégralement par le ministère britannique des affaires étrangères et elle propose davantage de langues que RFI. La télévision BBC World possède un grand service de production d'information, redistribuée ensuit...
Je trouve notre rapporteur sévère sur France 24 et RFI. Je suis d'accord avec lui sur le fait qu'il est indispensable que l'Audiovisuel extérieur de la France et TV5 se rapprochent et collaborent. S'il y avait un bandeau défilant d'information sur TV5, la chaîne gagnerait en impact et répondrait aux critiques. Concernant le rapprochement entre RFI et France 24, vous avez une vision corporatiste des choses. Quand nous sommes invités dans les médias, nous passons facilement d'une télévision à une radio. Cet argument ne me semble d...
Il est évident qu'il y a aussi eu des salaires trop importants à l'Audiovisuel Extérieur de la France. Alors que le rapporteur s'abstient, la commission émet un avis favorable à l'adoption des crédits de la mission Médias, livre et industries culturelles (action audiovisuelle extérieure) pour 2012.
Grâce à une initiative parlementaire qui doit beaucoup à notre Rapporteur spécial Patrice Martin-Lalande, nous avons été saisis du projet de contrat d'objectif et de moyens de France-Télévisions pour la période 2011-2015. La période de six semaines dont nous disposons pour rendre notre avis préalable prendra fin dans quelques jours. Je veux souligner que le secteur de l'audiovisuel public est pionnier en matière de relations contractuelles avec l'État. Les contrats d'objectifs et de moyens sont un outil de gestion public qu'il importe de généraliser le plus rapidement possible à l'ensemble des opérateurs de l'État. M. le Rapporteur spécial, nous vous écoutons.
En application de l'article 53 de la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 relative à la liberté de communication, un contrat d'objectifs et de moyens COM , d'une durée comprise entre trois et cinq ans, doit être conclu entre l'État et les sociétés et établissement de l'audiovisuel public : France Télévisions, Radio France, la société en charge de l'audiovisuel extérieur de la France AEF , Arte-France et l'Institut national de l'audiovisuel INA . Avant sa signature, tout projet de COM doit être transmis aux commissions parlementaires compétentes commissions des Finances et des Affaires culturelles, et, pour le cas de l'AEF, commissions chargées des Affaires étrang...
Les intermittents du spectacle employés par France Télévisions étaient 653 en 2007, ils sont 673 en juin 2011. Sur la même période, le nombre de cachetiers a été de 571, puis de 479. Quant aux pigistes, ils étaient 140 en 2007 et sont 132 actuellement. Certaines évolutions du média audiovisuel nécessitent le recours à des personnels extérieurs à titre temporaire. Sur les conséquences du déploiement de la TNT sur les décrochages régionaux, je n'ai pas eu connaissance de difficultés majeures. J'ajouterai que le basculement sur le numérique est sans conteste un succès, l'opération s'étant déroulée dans un laps de temps réduit et sans rencontrer de réels problèmes, contrairement à d'autre...
...de finances pour 2011 et nous y reviendrons. Nous serons très vigilants sur ce point et aurons sans doute un débat au sein de la Commission au moment de donner notre avis. Trois questions maintenant. Comment l'État entend-il soutenir les efforts de France Télévisions pour s'insérer dans le nouvel univers numérique ? France Télévisions occupe une place prédominante dans la commande de programmes audiovisuels. Quelle ambition assignez-vous à la télévision publique pour soutenir la création dans toutes ses composantes, innover et donner leur chance à des programmes que la télévision privée finance moins volontiers ? Ma dernière question concerne la place des différentes disciplines sportives sur les antennes de la télévision publique, point qui nous préoccupe beaucoup dans la mesure où notre Commissi...
...e représente que 4 à 5 % du budget global de France Télévisions. Quel calendrier pour le passage à la full HD de France 3 et France 5 ? Du retard semble avoir été pris en ce domaine, sauf pour France 2. Incitera-t-on au développement de la création sur les autres supports de diffusion, dont internet ? L'autre enjeu concerne les programmes. France Télévisions doit tenir son rang de premier groupe audiovisuel national et continuer à être le moteur de la création audiovisuelle française, dont il est le premier financeur. Quelles seront les politiques de commande de programmes et de contenus ? Nous sommes nombreux à penser que de nouveaux indicateurs, plus qualitatifs, sont nécessaires. En matière de sport par exemple, nous ne disposons aujourd'hui que d'indicateurs quantitatifs sur le nombre de discip...
Comme vous le savez, monsieur le ministre, le Parlement dispose de six semaines pour rendre un avis sur le projet de COM de France Télévisions. Le Gouvernement s'engage-t-il à nous le communiquer début juillet, de façon que nous ayons vraiment le temps de l'examiner ? Pouvez-vous nous rassurer à ce sujet ? On a changé d'époque en matière de consommation audiovisuelle avec la multiplication des supports, le foisonnement des contenus et la diversité des usages. Qu'il est loin le temps où la seule offre télévisuelle émanait du service public ! Des chaînes privées sont peu à peu venues élargir la palette et aujourd'hui, le service public ne propose plus qu'une petite partie de l'offre. Comment, dans le prochain COM, faire en sorte qu'il marque vraiment sa diffé...
... main à la poche au profit de France Télévisions Il semble que le nouveau président de France Télévisions n'ait pas tout à fait la même approche de l'entreprise unique que son prédécesseur. L'État actionnaire lui a-t-il donné des instructions en ce sens ? Si tel n'est pas le cas, comment voyez-vous les choses ? Comment l'État actionnaire envisage-t-il les rapports entre France Télévisions et l'Audiovisuel extérieur de la France (AEF), en particulier avec TV 5 Monde ? Je n'ignore pas que celle-ci achète des programmes à tarif préférentiel à France Télévisions. J'ai toutefois du mal à comprendre qu'il puisse exister des relations financières client-fournisseur entre deux chaînes publiques. Est-il envisagé de solliciter de France Télévisions des émissions sur le cinéma ? Alors même que sa grille co...
Le paysage audiovisuel français a considérablement évolué et évoluera encore beaucoup. France Télévisions doit y affirmer sa différence. Toute la difficulté est de trouver un juste équilibre entre le commercial et le culturel. S'il importe de créer, il faut aussi transmettre. Il existait autrefois une télévision scolaire. Ce COM a-t-il prévu un lien entre l'audiovisuel public et le monde de l'éducation ? Si oui, sous q...
...aires restent, devant le cinéma, les émissions préférées de plus d'un Français sur deux. Pourtant, les réalisateurs de documentaires se sentent mal-aimés de France Télévisions, dont ils dénoncent le manque de cohérence de la programmation. Les documentaires ont en effet quasiment disparu des antennes alors même que le public les plébiscite et que ce devrait être une mission du service public de l'audiovisuel que d'en diffuser. Que pouvez-vous leur répondre ?
Mes chers collègues, nous avons le plaisir d'accueillir aujourd'hui M. Éric Garandeau, président depuis le début de cette année du Centre national du cinéma et de l'image animée, le CNC. Il est accompagné de sa directrice générale déléguée, Mme Audrey Azoulay. Bienvenue, monsieur le président, devant cette commission qui attache beaucoup d'importance au cinéma et à la création audiovisuelle, et qui suit avec attention les actions du CNC. Nous avons noté avec une grande satisfaction les très bons chiffres du cinéma en 2010, que ce soit pour les entrées en salle ou pour la production de films français. J'indique d'ailleurs que Mme la présidente Michèle Tabarot a l'intention d'organiser une table ronde avec les organisations de producteurs cinématographiques pour faire le point avec...
...videmment un problème. Certes, vous avez mis en place une mission de réflexion, mais, si j'ai bien compris, la solution la plus sûre serait de sécuriser la ressource en modifiant, par la loi, le régime fiscal actuel. Pourriez-vous nous en dire plus ? Le développement de la télévision connectée va de pair avec la multiplication des offres de films. Certes, le décret relatif aux services de médias audiovisuels à la demande, ou décret SMAD, vient d'être publié. Mais il n'est pas prévu que la VOD entre dans une logique de préfinancement ; or c'est ce dispositif qui garantit la vitalité de la production française. Il y a là de quoi s'interroger. Que se passera-t-il si une société du secteur télévisuel implantée à l'étranger signe avec Time Warner. Comment le financement des films sera-t-il assuré ? Le p...
...yen d'échapper à cette contribution. Pouvez-vous nous en dire plus ? S'agissant justement des offres triple play des fournisseurs d'accès à internet, comment faire quand se conjuguent à la fois la décision de l'État de soumettre l'ensemble de leur offre à la TVA à taux plein, celle des fournisseurs d'accès internet de maintenir leur offre mixte et le fait que les professionnels du cinéma et de l'audiovisuel proposent de plus en plus des images animées, lesquelles occupent une part croissante des abonnements triple play ? J'observe que, malgré la démarche que vous avez entreprise en matière de numérisation des salles de cinéma, le passage au numérique reste difficile pour de nombreuses salles comptant entre quatre et huit écrans, en particulier lorsqu'elles ne sont pas éligibles au dispositif que vo...
...ce moment avec quelque impatience, depuis maintenant vingt-quatre heures. Si, ainsi que nous l'avons dénoncé, le budget de la culture est en berne, celui de la communication apparaît en augmentation. Mais cette progression résulte de l'effet mécanique de deux mesures : d'une part, le coup de pouce donné à la redevance et son indexation sur le coût de la vie votés dans le cadre de la réforme de l'audiovisuel en 2009, et, d'autre part, la contribution des fournisseurs d'accès à internet pour alimenter le COSIP. De ce fait, le budget du CNC a atteint le niveau record de 750 millions d'euros pour l'année en cours. Ces deux effets mécaniques n'ont rien coûté à l'État. Et comme les députés de l'opposition que nous sommes ont voté les deux mesures en question,