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Je suis ravie de réunir aujourd'hui la Commission des affaires culturelles et de l'éducation et la Commission des affaires étrangères qui ont souhaité créer, il y a plusieurs mois, une mission d'information commune sur l'audiovisuel extérieur de la France. Je salue les deux co-rapporteurs, M. Christian Kert, co-rapporteur au nom de la Commission des affaires culturelles et de l'éducation, et M. Didier Mathus, co-rapporteur au nom de la Commission des affaires étrangères. Les travaux de cette mission auront été particulièrement longs et ses conclusions sont très attendues. Je me réjouis que nos rapporteurs soient parvenus à d...
Nous présentons un rapport qui est resté dans les limbes pendant plusieurs mois. En effet, cela fait maintenant plus d'un an que la mission d'information commune sur la réforme de l'audiovisuel extérieur de la France a été constituée, sous la présidence de Mme Michèle Tabarot. Le rapport qui vous est présenté a néanmoins été adopté à l'unanimité par la mission le 23 février dernier. Lors de ses vingt-huit auditions, tenues entre mars et novembre de l'année dernière, la mission a entendu tous ceux qui, en France, ont une opinion sur l'audiovisuel extérieur de la France : ministres et ad...
...quatre points : les questions de gouvernance qu'il n'a pas abordées ; le bilan stratégique et financier de l'entreprise et de ses opérateurs pour établir ce bilan, je précise que nous avions souhaité attendre la publication du rapport de l'Inspection générale des finances à l'automne ; la question des synergies que nous jugeons souhaitable d'approfondir entre l'AEF et les autres opérateurs de l'audiovisuel national et du rayonnement culturel ; enfin, je présenterai naturellement mon analyse des modalités de la fusion entre RFI et France 24, point sur lequel nous divergeons. Pour compléter ce qui a été dit sur la gouvernance, nous avions le sentiment qu'il y avait comme un « second cercle », plus large, de l'audiovisuel extérieur de la France, qui comprend d'autres acteurs participant à cette polit...
...aviez déclaré avec raison, Mme la Présidente, que notre mission d'information devait être accompagnée d'un moratoire dans la conduite de la réforme. Mais, finalement, la fusion a été poursuivie à marche forcée, sans tenir compte du moindre avis ou de la moindre réserve que nous aurions pu formuler. J'ai même eu droit, pour ma part, en réponse à mon rapport pour avis sur les crédits en faveur de l'audiovisuel public dans le projet de loi de finances pour 2012, à une lettre quasiment comminatoire de M. Alain de Pouzilhac, qu'il a également envoyée à tous les membres de la mission d'information, ce qui constitue une première Par ailleurs, je m'étonne : à lire les travaux de nos deux rapporteurs, en particulier après avoir entendu l'argumentation de M. Christian Kert, et avoir pris connaissance de leur...
Je vous rappelle que nous traitons ici du sujet de l'audiovisuel extérieur de la France.
Mme la Présidente, je vous remercie de recadrer le débat. Nous sommes en train de parler de l'avenir de l'audiovisuel extérieur de la France, sujet que nous avons déjà abordé à différentes occasions lors de cette législature, ainsi qu'au cours de la précédente, avec MM. François Rochebloine, Didier Mathus, Christian Kert et bien d'autres. Alors que nous devons, comme cela est d'usage, nous prononcer sur l'autorisation de publication d'un rapport d'information, on nous dit que le destin de la France est en jeu e...
Je voudrais rassurer M. Michel Herbillon, car je me méfie de son affection : « Timeo Danaos et dona ferentes » La position de mes collègues socialistes est tout à fait légitime : il convient de distinguer le travail accompli sur ce rapport au sein de la mission, depuis des mois, et l'agenda de l'audiovisuel extérieur de la France, qui n'en a absolument pas tenu compte. Il semble même que l'allure de la réforme se soit accélérée pour, en quelque sorte, couper court aux réflexions de la mission. Nos collègues protestent contre le comportement de M. de Pouzilhac, qui me paraît effectivement inacceptable de la part d'un responsable d'un organisme public dont la réforme de l'organisation fait l'objet d'u...
Je souhaiterais répondre à Mme Marie-George Buffet qu'il me semble souhaitable que ce rapport, puisqu'il existe, puisse paraître. Il fait un point complet sur la situation de l'audiovisuel extérieur de la France ce qui lui confère un réel intérêt. Je relativiserai un peu les propos tenus sur l'attitude de M. de Pouzilhac. Comme responsable, il avait la mission de mener à bien la fusion de l'audiovisuel extérieur de la France, ce qui rendait sa position moins aisée qu'il n'y paraissait. Il a sans doute conduit sa mission sinon à marche forcée, du moins à un rythme plus rapide que ce...
Je suis ravie de réunir aujourd'hui la Commission des affaires culturelles et de l'éducation et la Commission des affaires étrangères qui ont souhaité créer, il y a plusieurs mois, une mission d'information commune sur l'audiovisuel extérieur de la France. Je salue les deux co-rapporteurs, M. Christian Kert, co-rapporteur au nom de la Commission des affaires culturelles et de l'éducation, et M. Didier Mathus, co-rapporteur au nom de la Commission des affaires étrangères. Les travaux de cette mission auront été particulièrement longs et ses conclusions sont très attendues. Je me réjouis que nos rapporteurs soient parvenus à d...
Nous présentons un rapport qui est resté dans les limbes pendant plusieurs mois. En effet, cela fait maintenant plus d'un an que la mission d'information commune sur la réforme de l'audiovisuel extérieur de la France a été constituée, sous la présidence de Mme Michèle Tabarot. Le rapport qui vous est présenté a néanmoins été adopté à l'unanimité par la mission le 23 février dernier. Lors de ses vingt-huit auditions, tenues entre mars et novembre de l'année dernière, la mission a entendu tous ceux qui, en France, ont une opinion sur l'audiovisuel extérieur de la France : ministres et ad...
...quatre points : les questions de gouvernance qu'il n'a pas abordées ; le bilan stratégique et financier de l'entreprise et de ses opérateurs pour établir ce bilan, je précise que nous avions souhaité attendre la publication du rapport de l'Inspection générale des finances à l'automne ; la question des synergies que nous jugeons souhaitable d'approfondir entre l'AEF et les autres opérateurs de l'audiovisuel national et du rayonnement culturel ; enfin, je présenterai naturellement mon analyse des modalités de la fusion entre RFI et France 24, point sur lequel nous divergeons. Pour compléter ce qui a été dit sur la gouvernance, nous avions le sentiment qu'il y avait comme un « second cercle », plus large, de l'audiovisuel extérieur de la France, qui comprend d'autres acteurs participant à cette polit...
...aviez déclaré avec raison, Mme la Présidente, que notre mission d'information devait être accompagnée d'un moratoire dans la conduite de la réforme. Mais, finalement, la fusion a été poursuivie à marche forcée, sans tenir compte du moindre avis ou de la moindre réserve que nous aurions pu formuler. J'ai même eu droit, pour ma part, en réponse à mon rapport pour avis sur les crédits en faveur de l'audiovisuel public dans le projet de loi de finances pour 2012, à une lettre quasiment comminatoire de M. Alain de Pouzilhac, qu'il a également envoyée à tous les membres de la mission d'information, ce qui constitue une première Par ailleurs, je m'étonne : à lire les travaux de nos deux rapporteurs, en particulier après avoir entendu l'argumentation de M. Christian Kert, et avoir pris connaissance de leur...
Je vous rappelle que nous traitons ici du sujet de l'audiovisuel extérieur de la France.
Mme la Présidente, je vous remercie de recadrer le débat. Nous sommes en train de parler de l'avenir de l'audiovisuel extérieur de la France, sujet que nous avons déjà abordé à différentes occasions lors de cette législature, ainsi qu'au cours de la précédente, avec MM. François Rochebloine, Didier Mathus, Christian Kert et bien d'autres. Alors que nous devons, comme cela est d'usage, nous prononcer sur l'autorisation de publication d'un rapport d'information, on nous dit que le destin de la France est en jeu e...
Je voudrais rassurer M. Michel Herbillon, car je me méfie de son affection : « Timeo Danaos et dona ferentes » La position de mes collègues socialistes est tout à fait légitime : il convient de distinguer le travail accompli sur ce rapport au sein de la mission, depuis des mois, et l'agenda de l'audiovisuel extérieur de la France, qui n'en a absolument pas tenu compte. Il semble même que l'allure de la réforme se soit accélérée pour, en quelque sorte, couper court aux réflexions de la mission. Nos collègues protestent contre le comportement de M. de Pouzilhac, qui me paraît effectivement inacceptable de la part d'un responsable d'un organisme public dont la réforme de l'organisation fait l'objet d'u...
Je souhaiterais répondre à Mme Marie-George Buffet qu'il me semble souhaitable que ce rapport, puisqu'il existe, puisse paraître. Il fait un point complet sur la situation de l'audiovisuel extérieur de la France ce qui lui confère un réel intérêt. Je relativiserai un peu les propos tenus sur l'attitude de M. de Pouzilhac. Comme responsable, il avait la mission de mener à bien la fusion de l'audiovisuel extérieur de la France, ce qui rendait sa position moins aisée qu'il n'y paraissait. Il a sans doute conduit sa mission sinon à marche forcée, du moins à un rythme plus rapide que ce...
...aires et de réserver l'essentiel de mon intervention à l'analyse des réformes conduites pendant cette législature et aux questions que la législature nouvelle devra s'appliquer à régler. Le financement des médias prévu dans le projet de loi de finances pour 2012 répond très précisément aux besoins du secteur pour trois raisons principales. D'abord, l'augmentation de 2,1 % de la contribution à l'audiovisuel public rapportera 68 millions d'euros supplémentaires, passant de 3,222 milliards d'euros à 3,290 milliards d'euros. Ensuite, le montant de certaines dépenses arrivant à leur terme s'élève à 187,6 millions d'euros : 105 millions pour la télévision numérique terrestre ; 39,3 millions pour les industries culturelles, avec la réalisation de la « carte musique jeune » et le transfert au Centre natio...
... vitesse entre, d'un côté, la réalisation d'économies grâce aux réformes et, de l'autre côté, la baisse des ventes qui absorbe l'essentiel de ces économies. Pour faire face à cette baisse des volumes, il faudra mutualiser les moyens et redéfinir à terme la chaîne de valeur en faveur du niveau 3, les diffuseurs, qui sont le maillon vital d'accès aux lecteurs. La plupart des règles régissant notre audiovisuel national sont à redéfinir face aux mutations numériques que la généralisation de la télévision connectée ne manquera pas d'accélérer. Les nouveaux téléviseurs vont permettre d'accéder directement à internet, rendant encore plus aiguë la concurrence entre les types de consommation télévisuelle, « linéarisée » ou « délinéarisée ». On peut s'interroger, en France comme partout dans le monde, sur l...
La parole est à Mme Martine Martinel, rapporteure pour avis de la commission des affaires culturelles et de l'éducation pour l'audiovisuel et les avances à l'audiovisuel public.
Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, je le dis sans détour : le bilan des réformes de l'audiovisuel public est globalement affligeant. S'agissant de France Télévisions, la suppression de la publicité n'a eu aucun effet bénéfique, bien au contraire. L'impact sur l'audience, sur les programmes, sur le rajeunissement du public est nul, sinon très négatif.