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...a plus grande des sagesses, c'est d'abord d'avoir les moyens de l'appliquer et d'en mesurer les conséquences. Sans réforme de 2009, nous n'aurions pas cet amendement. Mais nous l'avons, et personne ne conteste dans cet hémicycle l'honnêteté et la sincérité de notre rapporteur général du budget. Je me souviens avoir partagé avec lui les réflexions du groupe de travail consacré au financement de l'audiovisuel public au sein de la commission dite Copé. Il avait d'ailleurs fait preuve, je peux en témoigner, d'une imagination considérable. Nous aurions dû davantage l'écouter, cela nous aurait évité de créer, pour compenser le manque à gagner publicitaire de France Télévisions, cette taxe télécoms, si fragile qu'elle est aujourd'hui remise en cause par Bruxelles. En effet, vous avez, monsieur le ministre,...
...défavorable à cet amendement qui pourrait entraîner plusieurs effets pervers pour France Télévisions. Il pourrait tout d'abord la décourager de rechercher des recettes commerciales. Or, il serait dommage de pénaliser la réussite économique d'une entreprise. J'ai moi-même plaidé pour que l'on flèche les éventuels surplus publicitaires, très virtuels au demeurant, soit sur la création l'aide à l'audiovisuel, au cinéma , soit sur le numérique 150 millions iront ainsi au numérique. Quand on sait que la BBC y consacre 300 millions, on réalise que nos chiffres ne sont pas excessifs. Si je ne souhaite pas que ces éventuels surplus publicitaires viennent abonder des recettes de fonctionnement, il me semble important en revanche de les utiliser pour l'investissement. Le dispositif que vous proposez ré...
Je mets aux voix les crédits du compte d'affectation spéciale « Avances à l'audiovisuel public ». (Les crédits du compte d'affectation spéciale « Avances à l'audiovisuel publics » sont adoptés).
...dernier, un rapport sur l'avenir de la télévision numérique terrestre, qui permettait de faire le point sur deux questions en suspens : l'attribution de nouveaux canaux de diffusion sur le bouquet gratuit de la télévision numérique terrestre (TNT), et la norme de diffusion applicable. Depuis lors, le Gouvernement a pris deux décisions qui remettent en avant le président du Conseil supérieur de l'audiovisuel (CSA) plutôt que le rapporteur sur la TNT : l'abandon des canaux compensatoires qui avaient été prévus par la loi de 2007, d'une part, et l'attribution de six nouveaux canaux sur la TNT sans modification de la norme de diffusion, cette attribution relevant du CSA, d'autre part. Nous nous retrouvons donc à la veille d'un nouveau bouleversement du paysage audiovisuel. Sans entrer davantage dans le...
... néanmoins, et ce n'est pas pour lancer une polémique, que les élections primaires du parti socialiste vous ont mis face à une situation nouvelle : l'envahissement de tous les écrans par une seule formation politique. Allez-vous être amenés à repenser la réglementation en la matière, car cela peut se reproduire ? Vous avez un rôle de police des écrans. Considérez-vous que, depuis la réforme de l'audiovisuel, les choses se passent plutôt bien en matière de respect publicitaire et de respect des parrainages ? Nous vous avions alertés sur le fait qu'il nous semblait que les soirs, sur France Télévisions, étaient parfois un peu chargés en parrainages de toute nature. Je sais que vous aviez eu le souci de répondre à notre préoccupation. Continuez-vous dans cette voie ? Avez-vous observé des corrections, ...
...our le pluralisme de l'information et la diversité culturelle. Je veux parler des rachats successifs de chaînes, et notamment du rachat de Direct 8 et de Direct Star par Canal Plus, qui fait suite au rachat de NT1 et de TMC par TF1, chacun de ces rachats s'accompagnant d'une valorisation absolument incroyable, voire scandaleuse de ce qui est un bien commun, un bien gratuit, à savoir une fréquence audiovisuelle. Je vous rappelle qu'une seule fréquence, celle sur laquelle se trouvait Virgin 17 et qui est aujourd'hui celle de Direct Star rachetée par Canal Plus, a été vendue par Lagardère pour 70 millions d'euros et que Bolloré a revendu ce qui était devenu Direct Star avec Direct 8, pour la « modeste » somme de 279 millions d'euros ! Il y aurait là de quoi combler en partie les déficits des finances p...
Je voudrais moi aussi questionner le président Boyon sur la façon dont la loi d'août 2000 a été détournée. En effet, cette loi visait à corriger la concentration du nombre des opérateurs, l'intérêt général exigeant l'émergence de nouveaux entrants dans le paysage audiovisuel. Or est intervenu l'achat des chaînes AB par TF1, puis celui des chaînes de Pathé et maintenant de celles de Bolloré. In fine, les opérateurs historiques retrouvent leur monopole. S'ils étaient, d'une certaine façon, sortis par la porte, ils rentrent par la fenêtre. Tout cela se fait sans que le CSA et peut-être, dans une moindre mesure, l'Autorité de la concurrence n'agisse en gardien vigil...
Je m'interroge sur l'articulation entre France Télé Numérique, dont la mission va prendre fin, et le Conseil supérieur de l'audiovisuel. J'observe en effet qu'un mois après l'extinction du réseau analogique en Rhône-Alpes, les Alpes rencontrent toujours des problèmes de diffusion dans certains secteurs de montagne, problèmes qui seraient dus à l'inadaptation des réseaux synchrones, aux ondes ou à un phénomène d'écho. Ainsi, la commune de Saint-Gervais, en Haute-Savoie, devra attendre le 4 novembre que l'on modifie les paramètres ...
Je voudrais m'associer tout d'abord aux compliments adressés à notre collègue Jean Roatta que j'ai toujours beaucoup apprécié. J'en viens maintenant au rapport que j'ai consacré aux réformes en cours de l'audiovisuel public, concernant plus particulièrement France Télévisions et l'audiovisuel extérieur de la France (AEF). Vous comprendrez que je ne partage pas tout à fait ce que nous a dit hier le ministre de la culture et de la communication. S'agissant de France Télévisions, le bilan très négatif de la suppression de la publicité se confirme. Son impact sur l'audience et sur les programmes est nul, voire né...
L'analyse des propos des deux rapporteurs pour avis est malaisée : partant d'un bon constat, ils n'en tirent pas toujours les bonnes conclusions. Concernant l'audiovisuel, Mme Martine Martinel a établi un bilan intéressant mais, me semble-t-il, un peu sévère. La philosophie générale de son rapport devrait consister à étudier comment France Télévisions répond aux exigences qui lui ont été fixées par la loi du 5 mars 2009 relative à la communication audiovisuelle et au nouveau service public de la télévision. Il me semble que tant l'ancienne équipe de direction que ...
Je tiens à remercier notre rapporteure pour avis Martine Martinel pour son excellent travail qui permet de faire le bilan des deux réformes engagées dans le domaine de l'audiovisuel par la majorité actuelle : celle, en 2008, de l'audiovisuel extérieur et celle, en 2009, de France Télévisions. Force est de constater que ces deux réformes sont des échecs patents. La mise de France Télévisions sous une double dépendance politique et budgétaire nous conduit à nous inquiéter aujourd'hui de ses besoins de financement et de la pérennité de ses moyens. Je ne reviendrai pas sur notre...
Il me semble utile de préciser que la mission d'information commune relative à la mise en oeuvre de la réforme de l'audiovisuel extérieur de la France reprend ses auditions le jeudi 3 novembre au matin, et entendra le ministre des affaires étrangères le jeudi 17 novembre, comme le demandaient ses membres, l'examen et le vote du rapport et de ses conclusions intervenant ultérieurement.
Il est important en effet de s'intéresser à l'audiovisuel extérieur de la France et les propositions de Martine Martinel d'un rapprochement entre France 24 et France Télévisions et entre RFI et Radio France, tout en conservant la singularité de TV5 Monde, me semblent tracer une perspective intéressante. S'agissant de la presse, après le souhait exprimé par les États généraux de « réenchanter la presse », je crains que ce ne soit le désenchantement qui ...
...vons eu des auditions sur une réforme inexpliquée puis une proposition de loi a été déposée au Sénat ; la situation semble maintenant en attente de projets dont la préparation, si elle est toujours en cours, échappe complètement à la concertation avec les personnels de l'Agence et leurs représentants. Je remercie Mme Martinel pour la clarté et le courage de la partie de son rapport consacrée à l'audiovisuel extérieur de la France. Je pense également que la solution serait de rapprocher France 24 de France Télévisions et RFI de Radio France, parallèlement à une autonomie de TV5 Monde. Les dysfonctionnements de l'audiovisuel extérieur nous étaient expliqués par l'incompatibilité du duo dirigeant, or depuis le départ de Mme Christine Ockrent, il ne semble pas que la situation se soit améliorée. La rais...
... heures 35, de disposer d'une deuxième partie de soirée et d'être dispensés des tunnels publicitaires. Ce jugement n'est pas davantage partagé par un certain nombre d'entre nous, y compris parmi les membres de l'actuelle opposition, chantres en leur temps de la suppression de la publicité, je tiens les citations à votre disposition. J'ai le même étonnement devant la partie du rapport touchant l'audiovisuel extérieur de la France, qui comporte en outre une séquence « vintage », nous reportant trente ans en arrière au congrès de Valence : « il ne suffit pas de dire que les têtes doivent tomber, il faut dire lesquelles et quand ». Nous avons aujourd'hui la réponse pour M. de Pouzilhac, même si manque pour le moment la date de l'exécution, le rapport se contentant de demander sa révocation. Il ne me se...
Ces deux rapports me sont apparus aussi clairs que sont préoccupantes les situations qu'ils examinent. La réforme de l'audiovisuel public, comme le souligne Martine Martinel dans son rapport, montre que les inquiétudes que nous avions au moment de l'adoption de la loi étaient fondées, qu'il s'agisse de la précarisation des ressources avec la suppression de la publicité après 20 heures, de la remise en cause de l'indépendance éditoriale par la nomination et en conséquence la révocation du président de France Télévisions par l...
Madame la rapporteure, vous avez évoqué dans votre rapport la mise en valeur du patrimoine audiovisuel, cela me semble en effet primordial. La sécurité de l'exploitation des archives fait-elle toujours partie des priorités de l'Institut national de l'audiovisuel (INA) et dispose-t-il des moyens pour l'assurer ?
...nt convaincue de l'importance des missions de service public de la société. Je pense avoir évoqué la problématique de leur financement dans mon rapport. Et c'est précisément parce que j'ai conscience des obligations particulières qui pèsent sur France Télévisions que je regrette l'instabilité stratégique et financière qu'a entraînée pour le groupe la loi du 5 mars 2009 relative à la communication audiovisuelle et au nouveau service public de la télévision dont M. Christian Kert était rapporteur. S'agissant de l'insincérité de la trajectoire financière sur laquelle est bâti le COM, selon les propos qui m'ont été tenus par la Direction du budget et M. Philippe Santini, directeur général de France Télévisions Publicité, elle a été établie comme si la publicité en journée ne devait pas être supprimée en...
...il ne mérite pas d'être maintenu à son poste. Le départ de nombreux salariés de l'AEF et le vote d'une motion de défiance à l'encontre de M. de Pouzilhac par 85 % des personnels devraient également nous conduire à nous interroger. Permettez-moi de citer M. Hervé Bourges, homme équanime qui n'a rien d'un coupeur de têtes. Ancien Président de TF1, de France Télévisions et du Conseil supérieur de l'audiovisuel, dans une interview accordée au Monde le 31 mars 2011, il avait qualifié de « scandale la guerre que se livraient depuis des mois sur la place publique M. Alain de Pouzilhac, PDG de la holding, et Mme Christine Ockrent, directrice générale déléguée. Désavoués, de plus, par un vote de défiance de la part des salariés, ils donnent un spectacle public totalement scandaleux qu'aucune entreprise n'acc...
Permettez-moi, sans polémique, de préciser ma pensée : j'ai regretté que vous ayez « préempté », dans votre rapport pour avis, la question de l'audiovisuel extérieur de la France, alors même qu'existe sur ce thème une mission d'information dont vous êtes d'ailleurs membre qui n'a pas encore achevé ses travaux. Elle compte poursuivre ses auditions et nous aurons un échange de vues afin de parvenir à des conclusions si possible consensuelles. Nous sommes évidemment tous d'accord avec votre analyse concernant la querelle sur la place publique entre...