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J'appelle le compte d'affectation spéciale « Cinéma, audiovisuel et expression radiophonique locale », inscrits à l'État D.
Je mets aux voix le compte spécial « Cinéma, audiovisuel et expression radiophonique locale ». (Le compte spécial « Cinéma, audiovisuel et expression radiophonique locale » est adopté.)
, a indiqué que le montant de la redevance audiovisuelle n'a pas été modifié depuis 2002 alors que les ressources affectées aux sociétés de l'audiovisuel public augmentent régulièrement. Ainsi, conformément aux engagements de l'État, l'augmentation annuelle moyenne de la redevance affectée à France Télévisions est de 3 % sur la période 2007 2010. Si le projet de loi de finances garantit des ressources suffisantes pour les sociétés audiovisuelles en 2...
... opportun de ne pas augmenter le montant de la redevance en 2008, mais de prévoir son indexation annuelle sur l'inflation à partir de 2009, ne serait-ce que pour être cohérent avec les engagements pris par l'État dans les contrats d'objectifs et de moyens. La Commission a rejeté cet amendement Elle a ensuite examiné un amendement du même auteur prolongeant une mesure de dégrèvement de redevance audiovisuelle.
, a expliqué que, lors de la réforme de la redevance audiovisuelle de 2004, l'alignement de la collecte sur celle de la taxe d'habitation a eu pour effet de faire rentrer dans l'assiette d'imposition un certain nombre de redevables déjà assujettis à la taxe d'habitation mais jusqu'alors exonérés de redevance. Afin d'aménager une transition pour cette population de contribuables, principalement composée de personnes de plus de 65 ans, le Parlement avait accepté...
...e en oeuvre de différents rapports. Les vertus de cette réforme sont nombreuses : économie importante sur les coûts de collecte, suppression du service de la redevance, possibilité de paiement mensualisé Certes, des progrès peuvent être faits dans la présentation. Mais les deux avis d'imposition distinguent déjà très clairement, sur deux pages différentes, la ressource affectée aux sociétés de l'audiovisuel public de la taxe recouvrée au profit des collectivités territoriales. L'envoi de 22 millions de plis a déjà un coût, qu'il ne s'agit pas de multiplier. Le Président Didier Migaud a précisé que l'amendement ne visait à revenir ni sur la réforme du service de la redevance ni sur les travaux de la MEC, mais à simplifier les règles de collecte pour un coût inchangé. Suivant l'avis défavorable du R...
...ions peut en particulier formuler son président concernant l'équilibre du marché publicitaire en rapport avec la spécificité des programmes de la télévision de service public ? Quelles précisions peut-il apporter sur la gestion du groupe, notamment sur ses marges de productivité, sur sa politique sportive, sur les enjeux technologiques, en particulier sur le passage au numérique et, enfin, sur l'audiovisuel extérieur de la France.
...a-t-elle candidate lors du renouvellement de ces droits en juin 2008 ? Y a-t-il une réorientation de sa stratégie sportive au moment où le Tour de France est touché par les problèmes de dopage et où TF1 diffuse seule l'ensemble des matches de Coupe du monde de rugby ? Enfin, France Télévisions pourrait-elle être à la fois le dénominateur commun, le pilote effectif et la marque internationale de l'audiovisuel extérieur français, à l'image de la BBC en Grande-Bretagne ?
a posé les questions suivantes : Quelle contribution France Télévisions pourrait apporter à la réforme de l'audiovisuel extérieur afin de le rendre plus lisible, moins coûteux. Quel bilan peut être tiré de la collaboration avec TF1 au sein de France 24 ? La pénétration commerciale de cette chaîne d'information internationale est-elle à la hauteur des attentes ? La chute d'audience de France Télévisions a-t-elle d'autres causes que l'augmentation importante de l'offre ? Le groupe France Télévisions va-t-il...
s'est étonné de la tonalité de cette audition alors que les arbitrages semblent déjà rendus dans un sens doublement défavorable au financement de l'audiovisuel public : pas d'augmentation de la redevance et pas d'autorisation de nouvelles coupures publicitaires. Les lignes pourront-elles encore bouger lors de la discussion budgétaire pour faire sortir l'audiovisuel public de son sous-financement chronique ? Celui-ci a des conséquences, notamment pour tous les métiers culturels. Puis, il a posé les questions suivantes : Le fait que le contrat d'object...
... Comment les 3,5 % de recettes supplémentaires seront-elles affectées ? Quel regard la direction de France Télévisions porte-t-elle sur cette année d'information ? L'objectif consistant à « refléter le pluralisme » est-il atteint ? Rapporté aux parts d'audience de France 2 et de France 3, quel poids les émissions culturelles représentent-elles ? Pour résister à l'envahissement du paysage audiovisuel par les programmes américains et à la tentation du mimétisme ou du plagiat, le groupe France Télévisions, au lieu de se contenter de revisiter le patrimoine culturel français, ne doit-il pas explorer la voie de la création audiovisuelle contemporaine ?
...ement mesurée en fonction d'un seul indicateur : le nombre d'heures de décrochages régionaux. Or, si cette catégorie comprend de l'information régionale, des débats, des documentaires produits en région, on peut aussi y faire entrer des rediffusions ou des programmes achetés. Le critère du nombre d'heures de décrochages régionaux est donc qualitativement peu satisfaisant, d'autant que le paysage audiovisuel est complètement éclaté en plusieurs supports de diffusion. Ainsi, lorsque France 3 capte le match de football Dijon-Sochaux avec ses moyens de production et le diffuse sur Internet, ce n'est pas comptabilisé, alors que cela fait partie du rôle de la chaîne : rendre compte de ce qui se passe localement, créer du lien social avec le téléspectateur, susciter une confiance particulière. Que le progr...