Interventions sur "audiovisuel"

...s de M. Woerth, la méthode de travail n'est pas bonne. Ce Gouvernement évoque en permanence la concertation et l'envie d'aller plus loin, mais nous ne lui délivrerons pas de bon point ce matin. J'avais tellement entendu le mot « rupture » dans la bouche du Président de la République que je m'attendais à un budget qui décoiffe. Mme la ministre avait insisté sur sa volonté de moderniser le paysage audiovisuel et affiché la volonté de soutenir une télévision publique de qualité. On pouvait y croire, on aurait même pu en rêver. Or ce budget reconduit, à l'identique, les grandes options prises l'année dernière et décline les mêmes lignes budgétaires. Nous ne sommes pas dans le changement, ni même dans une remise à plat, mais dans le suivisme, et ce budget en est manifestement un symbole. En effet, on n...

Je souhaite que cette réforme nécessaire de l'audiovisuel extérieur ne soit pas préparée dans la précipitation d'une injonction présidentielle, avec un projet mené au pas de charge même s'il est piloté par un excellent conseiller spécial de l'Élysée. J'en terminerai en évoquant les problèmes de la presse. Il aurait fallu du courage, beaucoup de courage, pour remettre à plat les aides à la presse dans le cadre de ce budget, car, monsieur le ministre, ...

Monsieur le président, mes chers collègues, nous devons ce matin nous prononcer sur le budget de la mission « Médias », mais je souhaiterais attirer plus particulièrement votre attention sur les crédits destinés à notre audiovisuel extérieur. Les débats que nous avons sur ce sujet se suivent et se ressemblent, sauf cette année, puisque nous allons voter un budget sans connaître la réforme que le Gouvernement s'apprête à annoncer concernant l'architecture et le financement du dispositif français d'audiovisuel extérieur. Toutefois, en lisant la presse, on devine quelles seront les grandes lignes de cette réforme qui, manifes...

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, avec un budget de 3 845 millions d'euros, le service public de l'audiovisuel bénéficie d'une enveloppe globale en progression de 3,6 %. En période de maîtrise budgétaire, il s'agit là d'un effort considérable, qui témoigne de la volonté du Gouvernement de soutenir les médias dans notre pays. Les cinq priorités affichées sont le renforcement de la création française et européenne, le développement des programmes culturels, éducatifs et citoyens, en particulier à destinati...

Dans les prochaines années, la France ne pourra pas faire l'économie de l'élaboration d'un véritable projet conforme à la raison d'être du secteur public de l'audiovisuel, ni d'une réflexion sur ses missions éducative, républicaine et citoyenne. Après tout, la pérennité du secteur public n'a de sens que s'il contribue à garantir un système pluraliste tourné vers les jeunes et répondant aux exigences de qualité, de pédagogie et d'éveil. J'en viens aux aides à la presse. Le budget apporte un soutien sans précédent à ce secteur, puisque les crédits progressent de 5...

J'appelle le compte spécial « Avances à l'audiovisuel public », inscrit à l'état D.

Je mets aux voix le compte spécial « Avances à l'audiovisuel public ». (Ce compte spécial est adopté.)

Cet amendement a pour objet une augmentation anodine de la redevance audiovisuelle, qui serait portée de 116 à 118 euros. En effet, ainsi que l'a clairement dit le Président de la République pendant la campagne électorale, l'audiovisuel public souffre d'un sous-financement. Compte tenu de la révolution technologique que connaît le monde de l'audiovisuel en France, en Europe et dans le monde, nous avons conscience, quels que soient les bancs sur lesquels nous siégeons, de la ...

ce qui sera certainement le cas puisqu'il ne correspond pas à la philosophie générale de ce budget, j'aimerais au moins, monsieur le ministre, que vous nous indiquiez la manière dont vous concevez le devenir du financement de l'audiovisuel public et dont vous comptez associer les parlementaires à cette réflexion, ces derniers ayant vocation, me semble-t-il, à définir ses missions en tenant compte des évolutions éditoriales et technologiques. On a évoqué l'organisation d'états généraux de l'audiovisuel

Pourquoi pas un Grenelle de l'audiovisuel ? (Sourires.)

et je crois que nous en avons besoin. En adoptant cet amendement qui a été voté par des parlementaires de droite, de gauche et du centre , la commission des affaires culturelles a voulu attirer l'attention du Gouvernement sur la nécessité de préparer le financement de l'audiovisuel public dont nous avons besoin. Avec l'avènement de la TNT, la concurrence devient très forte sur les chaînes françaises, la baisse d'audience des grandes chaînes historiques est inéluctable et les budgets publicitaires diminuent car ils sont investis dans d'autres médias, notamment Internet. Nous avons déjà sensibilisé Mme la ministre de la culture et de la communication à ces préoccupations lor...

la commission des finances, de l'économie générale et du plan. Cet amendement n'ayant pas été examiné par la commission des finances, je n'exprimerai que mon avis personnel. Chacun comprend que la proposition de M. Kert et de la commission des affaires culturelles a pour objectif d'assurer le nécessaire financement de l'audiovisuel public. Toutefois, cette proposition répond à une question qui ne se pose pas pour 2008, année où le financement de l'audiovisuel public est assuré par le montant actuel de redevance. À l'inverse, l'amendement proposé ne répond pas au problème de financement qui va se poser à partir de 2009, lorsque aura été atteint le plafond de rendement de la redevance à son niveau actuel. Sur ce point, j'ai ...

...es affaires culturelles, familiales et sociales, mais aussi par la commission des affaires étrangères et la commission des finances c'était d'ailleurs M. Migaud, président de la commission des finances, qui présidait cette commission élargie. Si les arguments avancés par M. le ministre ne manquent pas de pertinence, l'amendement n° 290 me paraît tout de même constituer une bonne avancée pour l'audiovisuel public. Le relèvement de 2 euros qui est proposé n'est pas exagéré et, en tout état de cause, reste beaucoup plus modeste que l'augmentation de 3 % par an qui fait l'objet de l'amendement de M. Martin-Lalande. Puisque j'ai la parole, j'aimerais en profiter pour vous poser une question, monsieur le ministre : où trouvera-t-on les 18,5 millions d'euros pour financer France 24, que Mme Albanel s'es...

...en soit, si vous tenez absolument à nous faire pleurer sur le sort des ministres de Nicolas Sarkozy, ce n'est pas en évoquant leurs obligations envers la représentation nationale que vous y parviendrez, car ce n'est sans doute pas ce qu'ils ont de plus pénible à subir ! Vous avez parlé de « symbole », monsieur le ministre. Le groupe SRC estime pour sa part que le débat sur les moyens alloués à l'audiovisuel public est tout sauf symbolique, au moment où la première fortune de France vient de s'offrir Les Échos et où l'inaction du Gouvernement, qui se refuse à saisir le Conseil de la concurrence, va permettre à Bernard Arnault de revendre La Tribune à l'acquéreur de son choix ! La démocratie, le respect du pluralisme et de la diversité exigeaient que nous exprimions devant cette assemblée notre préocc...

même si je reconnais qu'il était peut-être un peu prématuré. En fait, nous avions surtout pour objectif d'attirer l'attention sur les difficultés de l'audiovisuel public. Monsieur le ministre, j'aimerais que nous passions une sorte de pacte : il faut qu'en 2008 nous nous attaquions au problème du financement des missions de l'audiovisuel public. Les états généraux de l'audiovisuel, dont vous n'avez pas reparlé, mais vous y pensiez tellement que c'était implicite, devront absolument avoir lieu. Les parlementaires ici présents sont des spécialistes de l'aud...

...rats d'objectifs et de moyens. Le produit de la redevance devra, en tout état de cause, être augmenté. Cet amendement vise à appeler l'attention du Gouvernement sur ce point. Il en va de la crédibilité des contrats d'objectivités et de moyens. Je répondrai par ailleurs à Patrick Bloche que, si des éléments nouveaux interviennent, du fait par exemple de l'évolution des recettes publicitaires de l'audiovisuel public, les conventions d'objectifs et de moyens feront l'objet d'un avenant. C'est la règle. La procédure contractuelle permettra de faire face.

Il s'agit d'un amendement que j'avais déposé à titre personnel et qui avait été rejeté par la commission des finances nul n'est prophète en son pays ! Il visait essentiellement à ouvrir la discussion sur l'un des sujets les plus importants des prochaines années. Il importe en effet de savoir comment les contrats d'objectifs et de moyens signés par le Gouvernement et les sociétés de l'audiovisuel vont être honorés, la redevance restant l'élément essentiel de financement. Nous sommes nombreux ici à souhaiter que les moyens tirés de la redevance ne baissent pas. Nous ne voulons pas d'un financement sur des crédits budgétaires qui impliquerait une régulation et une certaine incertitude. Nous ne sommes pas favorables non plus à un renforcement de la place de la publicité dans l'audiovisuel p...

...onnes touchées par le handicap. Cela représentait 27 866 foyers en 2006. Cette mesure nous semble conforme à l'esprit de la loi relative aux personnes handicapées votée l'année dernière. La perte de recettes correspondantes serait de l'ordre de 3 millions d'euros, mais je crois que cette contribution est nécessaire compte tenu de la situation particulière des personnes handicapées et du rôle de l'audiovisuel dans leur vie.

Puis-je me permettre de réveiller un peu cet hémicycle ? L'amendement de Patrice Martin-Lalande soulève en effet un problème considérable. Nos collègues de l'opposition sont déjà conscients du problème, mais je voudrais que nos collègues de la majorité se souviennent du débat que nous avions eu en 2004, lorsque nous avons réformé la redevance audiovisuelle. Les députés de l'opposition avaient à l'époque évoqué une véritable bombe à retardement. Eh bien, cette bombe explosera l'année prochaine ! Chacun sait en effet que, depuis 2004, la redevance audiovisuelle et la taxe d'habitation font l'objet d'un recouvrement commun, pour lequel les contribuables ne reçoivent qu'un seul document. Or un certain nombre de contribuables, qui paient la taxe d'ha...

...l'aura remarqué, le mot le plus absent de ce budget est celui de « création », les aides à la création étant réservées aux grandes structures ou à la diffusion, notamment dans les médias, des produits culturels chers aux industries. La création devrait-elle toujours être associée aux mots « affaires » et « profits » ? Pour éviter que l'Audimat ne continue de dicter leurs programmes à des médias, audiovisuels ou électroniques, financés par la publicité, un fonds de péréquation des rentrées publicitaires de tous les médias est indispensable. Ainsi, l'audiovisuel public et les télévisions associatives retrouveraient-ils une véritable liberté de programmation et la chaîne culturelle Synapse, dirigée par Antoine Spire, ne serait-elle plus réduite à solliciter le privé et les collectivités pour se constit...