Interventions sur "audiovisuel"

...ncentration des groupes plutôt qu'au lectorat ? Pour éviter le saupoudrage de l'aide à la presse, ne conviendrait-il pas de distinguer entre la presse « citoyenne » quotidiens et périodiques d'information générale et la presse plus commerciale magazines spécialisés ? S'il est vrai qu'un arbre peut cacher la forêt, il faut reconnaître que certains arbres se portent très bien. S'agissant de l'audiovisuel, comment accepter l'idée que quelques grands groupes du CAC 40 obtiennent de l'État ce que leur stratégie inadéquate leur a fait manquer ? Bouygues, qui a totalement échoué dans le passage au numérique, va bénéficier d'un enrichissement sans cause. Pourtant, le Président de la République ne s'est jamais vanté d'aider les perdants ! La réforme que vous vous apprêtez à mener ne risque-t-elle pas d...

...pinions dans les médias. Quiconque a un peu voyagé sait bien que la liberté de la presse est parfaitement défendue par le Gouvernement et qu'elle s'exerce à l'intérieur même des grands groupes, où la diversité d'expression est très grande. Le groupe UMP demande au Gouvernement d'être attentif à ce que l'extinction de l'analogique au profit du numérique ne pèse pas sur les ressources propres de l'audiovisuel. Il ne faut pas que l'on reprenne d'une main ce que l'on a donné de l'autre. Selon nous, Internet offre la possibilité de donner un nouvel élan à la presse écrite actuellement en crise. Nous constatons avec regret que la TVA de la presse sur Internet est maintenue à un taux élevé. Nous souhaiterions qu'elle soit ramenée au taux applicable à la presse écrite. S'agissant d'Arte, le contrat d'obje...

...s élus est fondamentale. Nous avons mis en place des ambassadeurs du numérique. La pédagogie de terrain va être essentielle. La solidarité intergénérationnelle le sera aussi. Sur le plan local, nous mobilisons tous les services, notamment les CCAS, pour accompagner les plus fragiles lors du passage au 100 % numérique. La loi n° 2007-309 du 5 mars 2007 relative à la modernisation de la diffusion audiovisuelle et à la télévision du futur a cependant prévu la création d'un fonds d'aide. Or, à dix jours du lancement de l'extinction de la diffusion analogique à Coulommiers, nous n'avons toujours rien sur les conditions d'éligibilité à ce fonds. Cette question revient lors de toutes les réunions que nous organisons sur le terrain. Un adaptateur coûte 30 euros environ. Aujourd'hui, on ne sait pas explique...

Je voudrais revenir sur le financement de la télévision. Le Président Sarkozy avait dit qu'il ne toucherait pas à la redevance, et qu'il augmenterait le financement de l'audiovisuel public. Or il fait le contraire. Il avait également dit que le financement du passage de la diffusion télévisuelle au numérique serait assuré par des moyens budgétaires. Or ce sera par prélèvement sur la redevance. Là aussi, il fait le contraire de ce qu'il a dit. Qu'allez-vous faire pour que la redevance, qui va financer la télévision publique, ne soit pas sans cesse ponctionnée par des décisi...

Je suis suffoqué quant aux « modalités de vente » envisagées pour les fréquences libérées. On apprend qu'elles seraient mises aux enchères en vue de l'attribution de licences à de nouveaux entrants dans les secteurs de l'audiovisuel ou de la téléphonie, ou revendues, après négociations, aux actuels opérateurs ! C'est un bien public !

La ministre de la Culture et de la communication a rappelé que l'intention du Gouvernement restait d'aligner le régime de la redevance audiovisuelle sur celui de la taxe d'habitation.

C'est effectivement la règle actuelle de droit commun. Les mêmes exonérations valent à la fois pour la taxe d'habitation et pour la redevance, puisque l'on a adossé la perception de la redevance sur le régime de la taxe d'habitation. Mais il existe une catégorie d'environ 700 000 personnes, âgées, aux revenus limités, et qui étaient jusque là exonérées de redevance audiovisuelle sans être exonérées de taxe d'habitation. Il a été estimé qu'il y avait une sorte de « droit acquis » à l'exonération et qu'il était bon qu'on en sorte progressivement. L'amendement que je propose vise à assurer la sortie progressive de ces personnes du dispositif.

Les exonérations sont remboursées par l'État, il y aura donc une augmentation de ces remboursements en 2009. Pour le service public de l'audiovisuel, ces mouvements financiers sont neutralisés. J'ajoute que, d'autre part, la redevance sera indexée sur l'inflation, à compter de cette année.

Je soutiens cet amendement. Il existe une inégalité quant au paiement de la redevance audiovisuelle en prison. En prison on ne paie pas de taxe d'habitation. Les détenus qui sont propriétaires de leur téléviseur sont alors exonérés de redevance. En revanche, ceux qui en sont locataires voient le prix de leur location majoré d'une partie du montant de la redevance payée par le loueur. Il convient de mettre fin à cette inégalité. Le loueur serait exonéré de redevance et pourrait donc diminuer l...

Cet amendement est motivé par le constat d'une tendance haussière des frais d'assiette, de recouvrement et de trésorerie de la redevance audiovisuelle : 40 millions d'euros en 2008, 45 millions d'euros estimés pour 2009, soit une croissance de 12,5 %. Or cette augmentation demeure à ce jour inexpliquée. Il s'agit donc de demander au Gouvernement d'analyser les raisons de cette évolution.

L'article 1605 du code général des impôts dispose que « la redevance audiovisuelle est due par toutes les personnes physiques imposables à la taxe d'habitation ( ) à la condition de détenir ( ) un appareil récepteur de télévision ou un dispositif assimilé permettant la réception de la télévision pour l'usage privatif du foyer. ». Or, l'instruction fiscale n° 05-029-A8 de la direction générale de la Comptabilité publique prévoit que « les ordinateurs équipés pour la réception ...

... l'idée d'un rapport éclaircissant les sujets qui font débat. Je rappelle que de plus en plus de personnes recevront les services télévisuels par le biais de ces nouveaux supports. Serait-il normal que certains paient la redevance et d'autres non sous prétexte qu'on a des difficultés à les contrôler ? Il y'aurait une inégalité fiscale qui serait choquante et un appauvrissement des ressources de l'audiovisuel qui serait dangereux.

Je me réjouis de la coopération intervenue en la matière entre l'Assemblée nationale et la Cour des comptes qui nous a transmis, dans le cadre de travaux conduits à la demande de notre Commission, trois rapports et un relevé d'observations définitives concernant les différents outils de l'audiovisuel extérieur public. Déjà, en 2004, mon rapport d'information sur les conventions collectives des personnels de l'audiovisuel public s'appuyait sur une enquête de la Cour des comptes : il s'agissait, d'ailleurs, à l'époque, de la première demande d'enquête formulée par notre commission des Finances au titre de l'article 58 de la loi organique du 1er août 2001 relative aux lois de finances LOLF ,...

L'objectif du rapport d'information est de réintroduire le Parlement dans la conduite de la réforme de l'audiovisuel extérieur, dont il est largement exclu. C'est ce qui explique que des enquêtes aient été demandées à la Cour des comptes l'année dernière sur les différentes sociétés qui composent l'audiovisuel extérieur. Si, entre-temps, le Président de la République a confié une mission à deux de ses collaborateurs, MM. Benamou et Lévitte, pour réfléchir avec d'autres à la réforme de l'audiovisuel extérieur, e...

Je remercie M. le président Picq ainsi que M. Martin-Lalande pour la pertinence de leurs observations. Je suis assez étonné et préoccupé de constater que l'audiovisuel extérieur n'est pas complètement intégré au sein des différentes politiques du ministère des Affaires étrangères. Pire : la France ne semble pas considérer ce secteur comme un outil de sa politique étrangère. Qui prend les décisions en la matière ? A cela s'ajoute que la direction du ministère des Affaires étrangères censée être responsable de l'audiovisuel extérieur disparaîtrait, le ministère d...

Je partage ces préoccupations : il serait en effet paradoxal que le seul ministère de la Culture et de la communication ait en charge la politique de l'audiovisuel extérieur, lequel constitue par ailleurs un élément important de notre politique étrangère. Il me semble en revanche souhaitable que le nouveau Conseil exerce son activité d'une manière différente de l'ancien tant ce dernier ne donnait guère satisfaction. Je vous propose de poursuivre notre dialogue dans le cadre de la discussion du budget et de la loi sur l'audiovisuel. Quoi qu'il en soit, un ve...

L'ordre du jour appelle la discussion de la proposition de loi de M. Jean-Marc Ayrault et plusieurs de ses collègues relative au respect du pluralisme dans les médias audiovisuels et prenant en compte le temps de parole du Président de la République (nos 852, 885). La parole est à M. Patrick Bloche, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République.

Monsieur le président, madame la ministre de la culture et de la communication, monsieur le secrétaire d'État chargé des relations avec le Parlement, mes chers collègues, notre assemblée est appelée ce matin à examiner une proposition de loi déposée par le groupe SRC et dont l'objet est d'intégrer dans les médias audiovisuels les interventions du Président de la République ainsi que celles de ses collaborateurs au sein du temps de parole réservé à l'exécutif. La « communication [ ] est libre », comme l'indique l'article 1er de la loi du 30 septembre 1986 relative à la liberté de communication. Est-il possible de faire plus simple ? Ce principe, qui est au coeur de cette loi fondatrice pour les médias français, e...

...nstitutions sans prendre en compte cette dimension cruciale de la vie politique contemporaine. Nous examinons, cette semaine, un projet de loi constitutionnelle. Que vaut de débattre de la prise de parole du Président de la République devant les assemblées alors que nous savons bien que l'essentiel n'est pas là, mais dans la manière dont celle-ci sera exposée, répercutée et traitée par les médias audiovisuels ? Les différents réglages de l'équilibre institutionnel auxquels ambitionne de procéder l'actuel projet de révision constitutionnelle n'auront, en tout état de cause, que des effets modestes sur la vie politique. La formation de l'opinion, la mise en oeuvre des décisions publiques, leur acceptabilité dans le pays se jouent désormais dans la sphère médiatique. C'est dire qu'il est tout à fait lé...

...minutes dans ceux de France 2 et trois heures et vingt-deux minutes dans ceux de France 3. Si l'on ajoute les temps de parole de la majorité et du Gouvernement, la droite française a bénéficié de plus de trente heures, contre moins de dix-neuf pour l'opposition dans ces mêmes journaux télévisés. Il y a donc bien un manquement massif aux règles élémentaires du pluralisme. Nous réclamons l'égalité audiovisuelle. Dès cet été, j'ai saisi le CSA de la situation créée par la pratique institutionnelle de Nicolas Sarkozy. Le CSA qui a pour mission, aux termes de la loi, d'assurer le respect de l'expression pluraliste des courants de pensée et d'opinion s'est pourtant dérobé avec constance face à cette mission. De mon point de vue, rien ne l'empêchait de prendre une décision sur ce sujet, en intégrant un...