Interventions sur "audiovisuel"

Au terme d'une histoire assez cocasse, qui n'est pas à l'honneur d'un certain conseiller de l'Elysée, nous nous retrouvons face à un objet étrange, composé de trois entités : TV5 Monde, chaîne au sein de laquelle la position de la France est désormais singulièrement affaiblie, RFI et enfin France 24. La nouvelle holding, platement dénommée « Audiovisuel Extérieur de la France », puisque le terme initialement retenu France Monde n'était plus libre, va se substituer à France 24 et à RFI, et sera dirigée par l'épouse du ministre des affaires étrangères, autre singularité assez typique de notre pays. Alors que RFI joue un rôle majeur en Afrique et dans d'autres régions du monde, dans les cercles francophones ou les milieux intéressés par la Fra...

Cela fait vingt ans que les majorités successives déplorent la désorganisation de l'audiovisuel extérieur de la France. Pour la première fois, nous allons introduire de la cohérence dans ce dispositif, qui repose sur une grande chaîne d'information en continu, sur une grande chaîne généraliste TV5 Monde et sur cette grande radio internationale qu'est RFI. Contrairement à ce qu'indique l'exposé des motifs, je précise que RFI restera une société publique, tandis que la holding deviendra ...

Avis favorable à la référence aux « langues étrangères » au pluriel, mais sous réserve que soit adopté un sous-amendement remplaçant « et » par « ou ». Cela préservera la faculté d'adaptation des services diffusés par l'audiovisuel extérieur aux zones géographiques et aux publics visés.

Selon cet article, l'État, s'il détient la totalité du capital des sociétés France Télévisions et Radio-France, ne possédera que la majorité de celui de la société en charge de l'audiovisuel extérieur de la France. Cela nous inquiète.

L'alinéa serait ainsi rédigé : « L'État détient directement la totalité du capital des sociétés France Télévisions, Radio-France et de la société en charge de l'audiovisuel extérieur de la France. »

Mon amendement propose une nouvelle rédaction de l'article 5 afin de préciser, d'une part, que les parlementaires membres du conseil d'administration doivent être désignés par les commissions compétentes au fond sur les questions d'audiovisuel, c'est-à-dire les commissions chargées des affaires culturelles et, d'autre part, que les cinq personnalités désignées par le CSA doivent être indépendantes de France Télévisions, c'est-à-dire n'être ni clients, ni fournisseurs de cette société. Jusqu'à présent, des personnalités produisant des émissions pour France Télévisions peuvent siéger à son conseil d'administration. Il faut remédier à cel...

Notre amendement vise avant tout à assurer une meilleure représentation des personnels et des téléspectateurs. Le service public de l'audiovisuel est notre bien commun : il serait normal que les téléspectateurs aient voix au chapitre.

...as », j'ai rencontré à plusieurs reprises les associations de téléspectateurs, dont Les pieds dans le PAF. Très franchement, on ne peut pas considérer qu'elles soient représentatives et véhiculent un message suffisamment intéressant pour faire partie du conseil d'administration. Les groupes qualitatifs me paraissent plus à même de faire connaître les attentes des téléspectateurs au service public audiovisuel. Quant aux parlementaires, peut-être faudrait-il examiner les deux amendements suivants, dont je suis l'auteur.

L'article 5 est donc ainsi rédigé. En conséquence, les amendements de M. Patrice Martin-Lalande vont « tomber », le premier supprimant la présence de parlementaires au sein du conseil d'administration de France Télévisions, le second excluant que soient désignés des parlementaires exerçant des fonctions de rapporteur des crédits de l'audiovisuel.

...des crédits alloués à France Télévisions siègent à son conseil d'administration, au risque d'être à la fois juges et parties. Dans le premier amendement, je propose donc la suppression pure et simple de la présence des parlementaires à ce conseil d'administration. Dans le second, je propose, avec Mme de Panafieu, que ne puissent être désignés comme administrateurs les rapporteurs des crédits de l'audiovisuel.

Je crois indispensable la présence de deux parlementaires au conseil d'administration de France Télévisions. D'autre part, nul ne saurait limiter le rôle d'un député, qui ne devient pas un demi-parlementaire au motif qu'il rapporte les crédits de l'audiovisuel public. Non seulement les rapporteurs des crédits de l'audiovisuel ne sont à aucun moment juges et parties mais leur présence est au contraire un gage de cohérence et de continuité, car ils peuvent rappeler au conseil d'administration ce qu'a voté la représentation nationale. Leur présence est donc un plus.

... d'administration de Radio-France doit continuer d'être nommé par le CSA. Conformément à l'avis défavorable du rapporteur, la Commission rejette l'amendement. Elle est ensuite saisie d'un amendement du rapporteur de rédaction globale de l'article précisant que les parlementaires membres du conseil d'administration doivent être désignés par les commissions compétentes au fond sur les questions d'audiovisuel et indiquant que les cinq personnalités désignées par le CSA doivent être indépendantes de Radio-France.

J'adhère à l'objectif visé dans le texte mais je déplore que les téléspectateurs, qui financent le service public de l'audiovisuel et qui devraient avoir leur mot à dire tant sur son organisation que sur les productions, brillent par leur absence dans le dispositif. Aussi, je propose de nommer cinq téléspectateurs au conseil d'administration. Je propose aussi la nomination d'un médiateur du service public de la télévision, car des espaces de dialogue sont indispensables dans un service de télévision moderne.

Madame la ministre, monsieur le ministre, vos exposés ont eu le mérite de rappeler les fondements d'une réforme dont chacun conviendra qu'elle était attendue. Le sous-financement de l'audiovisuel public devenait préoccupant et l'un des principaux avantages du texte est de transformer des ressources aléatoires en ressources pérennes. Néanmoins, des problèmes subsistent qui tiennent tout d'abord à la concurrence très rude que les nombreuses chaînes qui arrivent sur le marché font subir non seulement au secteur public, mais aussi à leurs homologues privées. Ensuite, depuis l'annonce faite pa...

Si cadeau il y a, et j'ai eu l'occasion de le dire en commission élargie, c'est d'abord un cadeau au service public audiovisuel puisque se substitueront à des recettes publicitaires incertaines et en baisse des ressources garanties par l'État et stabilisées au niveau prévu dans le COM. En outre, elles libéreront totalement la programmation sur le service public car les annonceurs sont sensibles à ce qui précède et suit la coupure publicitaire. Il s'agit donc d'un double cadeau fait au service public même s'il est parfaite...

La présentation du projet de loi faite par Mme Albanel et M. Woerth montre bien qu'il est issu du travail très approfondi de la Commission présidée par Jean-François Copé et qu'il donne une nouvelle chance au service public de l'audiovisuel, en termes de média global, d'organisation et de gouvernance autour d'une entreprise unique mais aussi en termes de financement. Afin d'évaluer avant la fin de 2011 les deux nouvelles sources de financement de l'audiovisuel public, la Commission présidée par Jean-François Copé avait prévu des clauses de rendez-vous avant 2011. Ne faudrait-il pas les organiser formellement dès à présent sur une b...

Comme aurait dit Molière, qu'allez-vous faire dans cette galère, madame la ministre ! Quatrièmement, au moment où les États généraux de la presse sont lancés et où Mme la ministre défend la diversité, vous autorisez une deuxième coupure publicitaire. Elle fera baisser les recettes publicitaires de la presse quotidienne. Vous rendez un mauvais service non seulement à l'audiovisuel public mais aussi à la presse écrite. Enfin, monsieur le ministre du budget, est-ce que 450 millions d'euros, c'est le bon chiffre ? Oui, à condition que France Télévisions tire 350 millions d'euros de la publicité avant vingt heures. Mais, comme TF1 et M6 pourront faire du dumping avant vingt heures puisqu'elles se rattraperont après, les tarifs baisseront. Ainsi, même en maintenant le volume d...

Mes propos s'inscriront dans le droit fil de ceux de Michel Françaix. On veut nous faire voter à marche forcée après un coup politicien du Président de la République qui voulait mettre la gauche devant ses prétendues contradictions. Lors de l'examen de la loi sur l'audiovisuel en 2000, nous réclamions la fin de la publicité en l'assortissant de conditions. Or elles n'ont jamais été réunies, ni par la droite, ni par la gauche. Nous envisagions l'augmentation progressive de la redevance pour la porter à un niveau équivalent à celui qui est pratiqué par la Grande-Bretagne ou l'Allemagne, qui ont chacune un grand service public de la télévision. Nous avions aussi prévu, et...

...nt de la publicité, ne peut pas aller aussi loin qu'il le voudrait dans le journalisme d'investigation. S'agissant de la liberté de la presse, il ne vous aura pas échappé que les sociétés de journalistes, qui ne sont pas gauchistes, et certains organes de presse, notamment ceux qui sont diffusés sur Internet, protestent contre l'organisation des États généraux de la presse. Comme la réforme de l'audiovisuel public, ils ne sont qu'une mascarade. Je rappelle qu'avec ma collègue Aurélie Filippetti, nous avons protesté contre le projet de loi relatif à la protection du secret des sources des journalistes. Nous sommes en retard par rapport à d'autres pays de l'Union européenne, en particulier la Belgique. Toutes ces mesures mises bout à bout portent atteinte à la liberté d'expression et minent la démocra...

...voir d'impartialité qui est le mien, je ferai aussi valoir mon opinion. À titre personnel, je considère comme injurieux le procès d'intention sur le caractère prétendument liberticide d'une réforme qui cherche, au contraire, à donner au service public de la télévision un projet extraordinairement ambitieux en termes d'objectifs et de moyens. Quant à la nomination des présidents des sociétés de l'audiovisuel public, il est inutile de nous menacer de saisir le Conseil constitutionnel au nom des libertés car il est obligatoirement saisi des projets de loi organique ! Et c'est très bien ainsi. Il n'y aura plus d'ambiguïté. Enfin, chaque mot compte et il peut y en avoir de blessants. Il est important de s'en souvenir quand on s'exprime.