Interventions sur "audiovisuel"

Mon amendement vise à concilier deux objectifs : assurer à l'offre audiovisuelle gratuite de référence une plus grande lisibilité, tout en préservant la liberté éditoriale des distributeurs et en évitant un traitement trop discriminatoire entre des chaînes de même genre, qu'elles soient issues de la TNT gratuite ou du câble et du satellite. Transposant dans la loi les termes de la délibération du CSA sur ce sujet, il oblige les distributeurs à réserver un bloc cohérent de ...

... vigueur : seules peuvent être parrainées les émissions qui correspondent à une mission en matière éducative, culturelle et sociale. Jusque-là, tout va bien ! Ne nous lançons pas dans de faux débats. Nous ne sommes pas opposés au parrainage en tant que tel mais à ce que vous fassiez sauter ce verrou, si bien que le parrainage va s'étendre de manière incontrôlée et gangrener le service public de l'audiovisuel.

La démarche contractuelle est essentielle pour mobiliser les acteurs de l'audiovisuel public et donner une lisibilité à leur action. Cette lisibilité, ils nous la réclament. On peut prévoir qu'un contrat d'objectifs et de moyens soit mis en place dans les trois ou six mois suivant la nomination du président. En cas d'interruption du mandat de ce dernier, le contrat serait soit confirmé, soit modifié par la voie d'avenants. Mais affaiblir la relation contractuelle entre les pouvoir...

Plus vous tentez de défendre votre position, plus vous nous fournissez des arguments. Vous annoncez en fanfare une extension à cinq ans de la durée du COM, destinée, dites-vous, à renforcer l'engagement pluriannuel de l'État et à sécuriser le fonctionnement de l'audiovisuel public. Mais avec cette clause permettant l'interruption de la durée du COM, c'est l'inverse qui se produit ! Pourquoi la nomination d'un nouveau président devrait-elle inévitablement entraîner l'interruption du COM en cours ?

Dès lors que le financement de l'audiovisuel public provient en quasi-totalité de fonds publics, il convient de préciser clairement que, dans le cadre des contrats d'objectifs et de moyens, d'une part, est fixé un objectif de résultat d'exploitation équilibré et, d'autre part, sont définis des axes d'amélioration de la gestion. Le service public de l'audiovisuel doit montrer qu'il fait le meilleur usage possible du budget qui lui est alloué...

L'équilibre d'exploitation est le minimum que l'on puisse demander au service public de l'audiovisuel. Cet objectif doit donc figurer dans le COM. Si, cependant, l'État manquait à ses engagements, notamment en raison d'une régulation budgétaire, un avenant serait toujours possible.

Autant nous sommes favorables à une réforme de la composition du Conseil supérieur de l'audiovisuel, autant nous sommes hostiles à la nomination des responsables de l'audiovisuel public par le Président de la République, car il s'agit d'une régression démocratique. On a l'impression de revenir à une époque où le ministre de l'information c'était son titre , Alain Peyrefitte, venait expliquer au journal de 20 heures comment ce journal allait être modifié. Cet amendement vise à revenir à des p...

Nous soutenons cet amendement. On nous dit que l'État, en sa qualité d'actionnaire, doit pouvoir nommer les présidents des sociétés de l'audiovisuel public. Sauf que la télévision publique ne fabrique pas des boulons ou des voitures, mais de la démocratie, du lien social. Parmi ses missions, l'État en a une encore plus haute que celle d'être un actionnaire efficace : celle de garantir le pluralisme. Y renoncer est toujours extrêmement dangereux, et je suis convaincu que si nous votions tous ici en notre âme et conscience, une majorité se dég...

... emplois par le Président de la République, avec pour objectif un meilleur encadrement de ces nominations. L'article 13 de la Constitution précise que la nouvelle procédure s'applique aux emplois ou fonctions qui se distinguent « en raison de leur importance pour la garantie des droits et libertés ou la vie économique et sociale de la Nation ». Les emplois de président des grandes sociétés de l'audiovisuel public nous paraissent répondre à ces critères. L'analyse de M. Noël Mamère est erronée : aujourd'hui, les nominations sont faites par le seul Conseil supérieur de l'audiovisuel (CSA) ; demain, les nominations faites par le Président de la République interviendront après un avis du CSA qui devra être un avis conforme et un autre des commissions parlementaires compétentes qui pourront y o...

...anifeste de nomination ». Suivant l'avis défavorable du rapporteur, la Commission rejette successivement les deux amendements. Elle adopte ensuite successivement trois amendements du rapporteur, deux de nature rédactionnelle, un autre prévoyant que l'avis des commissions parlementaires est recueilli après celui du CSA, avant qu'il ne soit procédé à la nomination des présidents des sociétés de l'audiovisuel public par le Président de la République. La Commission adopte l'article unique ainsi modifié. La Commission examine ensuite les articles du projet de loi relatif à la communication audiovisuelle et au nouveau service public de la télévision (n° 1209).

... prise en compte de la diversité dans les programmes, nous souhaitons en effet renforcer la mission de contrôle du CSA. Plutôt que de fixer des quotas, nous proposons que le CSA remette chaque année au Parlement un rapport spécifique, afin que celui-ci puisse prendre, le cas échéant, toutes les mesures législatives nécessaires pour développer la présence des minorités visibles sur les écrans de l'audiovisuel public, et ainsi éviter les « écrans pâles ».

Cet amendement, pétri de bonnes intentions, ne me paraît pas très efficace. Si l'État veut faire pression sur les sociétés de l'audiovisuel public, il dispose d'autres outils, comme le contrat d'objectifs et de moyens.

La France est le seul pays démocratique dont l'instance de régulation de l'audiovisuel soit homogène politiquement. L'amendement vise donc à assurer le pluralisme au sein du CSA. Il est pour le moins paradoxal que le Président de la République dénonce l'hypocrisie de la désignation du président de France Télévisons par un organe politiquement soumis pour justifier de le nommer directement !

J'ai dénoncé dans mon rapport sur une proposition de loi du groupe socialiste, relative au respect du pluralisme dans les médias audiovisuels et prenant en compte le temps de parole du Président de la République, les déséquilibres insensés entre les temps de parole, qui se sont accentués depuis l'élection de Nicolas Sarkozy. Notre amendement est raisonnable puisqu'il laisse les deux tiers du temps de parole total à la majorité et au Gouvernement. Il s'agit d'une règle élémentaire de pluralisme et il est invraisemblable que la majorité...

Il ne faudrait surtout pas croire que les députés socialistes ont changé d'avis. Mais la charrue ne doit pas être mise avant les boeufs : le préalable à l'entreprise unique de l'audiovisuel public demeure la garantie de son financement pérenne. Les économies d'échelle attendues doivent être réinvesties dans la diversification ; or, à l'heure d'aujourd'hui, nous savons que celle-ci ne sera pas financée.

On le sait, notre planète ne connaît pas seulement des problèmes d'ordre financier, mais aussi des menaces de bouleversement climatique qui mettent en question la survie de l'espèce humaine. Un service public audiovisuel a également un rôle pédagogique : l'éducation et la sensibilisation aux questions d'environnement me paraissent donc devoir figurer parmi les missions qu'il remplit.

...e qui nivellerait les capacités de création des différentes chaînes. Il faut éviter la standardisation et la baisse de qualité de la télévision qui en résulterait. La réforme de 1974 résulte d'ailleurs de ce constat : une entreprise monolithique ne produit pas de très bons programmes. C'est pourquoi nous demandons la préservation d'unités de programmes au sein des sociétés du secteur public de l'audiovisuel. C'est un facteur de diversification des lignes éditoriales et, partant, de pluralisme et de diversité.

...reprise unique est pour nous une nécessité absolue mais il n'y aura pas de guichet unique. Une plus grande transparence prévaudra en revanche, car chacun pourra savoir dans quelles conditions les contrats sont passés et les cases horaires « vendues ». Bref, il ne s'agit pas de restreindre les marges de manoeuvre existantes, mais à l'inverse de renforcer l'efficacité et la transparence du secteur audiovisuel.

Le risque est que l'organe crée la fonction. Compte tenu des contraintes croissantes qui pèsent sur l'audiovisuel public, notamment en matière de financement, la nouvelle organisation pourrait bien assécher la production. Or il ne faudrait pas oublier l'objectif de la télévision publique, qui doit être de diffuser des programmes à la fois populaires et de qualité, comme le souhaitait l'un de ses fondateurs. D'où cet amendement, qui tend à mieux protéger la production dans le cadre du média global qui se dév...

...ce d'un média global, mêlant Internet, la télévision mobile personnelle et d'autres supports à venir. Je suis d'accord sur la nécessité de préserver plusieurs guichets, mais il me semble que ces amendements auraient pour effet de rétablir une trop grande indépendance des chaînes par rapport à France Télévisions. Le concept de média global consistant à prendre en compte la diffusion des contenus audiovisuels sur tous les supports, notamment les chaînes, nous avons besoin, au contraire, d'une bonne cohérence dans les décisions de programmation.