Interventions sur "audiovisuel"

...n Allemagne. Il s'agit seulement d'un problème politique : la situation sociale est difficile avec un pouvoir d'achat en berne et un chômage en hausse. Mais soit on fait la réforme du service public de la télévision, et on la fait bien, soit on ne la fait pas. La transformation de France Télévisions est urgente, celle de son financement l'est moins car seule la redevance est légitime à financer l'audiovisuel public. Plus généralement, autant le Nouveau Centre salue l'effort du Gouvernement pour tenir les dépenses, autant il est réservé sur les choix concernant les recettes. France Télévisions n'est pas le seul exemple. Ainsi, le RSA est une superbe réforme sociale mais son financement soulève des problèmes compliqués. Elle a été votée parce que l'enjeu social est fort. Dans le cas présent, l'audiovi...

...de revenir sur ce projet de loi, nous donneriez-vous madame et monsieur les bourreaux un moment encore, rien qu'un moment ? Accepteriez-vous d'instaurer une progressivité dans la mise en oeuvre de la suppression de la publicité ? Nous considérons que la taxe sur les télécoms constitue un détournement des fonds. Il aurait été préférable que les sommes prélevées aillent à la création musicale, audiovisuelle, cinématographique. Il ne fait pas de doute que si une telle disposition avait figuré dans le projet de loi abusivement intitulé « projet de loi favorisant la protection de la création sur Internet », nous l'aurions voté avec vous. La promesse de média global, chère à M. Copé, se traduit dans le projet de loi par l'idée d'entreprise unique, ce qui n'est pas un grand progrès conceptuel puisque ...

Il m'a paru souhaitable de maintenir la présente réunion de commission consacrée à la discussion générale du projet de loi organique relatif à la nomination des présidents des sociétés de l'audiovisuel public et du projet de loi relatif à la communication audiovisuelle et au nouveau service public de la télévision, bien que beaucoup d'échanges aient déjà eu lieu ce matin. Même si j'ai bien entendu les critiques des commissaires de l'opposition ce matin, je suis obligé de faire observer que beaucoup de travail a déjà été effectué sur ces sujets, ce qui a permis de déblayer le terrain. Nous arr...

Sans rouvrir le débat qui a eu lieu ce matin, il est vrai que M. Mathus connaît trop, et depuis longtemps, les questions ayant trait à la télévision publique et à l'audiovisuel pour dire des projets de loi ce qu'il en dit : c'est un peu caricatural. On retrouve dans son propos comme dans d'autres de vieilles lunes qui reviennent en permanence. Il faut arrêter de se faire peur.

Je le dis très tranquillement, de manière plus calme et moins injurieuse que certains ne l'ont fait ce matin. Tout d'abord, pour ce qui est des interrogations sur la perte d'indépendance de l'audiovisuel, l'ingérence politique, les dangers que présenteraient les modalités proposées de nomination et de révocation du Président de France Télévisions, je crois qu'il faut aussi considérer les garanties d'indépendance qui sont prévues. Or précisément, concernant cette dernière question, il existe des garanties, sauf à considérer que le Conseil supérieur de l'audiovisuel (CSA) et les commissions en char...

...port d'information adopté à l'unanimité en 2005 sur l'éducation et la formation artistiques en milieu scolaire proposait de supprimer la publicité à la télévision. Il faut avoir une ambition pour la création, mais en matière de télévision on doit se demander de quels contenus on parle. Quand il y a une course à l'audience, le contenu des programmes passe au second plan. Le but de la réforme de l'audiovisuel public est donc de parvenir à une télévision publique de meilleure qualité. Je remarque qu'une augmentation de quelques centimes de la redevance audiovisuelle ne pèserait pas bien lourd dans le budget des ménages. Ce n'est pas politiquement possible actuellement et je le regrette. Je me souviens d'avoir demandé avec Christian Kert et Dominique Richard, il y a quatre ans, de porter le montant de ...

Je regrette l'absence d'une approche régionaliste. Il faut prêter attention à cet aspect de l'audiovisuel public. Sur un autre plan, on a toujours dénoncé l'absence de visibilité de l'audiovisuel extérieur de la France. Je note que la holding publique va devenir une société nationale de programmes. Comment le projet de loi encadre-t-il sa gouvernance et le fonctionnement de son conseil d'administration ? Sur le modèle de la société France Télévisions ? Quel sera son degré d'indépendance ?

Je suis un béotien en matière audiovisuelle mais j'ai trouvé excellente l'idée du Président de la République de supprimer la publicité sur les antennes de France Télévisions. Cela évitera une course à l'audience entre le service public et les chaînes privées. Par ailleurs, on parle de garantir financièrement un budget avant d'examiner le contenu des missions et leurs modalités d'exercice. Or il y a quelques économies à réaliser dès à pr...

...conde concerne la gouvernance de France Télévisions : si j'étais taquin, je dirais que la droite n'a pas toujours été favorable à une réforme d'ampleur de la télévision publique. Je pense par exemple au regroupement du secteur public de la télévision au sein de la holding France Télévisions issu de la loi du 1er août 2000. Je ne rejette pas sur le fonds l'idée d'une réforme du service public de l'audiovisuel. Je note seulement que l'identité éditoriale des chaînes qui était auparavant dans la loi n'y est plus. Cette identité relèvera uniquement du cahier des charges. Il est donc capital que celui-ci nous soit communiqué dans les meilleurs délais. Des versions apocryphes circulent ; nous avons besoin de la version officielle.

...i équivaut à une augmentation de son montant d'environ deux euros, ce qui répond à notre demande antérieure. Sur la question des sponsors, il me semble que ce à quoi vous faites référence est prévu par le projet de loi : il s'agit du parrainage, autorisé sur un certain nombre de programmes. À Elie Aboud, je répondrai qu'il est en train de se produire ce dont nous rêvions depuis des années pour l'audiovisuel extérieur : la coordination et l'unité, sous l'égide d'Alain de Pouzilhac et de Christine Ockrent, entre RFI, TV5 Monde et France 24.

... qui pourraient faire baisser les audiences, je doute de la capacité de la nouvelle taxe sur la publicité à financer le manque à gagner pour France Télévisions. J'ai interpellé ce matin le ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique sur le sujet mais je ne suis pas satisfait de sa réponse. Notre responsabilité est d'assurer la pérennité du financement du service public de l'audiovisuel dans les deux ans qui viennent. Certes, on évoque les économies liées aux synergies, à l'extinction de l'analogique ou enfin celles liées à d'hypothétiques départs volontaires, qui peuvent avoir leur justification, mais leurs effets ne se feront pas sentir avant deux ans. M. Woerth annonce qu'il va pérenniser à hauteur de 450 millions d'euros des recettes qui étaient auparavant aléatoires car lié...

À partir du moment où le Parlement a un droit de veto sur les nominations, débat et vote le budget des médias tous les ans, il est déjà impliqué. Par ailleurs, nous allons développer, avec l'opposition d'ailleurs, les moyens de contrôle et d'évaluation, sujet que je suis comme le lait sur le feu, avec un comité d'évaluation et de contrôle. Ainsi, dans le domaine de l'audiovisuel, nous allons nous intéresser de très près à la tutelle, et j'ai des idées très précises sur la manière dont la tutelle doit se réorganiser dans sa relation avec France Télévisions, notamment pour contrôler la mise en oeuvre des engagements du contrat d'objectifs et de moyens (COM). La question n'est donc pas de savoir si l'on met Thierry la Fronde à 21 h 30. La vraie question est que la tutelle f...

En ce qui concerne la redevance, il était inutile, il y a quatre ans, de l'augmenter dans la mesure où l'État ne remboursait pas totalement aux sociétés de l'audiovisuel public le montant des exonérations sociales qu'il accordait. Par contre, l'indexation sur l'inflation se justifiait déjà. S'agissant de la composition des conseils d'administration, les parlementaires n'ont pas à être juges et parties et devraient être extérieurs à la gestion de l'entreprise, au risque d'être suspectés de sympathie ou d'aveuglement. Il faut les sortir du conseil d'administration...

...les du jeu, si ce n'est pour répéter à nos collègues qu'ils peuvent consulter les projets de rapports écrits des rapporteurs. Les rapporteurs de nos trois commissions sont aujourd'hui : M. Christian Kert, rapporteur pour avis de la Commission des affaires culturelles, pour la mission « Médias » ; M. Didier Mathus, rapporteur pour avis de la Commission des affaires étrangères, pour le programme « Audiovisuel extérieur de la France », moi-même étant rapporteur spécial de la Commission des finances, de l'économie générale et du plan, pour la mission « Médias », le compte d'affectation spéciale « Gestion et valorisation des ressources tirées de l'utilisation du spectre hertzien » et le compte de concours financiers « Avances à l'audiovisuel ». Les rapporteurs, sans exposé liminaire, vous poseront leurs...

La Commission des affaires étrangères s'intéresse de près à la question de l'audiovisuel extérieur, au sujet de laquelle elle a rédigé un certain nombre de rapports. L'année 2009 a été décisive pour la mise en oeuvre de la réforme de l'audiovisuel extérieur engagée par le Président de la République. Je me félicite que le Gouvernement soit pratiquement parvenu à résoudre la crise que TV5 a connue ces derniers mois. L'attachement des francophones à cette chaîne a pu être mesuré récem...

Le domaine des médias illustre bien la volonté du Président de la République de mener des réformes tous azimuts, conformément à ce qu'il avait annoncé au cours de la campagne électorale. Trois secteurs font ainsi l'objet de réformes d'une ampleur sans précédent : l'audiovisuel extérieur, qui évolue enfin, France Télévisions, mais aussi la presse écrite, grâce à l'organisation des états généraux de la presse. Seul le secteur de la radio semble rester l'écart de ce mouvement à ceci près que RFI fait partie de l'audiovisuel extérieur et que la radio numérique sera lancée en 2009. Je précise également que certaines problématiques dont nous débattrons à l'occasion de ce ...

...ut-être, mais c'est en tout cas un très beau cadeau fait au service public, qui lui permet d'échanger une recette incertaine, en pleine diminution et qui pèse sur la programmation, puisque les liens entre audimat et montant des recettes publicitaires ne sont plus à démontrer, contre une recette certaine, garantie par l'État et qui le libère des contraintes de programmation. Le service public de l'audiovisuel mérite ce beau cadeau et je suis persuadé qu'il saura l'utiliser au mieux. En matière de redevance, la réforme de la collecte a permis une économie de 100 millions par an tout en confirmant cette ressource de l'audiovisuel public. Je suis heureux que le Gouvernement ait retenu le principe de l'indexation de la redevance, mais je voudrais savoir s'il compte y assujettir les personnes qui reçoiven...

Nous sommes dans une année charnière pour l'audiovisuel : ce matin même sera mise en place à l'Assemblée la commission spéciale sur la loi sur l'audiovisuel, qui doit mener la réflexion sur cette réforme voulue par le Président de la République. C'est pourquoi les parlementaires regrettent de ne disposer d'aucune évaluation des ressources d'ensemble de l'audiovisuel public, ce qui les empêche de se rendre compte si le financement public est adapté ou ...

L'audiovisuel extérieur français a été l'objet d'une réforme lancée avec fracas par le conseiller élyséen M. Benamou pour un succès au bout du compte assez nuancé. L'objectif initial était d'en souder les trois composantes : TV5 Monde, RFI et France 24, mais il a d'abord fallu se faire à l'idée que TV5 Monde ne pouvait être un morceau de l'opérateur national. Nos partenaires francophones se sont froissés, pou...

Compte tenu de la durée de cette réunion, la Commission des affaires étrangères se prononcera sur le programme « Audiovisuel extérieur de la France » lors d'une réunion ultérieure.