Interventions sur "audiovisuel"

Nous avons alors estimé que cette mesure n'était pas économiquement viable et qu'il fallait, pour équilibrer le paysage audiovisuel, disposer d'une télévision publique avec une chaîne populaire de grande audience, qui est un facteur de régulation per se. Les grandes démocraties européennes comme le Royaume-Uni ou l'Allemagne tendent d'ailleurs vers ce modèle et s'efforcent de préserver une télévision publique rassemblant 30 % de parts d'audience environ. La France, elle, s'apprête à faire le contraire, et nous le réprouvons. ...

...finalement qu'une source de financement dans le budget de l'État à 100 %. On peut citer également l'exemple de la taxe d'aide au commerce et à l'artisanat, dont le produit sert pour l'essentiel à tout autre chose qu'au motif de sa création qui était le financement du fonds d'intervention pour les services, l'artisanat et le commerce. Les exemples ne manquent pas. Pour rester dans le domaine de l'audiovisuel, je rappelle que la loi prévoit que l'État doit rembourser intégralement les exonérations de redevance audiovisuelle. Or, si ma mémoire est bonne, depuis août 2000, date à laquelle la disposition a été introduite, l'État n'a respecté qu'une seule fois cette obligation législative, en 2001.

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, le projet de loi portant réforme de l'audiovisuel public n'est ni plus ni moins que la grande réforme attendue depuis de nombreuses années par le paysage audiovisuel. (Exclamations sur les bancs du groupe SRC.) Il est le fruit du travail considérable accompli pendant plusieurs mois par la Commission sur l'avenir de l'audiovisuel public

Les enjeux de l'information sur des questions aussi cruciales que la santé publique, l'environnement et bien d'autres domaines, font que l'audiovisuel public, libre, lui, de toute contrainte marchande, expression de l'intérêt général, est seul à même en tout cas dans le paysage français d'incarner une information citoyenne de référence.

...daptée au défi du média global et de la révolution numérique, qui s'étend aujourd'hui à tous les supports télévision classique, Internet, téléphonie mobile et même, bientôt, télévision mobile personnelle. Ainsi, France Télévisions pourra proposer ses programmes par le biais de l'ensemble de ces canaux de diffusion, et mieux les coordonner. Ensuite, cette réforme répond aux besoins d'un paysage audiovisuel globalement sous-financé, et ce alors que le marché publicitaire est en net ralentissement. Pouvons-nous consentir à rester les bras croisés face à une situation de financement qui menace la création, sape la qualité des programmes et repousse les nécessaires investissements en matière de nouvelles technologies ? Non, là comme ailleurs, il fallait agir. En l'occurrence, la solution suppose la su...

Enfin, l'augmentation du volume horaire de la publicité et le passage de l'heure glissante à l'heure d'horloge permettront d'assouplir le marché de la publicité et, partant, d'accroître les revenus des chaînes concernées. En clair, cette réforme ne concerne pas seulement la télévision publique. Elle est bien plus ambitieuse : elle tend à bâtir un paysage audiovisuel moderne et adapté aux défis de la révolution numérique. C'est en ce sens, cher Michel Herbillon, que la réforme est historique : elle est globale et profonde. Un simple examen des articles du projet de loi le prouve : c'est l'ensemble du secteur audiovisuel qui est concerné, y compris l'audiovisuel extérieur, ou encore le Centre national de la cinématographie. Enfin, grâce à l'engagement de l'Ét...

...on des recettes constatées. De grâce, n'oublions jamais que les recettes publicitaires ne sont pas des financements garantis ! Au contraire, ce texte garantit celui du service public. Nombreux sont ceux qui ont promis cette réforme ou qui l'ont espérée. Nous la concrétisons aujourd'hui. Elle est à la mesure de notre ambition une ambition pour la nouvelle télévision publique et pour le paysage audiovisuel français ! (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.)

Prochaine séance, mercredi 26 novembre à quinze heures : Questions au Gouvernement ; Discussion sur le rapport de la commission mixte paritaire du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2009 ; Suite de la discussion du projet de loi relatif au nouveau service public de la télévision et du projet de loi organique relatif à la nomination des présidents des sociétés de l'audiovisuel public. La séance est levée. (La séance est levée, le mercredi 26 novembre 2008, à une heure.) Le Directeur du service du compte rendu de la séance de l'Assemblée nationale, Claude Azéma

... réalité, la voici : vous creviez d'envie de conduire cette réforme ; Jack Lang en rêvait et vous a supplié de la mettre en oeuvre. (Rires et exclamations sur les bancs du groupe SRC.) Or c'est l'UMP et le Gouvernement qui vont la mener à bien. (Applaudissements sur de nombreux bancs du groupe UMP.) Voilà ce que vous ne supportez pas : cette réforme ambitieuse, qui donne enfin de vrais moyens à l'audiovisuel public, sera menée par une majorité de droite.

Cela étant elle a le droit à la joie et à l'enthousiasme. Vous l'aurez compris, le coeur de nos interrogations ne porte pas sur la procédure de nomination ou de révocation des présidents de sociétés nationales de l'audiovisuel, mais sur la suppression de la publicité et sur le financement. Du CSA, composé de membres élus et renouvelé par tiers, la nomination des présidents de sociétés nationales échoit au Président de la République, avec deux verrous dont on peut discuter. Selon nous, la procédure de révocation devrait offrir davantage de sérénité aux présidents de chaîne. Le point peut être retravaillé, mais nous y s...

Qu'est-ce qui est révolutionnaire ? Que nous entrions dans une forme de monarchie audiovisuelle ? (Murmures sur les bancs du groupe UMP.) Qu'est-ce qui est révolutionnaire ? Qu'un certain nombre de gogos estiment que le nouveau mode de nomination aura le mérite de la clarté ? Qu'est-ce qui est révolutionnaire ? Que cette solution à la Gribouille soit applaudie à la fois par les naïfs, par les habiles et par ceux que, par courtoisie, je me refuse à appeler les cyniques ? (Exclamations s...

Prochaine séance, ce soir, à vingt et une heures trente : Suite de la discussion, après déclaration d'urgence, du projet de loi relatif au nouveau service public de la télévision et du projet de loi organique relatif à la nomination des présidents des sociétés de l'audiovisuel public. La séance est levée. (La séance est levée à dix-neuf heures quarante.) Le Directeur du service du compte rendu de la séance de l'Assemblée nationale, Claude Azéma

Avant que nous ne poursuivions l'examen du projet de loi relatif à la communication audiovisuelle et au nouveau service public de la télévision, je voudrais, en votre nom à tous, souhaiter la bienvenue à des collègues députés du Bundestag allemand qui assistent à nos travaux dans le cadre d'un échange avec l'Assemblée nationale. (Applaudissements). Article 18 (suite) : Réforme de la diffusion des messages publicitaires par France Télévisions et adaptation des contrats d'objectifs et de moy...

... dépenses de fonctionnement et de création du service public. Nous venons d'ailleurs de transmettre au rapporteur copie d'un article paru sur le site Figaro.fr, qui confirme nos inquiétudes sur le sous-financement croissant du service public, au profit de ceux que Marcel Rogemont vient d'appeler « les amis du Président » : il s'agit bien de la chronique de la mort annoncée du service public de l'audiovisuel. L'annonce du 8 janvier a déjà plongé le service public dans de grandes difficultés : les annonceurs ont commencé à se retirer, le privant de plusieurs centaines de millions d'euros de recettes. La commission Copé, en décidant que les chaînes privées auraient dorénavant droit à deux écrans publicitaires, n'a fait que confirmer la volonté d'assèchement pure et simple du service public de l'audiov...

Les vérités font mal lorsqu'elles sont justes ! Et je n'hésite pas à les dire publiquement, au nom d'une certaine conception du service public de l'audiovisuel, que j'ai servi durant de longues années, et qui n'a pas à être méprisé, attaqué, affaibli de cette manière. Nous n'avons pas à cautionner une opération visant à livrer nos écrans à ceux qui recherchent le profit plutôt que l'intérêt général ! Voilà pourquoi nous défendons la suppression de la publicité, à condition de l'assortir de certaines dispositions. Je le répète : la gauche a commis une e...

La seule chose que je défende, c'est le service public de l'audiovisuel !

...re. Il était donc indispensable de trouver une solution pérenne pour le secteur public, où la publicité disparaissait plus rapidement qu'ailleurs au détriment de la création, comme l'a souligné à juste titre M. Marcel Rogemont. Une taxe portant sur le secteur des télécommunications, qui est le secteur d'activité le plus dynamique, assure à France Télévisions une recette stable. Dans un paysage audiovisuel très éclaté, l'État s'engage, comme l'a rappelé encore hier la ministre de la culture, et France Télévisions bénéficie d'une recette dynamique. Monsieur Mamère, le débat que nous aurons dans l'hémicycle permettra de voir qui joue pour et qui joue contre le service public.

...02, qui prévoyait de la financer par la redevance. En cohérence avec cette position, nous avons exprimé dès le mois de juin 2008, dans une annexe au rapport Copé, notre divergence profonde sur ce point. La suppression de la publicité peut, certes, être un marqueur intéressant de différenciation de la télévision publique, mais il faut raison garder : la publicité est partout et sa disparition de l'audiovisuel public n'en préservera pas les consommateurs qui sont d'ailleurs déjà bien vaccinés. Qui plus est, si la publicité française est parfois toxique, elle est parfois aussi drôle et informative, notamment en matière de prix ou d'innovation. Le groupe Nouveau Centre formule deux critiques sur la disposition proposée. Tout d'abord, supprimer aujourd'hui la publicité est une faute de calendrier maje...

...t aucune perspective de développement. La proposition faite dans le Livre blanc n'est pas une idée neuve : TF1 avait fait un recours auprès de la Commission européenne en 1998 pour demander l'interdiction de la publicité sur le service public. Qu'on ne prétende pas que nous, socialistes, serions mécontents de ne pas avoir pris cette mesure nous-mêmes. Ayant rédigé la plupart des programmes sur l'audiovisuel établis par mon parti depuis 1988 pour les élections présidentielles et législatives, je vous mets au défi d'y trouver une proposition de suppression de la publicité. Nous avions certes étudié cette idée en 1988, mais nous y avons renoncé, estimant que, compte tenu de la privatisation de TF1, il ne serait plus possible d'avoir un paysage audiovisuel équilibré si la télévision publique était privé...

Je partage cet avis. On passe d'un sous-financement de l'audiovisuel public à son effondrement financier. Je souhaite que le rapporteur soit beaucoup plus précis sur l'ampleur qu'il veut donner à la clause de sauvegarde apparente qui figure à l'article 18. Comment l'établit-on ? Comment la met-on en oeuvre ? Il faudrait nous donner des assurances. Le rapporteur doit amender l'article pour rendre cette clause sûre ; aujourd'hui, c'est une véritable passoire.