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... pénalisent pas l'usager : l'une sur le chiffre d'affaires des fournisseurs d'accès à Internet et des opérateurs de télécommunication, l'autre sur les recettes publicitaires des chaînes privées de télévision mesure, je le rappelle, qui faisait partie intégrante du projet socialiste de Mme Royal lors de la dernière campagne pour les présidentielle doivent garantir un financement pérenne de l'audiovisuel public. Il me paraît tout à fait légitime que les chaînes privées soient mises à contribution. Bénéficiant doublement de la réforme par le report de la publicité de France Télévisions et par l'autorisation d'une seconde coupure publicitaire, il est normal qu'elles contribuent au financement du secteur public, tout comme les fournisseurs d'accès à Internet ou les opérateurs de télécommunications,...
À l'origine de ce projet, madame la ministre, nous aurions aimé discerner une volonté éclairée d'aider aux mutations nécessaires de l'audiovisuel français, nous aurions apprécié une recherche de nouveaux développements, pour le public comme pour le privé, pour les télévisions comme pour les nouveaux médias. Au sein du groupe socialiste, en effet, nous ne nions ni les évolutions nécessaires ni la crise réelle du secteur audiovisuel. À la place d'une entreprise authentique de réforme, nous avons vu apparaître à la fois l'horreur politique e...
Merci, monsieur Roy. Deuxième faute, l'imprévision devant les chocs qui transforment l'économie de l'audiovisuel : l'arrivée des opérateurs de télécommunications avec leur force financière, la TNT, le passage au numérique mais, peut-être plus radicalement encore, le paysage des médias dans la civilisation numérique, la place croissante de l'Internet, des réseaux numériques pour la diffusion, et surtout la transformation des usages culturels, moins verticaux et moins passifs, plus sélectifs et plus diversifi...
...are est cher ! , je serai très direct : ce texte ne nous convient pas car il ne répond aux attentes ni des salariés ni des téléspectateurs, compte tenu, qui plus est, de l'ampleur annoncée de la réforme, M. Copé ayant même parlé de réforme « historique ». À nos yeux, elle relève de la grande braderie plus que d'autre chose : une grande braderie pour mieux préparer l'enterrement du service public audiovisuel. C'est d'autant plus regrettable qu'avec plus de trois heures de consommation quotidienne en moyenne, la télévision peut être considérée comme la première pratique « culturelle » des Français. Cette réforme aurait dû nous permettre de rappeler à quel point la télévision joue un rôle majeur dans le façonnement des esprits et des imaginaires de nos contemporains. Un espace médiatique démocratique ...
...de la République devenir le grand ordonnateur de la télévision publique, nous vous proposerons un processus de nomination démocratique en lien avec nos pouvoirs, à nous, parlementaires, qui sommes censés les avoir vus s'accroître. Voilà, madame la ministre, dans les grandes lignes, les propositions que nous présenterons. Nous défendrons tout au long de ce débat l'intérêt d'un service public de l'audiovisuel indépendant, autonome politiquement et financièrement, ayant les moyens de promouvoir des programmes de qualité pour l'ensemble de nos concitoyens. Quinze minutes pile, monsieur le président !
...ur la situation des chaînes parlementaires, et chacun de nous peut se faire auditionner sur ce sujet important, mais je trouve qu'il est essentiel, à travers cette proposition de fusion, d'envoyer un signe aux services publics alors que nous les enjoignons de fournir des efforts et de se réorganiser. Nous ne sommes pas isolés. Nous nous inscrivons dans un paysage. J'en viens justement au paysage audiovisuel. Personne ne fait cette réforme par plaisir.
...ais apporter dans ce débat, monsieur le président, car, malheureusement, on assiste à une discussion pleine de contrevérités accumulées par les uns et par les autres en permanence, ce qui suscite une vraie inquiétude. Je ne nie pas, moi, l'inquiétude des personnels de France télévisions. À force d'entendre toutes ces contrevérités, il est normal qu'ils soient inquiets. J'ajoute que, dans le monde audiovisuel, bien au-delà du service public, il y a aussi une inquiétude parce que, pendant trop longtemps, on a développé encore et toujours les tuyaux c'est votre obsession, monsieur Paul en oubliant l'essentiel, les contenus et les programmes : c'est ce qu'attendent les Français, c'est cela qui les intéresse.
Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, nous avons eu à examiner plusieurs textes qui relèvent d'une même philosophie, ou plutôt d'un même esprit néo-conservateur : protection des sources des journalistes, loi sur les archives, et maintenant réforme du service public audiovisuel. À chaque fois, on retrouve la même méthode pernicieuse, les mêmes arguments : faire croire à un progrès, afficher de grands principes et de belles intentions, et scander de grands mots pour mieux sabrer, assassiner les libertés publiques, la liberté de la presse et le pluralisme, qui sont les pierres angulaires de toute société démocratique. Je devrais aussi citer les attaques de Frédéric Lefebv...
L'ordre du jour appelle la discussion, après déclaration d'urgence, du projet de loi relatif à la communication audiovisuelle et au nouveau service public de la télévision (n°s 1209, 1267) et du projet de loi organique relatif à la nomination des présidents des sociétés France Télévisions, Radio France et de la société en charge de l'audiovisuel extérieur de la France (n°s 1208 rectifié, 1267). La conférence des présidents a décidé que ces deux textes donneraient lieu à une discussion générale commune. La parole e...
Actuellement, l'audiovisuel public fait l'objet d'attaques inouïes de la part du Président de la République, du Gouvernement et de ses séides, jusque sur nos bancs. On ampute le financement pour faire coucher le service public audiovisuel dans un lit de Procuste.
De cette manière, on attaque évidemment l'indépendance du service public audiovisuel, mais on en profite aussi et ce n'est pas anodin pour faire de mirifiques cadeaux aux chaînes amies du Président, celles qui ont contribué à son élection, celles dont les patrons étaient là lors de la fameuse nuit du Fouquet's
La parole est à M. Jean-François Copé, président de la commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi organique relatif à la nomination des présidents des sociétés de l'audiovisuel public et le projet de loi sur le service public de la télévision.
Voilà le poids des lobbies à l'Assemblée nationale, voilà le grand dessein que vous nourrissez pour le service public audiovisuel ! La Bourse ne s'y est pas trompée puisque le cours de TF1 a monté de 8,8 % le jour de l'annonce de cet amendement. Le dispositif présenté aujourd'hui n'a pas pour seul dessein d'affaiblir la télévision publique, il veut aussi laisser le champ libre aux opérateurs privés, qui l'ont réclamé comme une bouée de sauvetage à accrocher sur le carénage de leur yacht pour compenser des choix stratégique...
...storique car il y a vingt ans que ce débat aurait dû avoir lieu. Cela fait vingt ans, en effet, que dans les colloques, les dîners en ville, les salons de toute nature, on explique ce qu'il faudrait faire pour la télévision publique, tout en se gardant bien de le traduire dans un texte législatif ! Du coup, les défis sont parfaitement connus. Le premier est le sous-financement de l'ensemble de l'audiovisuel français, un sous-financement qui freine la création et entrave le développement de nos chaînes, au détriment d'un secteur économique qui ne demande qu'à participer davantage au rayonnement de la France et de sa culture, comme l'a fort justement rappelé Christine Albanel. Pour en sortir, il fallait une réforme globale qui nous permette d'en finir enfin avec cette opposition grotesque entre chaîn...
Où étaient les mouvements sociaux ? Où étaient les manifestations de téléspectateurs qui auraient réclamé cette suppression ? C'est aujourd'hui que les manifestants sont dans la rue pour défendre la qualité du service public audiovisuel. Depuis cette annonce, les déclarations se succèdent, chacun y allant de sa recette, mais toujours au profit des chaînes amies les TF1, M6, Bouygues, Bolloré, Bertelsmann : hausse du volume horaire de publicité, deuxième coupure de publicité dans les films au seul bénéfice des chaînes privées généralistes, constitution d'une entreprise unique portant en germe la standardisation des programmes,...
Cela s'est arrangé ! Le média global, cela intègre aussi bien internet que la télévision mobile, car c'est aussi sur ces terrains que se jouera l'avenir de l'audiovisuel. Une télévision moderne, c'est une télévision sans publicité, qui n'aura plus du tout le même rapport avec l'audience, mais ce n'est pas une télévision sans audience. Il faut que les choses soient parfaitement claires à cet égard et nous le répèterons tout au long du débat. L'objectif d'audience demeure, mais il évolue. C'est un objectif non seulement de quantité, mais aussi de qualité. Combien...
Ils s'y sont tous préparés, car ils ont tout à gagner d'un secteur audiovisuel renforcé et mieux financé. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe UMP.) Nous avons devant nous un plan de réforme complet, sans précédent. Il est de notre responsabilité que le Parlement y prenne toute sa part. Les dirigeants de France Télévisions et ceux de l'audiovisuel extérieur de la France auront entre les mains un formidable outil de développement. Quant à nous, nous avons entre l...
La parole est à M. Christian Kert, rapporteur de la commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi organique relatif à la nomination des présidents des sociétés de l'audiovisuel public et le projet de loi sur le service public de la télévision.
Contrairement à toutes les déclarations d'intention, cette réforme risque de mettre à mal l'une des missions essentielles de l'audiovisuel public : être le socle de la création. Si l'avenir du service public audiovisuel et la recomposition du paysage des médias en France méritent un débat ouvert, ce « paquet audiovisuel » qui aura sans doute la même postérité que votre « paquet fiscal » consacre une régression sans pareil pour la démocratie. Il risque de ruiner des décennies d'efforts visant à garantir l'indépendance des médias et l...
Monsieur le président, madame la ministre, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, la réforme de l'audiovisuel public qui nous est proposée est d'une grande ambition et d'une grande portée.