Interventions sur "audiovisuel"

...es supplémentaires des chaînes privées, les députés de la majorité n'ont cessé de vouloir la réduire. Trois cent cinquante millions de recettes publicitaires avant vingt heures : comment ne pas croire que TF1 et M6 casseront leurs prix sur les heures creuses et que France télévisions sera obligée de suivre ? Non, le compte n'y sera pas ! Non seulement vous multipliez les contraintes imposées à l'audiovisuel public, mais ce projet de loi accède à toutes les revendications des chaînes privées : la seconde coupure publicitaire, la libéralisation du placement des produits, le passage de l'heure glissante à l'heure horloge. Quelle générosité envers TF1, M6 et consorts ! Le summum est atteint par cet amendement UMP qui engage fermement France Télévisions à meubler ses grilles entre vingt heures trente et ...

ne retrouvent pas aujourd'hui le fruit de leur travail, ils se sentent trompés. Les députés socialistes voteront cette question préalable avec conviction pour ne pas se faire complices des fossoyeurs de l'audiovisuel public. (Applaudissements sur les bancs des groupes SRC et GDR.)

J'ai reçu de M. Jean-Claude Sandrier et des membres du groupe de la Gauche démocrate et républicaine une question préalable, déposée en application de l'article 91, alinéa 4, du règlement, sur le projet de loi organique relatif à la nomination des présidents des sociétés de l'audiovisuel public. La parole est à M. Noël Mamère.

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, le projet de loi organique concernant la nomination des présidents des sociétés de l'audiovisuel public, que nous examinons en urgence, est un leurre, un hold-up législatif sur la télévision, une régression politique majeure.

... propose des réflexions plurielles, des regards personnels, des découvertes ? N'est-il pas nécessaire que demeure préservé des puissances d'argent et de la tutelle politique un secteur qui doit être un facteur de cohésion, d'intégration sociale et qui garantisse une réelle démocratie ? Cela suppose et c'est d'ailleurs le seul enjeu de ce texte une véritable indépendance du service public de l'audiovisuel. Seule cette indépendance peut apporter aux citoyens l'expression de la diversité de points de vue sur la société à laquelle ils appartiennent. Le leurre consiste donc à concentrer le débat parlementaire sur l'unique question du contrôle par l'exécutif de l'information en lieu et place du véritable enjeu de la loi, le financement de l'audiovisuel public. De ce point de vue, le leurre a bien fonc...

...rd de son assassin ! En juillet, lors du Congrès de Versailles, a été introduit le principe de cette nomination dans la Constitution, alors que l'on aurait pu voter vous en conviendrez, madame la ministre la pérennité du service public et la garantie pour tous d'accéder aux médias. Le résultat est qu'aujourd'hui, on nous fait voter aux forceps la loi organique instituant le nouveau majordome audiovisuel du Président. Nicolas Sarkozy structure son pouvoir selon le modèle monarchique. En faisant inscrire simultanément ces deux projets de loi, il révèle le double sens de son projet, pour ne pas dire la double peine subie par la télévision et les téléspectateurs. Avec le projet de loi sur la réforme du financement de la télévision publique, nous assistons à la montée en puissance de l'affairisme ; ...

...infrent du gâteau publicitaire pour transformer la télévision en parts de cerveau disponibles, Nicolas Sarkozy devient le Napoléon de la télévision d'État en soumettant les chaînes du service public au bon plaisir de son service privé. (Applaudissements sur les bancs des groupes GDR et SRC.) Il nommera, et pourra donc révoquer comme bon lui semble, le directeur de la télévision, de la radio, de l'audiovisuel extérieur. Dans ce dernier cas, d'ailleurs, le verrouillage a déjà commencé puisqu'une grande journaliste, épouse du ministre des affaires étrangères, officie sans que personne ne conteste cette confusion des genres. On nous explique que le CSA et le Parlement pourront dire leur mot et contrôler les conditions de nomination et de révocation. Foutaises ! Surtout, lorsque l'on sait comment sont no...

La troisième tare de la loi organique que nous examinons aujourd'hui, c'est bien évidemment la concentration de la communication audiovisuelle dans les mains de Nicolas Sarkozy. C'est en cela que votre projet de loi, madame la ministre, est une véritable régression. François Mitterrand avait voulu, du moins dans les textes, couper « le cordon ombilical » identifiant la télévision publique à une télévision d'État. Que le CSA ne soit pas le garant d'une réelle indépendance par rapport au pouvoir politique ne signifiait pas pour autant, ...

Ma question s'adresse au Premier ministre. Nous allons tout à 1'heure engager le débat sur la réforme de l'audiovisuel. Cette réforme est simple : elle consiste à capter les ressources publicitaires de France Télévisions, soit 800 millions d'euros, et à les transférer aux chaînes privées, c'est-à-dire à affaiblir gravement la télévision publique. (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.)

Nous devons combattre ce projet de mainmise sur la télévision publique et inscrire dans la loi la charte de déontologie proposée par les journalistes de France Télévisions. J'en appelle à tous les républicains et à tous les démocrates présents dans cette assemblée : il faut refuser cette agression contre le secteur public de l'audiovisuel.

...rance Télévisions, renforcement des ressources des chaînes privées par un assouplissement de leur régime publicitaire. La vague d'amendements des députés de la majorité, notamment ceux qui baissent radicalement les taxes prélevées sur la publicité des chaînes privées et des opérateurs de télécommunications est plus qu'inquiétante. Elle s'inscrit dans cette logique du renforcement de la mafia de l'audiovisuel. (Protestations sur les bancs du groupe UMP.)

... vous plaignons d'être une bande de godillots au service d'un président qui est en train de tuer le service public ! Votre responsabilité est historique, car vous tuez un élément fondateur de la démocratie ; mais vous le paierez cher, beaucoup plus cher que vous ne le pensez ! (Exclamations sur les bancs du groupe UMP. Applaudissements sur les bancs des groupes SRC et GDR.) Les deux lois sur l'audiovisuel nous le démontrerons signent la fin de la communication libre telle que définie dans la loi sur la communication audiovisuelle de 1982. L'actionnaire unique, incarné par Nicolas Sarkozy, est une forfaiture, un retour au despotisme éclairé de l'Ancien régime. Le seul actionnaire unique, c'est le téléspectateur, car la télévision est l'affaire de tous et la propriété de personne. C'est pourquoi...

...pression de la publicité en pleine période de récession et au caractère exotique, disons, du financement des chaînes publiques. Les nominations et révocations des présidents de ces chaînes auraient sans doute mérité davantage de sérénité et de durée, mais là n'est pas pour nous le problème central. Ce qui nous trouble, c'est la confusion du projet du Gouvernement. Que voulez-vous donc faire de l'audiovisuel public ? On peut faire une comparaison avec les autres secteurs industriels, où la France, son Gouvernement, son Parlement, sont fiers des services publics et des entreprises publiques. C'est la théorie des champions européens : avec EDF, avec Areva, avec France Télécom, nous essayons d'avoir des entreprises publiques fortes, capables de rivaliser au niveau européen. Mais que voulons-nous faire d...

...organisation en entreprise unique permettra de dégager d'importantes économies de gestion 140 millions d'euros par an, à terme, selon l'évaluation de la commission Copé , ce qui va dans le sens de la rationalisation de la dépense publique. Mais, surtout, cette nouvelle organisation donnera les moyens à France Télévisions d'être vraiment dans la compétition que se livrent les groupes de médias audiovisuels les plus organisés comme la BBC ou Bertelsmann , plutôt que continuer à « partir au front en pantalon rouge », avec une holding qui ne maîtrise pas grand-chose et des chaînes qui partent dans tous les sens. Bref, il s'agit d'une réforme souhaitable. Jusqu'ici, tout va bien Cela étant, l'important, c'est la chute, ou plutôt l'atterrissage. Car le texte aborde ensuite les rivages dangereux de...

... la proposition de supprimer la publicité. Cependant, il était bien précisé : « à condition qu'elle soit financée par la hausse de la redevance ». Je cite encore : « remplacer les ressources publicitaires par une recette non affectée serait démagogique et inopportun ; démagogique, car le citoyen aurait le sentiment de ne pas payer directement, inopportun, dans la mesure où le service public de l'audiovisuel serait soumis aux arbitrages budgétaires ou aux changements de priorités gouvernementales ». Chers collègues, j'exprime aujourd'hui ce que les centristes exprimaient déjà en 2002, et je l'ai exprimé à nouveau en juin 2008 dans le cadre de ma contribution personnelle au rapport de la commission Copé. Il s'agit de l'annexe 8, que je cite : « je défends avec courage et conviction un financement de ...

...t à contresens, vous décidiez, vous, le groupe UMP, de supprimer la publicité maintenant, au pire moment, alors, au moins, faites-le bien ! Faites-le en affectant à France Télévisions un financement pérenne et légitime ! Ce projet de loi et l'arrivée de la télévision numérique terrestre nous offrent une occasion historique de mettre en oeuvre une hausse raisonnable et progressive de la redevance audiovisuelle. Celle-ci s'impose partout comme étant l'impôt le plus légitime pour compenser la perte de ressources publicitaires de France Télévisions. Mais d'où vient cette allergie obsessionnelle et névrotique à la redevance, alors qu'elle s'impose partout dans les pays européens ? Aujourd'hui, la redevance s'élève en France à 116 euros par an. C'est la moins chère en Europe après l'Italie, la moyenne eur...

tandis que 520 millions d'euros vont aux puissants fonds du budget de l'État ! Qui vous dit que cela ne se terminera pas ainsi avec les deux taxes non affectées que vous créez ? Cela devrait amener à beaucoup de prudence ceux qui parlent d'un « cadeau à l'audiovisuel public » ! Aujourd'hui, madame la ministre, vous êtes la garante de la loi de finances pour 2009 et nous vous faisons confiance. Mais, pour demain, honnêtement les yeux dans les yeux que d'interrogations et que de précarités créez-vous là !

Ce faisant, vous avez même réussi le tour de force politique de déclencher la colère des responsables des chaînes privées, qui devaient être les grands bénéficiaires de ce projet de loi ! Illégitime également la taxe sur les services fournis par les opérateurs de communications électroniques. Taxer ces opérateurs pour financer l'audiovisuel public est injustifié au regard de l'activité de ces sociétés qui sont, de par leur chiffre d'affaires, étrangères à l'économie de la télévision. Quels rapports y a-t-il entre la téléphonie fixe et la télévision publique ? Aucun ! Quels rapports y a-t-il entre les services voix GSM, l'essentiel des services de votre téléphone portable, et la télévision publique ? Aucun ! Quels rapports peut-on ét...

Monsieur le président, madame la ministre, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, la réforme de l'audiovisuel public qui nous est aujourd'hui présentée est une réforme historique qui fera date parce qu'elle va ouvrir une nouvelle ère pour la télévision publique, que ce soit en termes de financement, de programmation ou de gouvernance. En ce sens, cette réforme va refonder, réinventer le service public de l'audiovisuel. Ce qui doit nous guider dans ce projet, c'est, premièrement, la volonté de donner le...

... slogan était celui de la gauche et un objectif du gouvernement Jospin. Mais il suffit que Sarkozy reprenne l'idée pour que cela provoque un tollé ! » Il est surprenant d'entendre aujourd'hui nos collègues de gauche, en particulier ceux du groupe socialiste, dénoncer une mesure pour laquelle ils ont si longtemps milité. Il est paradoxal de les entendre défendre l'idée que le service public de l'audiovisuel et son indépendance seront mieux garantis si son financement est assuré en bonne partie par le marché. Vous avouerez que c'est à n'y rien comprendre. C'est à en perdre son latin ! Mais après tout, libre à vous, chers collègues de gauche, d'assumer vos incohérences ! Là où, je l'espère, nous pourrons nous retrouver, c'est bien sûr sur le fait que la télévision publique ne doit pas être sous-fina...