Interventions sur "audiovisuel"

et des avancées faites par la société américaine ne peut pas nous laisser sans réaction. Si nous inscrivons dans la loi l'obligation, pour le service public de l'audiovisuel, de mettre en oeuvre des moyens pour exprimer cette diversité et que le CSA contrôle leur mise en oeuvre, nous aboutirons à un dispositif à même d'établir la rupture dont nous avons besoin dans notre pays. De plus, nous nous appuierions sur une directive européenne. Ceux qui ne souhaitent pas le changement nous opposent trop souvent que cette démarche vise à transposer une culture qui n'est pas ...

Je suis saisi d'un amendement n° 30. La parole est à M. le rapporteur de la commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi organique relatif à la nomination des présidents des sociétés de l'audiovisuel public et le projet de loi sur le service public de télévision.

...tuellement. Un second argument plaide en faveur de ces amendements. En période de campagne électorale, il faut craindre la promiscuité, sinon l'inceste des pouvoirs politique et médiatique. Vous avez l'occasion d'y mettre fin en instaurant un équilibre des pouvoirs au sein du CSA. M. Baroin, votre collègue de l'UMP, ne suggère rien d'autre quand il pointe la contradiction entre le contrôle de l'audiovisuel public et la nécessité de l'indépendance des médias en période électorale. Loin de moi l'idée de vous faire un procès d'intention, monsieur Copé, mais il vous serait facile de vous disculper de toute accusation en votant ces amendements.

La commission a émis un avis défavorable, ce qui ne sera pas pour étonner nos collègues. Monsieur Lurel, les bons amendements ne nous irritent pas ; ce qui peut parfois être irritant, ce n'est pas la qualité de tel ou tel amendement, mais la manière dont il est défendu ! Ce texte traite de l'audiovisuel public et, si le CSA est un des outils de la réforme que nous proposons, il n'est pas au centre de notre discussion. Sur la forme, donc, le débat me semble un peu hors sujet. Quant au fond, nous ne portons pas sur cette instance le même regard que nos collègues de l'opposition. Nous estimons que nous avons la chance de disposer d'un régulateur de l'audiovisuel qui nous paraît indépendant (Exclam...

L'ordre du jour appelle la suite de la discussion, après déclaration d'urgence, du projet de loi relatif à la communication audiovisuelle et au nouveau service public de la télévision (nos 1209, 1267) et du projet de loi organique relatif à la nomination des présidents des sociétés France Télévisions, Radio France et de la société en charge de l'audiovisuel extérieur de la France (nos 1208 rectifié, 1267).

...re, votre projet de loi ne comporte pas que de mauvaises mesures ; il en est même que je signerais volontiers. Mais il est entaché de trois défauts majeurs : l'improvisation de la décision, la précipitation de sa mise en oeuvre et la politisation de son inspiration. Tout d'abord, l'improvisation. Je rappelle qu'en avril 2007, le candidat Sarkozy déclarait, dans un discours consacré notamment à l'audiovisuel public, premièrement, que la télévision publique était sous-financée, deuxièmement, qu'il ne toucherait pas à la redevance et, troisièmement, qu'il en tirerait les conséquences en matière de publicité. C'est dans cet esprit, madame la ministre, que vous vous êtes mise au travail. Ainsi, lors de la commission élargie chargée d'examiner le budget de la mission « Médias », le 24 octobre 2007, vous ...

, président de la commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la communication audiovisuelle et au nouveau service public de la télévision et le projet de loi organique relatif à la nomination des présidents des sociétés France Télévisions, Radio France et de la société en charge de l'audiovisuel extérieur de la France. Ce n'est pas à mon désavantage, mais vous refaites l'histoire !

...offrir à tous nos concitoyens une programmation de qualité et réaliser ainsi une vraie politique de démocratisation culturelle. Trois ans après, notre voeu est sur le point d'être exaucé, grâce à l'initiative du Président de la République et grâce à vous, madame la ministre, qui avez le courage de soutenir un projet innovant qui bouscule les habitudes, pour défendre une conception exigeante de l'audiovisuel public en rendant celui-ci indépendant de la recherche quotidienne de l'audimat. Il convient également de saluer la qualité du travail de notre rapporteur, Christian Kert, qui a su mener les auditions et le travail en commission avec un esprit d'écoute et une connaissance approfondie des enjeux audiovisuels. Je suis aussi très sensible au fait que le président de notre groupe, Jean-François Copé...

Pour ce qui est du financement, enfin, pourquoi ne pas aborder la nécessité de développer la capacité d'autofinancement de notre service public audiovisuel ? Incitons-le à la compétitivité internationale, aidons-le à développer des émissions et des concepts innovants qui pourront être revendus dans le monde entier, procurant ainsi d'utiles recettes ! Plutôt que de nous focaliser sur des rumeurs sans fondement, regardons ensemble l'ambition nouvelle de France Télévisions telle qu'elle est inscrite dans le projet de loi. La qualité accessible à tous ...

...iffusion pour une télévision proche des citoyens et si l'on ajoute, enfin, les dispositions prises en faveur des personnes handicapées, par exemple le développement de l'audiodescription pour les personnes aveugles, tous les ingrédients sont rassemblés pour reconnaître, madame la ministre, que votre projet de loi, bien amendé par la commission spéciale, marque une vraie révolution historique de l'audiovisuel public français du xxie siècle, dont il fait le fer de lance de la démocratisation culturelle pour la France et pour le plus grand bonheur des Français. Non, la culture n'est pas le pré carré de la gauche bien-pensante ! Bien au contraire, grâce à l'investissement de personnalités politiques de premier plan, la culture s'inscrit au centre des préoccupations de l'UMP. (Applaudissements sur les ba...

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, après les réunions de la commission spéciale sur l'audiovisuel auxquelles j'ai participé avec un véritable désir de saisir, pour aujourd'hui et pour demain, les enjeux d'une réforme de ce secteur sensible, je suis réservé quant au tempo choisi par le Gouvernement. J'ai la sensation d'un travail inachevé, d'une réflexion contrainte par une volonté politique qui ne dit pas son nom. Il n'y a pas urgence à légiférer sur cette question et je n'ai d'ailleurs pas l...

...élévision publique est essentiel à une démocratie libérale. Le service public doit participer à l'éducation et à l'information de nos concitoyens sur des thèmes qui fondent notre nation, ses valeurs et ses symboles, ainsi que les enjeux sociétaux qui déterminent notre avenir. Lors du conseil des ministres du 22 octobre dernier, vous avez déclaré, madame la ministre, que le nouveau service public audiovisuel devait rassembler, informer, instruire, promouvoir les valeurs qui fondent la communauté nationale.

...ck de Carolis nous avait précisément assuré que le Gouvernement s'engageait à ne pas toucher à la publicité de RFO. Comment voulez-vous travailler dans de telles conditions ? Je dois notamment revoir mon intervention. Ce sont là de drôles de manières que l'on fait à la représentation nationale ! Madame la ministre, comme nous aurions aimé discuter ici d'un projet de loi sur le développement de l'audiovisuel public ! Si tel avait été le cas, vous auriez pu compter sur le concours enthousiaste des députés siégeant à gauche de cet hémicycle : vous vous connaissez leur attachement au service public, et pas seulement audiovisuel car nous parlons bien de service public de l'audiovisuel et non pas de secteur public de l'audiovisuel. Hélas, le projet qui nous est soumis dans la précipitation une fois d...

...d'un grand groupe unique, inquiets de la précarité de leurs statuts actuels à la veille des bouleversements prévus par votre loi. Votre valse-hésitation sur la question de la suppression ou non de la publicité sur RFO illustre singulièrement votre embarras à aller jusqu'au bout d'une logique qui prétend renforcer le service public tout en lui enlevant les moyens de fonctionner. Dangereuse pour l'audiovisuel public français dans son ensemble, cette approche est tout simplement plus lourde encore de périls dans les outre-mers où les systèmes économiques sont fragiles. Contrairement à ce qui est écrit dans un argumentaire que vous avez envoyé aux députés de la majorité, cela ne profitera pas forcément aux quatre groupes privés, notamment chez moi en Guadeloupe, mais bien plutôt au groupe Hersant, qui e...

...ller au fond du débat sur l'avenir de RFO. Son intégration dans France Télévisions en 2004 avait été perçue comme une chance de valoriser les outre-mers et la diversité, la France métissée dans la République. Mais, faute d'une réflexion sur le sens de cette intégration, RFO y a gagné, non des moyens supplémentaires, mais plutôt des contraintes et, aujourd'hui, cette branche du service public de l'audiovisuel est notoirement sous-capitalisée. La fusionabsorption dans une société unique prévue dans ce projet de loi menace très clairement d'amplifier cette situation dramatique, notamment en centralisant à Paris les services de diffusion des programmes aujourd'hui assurés par du personnel dans les stations régionales. Ce n'est pas acceptable du point de vue de la sauvegarde de l'emploi.

...mer sur plusieurs articles, je ne reviendrai pas, à ce stade de la discussion, sur un certain nombre de points déjà traités d'une manière qui me convient parfaitement par mes excellents collègues Jean-François Copé, Christian Kert et Michel Herbillon et plusieurs autres. Ainsi, 2009 sera « l'année de la réforme » dans le domaine des médias, comme l'a voulu le chef de l'État : France Télévisions, audiovisuel extérieur et presse. Aujourd'hui, la convergence numérique conduit au média global et au rapprochement du contenu et des tuyaux : c'est pourquoi il est très important de réussir la mutation de France Télévisions et celle de l'audiovisuel extérieur en médias globaux. Du fait de cette convergence, sitôt que l'on réforme un élément du paysage numérique, tous les autres éléments sont susceptibles d'...

...res recettes du budget général ; on penser ensuite à une augmentation du taux des nouvelles taxes ; on peut enfin penser à la création d'une nouvelle recette du budget général. Dans cette dernière hypothèse, le Gouvernement pourrait envisager plusieurs scénarios : une recette fiscale pourrait être perçue sur l'utilisation par les opérateurs télécoms des fréquences radioélectriques libérées par l'audiovisuel grâce au réaménagement du spectre, grâce à ce que l'on appelle le dividende numérique ; cette nouvelle ressource pourrait rapporter environ 1,5 milliard d'euros. S'il fallait compléter le produit des deux taxes, il serait à mon sens tout à fait logique que l'État réaffecte à l'audiovisuel public une partie des nouvelles recettes que la numérisation de l'audiovisuel permet de faire rentrer dans le...

L'audiovisuel extérieur de la France constitue la deuxième dimension de la réforme des médias. Il avait jusqu'ici fait l'objet, de la part de la Cour des Comptes comme du rapporteur spécial que je suis, de nombreuses critiques liées à l'empilement des structures, à la multiplicité des tutelles, aux coûts de fonctionnement, à l'adéquation insuffisante des modes de communication aux usages de chaque région du mo...

Oui, je me réjouis de la mise en place d'une procédure de co-décision associant l'exécutif, l'autorité indépendante et le Parlement. Ce triple niveau de choix puisque ces trois entités doivent converger apporte des garanties à la hauteur de la spécificité de l'audiovisuel par rapport à la plus classique procédure de nomination dans les grandes entreprises publiques.

...onditions d'un équilibre financier. Si celui-ci ne devait pas être atteint, la charge due au déficit serait en effet supportée par les contribuables, ce qui n'est pas acceptable. Il faut donc rendre obligatoire, dans le cadre des contrats d'objectifs et de moyens, la définition d'engagements en termes de gestion de l'entreprise France Télévisions et plus largement de l'ensemble des sociétés de l'audiovisuel public. Ce même contrat d'objectifs et de moyens doit couvrir le mandat du président de France Télévisions : cette coïncidence responsabilisera les uns et les autres.