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nous-mêmes, comme nous vous l'avons dit à plusieurs reprises depuis hier soir, mais aussi les personnels, les syndicalistes, la direction de France Télévisions, les producteurs, les diffuseurs, les créateurs, et même les téléspectateurs. Ils n'ont eu de cesse, presque à l'unanimité, de vouloir parfaire, depuis des années, cet outil indispensable à toute démocratie : le service public audiovisuel. Ils ont certes été auditionnés, mais n'ont pas été associés aux propositions qui ont été retenues : être auditionné ne veut pas dire être entendu, la participation n'implique pas systématiquement la construction collective. Les propositions qui émergent du rapport révèlent ces défaillances, cette manière très unilatérale de penser un problème sans véritablement prendre en compte les idées des p...
...e infernale l'étude de projets de loi en fonction des décisions de l'Élysée. Et d'ailleurs, durant les questions d'actualité, tout à l'heure, le président de l'Assemblée nationale l'a rappelé : on légifère beaucoup ici, beaucoup trop. Nous voici donc aujourd'hui face à un texte à traiter dans l'urgence, une fois encore. Mais où se situe l'urgence, madame la ministre ? Pourquoi doit-on réformer l'audiovisuel public si rapidement ? Les citoyens eux-mêmes s'y perdent. En effet, l'extrême nécessité de conduire cette réforme dans les plus brefs délais est totalement incomprise par les téléspectateurs. Il suffit de se rendre sur le blog de la médiatrice de France Télévisions pour voir à quel point ceux-ci sont désemparés devant « l'impérative nécessité » de réformer l'audiovisuel public. Pourquoi ? Que f...
... vu leur taux presque divisé par deux. Nous sommes ainsi passés, sans préavis, de 450 millions à 240 200 venant d'une taxe et 40 de l'autre. Le manque à gagner pour France Télévisions sera donc de 300 millions d'euros, alors que vous n'avez eu de cesse, toute l'année durant et encore hier et aujourd'hui ici même, de justifier votre réforme par le sous-financement chronique et inacceptable de l'audiovisuel public. Ces 300 millions d'euros, ce n'est pas moins d'un tiers de son chiffre d'affaires publicitaire qui disparaît en fumée ! Où est la pérennité du financement ? Où est l'équilibre dans ces dispositifs ? Le comble, c'est que les chaînes publiques seront soumises à cette nouvelle taxe. Vous allez taxer le faible produit publicitaire de France Télévisions pour le réintroduire dans son propre bu...
, président de la commission spéciale. au cours de douze heures quinze de débat, soit plus que le temps consacré à l'examen du PLFSS. Le rapporteur a procédé à l'audition d'une centaine d'acteurs du monde de l'audiovisuel. Au total, la commission a adopté 156 amendements qui ont notablement enrichi le texte gouvernemental déjà tout à fait remarquable, madame la ministre , dont vingt amendements émanant du groupe SRC, quatorze du groupe GDRet huit du groupe NC. Le moins qu'on puisse dire, c'est que nous avons vraiment été à l'écoute des uns et des autres. J'ajoute que le travail préparatoire a été très approfon...
Nous sommes, comme l'a rappelé hier Jean-François Copé, à la fin d'un processus qui a commencé, il y a presque un an, lorsque la commission pour la nouvelle télévision publique a été constituée. Elle était composée de parlementaires de toutes tendances, de personnalités, de professionnels du secteur audiovisuel.
...incite ceux qui pourraient ne l'avoir pas encore fait à le lire. Le projet de loi qui nous est présenté aujourd'hui est très largement inspiré des résultats et des travaux de cette commission, dont la composition était particulièrement originale et inédite. Nous avons pu accomplir, en amont, un véritable travail de parlementaires, en associant nos réflexions à celles des professionnels du secteur audiovisuel. Avec ce projet de loi, nous arrivons donc à la fin de ce processus. Personne ne peut décemment prétendre que le débat public n'a pas eu lieu.
...sieur le président, madame la ministre, s'il y a quelqu'un qui est déconnecté, c'est bien M. Herbillon, pas seulement lui d'ailleurs, mais le Gouvernement aussi. Qu'a-t-on entendu ce matin à la radio ? Un autre SDF a été retrouvé mort dans le bois de Vincennes, des gens n'ont pas de toit, le chômage augmente, la crise s'aggrave. Et que fait-on ? Nous discutons en urgence d'un projet de loi sur l'audiovisuel public. M. Herbillon nous dit : « Il faut gérer la fin de la publicité. » Qui a décidé de faire cesser la publicité ? Quelqu'un qui n'a pas le droit de prendre de décision ! Le Président de la République, qui, en vertu de l'article 5 de la Constitution, n'a pas à gouverner le pays, comme vous le savez. C'est vous, monsieur Herbillon, qui êtes déconnecté à ceci près que vous ne l'êtes pas de ...
En réalité, madame la ministre, vous avez choisi le Blitzkrieg. Rien évidemment n'imposait l'urgence. Vous voulez enterrer l'audiovisuel avant Noël, confondant Noël et Pâques car votre projet est bien de crucifier la télévision et la radio. (Protestations sur les bancs des groupes UMP et NC.)
Bien qu'avec le Président de la République, ce soit plus la grosse caisse que le Requiem de Mozart ou La Flûte enchantée, parce qu'on ne l'a jamais vu s'intéresser de près à la culture. C'est peut-être d'ailleurs pour cela qu'il attache si peu de prix à l'audiovisuel public, qui doit être aussi un vecteur de la création. Lui, ce qui l'intéresse, c'est d'avoir pour 2012 une télé et une radio aux ordres afin de préparer dans les meilleures conditions l'échéance présidentielle. C'est une des raisons de l'urgence déclarée. Madame la ministre, le retour en commission est nécessaire pour libérer Jean-François Copé de la pression qui pèse sur lui et pour que vous a...
en procédant à la va-vite parce que le Président de la République l'a demandé ! Il n'y avait pas urgence sur ce dossier parce que l'audiovisuel français se porte bien et qu'il existe un équilibre entre le service public et le privé, qui fait la force de l'audiovisuel français. Si les chaînes de télévision privée sont d'un bon niveau, contrairement aux chaînes privées d'autres pays, c'est précisément parce que les forces en présence sont quasi identiques. C'est aussi la raison pour laquelle les chaînes publiques sont un service public pop...
Comme d'habitude, cher collègue ! Vous voterez les yeux fermés parce que le Président de la République vous l'a demandé ! Nous sommes en train de fragiliser l'audiovisuel dans son ensemble mais on a bien compris que TF1 se rattraperait bien vite alors qu'il faudrait une vision globale dans ce domaine. Les structures sont bancales et nous sommes tous d'accord sur la nécessité de créer une véritable entreprise. Cela étant, nous le sommes moins quand il s'agit de licencier 1 500 à 2000 personnes ! Nous approuvons le global media, mais cela supposerait d'y consa...
... associations qui insistent sur la nécessité du dialogue entre les parents et les enfants, l'État doit prendre en compte la gravité de la menace qui pèse sur les familles quand Internet, au lieu de rester un outil fabuleux pour l'éducation des enfants, devient un piège où sévissent des prédateurs. Nous avons été un certain nombre à profiter de l'examen du projet de loi relatif à la communication audiovisuelle et au nouveau service public de la télévision pour qu'une disposition proposée par voie d'amendement permette au CSA de veiller à ce que la publicité placée par l'éditeur d'un site ne puisse pas nuire à l'épanouissement tant physique que moral ou mental des mineurs. Madame la secrétaire d'État, que comptez-vous faire pour tenter d'endiguer le nombre de ces affaires, répondre aux légitimes inte...
...e représenter », a-t-il déclaré hypothèse qu'on ne peut entièrement écarter , « le traitement par la télévision publique de sa campagne pourra faire l'objet de soupçons ». « Si la mesure est adoptée », précise cet ancien ministre et membre de votre groupe, mes chers collègues de l'UMP, « la nomination du président de France Télévisions par le chef de l'État jettera le soupçon sur le traitement audiovisuel d'une future campagne présidentielle de Nicolas Sarkozy » ou de Jean-François Copé, ou d'un autre encore, aurait-il pu ajouter. « J'ai du mal à comprendre », conclut-il, « comment, en 2008, on peut présenter comme un progrès un retour en arrière de vingt-cinq ans, quelque chose qui ne sert à rien. » Monsieur Copé, s'il s'agit d'un procès d'intention, dites-le à M. Baroin, et ayons avec lui et ...
l'UMP, parti de godillots, et le parti socialiste. (Exclamations sur les bancs du groupe UMP.) Mais là n'est pas le sujet, en effet, et je ne comprends pas pourquoi le président Copé veut à tout prix nous entraîner sur ce terrain. (Exclamations et claquements de pupitres sur les bancs du groupe UMP.) Ne sommes-nous pas réunis pour parler d'audiovisuel et pour examiner ensemble les conditions de cette réforme ?
de ce qui se trame dans cet hémicycle, à savoir la mort annoncée de l'audiovisuel public dans notre pays ! Voilà l'information que nous allons diffuser cette semaine, la semaine prochaine et peut-être encore la semaine suivante.
Il me semble utile de rappeler ici quelques faits précis. Le rapport de la commission Copé sur le financement de l'audiovisuel ne prévoyait la suppression partielle de la publicité dans l'audiovisuel public qu'à l'automne 2009, en raison des impératifs de programmation des chaînes de télévision, publiques comme privées.
La structure de financement prévue pour l'audiovisuel par le rapport Copé ne ressemble donc en rien à celle qui est inscrite dans le projet de loi soumis à notre discussion.
J'appelle maintenant les articles du projet de loi relatif à la communication audiovisuelle et au nouveau service public de la télévision.
Monsieur le président, heureux d'entrer enfin dans le vif du sujet, je voudrais dire quelle importance symbolique j'attache au fait que nous entamions la discussion de la réforme de l'audiovisuel public par un sujet qui nous tient particulièrement à coeur, aux cosignataires de cet amendement, M. Kert, M. Herbillon et M. Lefebvre, et à moi-même : je veux parler de la diversité dans la programmation de la télévision publique française. Notre majorité peut s'honorer d'avoir décidé d'aborder pour la première fois ce sujet majeur. À titre personnel, j'y suis d'autant plus attaché que j'estime...