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Si l'on peut toujours espérer faire mieux, on ne saurait donc reprocher à France Télévisions, premier donneur d'ordres en matière de production audiovisuelle, de ne pas développer suffisamment la production et la création. Le but du projet de loi est aussi d'inciter France Télévisions à faire encore plus d'efforts dans ce sens. Nous sommes donc à l'abri du danger que vous craignez. Et nous serions les premiers à le dénoncer avec vous s'il venait à se manifester. La commission a donc repoussé cet amendement, au prétexte ou à l'argument,
...le rapporteur que nous remercions pour le soin qu'il y apporte, même si ses avis ne sont pas favorables et de Mme la ministre. Il est frappant de constater que l'argument financier de la compensation prévue à tel ou tel article revient cycliquement. Mais au-delà de cette compensation que nous contestons , le problème le plus crucial aujourd'hui, si nous voulons un grand service public de l'audiovisuel, une belle télévision publique du XXIe siècle, un média global à nul autre pareil, une superbe entreprise unique, ce sont ses ressources : il ne suffit pas de compenser, il faut des ressources à la hauteur d'une telle ambition. En matière de soutien à la création audiovisuelle et cinématographique, je m'étonne d'ailleurs d'entendre Mme la ministre citer comme seule référence culturelle une perso...
Ignorer de la sorte les quarante-quatre organisations, dont beaucoup d'organisations culturelles, qui ont participé au mouvement du 2 juin, me paraît quelque peu grossier. L'amendement n° 727 tend à rappeler une exigence qui s'impose à toutes celles et ceux qui aiment l'audiovisuel public : le service public de l'audiovisuel doit avant tout être au service du public et répondre à ses attentes, à ses besoins et, n'ayons pas peur des mots, à ses espérances. (Exclamations sur quelques bancs du groupe UMP.) . Pour cela, mesdames, messieurs de la majorité, il ne s'agit pas seulement de compenser : on dirait que vous n'avez que ce mot à la bouche ! Non, il faut des ressources sup...
...cun met à toutes les sauces. J'avoue même que je suis de plus en plus sceptique devant la façon dont cette expression est récupérée, y compris par les grands monopoles, qui dévoient ce principe au lieu d'en faire une règle. C'est pourquoi Noël Mamère et moi-même avons préféré nous en tenir à l'environnement et sa protection, ce qui permet de mieux cibler les missions d'éducation du service public audiovisuel.
Cette réforme permettra de changer la vie quotidienne des téléspectateurs. Pouvoir accéder à des programmes dès vingt heures trente et, en deuxième partie de soirée, à vingt-deux heures quinze, voilà qui permettra à l'audiovisuel public de montrer d'autres émissions que le privé. Quel paradoxe que ce ne soit pas dit par quelqu'un de gauche, mais par un membre de la majorité !
...ents, tout aussi poétiques que le sien, et à présenter l'amendement n° 33. Qu'entend-on concrètement par « elles participent à l'éducation à l'environnement et à sa protection et au développement du durable » ? Vous voilà bien loin de la réalité et du caractère opérationnel sans parler du fondement juridique Quelle incidence peut avoir un tel amendement sur les missions du service public de l'audiovisuel ? Rappelons enfin que la question social est au centre du développement durable. Proposer un texte qui sous-finance le groupe France Télévisions, qui prévoit des réductions de postes, des départs à la retraite non remplacés et un plan social que d'aucuns considèrent d'ores et déjà comme notoirement insuffisant, avouez, monsieur le rapporteur, que cela a peu de choses à voir avec le développement...
Tous les amendements de cette série qu'on les aime ou qu'on ne les aime pas sont parfaitement légitimes : le but est de compléter l'article 43-11 de la loi de 1986, modifiée par la loi 2006-396 de 2006, qui définit les grands principes du secteur public de la communication audiovisuelle. Cet article dispose que ces sociétés mettent en oeuvre des actions en faveur de la cohésion sociale, de la diversité culturelle ou encore qu'elles concourent au développement et à la diffusion de la création intellectuelle et artistique. Faut-il le modifier ? Que l'on soit pour ou contre, on ne saurait répondre que cela n'a rien à voir avec la loi. Ou alors, il faut abroger l'article 43-11.
...exprimé à l'époque pour défendre cette position. Que n'a-t-on alors entendu de la part de nos collègues qui ont combattu avec vigueur cette loi ! Permettez-moi de vous rafraîchir la mémoire, monsieur Copé : la seule loi novatrice qui ait vu le jour en vingt-cinq ans a été réalisée par la gauche. C'est nous qui avons, en effet, permis l'émergence de la télévision numérique terrestre. En matière d'audiovisuel, le seul souci de la droite au pouvoir, c'est de faire en sorte qu'il y ait moins de chaînes, moins d'émetteurs, moins d'information ! Nous, nous avons créé des espaces de liberté, des chaînes nouvelles. Nous avons permis l'émergence de la TNT, qui est un grand succès : on compte aujourd'hui des dizaines de chaînes gratuites, mais c'est un sujet qui nous divisait à l'époque !
Pour préparer l'avenir, encore faut-il ne pas avoir la mémoire courte et faire la lumière sur le passé. Je ne peux donc laisser M. Copé prétendre qu'en dehors du présent projet de loi, rien n'aurait été fait en matière d'audiovisuel depuis vingt-cinq ans. Dois-je vous rappeler que c'est en 1982 que la gauche a enfin libéré les ondes en autorisant les radios libres ? Que c'est en 1984 qu'elle a créé Canal Plus ? Que c'est en 1985 qu'elle a autorisé la création des chaînes privées qu'étaient La Cinq et M6 ? Que le traité franco-allemand créant Arte date de 1991 ? Enfin, faut-il vous rappeler, après mes collègues du groupe SRC...
De fait, il ne s'agit pas de prendre parti pour ou contre la publicité à la télévision, en particulier publique. Voici la véritable question à laquelle nos concitoyens attendent que nous répondions : l'audiovisuel public disposera-t-il d'un financement pérenne, comme l'exigent ses missions et alors que, devenant entreprise unique, France Télévisions doit être présente et diffuser ses contenus sur les différents supports numériques, c'est-à-dire assurer sa diversification ? J'insiste enfin sur le fait que les parlementaires de l'opposition comme de la majorité ont été interpellés par le Mouvement du 2 juin...
Je remercie Patrick Bloche : grâce à la sagacité qui le caractérise, il a réussi à débusquer dans le texte touffu d'un exposé des motifs, tous aussi ronflants les uns que les autres, le seul et unique but de ce projet de loi, à savoir la réduction du service public audiovisuel.
Quelle vision du service public audiovisuel ! Rien ne vous arrête, et vous allez jusqu'à prétendre, dans ce même exposé des motifs, que la réforme permettra au service public audiovisuel de toucher tous les publics et d'accéder enfin à la dimension de média global dont il est tant question alors qu'on ne lui donne aucun moyen, qu'on lui en retire même. Comme mes collègues du groupe SRC l'ont souligné, la TNT avait été prévue dès l'été 20...
...celles que vous n'avez pas encore condamnées, touchent tous les publics, il faut donner les moyens au groupe et à ses sociétés d'entrer de plain-pied dans ce nouveau dispositif technique. Or il semble que vous y ayez renoncé. De surcroît, vous habillez par d'aimables intentions un texte qui condamne purement et simplement la diversité et le pluralisme, au détriment non seulement des chaînes de l'audiovisuel public mais aussi de tous les secteurs de la création audiovisuelle.
Lorsque l'on s'attaque aux capacités de commandes, qui font tout le prix du pluralisme du service public audiovisuel, c'est la création même qui est affectée. L'ambassadeur de France en Grande-Bretagne a d'ailleurs reçu des protestations formulées par des scénaristes britanniques, qui s'inquiètent de la manière dont ce projet de loi a été préparé et de ses conséquences. Alors, chers collègues, ne nous accusez pas d'obstruction quand nous cherchons seulement à vous alerter sur les intentions réelles qui sous-te...
...légitime et de bon sens, autant le formatage généralisé de l'offre potentielle de programmes c'est-à-dire des unités de programmes soulève un problème majeur. Par cet amendement, nous essayons de résoudre cette difficulté en proposant que les unités de programmes soient maintenues au sein des chaînes. L'émulation entre des identités éditoriales différentes permettra au secteur de la création audiovisuelle de disposer de plusieurs guichets, et dopera ainsi la créativité de même que la diversité culturelle. La notion d'entreprise unique n'est pas contradictoire avec le métier de la télévision, qui est par définition un métier d'acrobate, où il faut toujours travailler avec la flamme de la création, où l'on est, d'une certaine façon, dans le domaine de l'irrationnel, et où l'homogénéisation ne sau...
...u'à imposer le contenu du prime time, enfin libéré de la publicité, en proposant des émissions ennuyeuses, qui décourageront à coup sûr le public de regarder les chaînes du service public à vingt heures trente-cinq. Voilà pourquoi nous vous invitons à voter les amendements que nous avons déposés. Non à l'uniformité, oui au pluralisme et à la liberté d'expression, oui au grand service public de l'audiovisuel dont notre pays a besoin.
...rs la haute main sur le choix des produits et des modalités de leur mise en oeuvre. Si j'ai cosigné cet amendement dont la paternité est multiple, c'est parce qu'il repose sur un principe de bon sens, en phase avec l'orientation la plus positive, à mon avis, de la commission Copé, qui visait les choses se sont un peu durcies par la suite à adapter cette organisation matricielle au monde de l'audiovisuel.
...ir, cela dit, si le projet le sera , mais le doute demeure sur la possibilité qu'auront les chaînes de rester maîtresses de leurs programmes. M. Dionis du Séjour, qui a voté tout à l'heure pour l'entreprise unique, a d'ailleurs émis des réserves, craignant qu'elle ne remette en question leur autonomie. Par ailleurs, pour que cette entreprise unique puisse rivaliser avec les autres entreprises d'audiovisuel européennes, il faut lui en donner les moyens. Or ce n'est pas le cas. Sans rappeler tous les chiffres que j'ai donnés en défendant la motion de renvoi en commission j'aurai sans doute l'occasion de le faire dans la suite de la discussion , j'insisterai simplement sur le fait que ce sont 800 millions qui vont manquer à France Télévisions, qui ne pourra, dans ces conditions, être à la hauteur d...
...t amendement, n° 615, tendait à insérer après l'alinéa 4 un alinéa important, qui va largement dans le sens que vous souhaitez, et qui est ainsi rédigé : « France Télévisions veille à ce que sa nouvelle organisation garantisse l'identité des lignes éditoriales de ses services. Cette organisation assure le pluralisme et la diversité de la création, de la production et de l'acquisition des oeuvres audiovisuelles et cinématographiques d'expression originale française et européenne. » Je ne prétends pas qu'on ne puisse pas faire mieux, mais il me semble que ce n'est déjà pas si mal, et que c'est assez rassembleur pour que vous vous y retrouviez. C'est d'ailleurs pourquoi, le problème de fond étant réglé par l'adoption de cet amendement à l'article 1er, nous avons repoussé les vôtres.
...ui a déjà été voté, a répondu imparfaitement à la question posée. L'élément clé de nos amendements est le maintien d'unités de programmes. C'est écrit noir sur blanc, ne dites donc pas que cela n'a pas de valeur juridique, car cela en a une ! Au-delà, il s'agit d'une garantie sollicitée auprès de la représentation nationale par toutes celles et tous ceux qui participent à la chaîne de la création audiovisuelle et cinématographique. Partout où nous avons pu nous rendre au festival de la fiction télé de La Rochelle, où j'ai participé à un débat avec M. Lefebvre, à la journée organisée par la SACD, où j'ai débattu avec M. Copé , des créateurs inquiets ont exprimé le souhait que les chaînes gardent leur identité au sein de l'entreprise unique admettons que cela soit acquis , mais aussi qu'il y ai...