Interventions sur "audiovisuel"

Je voudrais profiter de la discussion de ces deux amendements pour faire le point sur les votes qui viennent d'intervenir à propos de l'avenir de l'audiovisuel extérieur de la France.

Nous avons adopté des amendements pour nous faire plaisir, mais ils auront peu d'impact et sont, de mon point de vue, en totale contradiction avec le sort que nous sommes en train de réserver à l'audiovisuel extérieur français, et en particulier à TV5 et à RFI. L'Assemblée a en effet rejeté un autre amendement qui aurait permis que ces sociétés, qui seront des filiales d'AEF, puissent continuer à concevoir et à programmer des émissions et des documents aussi bien pour la radio et la télévision, rétrogradant leur rôle et leurs missions à la simple « fournitures d'informations ». Et, dans la foulée, n...

Le fait d'écrire que la société nationale de programme en charge de l'audiovisuel extérieur de la France contribue à définir les orientations en français « et en langues étrangères » permettrait de donner à l'audiovisuel extérieur de la France sa vraie vocation, sa vraie mission.

Cet après-midi, nous délibérons sur le service public de l'audiovisuel et l'audiovisuel extérieur français tout petit sujet, n'est-ce pas ? et on nous congédie, on critique le fait que nous osions passer trois heures sur rien moins que RFI, France 24 et TV5. Vous venez de voter contre un amendement qui avait été adopté en commission, contre un amendement du rapporteur !

Il nous faut en effet prendre notre temps pour discuter de questions aussi sérieuses, qui mettent en cause le rayonnement de la France grâce à ses outils audiovisuels extérieurs. Je ne crois pas, monsieur Soisson, qu'il soit opportun de comparer notre débat avec celui que nous avons eu sur la loi Taubira. Même si je pense, pour ma part, que ce n'est pas aux députés, mais aux historiens de fixer le contenu des programmes, c'est un autre débat, qu'il ne faut pas confondre avec celui-ci. En revanche, parler de la production audiovisuelle extérieure de la Franc...

Pour revenir à l'amendement n° 810, la décision de supprimer l'utilisation de l'allemand, du serbo-croate et du polonais, ainsi que d'autres langues, a déjà été prise, alors qu'on sait bien que les langues étrangères sont indispensables à la validité de l'audiovisuel extérieur de la France. C'est pourquoi, loin de nous perdre dans les détails en défendant nos amendements, nous défendons un principe. Mais si vous voulez des détails, je veux bien en citer un : au début de la discussion, avant l'article 1er, le président de la commission spéciale, qui s'est targué de son amendement sur la diversité, nous a manifestement pris pour des imbéciles. Croit-il qu'il s...

L'amendement n° 692 propose que France Télévisions collabore étroitement avec AEF, ce qui pose un problème de fond. Aux termes du projet de loi, l'audiovisuel extérieur français va en effet devenir une construction particulièrement saugrenue : il s'agira du seul audiovisuel extérieur ne s'appuyant pas sur son opérateur de télévision nationale.

...sable, au conseil d'administration. En France, nous avons fait un choix différent : l'opérateur national, qui, jusqu'à présent, intervenait activement au sein de TV5 Monde, va finalement disparaître, ainsi que de France 24 et de tout le dispositif. Ainsi, loin de cultiver le potentiel extraordinaire que représente l'existence du groupe public France Télévisions, on le chasse, par cette loi, de l'audiovisuel extérieur français. Devant cette contradiction pour le moins étonnante, nos collègues ultramarins ont du moins souhaité que l'audiovisuel extérieur français puisse utiliser les ressources de RFO, pour une mission que nous souhaiterions plus large que la seule diffusion d'information. Cet amendement souligne donc la nécessaire articulation, que le projet de loi voudrait mettre en pièces, entre l'...

Je rappelle à Didier Mathus et à Victorin Lurel qu'AITV, l'agence internationale d'images de RFO, fournit déjà son signal audiovisuel journalier, composé de sujets prêts à diffuser et d'images d'actualité, à France 24, et bénéficie d'un réseau de correspondants outre-mer et à l'étranger. La commission a choisi de faire confiance à la nouvelle société pour déterminer les synergies qui doivent s'opérer entre les différents opérateurs. Elle est donc défavorable à l'amendement.

Certes, mais en si peu de temps, et sur des sujets qui ne sont guère stratégiques pour l'avenir de l'audiovisuel public, cela fait tout de même beaucoup. Au nom de l'intérêt général, il faut laisser les parlementaires voter l'amendement. Oui, nous avons une idée de la façon dont la France doit assurer le rayonnement de sa langue et de sa culture sur le plan international ! Oui, nous sommes partisans de la promotion de la culture et de la langue française ! Oui, nous sommes des militants ardents de la franc...

et nous voulons que des missions précises soient assignées aux dirigeants de la holding AEF, puisque cette dernière est, en grande partie, financée sur fonds publics. Il s'agit bien du rôle de la loi. Pourquoi ne pas faire avec AEF ce que nous faisons avec l'audiovisuel public national ? Comme le propose l'amendement n° 692, AEF doit donc, pour mener a bien ses missions, « établir une coopération étroite avec les chaînes locales ultramarines de France Télévisions ».

Mme la ministre nous a expliqué, dans une réponse laconique, que le sujet abordé n'avait pas beaucoup d'importance. Voilà qui est surprenant ! Sur la question de l'audiovisuel extérieur de la France, il n'est pas inutile de se remémorer d'où nous venons. On nous a d'abord fait travailler sur un schéma ahurissant en voulant nous faire croire que c'était TF1 qui devait être à la manoeuvre. Après avoir perdu pas mal de temps au bout duquel TF1 a récupéré ses billes, et même un peu plus , on nous propose maintenant une réflexion générale pour un audiovisuel extérieur qu...

...missaires du gouvernement s'en émeuvent. Il va peut-être nous falloir interrompre la séance : la fatigue se fait sans doute sentir après quatre heures de débats. M. Mathus demandera dans quelques instants une suspension de séance. Monsieur le rapporteur, je suis très surpris de votre avis sur l'amendement n° 692. Vous faites preuve de myopie stratégique en refusant la synergie nécessaire entre l'audiovisuel extérieur et RFO. Nous sommes nombreux, depuis des années, à considérer que les antennes de RFO peuvent jouer un rôle éminent dans les régions où elles émettent : la région Caraïbe à partir de la Guadeloupe et de la Martinique, le continent latino-américain à partir de la Guyane à condition que M. Jégo cesse d'y provoquer des incendies , la région Pacifique à partir de la Nouvelle-Calédonie et...

Prochaine séance, ce soir, à vingt et une heures trente : Suite de la discussion du projet de loi relatif à la communication audiovisuelle et au nouveau service public de la télévision. La séance est levée. (La séance est levée à vingt heures.) Le Directeur du service du compte rendu de la séance de l'Assemblée nationale, Claude Azéma

L'ordre du jour appelle la suite de la discussion, après déclaration d'urgence, du projet de loi relatif à la communication audiovisuelle et au nouveau service public de la télévision (nos 1209, 1267). Hier soir, le vote sur l'amendement n° 804 portant article additionnel avant l'article 1er a été reporté en application de l'article 61, alinéa 3, du règlement.

Madame la présidente, nous avons terminé la séance précédente sur une information importante et surtout inquiétante : de la propre bouche de Mme la ministre, nous avons appris que la convention collective de l'audiovisuel était remise en cause et que tout était renégociable,

... madame la ministre de la culture et de la communication, vous auriez pu vous engager à ce que la nouvelle convention collective garantisse un niveau social au moins équivalent à celui appliqué dans les conventions existantes. C'est dire si votre annonce mérite la plus grande réflexion. Pour entretenir depuis des années des contacts avec l'intersyndicale de France Télévisions et les milieux de l'audiovisuel en général, les spécialistes de la question, dont Christian Kert et plusieurs d'entre nous, savent le prix que ceux-ci attachent à cette convention collective. Sa remise en cause d'une façon aussi explicite par Mme la ministre va, me semble-t-il, profondément inquiéter et choquer ces personnels. Une fois de plus dans la discussion de ce projet de loi, c'est incidemment que nous apprenons les cho...

...faire plaisir à tel ou tel ! Mais nos amendements identiques concernent simplement la démocratie : ils visent à garantir l'indépendance des médias en assurant une expression normale de la majorité, du Gouvernement et du Président de la République, ainsi que de l'opposition. Actuellement, ce n'est pas le cas. Nous avons posé à plusieurs reprises des questions à ce sujet au Conseil supérieur de l'audiovisuel : pour lui, le Président de la République serait un arbitre au-dessus des partis et de la vie politique. Alors qu'il est à lui tout seul la vie politique, comment voulez-vous qu'un tel argument puisse nous satisfaire ? C'est la raison pour laquelle nous souhaitons avec force que le temps de parole du Président de la République soit décompté sous une forme précise. Cela concerne toutes les chaîne...

Je ne désespère pas de convaincre nos collègues de la majorité de la pertinence de ces amendements qui, comme l'ont déjà souligné MM. Françaix et Rogemont, ont pour objet d'intégrer les interventions du Président de la République et de ses collaborateurs dans les médias audiovisuels au sein du temps de parole réservé à l'exécutif. Je rappelle que ces amendements reprennent l'article unique de la proposition de loi n° 852 que notre groupe avait déposé dans le cadre de la réforme de la Constitution et que j'avais eu l'honneur de rapporter devant notre assemblée le 22 mai dernier. « La communication est libre », comme l'indique l'article 1er de la loi du 30 septembre 1986 re...

Je ne peux laisser Christian Kert imaginer un seul instant que je n'aurais pas lu scrupuleusement son rapport. J'avais bien sûr vu le passage qu'il a cité, mais j'attendais que Mme la ministre nous assure que le Gouvernement veillerait à ce que le niveau social garanti par l'actuelle convention collective de l'audiovisuel public soit à tout le moins maintenu dans les futures négociations. Or c'est plutôt l'inverse que j'ai compris, à savoir que tout était remis en cause et renégociable. C'est cet aspect de l'annonce qui m'a choqué, indépendamment des considérations juridiques et formelles.