Interventions sur "audiovisuel"

À ce stade de la discussion, je vais me contenter cela ne durera pas longtemps, rassurez-vous de vous lire un extrait de cet excellent article paru sous forme de dossier dans le journal Le Monde de cet après-midi, et qui s'intitule « La réforme de l'audiovisuel en cinq questions. »

Il a dit en effet, tout à l'heure, comprendre l'émoi suscité par l'interpellation de Vittorio de Filippis. Nous aurions cependant préféré qu'il réagisse à l'affaire elle-même, et pas seulement aux réactions qu'elle a provoquées. Et nous vous demandons la même chose, monsieur Copé. Alors que nous débattons d'une loi relative à l'audiovisuel, cette affaire donne en effet le sentiment très déplaisant que l'on s'en prend à la presse par tous les moyens. S'il n'y avait que les députés socialistes pour s'en offusquer, vous pourriez, comme d'habitude, balayer nos protestations avec désinvolture, mais nous ne sommes pas les seuls. Ainsi, la Fédération européenne des journalistes, qui représente 250 000 professionnels de trente pays europée...

Je m'interroge sur le bien-fondé de cet amendement qui vise à substituer la notion de langue à celle de culture, dont elle fait partie. L'audiovisuel extérieur de la France devrait insister davantage sur l'image que nous voulons donner de notre pays. Quant au pluriel, je conçois qu'on puisse considérer qu'en France les cultures sont diverses, mais dans ce cas il faudrait accorder les adjectifs « française » et « francophone ». Bref, cet amendement me paraît alourdir inutilement le texte et, surtout, dénaturer le mot culture, qui embrasse natur...

... presse quotidienne régionale qui n'attend que ça ! Les déclarations récentes de M. Patrick de Carolis sur la création de « web télés » à partir des bureaux régionaux de France 3, associant les élus locaux c'est-à-dire les régions et les journaux de la presse régionale, sont très inquiétantes. Les observateurs des médias, ceux qui suivent ces débats et connaissent bien le fonctionnement de l'audiovisuel comme MM. Daniel Psenny et Patrick Roger s'inquiètent eux aussi du sort de France 3, car ils savent que cette chaîne va sans doute faire les frais de la mise à sac du service public. Voilà pourquoi nous soutenons l'amendement présenté par nos collègues, qui vise à protéger la spécificité et l'identité de France 3. (L'amendement n° 688 n'est pas adopté.)

...là, l'ensemble de nos libertés. Votre silence est pesant. Si vous continuez de vous taire, nous verrons dans cette attitude une forme de complicité avec Mme Dati et Mme Alliot-Marie dont les déclarations sont très choquantes. L'amendement n° 809 traduit les objections que nous avons à l'encontre de l'article 2, dont nous avons demandé tout à l'heure la suppression. Il importe de ne pas limiter l'audiovisuel extérieur français à la « fourniture d'information », et de permettre à ses filiales de créer des documents audiovisuels propres. S'il ne s'agit en effet que d'ouvrir le robinet pour diffuser des informations qui, de plus, ne seront pas forcément préparées et fabriquées par les filiales, cela reviendra à vendre par appartements l'audiovisuel extérieur à des entreprises privées.

...avorable à toute privatisation d'une chaîne publique, qu'il s'agisse de France 2 la chaîne la plus citée à ce sujet ou de France 3. L'heure n'est plus à la privatisation : il est hors de question de créer, en privatisant une chaîne, un nouveau concurrent pour les grandes chaînes privées ! Nous sommes passés à une nouvelle phase, celle de l'euthanasie par étouffement, consistant à asphyxier l'audiovisuel public en le privant de financement. Vous n'avez d'ailleurs pas répondu à la question que je vous ai posée tout à l'heure sur le plan d'affaires, madame la ministre. On parle beaucoup du contrat d'objectifs et de moyens et du cahier des charges, mais pas un mot n'est dit au sujet du plan d'affaires, qui ne prévoit un retour de l'équilibre pour France Télévisions qu'en 2011. En attendant, nous aur...

L'amendement n° 809 implique que la majorité des émissions diffusées soient conçues, produites et programmées par la nouvelle société nationale de programme. La commission l'a repoussé, car elle ne voit pas de raison d'imposer un pourcentage rigide et arbitraire de 50 % des missions, ni de donner une telle épaisseur à cette holding qui coordonnera les émissions des autres opérateurs de l'audiovisuel extérieur. Elle a, en revanche, émis un avis favorable à l'amendement n° 36 rectifié, cosigné par M. Braouezec et M. Mamère.

Je ne partage pas l'avis négatif de notre rapporteur, dans la mesure où la rédaction proposée, qui comprend l'adverbe « notamment », n'est pas exclusive. Notre débat porte en fait sur la stratégie et le rôle que nous voulons assigner aux sociétés de programme, notamment en matière de production, qu'il s'agisse de l'audiovisuel extérieur ou des autres sociétés de programme. Les vieux schémas des années quatre-vingt, époque où les nouveaux dispositifs réglementaires et législatifs avaient pour but de favoriser l'émergence de producteurs indépendants, sont aujourd'hui obsolètes : il faut au contraire redonner du contenu à nos sociétés de programme, en leur fournissant des capacités de production plus importantes. La BBC,...

...ors qu'il n'était que candidat, le Président de la République avait fait part de son intention de s'occuper de la question des sources. Une loi a été votée, dont nous voyons aujourd'hui qu'elle ne sert pas à grand-chose. Et M. Sarkozy peut bien parler de créer telle ou telle mission, nous savons que cela peut n'être qu'un moyen de gagner du temps. Alors que nous réfléchissons au meilleur système audiovisuel et à la meilleure télévision à offrir aux Français, il n'est pas inutile d'exprimer ce que ces pressions ont d'inacceptable. Jusqu'à preuve du contraire, madame la ministre, monsieur le président de la commission spéciale, aucun autre pays démocratique n'a de pratiques comme celles auxquelles nous assistons. Vous vous trompez si vous jugez que l'essentiel n'est pas là. Il est en effet essentiel ...

, rapporteur. Je voudrais rappeler que la commission a donné un avis favorable à l'amendement n° 36 rectifié, après que j'ai émis des réserves de deux ordres. J'ai d'abord estimé que l'influence de l'audiovisuel passerait à l'avenir par le multimédia et par Internet et que cet amendement, sans fermer entièrement la porte, restreignait fâcheusement sa portée aux seules radios et télévision. Il m'a semblé ensuite que son insertion dans le corps de l'article 2 était redondant avec l'alinéa 3, qui donne déjà à la société en charge de l'audiovisuel extérieur la possibilité de concevoir et de programmer elle-...

Notre échange est révélateur de ce que va malheureusement devenir l'audiovisuel extérieur. Je suis d'ailleurs surpris que l'on accuse l'opposition de faire de l'obstruction, alors que nous parlons de l'avenir de l'audiovisuel extérieur de la France et que ce qui est en cause n'est rien de moins que la survie de RFI et le devenir de TV5. Y consacrer trois heures de débats n'a rien d'excessif, d'autant que plusieurs centaines d'emplois sont en jeu et que l'on annonce d'ores et...

par Didier Mathus vaut encore plus pour RFO. Depuis 2002, et je ne prends pas cette date au hasard, cette chaîne, qui avait réussi à gagner, avec l'aide des gouvernements successifs, une réelle indépendance dans le paysage audiovisuel, a vu cette indépendance progressivement rognée pour en arriver à une autonomie de plus en plus fragile au sein de l'ensemble de l'audiovisuel public. Celle-ci n'est même plus garantie dans le présent texte. À court ou moyen terme, RFO est menacé. Vous refusez en tout cas d'inscrire dans la loi une garantie ferme à portée normative législative pour assurer son avenir. Pourtant, ce réseau est irr...

Cet amendement, accepté par la commission, vise à ce que l'audiovisuel extérieur français ait aussi pour mission de traiter de l'actualité européenne. Je voudrais faire une remarque préliminaire sur les conditions d'interpellation de M. Vittorio de Filippis, qui ont fait débat cet après-midi. Au récit des conditions de cette interrogation, l'émotion des centristes a été forte. J'entends bien le raisonnement de M. le président Copé : il y a une instruction. Mais cel...

Le rapporteur le rappelait à l'instant : cet amendement a été discuté et adopté en commission. Si notre volonté à tous est bien de mettre en avant la capacité de l'audiovisuel extérieur de la France à produire de l'intelligence, alors je ne comprends pas, et je regrette même fortement, que Mme la ministre ne nous ait pas expliqué les raisons de son hostilité. J'en viens à l'amendement n° 37. La majorité nous reproche sans cesse de faire de l'obstruction et de ne voter aucune proposition des autres groupes. À titre personnel, je trouve intéressant que, dès lors que l'o...

Il a des signes qui, dans un débat comme le nôtre, dépassent le sujet strictement traité. Il est utile et précieux de rappeler en permanence que la République reste vigilante à apporter à celles et ceux qui vivent loin les réponses les mieux adaptées à leurs particularismes. Or, en ne voulant pas garantir dans la loi la présence de RFO au sein de l'audiovisuel public, on prend le risque de créer un malentendu avec nos concitoyens d'outre-mer. Cela avait d'ailleurs été bien compris par le Gouvernement et la majorité en 2000. Ayant d'abord envisagé une autre option, ils s'étaient finalement ralliés à la demande unanime des députés et sénateurs d'outre-mer, qui plaidaient pour l'intégration de RFO dans le périmètre de France Télévisions. Les mêmes argume...

...ar inculture : j'ai souvent entendu ce discours et je l'ai même relu dans un amendement de la majorité. En 2005, une campagne massive de la télévision en faveur du oui n'avait pourtant pas empêché nos concitoyens d'exprimer une autre opinion. Il faut donc, je crois, s'en méfier. Je voudrais surtout dire que la loi n'est pas faite pour écrire les programmes de la télévision, qu'il s'agisse de l'audiovisuel extérieur français ou des chaînes nationales. J'ai ainsi noté avec beaucoup d'intérêt une déclaration faite hier, dans le Journal du dimanche, par Mme la ministre : la téléréalité, nous dit-elle, sera interdite sur le service public. Comme la cavalerie, Mme la ministre arrive après la bataille : la télévision publique n'a justement diffusé aucun programme de téléréalité depuis le début des années...

L'article 4 va certainement faire l'objet de longs débats dans la mesure où il prévoit que le capital de l'audiovisuel extérieur de la France n'est plus détenu en totalité par l'État, ce qui pose quelques questions sur les arrière-pensées que nourrit le Gouvernement à son sujet. Cet article fait par ailleurs disparaître la référence aux sociétés de programme que nous venons de défendre l'une après l'autre, à savoir France 2, France 3, France 4, France 5 et RFO, ce qui est contraire à ce que nous voulons pour le ...

...drait pas en totalité le capital extérieur de la France nous paraît très inquiétant. Et, si l'État a des arrière-pensées concernant des partenaires éventuels, la représentation nationale mérite d'être éclairée sur ce point. Nous serons donc nombreux à intervenir sur l'article 4, qui pose un problème de principe. L'État, qui revendique par ailleurs de nommer directement les P-DG des sociétés de l'audiovisuel public nous explique dans le même temps qu'il ne souhaite pas détenir la totalité du capital d'AEF et préfère l'ouvrir à des partenaires extérieurs. On ne peut pas ainsi tenir un double langage, dire une chose et son contraire. Nous tenterons donc, par voie d'amendements, d'obtenir des clarifications et de rectifications afin d'éviter le pire.

Didier Mathus a donc dit l'essentiel sur notre inquiétude au sujet de l'avenir du capital de l'audiovisuel extérieur de la France. Voilà trois ans que règne une véritable pagaille autour de l'audiovisuel extérieur de la France, et bon nombre de nos collègues de la majorité ne diraient pas autre chose je pense en particulier à François Rochebloine. Après la vision défendue par Jacques Chirac, qui prônait un système mixte alliant le service public et TF1 au bénéfice de cette dernière, nous avons eu d...

Il nous semble très important de parler du respect de la diversité linguistique. C'est à cette condition que l'audiovisuel extérieur français aura vraiment un sens politique et un rayonnement. C'est à ce titre qu'il pourra s'adresser non seulement aux Français qui sont à l'étranger mais également à toute la planète puisque c'est cette couverture-là qui est envisagée. Pour l'instant, je maintiens mon amendement n° 810. Je pense qu'il a une certaine légitimité et j'attends de voir ce qu'en diront mes collègues.