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Contrairement à ce que je viens d'entendre, j'estime que l'audiovisuel public vit une véritable refondation. Il a fait l'objet de critiques récurrentes, comme je l'ai rappelé à plusieurs reprises en tant que rapporteur spécial, y compris en juillet dernier, dans un rapport que j'ai remis à la commission des finances.
...reprises vont disparaître ? France 2, France 3 et France 4. Il y a quelques heures, lorsque notre collègue Didier Mathus a finement demandé à notre Assemblée le nom des directeurs généraux de ces trois entreprises, force est de constater que nous avons été bien peu nombreux à pouvoir lui répondre. Cela montre que la holding France Télévisions faisait son travail, c'est-à-dire qu'elle incarnait l'audiovisuel public et que toutes les sociétés qui la composaient obéissaient à son président, en particulier à M. de Carolis. Dès lors, l'entreprise unique France Télévisions, avec ses filiales, ne constituera-t-elle pas une nouvelle holding réunissant des sociétés dont le nombre n'aura que faiblement diminué ? Voici ce que je reproche à l'article 3 : alors que France Télévisions faisait son travail, notamm...
...ques portaient sur l'empilement des structures, la multiplicité des tutelles, les coûts de fonctionnement, l'insuffisante adéquation des modes de communication aux usages de chaque région du monde, ou encore l'absence de synergie entre des intervenants dont les missions étaient pourtant complémentaires. C'est pourquoi l'on doit objectivement se réjouir de l'engagement du chantier de réforme de l'audiovisuel extérieur, initié par le Président de la République à l'été 2007. Le travail conjoint de la commission des finances et des magistrats de la troisième chambre de la Cour des comptes, présidée par Jean Picq, a donné lieu au rapport d'information dont je parlais il y a quelques instants. Les propositions de la mission pilotée par l'Élysée ont, par ailleurs, abouti à définir un objectif et à fixer ...
J'abonderai dans le sens des interventions de mes collègues des bancs de la gauche. Ainsi, la création, au mois d'avril 2008, de l'audiovisuel extérieur de la France n'est qu'une manière de renforcer le poids du pouvoir sur l'ensemble de l'audiovisuel français et, notamment, sur tous les organes extérieurs qui deviennent, il faut le reconnaître, la voix de la France. Il y a une sorte de relation incestueuse je ne vois pas d'autre mot entre le pouvoir et les responsables de cet audiovisuel extérieur de la France, à voir les liens qu...
Les qualités professionnelles peuvent être les meilleures du monde, chers collègues, mais lorsque les principaux responsables d'un organisme audiovisuel et les responsables du Gouvernement chargés de conduire la politique extérieure de la France entretiennent des liens qui vont bien au-delà de la seule amitié, on est en droit de s'inquiéter de cette atteinte au principe purement démocratique de la séparation des pouvoirs, tel que fixé par Montesquieu ! On est également en droit de dénoncer le principe consistant, au nom du pragmatisme, à nommer l...
Cet article 2 correspond tout à fait à l'esprit de votre projet de loi qui consiste tout simplement à placer l'audiovisuel public dans la dépendance politique, économique et éditoriale !
Je suis tout de même un peu surpris de l'attitude de nos collègues de l'opposition. Je leur dis très cordialement : je ne m'attendais pas à ce qu'ils se bornent à proposer la suppression de cet article. Nous sommes nombreux sur tous les bancs et je reconnais là mes collègues avec lesquels nous avons travaillé à demander depuis des années que l'on donne à l'audiovisuel extérieur de la France plus de cohérence et davantage de lisibilité. Tel est véritablement l'objet de cet article 2. Faut-il vraiment que vous soyez à ce point aveuglés par votre opposition foncière et fondamentale à ce projet pour prendre de telles positions sur ce sujet en caricaturant les choses, en parlant de dépeçage de sociétés alors qu'il s'agit, en vérité, de les consolider ? Comme vous ...
Je ne peux pas totalement vous donner tort, monsieur Herbillon : vous avez raison de dire que notre opposition à ce texte est foncière. Tout le monde sait très bien en effet, c'est un secret de Polichinelle, qu'il ne restera pratiquement rien de l'audiovisuel public après son adoption. On pourra certes y trouver certes une ou deux bonnes intentions, mais elles ne reposent sur aucun modèle économique viable ; quoi qu'il arrive, vous allez totalement casser l'outil. Vous êtes des législateurs responsables,² vous savez très bien que, compte tenu les circonstances économiques et sociales, l'idée de faire reposer le budget de l'audiovisuel public sur un f...
, président de la commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi organique relatif à la nomination des présidents des sociétés de l'audiovisuel public et le projet de loi relatif à la communication audiovisuelle et au nouveau service public de la télévision. Il n'est pas inscrit, il insulte notre collègue et personne ne dit rien !
...ermet à France Télévisions de créer des filiales. Comme l'a très bien dit M. Françaix, on recentralise, on recrée l'ORTF, tout en permettant à France Télévisions de se doter de filiales dont le financement est d'origine commerciale. Or votre rapport, monsieur Kert, souligne que, dans ce domaine, la Commission veille naturellement de près aux conditions dans lesquelles l'État apporte son aide à l'audiovisuel public. Depuis sa rédaction, cette même Commission vous a-t-elle fourni de nouvelles informations à propos de la fameuse communication modernisée sur la radiodiffusion, dont vous avez émis l'hypothèse qu'elle pourrait être élaborée, sinon adoptée, au premier semestre 2009 ? D'autre part, en commission, vous aviez émis un avis défavorable à un amendement défendu par Noël Mamère et sur lequel nous...
Il s'agit bien de l'audiovisuel extérieur et de l'image de la France et j'aimerais avoir des réponses de Mme la ministre sur ce sujet. (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.)
... les victimes. Vous ne pouvez pas nous expliquer que vous voulez renforcer l'indépendance du service public et le débarrasser de la dictature de l'audimat et des contingences marchandes et, dans le même temps, réintroduire par la fenêtre ce que vous êtes censés avoir fait sortir par la porte. Nous devons aussi savoir ce que seront ces filiales et comment vous comptez aider le service public de l'audiovisuel à préparer ce que les uns appellent le média global et les autres, un peu plus snobs, le « global media ». Enfin, nous voulons savoir comment vous allez préparer le service public à ces nouvelles techniques qui permettront effectivement d'en élargir le champ. Quelques indications nous ont été données dans une récente déclaration de l'actuel président de France Télévisions.
...pation, à travers des sociétés d'économie mixte, des élus locaux cela peut être la région et des journaux. Or nous savons que la presse quotidienne régionale attend, comme un rapace fixant sa proie, que France 3 soit vendue à la découpe, par l'intermédiaire, par exemple, de ces Web TV. Nous voulons, dès ce soir, des explications très précises. Car une menace pèse sur cette grande chaîne de l'audiovisuel public qu'est aujourd'hui France 3, en attendant sans doute que vienne le tour d'autres, comme on peut le craindre quand on voit ce qui se passe dans l'audiovisuel extérieur, avec RFI. Pour ma part, j'attends que Mme la ministre, en charge de ces questions, nous apporte des éclaircissements sur les déclarations du président de France Télévisions et sur ces projets de Web TV avec les élus et les j...
Pour ma part, monsieur Paul, je suis partisan du maintien d'un service public de l'audiovisuel fort et ambitieux
Nous le savons tous, et je pense que l'article 3 contribue simplement à cette souplesse que nous voulons donner demain au futur service public de l'audiovisuel. (Applaudissements sur de nombreux bancs du groupe UMP.)
vous n'êtes d'ailleurs pas le seul Bourguignon sur ces bancs à créer des taxes pour remplacer la publicité que vous entendez supprimer dans l'audiovisuel public. Vous allez créer une taxe sur les chaînes de télévision privées,
J'aurais volontiers cédé une part de mon temps de parole à M. Soisson, mais je respecterai vos instructions, madame la présidente. Comme nous l'avons dit en essayant de faire montre de nuances, car rien n'est tout à fait noir ni tout à fait blanc , nous étions nous aussi favorables à un regroupement des forces de l'audiovisuel français. Mais à quoi aboutissons-nous aujourd'hui, suite aux aventures mémorables de M. Benamou et du Gouvernement ? TV5 Monde ne pouvant, par définition, être qu'un partenaire de la holding AEF, faute de pouvoir y être intégré, il ne restera dans cette dernière que RFI et France 24. France 24 est une télévision fonctionnant selon le format appelé en bon français breaking news on peut d'aille...
...s aussi une autre sur les opérateurs de télécommunications, qui se traduira par une augmentation des abonnements à l'Internet. D'ailleurs, dans un grand journal du soir, une tribune, publiée par les représentants de toutes les entreprises de la nouvelle économie, dit que vous êtes en train de pécher par archaïsme. La meilleure façon de faire de la sobriété fiscale, ce serait de ne pas financer l'audiovisuel public, qui peut l'être autrement y compris par la publicité , par une taxe sur la nouvelle économie, par exemple. Nous avons, monsieur Soisson, un désaccord politique. N'y voyez pas une mise en cause personnelle et encore moins matière à excuses. Nous avons un vrai désaccord, et nous l'assumerons jusqu'au bout. Vous créez trop de taxes !
Je conclus. Nous ne pouvons cependant voter une mesure qui s'inscrit dans un texte dont la dynamique générale est l'inféodation de l'audiovisuel public. J'en veux pour preuve la série de licenciements qui viennent d'avoir lieu à RFI et à France 24 : en moins d'un mois et demi, ont été licenciés le directeur de la rédaction et le rédacteur en chef de France 24, ainsi que le médiateur de RFI. Tout cela se passe dans un climat de mise au pas, d'inféodation
...nale, mettent en exergue les difficultés ou les incohérences de ce texte et, lorsqu'ils reviennent à Paris, adoptent de façon très disciplinée tous les articles et amendements qui leur sont proposés par la majorité. Cet article 3 est marqué par une hésitation, une indécision de la part du pouvoir. Même, Noël Mamère ayant parlé d'incohérence, je reprendrai ce terme. On veut en effet interdire à l'audiovisuel public de se financer autrement que par des taxes fiscales, en l'occurrence la redevance, mais, dans le même temps, on prévoit, dès cet article, la possibilité, pour des filiales qui ne sont pas citées de façon exhaustive et dont on ne connaît ni l'objet ni le mode de gouvernance, de trouver des ressources qui ne relèveraient pas d'un financement public. Vous avez trouvé un prétexte, madame la m...