Interventions sur "audiovisuel"

Avec l'article 5, nous entamons l'examen d'une série d'articles visant à modifier la manière dont s'exerce la direction certains diront « la gouvernance » de l'entreprise unique de l'audiovisuel public. Depuis le début de la discussion, nos reproches laissent sans voix les députés de l'UMP qui siègent dans l'hémicycle. Heureusement, d'autres, s'exprimant à titre individuel, comme l'a fait M. Baroin, avec clairvoyance et courage, ont dit très clairement que le nouveau mode de nomination et de révocation du président de France Télévisions représente une régression démocratique. M. Baroin ...

Je veux appeler l'attention de tous les députés sur un point : nous ne pouvons légiférer sur ce projet de loi en méconnaissant la longue histoire de l'audiovisuel français, au regard de laquelle la nomination, par le Président de la République, du président de la société France Télévisions représente une incroyable régression. Certains d'entre nous se souviennent de l'ORTF, à l'époque du général de Gaulle. Avant que M. Pompidou parle de la « voix de la France », il y avait des radios et une télévision officielle au service du pouvoir, et des journalistes ...

...nt pas les personnels de France Télévisions, ce ne sont pas les citoyens, qui, à ma connaissance, ont réclamé une suppression de la publicité sur les chaînes publiques qui n'avait rien d'urgent. C'est vous qui en êtes responsable, à cause des annonces inopinées du Président de la République faites au lendemain de fêtes de fin d'année sans doute passées en compagnie de ses amis des grands groupes audiovisuels et industriels La même méthode brutale est utilisée aujourd'hui puisqu'on nous annonce que, suite à l'interpellation scandaleuse de l'ancien directeur de la publication de Libération, Vittorio de Filippis, un projet de loi sur la dépénalisation de la diffamation serait déposé en janvier.

...pe UMP.) Et vous savez bien pourquoi il en est ainsi : vous êtes gênés parce vous êtes la droite la plus archaïque d'Europe (Protestations sur les bancs du groupe UMP. Applaudissements sur les bancs des groupes SRC et GDR), celle qui, partout, est montrée du doigt. (« Oh ! » sur les bancs du groupe UMP.) Vous n'avez pas compris que, dans nos démocraties, nous somme attachés à l'indépendance de l'audiovisuel et de la presse. En France, nous avions conquis cette indépendance à laquelle s'ajoutait la garantie du pluralisme, mais vous êtes en train de revenir vingt-cinq ans en arrière, comme M. Baroin, l'un des vôtres, le disait si bien. Oui, la droite française est la plus archaïque d'Europe ! (Protestations sur les bancs du groupe UMP. Applaudissements sur les bancs des groupes SRC et GDR.) Beaucou...

Prochaine séance, aujourd'hui mercredi 3 décembre, à quinze heures : Questions au Gouvernement ; Suite de la discussion du projet de loi relatif à la communication audiovisuelle et au nouveau service public de la télévision. La séance est levée. (La séance est levée, le mercredi 3 décembre 2008, à zéro heure trente.) Le Directeur du service du compte rendu de la séance de l'Assemblée nationale, Claude Azéma

Prochaine séance, ce soir, à vingt et une heures trente : Suite de la discussion du projet de loi relatif à la communication audiovisuelle et au nouveau service public de la télévision. La séance est levée. (La séance est levée à dix-huit heures quarante-cinq.) Le Directeur du service du compte rendu de la séance de l'Assemblée nationale, Claude Azéma

L'ordre du jour appelle la suite de la discussion, après déclaration d'urgence, du projet de loi relatif à la communication audiovisuelle et au nouveau service public de la télévision (nos 1209, 1267).

...ice, on est en droit de s'inquiéter des menaces qui pèsent sur nos libertés. Je le dis en ces lieux, madame la présidente, car le projet de loi que nous examinons depuis la semaine dernière porte lui aussi atteinte à une liberté constitutive de toute grande démocratie, la liberté d'expression, de même qu'à l'accès à la connaissance et à la culture, puisqu'il remet en cause le service public de l'audiovisuel. J'ajoute que l'interpellation de M. de Filippis, un des responsables du journal Libération, s'inscrit dans le cadre d'une campagne d'intimidations envers la presse : demain après-midi, la commission des lois de notre assemblée examinera, après le Sénat, le projet de loi relatif à la protection des sources. La chasse aux journalistes est désormais ouverte : en témoignent les multiples interventi...

Le groupe SRC souhaite interpeller Mme la ministre de la culture et de la communication, qui représente le Gouvernement sur nos bancs aujourd'hui, sur deux faits qui ont marqué ces dernières quarante-huit heures. Nos débats, en effet, ne portent pas seulement sur l'économie de l'audiovisuel : ils concernent également la liberté de la presse. Le premier point, particulièrement préoccupant, est la procédure choquante dont a été victime l'un des anciens directeurs de la publication du journal Libération, M. Vittorio de Filippis. Depuis des jours, nous dénonçons les pratiques d'intimidation du pouvoir à l'égard de la presse, qui en viennent à créer un climat détestable, qu'il s'agisse ...

...commandation de son président ne pourrait pas être appliquée par anticipation. M. Türk estime en effet qu'en l'absence de communication des avis de la CNIL et du Conseil d'État, nous nous retrouvons face à une procédure fantôme, puisque deux avis essentiels à la compréhension d'un texte sont tenus dans l'ombre. Or nous avons le sentiment, depuis quelques jours, que les projets de loi relatifs à l'audiovisuel font l'objet d'une procédure étrange, puisque le débat « légal », celui qui se déroule dans l'hémicycle, se double d'un débat « réel », où des parlementaires de la majorité, notamment M. Baroin, mettent radicalement en cause les choix faits par le Gouvernement. Si l'on veut en finir avec les procédures fantômes, il faut s'en donner les moyens ! Madame la ministre, souhaitez-vous, à l'instar de M....

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, cet amendement, qui tend à supprimer les mots : « le cas échéant » à l'alinéa 4 de l'article 2, n'est pas anodin, puisqu'il vise à soumettre l'audiovisuel extérieur de la France aux règles du service public. D'autres amendements vont d'ailleurs venir en discussion par lesquels nous proposerons d'aligner le statut des personnels de ces services sur celui du service public. Lorsqu'on lit la rédaction retenue par le Gouvernement, on comprend bien le sens de ce projet. L'article 2 définit les orientations et les règles de l'audiovisuel extérieur. Cet ...

La parole est à M. Christian Kert, rapporteur de la commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi organique relatif à la nomination des présidents des sociétés de l'audiovisuel public et le projet de loi relatif à la communication audiovisuelle et au nouveau service public de la télévision.

Rien de ce que vous proposez n'est anodin, monsieur Mamère ! Mais la commission estime qu'il n'est pas souhaitable de rigidifier le champ des services de communication audiovisuelle qu'AEF pourra éditer et d'obérer ainsi l'avenir de la nouvelle société. En outre, la mention « le cas échéant » résulte d'un accord avec nos partenaires francophones et vise à permettre l'adaptation à la situation particulière de TV5, la notion de service public ne s'appliquant pas à toutes les configurations. La commission a donc donné un avis défavorable à cet amendement.

Madame la ministre, je vous remercie de vous en remettre à la sagesse de l'Assemblée. Il est vrai que cet amendement peut paraître anodin, mais l'expression : « le cas échéant », telle une verrue au milieu de cet alinéa, minore les obligations de service public auxquelles seraient soumis les services de l'audiovisuel extérieur. Or il n'y a aucune raison qu'il en soit ainsi. Il me paraît donc important de voter cet amendement. Permettez-moi, par ailleurs, de revenir sur ce que vous avez dit tout à l'heure de l'audience de certaines antennes de RFI, qui justifierait la disparition de rédactions entières. Si l'on vous suivait, madame la ministre, c'est tout le projet de loi qui devrait tomber.

En effet, dans l'exposé des motifs, vous expliquez que votre texte a précisément pour objet de libérer le service public de l'audiovisuel du diktat de l'audience quotidiennement mesurée, dont la télévision publique ne doit plus être dépendante, et vous consacrez de longs développements au caractère réducteur de ce mode d'évaluation de la qualité des programmes. S'agissant de l'audiovisuel extérieur, ce n'est pas parce que quelques Afghans seulement écoutent RFI en persan qu'il faut supprimer une rédaction ou transférer la diffusio...

Nous retrouvons ici un sujet seulement effleuré la semaine dernière. Or le cap, pour l'opposition, est de permettre à la représentation nationale d'avoir les débats approfondis qu'elle n'a pas eus en commission spéciale. Mme la ministre a révélé la semaine dernière que l'actuelle convention collective des personnels de l'audiovisuel public ne s'appliquerait plus aux nouvelles sociétés créées par le projet de loi. Il faudra donc repartir d'une page blanche et tout renégocier, cette convention étant jetée aux oubliettes. Pourtant, les personnels de France Télévisions, de Radio France, de l'INA et, dans le cas qui nous occupe, des sociétés de l'audiovisuel extérieur de la France, y compris la jeune chaîne France 24, y sont très...

Les valeurs du service public de l'audiovisuel ont été bien souvent mises à mal dans notre histoire récente : je pense notamment à cet accident que fut, en 1986, la privatisation de la première chaîne publique, devenue TF1, au motif, ne nous lassons pas de le rappeler, du mieux-disant culturel. On a fait l'invraisemblable cadeau de cette chaîne, qui détenait alors plus de 50 % du marché publicitaire et 40 % des parts d'audience, à un groupe p...

En un mot, monsieur le président, la convention collective a un sens au regard des valeurs du service public ; aussi proposons-nous de l'appliquer aux personnels de l'audiovisuel extérieur français. (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.)

Je prolongerai les propos de Didier Mathus, qui n'a malheureusement pu qu'effleurer ce problème essentiel. Ce sont tous les personnels du service public de l'audiovisuel qui sont inquiets. Faut-il rappeler que l'un des membres de la majorité, bien connu pour sa proximité avec le Président de la République

L'ordre du jour appelle la suite de la discussion, après déclaration d'urgence, du projet de loi relatif à la communication audiovisuelle et au nouveau service public de la télévision (nos 1209, 1267). Jeudi soir, l'Assemblée a poursuivi l'examen des articles, s'arrêtant à l'article 2.