Interventions sur "audiovisuel"

Je poursuis ma citation, monsieur le président. « Le rapporteur estime que l'audiovisuel extérieur de la France doit être la propriété pleine et entière de l'État, étant donné la sensibilité particulière de ce secteur. » Nous sommes donc légitimement fondés à nous étonner

Nous ne sommes pas les seuls à réagir vivement à cet article 4. Le rapporteur lui-même a dénoncé les défaillances du dispositif voulu par l'État pour l'audiovisuel extérieur de la France. Il est allé jusqu'à reprendre les arguments avancés par les commissaires socialistes et à soutenir un amendement disposant que l'audiovisuel extérieur de l'État devait être la propriété pleine et entière de l'État. Nous avons souligné un certain nombre de défaillances dans la réflexion du Gouvernement. Quel est le message lancé en direction de la communauté internationale...

L'article 4, relativement bref, définit les règles concernant la détention du capital des sociétés France Télévisions et Radio France. Nous souhaitons, les uns et les autres, savoir de quelle manière l'audiovisuel extérieur français pourra nouer un certain nombre de partenariats avec d'autres sociétés ou organismes publics ou privés, français ou étrangers, de façon à permettre son développement le plus rapide possible dans les zones où il doit intervenir. Dans cet esprit, faut-il, oui ou non, ouvrir le capital de la holding en prenant toutefois la précaution, comme le projet de loi le prévoit, que l'État ...

... j'ai tenté tout à l'heure par un rappel au Règlement qui respectait l'interprétation que vous faites de cette procédure, monsieur le Président d'alerter la représentation nationale, c'est en raison d'une actualité chaque jour plus saisissante. Je déplorais hier avec plusieurs de nos collègues la vraie nature de ce projet de loi, qui prépare la mise sous contrôle politique et le dépeçage de l'audiovisuel extérieur français. S'agissant du contrôle politique, nous évoquions hier le cas de M. Richard Labévière, dont l'un des reportages sur RFI a déplu au ministre des affaires étrangères, et que Mme Kouchner a fait licencier ; celui, loin d'être anodin, du directeur de la rédaction de France 24, M. Grégoire Deniau qui, ayant lui aussi déplu à M. Kouchner, fut licencié par Mme Kouchner ; celui encore...

La rédaction, s'étant réunie, a estimé que M. Gosset « paie pour un affront fait à Bernard Kouchner, ministre des affaires étrangères qui, cet été, n'avait pas apprécié un portrait de lui réalisé pour l'émission Le Talk de Paris dont il était l'invité ». M. Kouchner l'ayant fait savoir à la direction, c'est-à-dire à Mme Kouchner, la chaîne s'en était excusée ! Voilà où en est l'image de l'audiovisuel extérieur de la France. Songez à l'interprétation qu'en font nos voisins européens, ou d'autres États, que nous avons coutume de critiquer pour leur mainmise sur l'information C'est scandaleux ! Comment interprétez-vous les comportements constatés à France 24 et à RFI, madame la ministre ? Les approuvez-vous ? Hélas, ils sont voués à se multiplier si, par malheur, ce projet de loi était adopté ...

...inistration soit constitué de parlementaires, de représentants de l'État, de membres nommés par un CSA lui-même nommé par le gouvernement actuel et de deux représentants du personnel, et considérer que le pluralisme, dont le pays et la presse ont besoin, est respecté. Il faut que vous assumiez devant la population ce que vous voulez faire. Vous voulez mettre en coupe réglée l'ensemble du secteur audiovisuel de notre pays (Exclamations sur les bancs du groupe UMP), y compris Radio France qui a, sans doute, de votre point de vue, trop de liberté de pensée, alors qu'on sait que la qualité de Radio France est unanimement reconnue par l'ensemble des auditeurs français. Vous avez décidé que ça suffisait comme ça, que les journalistes devaient être aux ordres et obéir à un conseil d'administration nommé p...

À l'occasion de cet article 4, il nous faut revenir sur ce qui n'est pas autre chose qu'une main basse sur l'audiovisuel extérieur de la France, et en particulier sur France 24 et sur RFI. En effet, il s'agit bel et bien d'une reprise en main politique. L'article 4 de ce projet ne prévoit rien de moins qu'un hold-up d'entreprises privées qui s'apprêtent à fondre sur cette proie. Je ne reviendrai pas sur le propos de M. Loncle, et ne citerai pas de noms. Je me contenterai d'exprimer mon dégoût, que beaucoup ici par...

Assumez ce que vous voulez faire. Justifiez devant l'opinion le fait que vous voulez, dès demain, nommer l'ensemble des responsables de l'audiovisuel public dans notre pays. Venez le dire aux Français ; ils seront ensuite en mesure de choisir librement.

En clair, avant même l'entrée en vigueur de cette réforme, nous avons affaire à une reprise en main de l'audiovisuel extérieur de la France par les amis du pouvoir. Je conclurai en plagiant le Canard Enchaîné de cet après-midi : oui, la voix de la France est désormais très enrouée et elle fait honte à notre pays !

...écompté, comme c'est le cas pour l'opposition et la majorité. Actuellement, le Président de la République peut s'exprimer sans que cela soit compté. Mais il trouve que ce n'est pas encore suffisant, et veut pouvoir contrôler ce qui se dit à la télévision publique et à Radio France. Le rôle de l'État consiste à assurer l'indépendance du service public. Or la composition du conseil supérieur de l'audiovisuel pose problème. Si votre objectif était de la réformer, il aurait fallu que ce soit dans le sens d'une plus grande indépendance. Malheureusement, vous faites tout le contraire. Le CSA devra se contenter d'émettre un avis sur la décision prise par le Président de la République. La réforme impliquerait de faire au moins en sorte qu'il soit nommé de façon indépendante, qu'il puisse faire appel à des ...

Je suis saisi de plusieurs amendements pouvant être soumis à une discussion commune : les amendements identiques nos 40, 317 rectifié, 318 rectifié, 319 rectifié, 321 rectifié et 323 rectifié, ainsi que l'amendement n° 784. La parole est à M. Christian Kert, rapporteur de la commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la communication audiovisuelle et au nouveau service public de la télévision et le projet de loi organique relatif à la nomination des présidents des sociétés de l'audiovisuel public, pour défendre l'amendement n° 40.

La commission a adopté l'amendement n° 40 plutôt que d'autres, car elle a jugé indispensable que le capital de la société chargée de l'audiovisuel extérieur de la France soit détenu à 100 % par l'État. Certains propos entendus tout à l'heure confirment d'ailleurs cette intention. Nous sommes là dans le droit fil, madame la ministre, du travail accompli par le groupe de travail spécial chargé de préparer la création de la chaîne qui s'appellerait ensuite France 24 une chaîne d'information continue internationale dont nous, parlementaires,...

...pagne, d'un prétendu contrat passé avec le peuple français. Dès lors, la question qui se pose est de savoir si, au cours de la campagne présidentielle ou de celle des législatives, vous avez vraiment annoncé aux Français que vous alliez procéder à un grand progrès démocratique consistant à permettre au Président de la République de nommer et de révoquer les responsables des trois grandes sociétés audiovisuelles et radiophoniques ? Il semble que non, et que vous ayez même fait le contraire !

...tif a été de neutraliser France 24, de l'empêcher d'émettre sur le territoire français afin de ne pas nuire à LCI et d'opposer sa force d'inertie à son éventuel développement. Le Parlement a déjà dénoncé cette politique de Gribouille et nous devons aujourd'hui nous interroger sur l'opportunité de laisser la porte ouverte à une participation extérieure dans le capital de la société en charge de l'audiovisuel extérieur de la France. Par expérience, nous savons qu'une prise de participation dans une entreprise publique laisse parfois rapidement place à une privatisation totale et nous considérons qu'il n'est pas admissible qu'il en soit ainsi s'agissant de la voix de la France à l'étranger. Aussi sommes-nous particulièrement vigilants sur ce point. À cet égard, TV5 Monde, avec son statut singulier, es...

Le souci du bon fonctionnement de la démocratie devrait être partagé sur tous les bancs. Or, il semble que l'on soit incapable, en France, en 1988, de considérer comme naturel de prévoir, au sein du conseil d'administration des sociétés de l'audiovisuel public, la présence d'un représentant d'une opposition qui représente tout de même 47 % des Français. Même cela, vous n'en êtes pas capables ! Vous préférez monter sur vos grands chevaux en nous taxant d'obstruction, mais ce n'est pas faire de l'obstruction que de défendre la liberté d'expression ! (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.) Même si les Français ne mesurent pas aujourd'hui l...

...n rappel au règlement. Vous avez laissé entendre que vous la lui accorderiez après les inscrits sur l'article. À tout le moins, votre devoir est de la lui accorder une fois ! Quant au Gouvernement, devons-nous comprendre qu'il ne répondra pas aux parlementaires qui l'ont interpellé ? Restera-t-il définitivement muet et silencieux sur la question centrale du pluralisme dans le service public de l'audiovisuel ? Nos interventions n'auront-elles servi à rien, madame la ministre ? (Exclamations sur les bancs du groupe UMP.) Nous voulons une réponse de votre part.

La vérité, je vais vous la dire, mon cher collègue, c'est que nous avons une conception totalement différente des dispositions à prendre en matière d'audiovisuel extérieur. Après vous avoir rappelé ce qu'est la vision du Président de la République, vous comprendrez peut-être pourquoi nous avons envie les uns et les autres d'aller un peu plus loin. À la question de savoir ce qu'il pensait de TV5, il a répondu : « On est content, quand on est dans un bel hôtel à l'autre bout du monde, d'avoir des nouvelles du pays » ! Si vous considérez qu'une telle déclar...

J'y arrive, monsieur le président ! Mais reconnaissez que c'est plus intéressant que ce que dit le Président de la République quand il est à l'étranger ! Je disais donc que la frontière doit s'estomper et que ce n'est pas à l'ère des nouvelles technologies qu'on doit aller vers la privatisation rampante de l'audiovisuel extérieur. Monsieur le président, j'ai parlé 4 minutes et 45 secondes. Je suis sûr que vous allez me féliciter !

...ce texte nécessite beaucoup plus qu'une seule lecture à l'Assemblée nationale et au Sénat. Y en a marre de voter en urgence ! Nous ne sommes pas pressés de légiférer, parce que nous voulons étudier raisonnablement et sérieusement ce projet de loi et l'améliorer. J'en viens maintenant à l'amendement n° 319 rectifié que M. Dray, M. Lurel et moi-même avons déposé. Nous ne comprenons pas comment l'audiovisuel extérieur de la France pourrait ne pas être détenu à 100 % par l'État. Si, comme vient de le rappeler M. Françaix, c'est la voix de la France, ce n'est donc pas celle de l'Allemagne, ni de l'Italie ni encore de la Pologne par exemple. Dès lors, il est normal que la France en possède le capital. Et je ne vois pas quels accords pourraient être conclus avec des pays non francophones. Quant à TV5 Mo...

Je conclus, monsieur le président. Nous demandons avec insistance que Mme la ministre nous dise pourquoi elle veut que l'audiovisuel public n'appartienne pas à 100 % à l'État et qu'elle nous donne des exemples précis de sociétés privées ou publiques avec lesquelles des contrats pourraient être conclus, afin de comprendre les intentions du Gouvernement dans cette affaire.