Interventions sur "audiovisuel"

L'ordre du jour appelle la suite de la discussion, après déclaration d'urgence, du projet de loi relatif à la communication audiovisuelle et au nouveau service public de la télévision (nos 1209, 1267).

Je suis saisi d'un amendement n° 41 de la commission, qui fait l'objet de plusieurs sous-amendements. La parole est à M. Jean-François Copé, président de la commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi organique relatif à la nomination des présidents des sociétés de l'audiovisuel public et le projet de loi relatif à la communication audiovisuelle et au nouveau service public de télévision.

... de deux à quatre le nombre de parlementaires siégeant, ce qui ne modifie pas fondamentalement l'équilibre du conseil d'administration mais permet de faire vivre le pluralisme, valeur cardinale du service public, mais grand oublié de ce texte. Le pluralisme, qui fut pendant des décennies la valeur de référence de toutes les législations en matière de télévisions, de médias, et particulièrement d'audiovisuel public, se retrouve, avec le projet qui nous est soumis, relégué à un rang très secondaire, marginal, voire totalement oublié. Il nous semble donc essentiel de recentrer la télévision publique sur ses grandes missions ; or le pluralisme, notamment au regard des questions d'information, apparaît comme un marqueur des plus significatifs. On peut, au fond, distinguer deux sortes de pluralismes dans...

La parole est à M. Christian Kert, rapporteur de la commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi organique relatif à la nomination des présidents des sociétés de l'audiovisuel public et le projet de loi relatif à la communication audiovisuelle et au nouveau service public de télévision, pour donner l'avis de la commission sur ces deux sous-amendements.

de la commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi organique relatif à la nomination des présidents des sociétés de l'audiovisuel public et le projet de loi relatif à la communication audiovisuelle et au nouveau service public de télévision. Nous avons été tentés d'adopter le sous-amendement n° 697 de M. Mathus, mais seulement tentés. Il présente en effet un inconvénient que son auteur s'est bien gardé de souligner : celui de créer un déséquilibre dans la répartition, jusqu'alors très harmonieuse, entre les deux collèges pr...

Ne pouvait-on pas tout simplement aller chercher l'intéressé sur son lieu de travail ? Pourquoi une telle humiliation ? Pourquoi une telle disproportion ? Comment traite-t-on aujourd'hui un journaliste ? C'est une grave atteinte à la liberté de la presse, au moment où cette assemblée examine un projet de loi sur l'audiovisuel qui met en cause la liberté et les moyens de la presse. (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.) Cela peut même apparaître comme une volonté d'intimidation. Les conditions d'interpellation ne respectent pas le code de procédure pénale : les menottes et la fouille au corps ne peuvent être utilisées qu'en cas d'exceptionnelle gravité par mesure de sécurité. Chaque citoyen a droit à un avoca...

...il et à quoi servira le conseil d'administration ? C'est la raison pour laquelle je souhaiterais que Mme la ministre nous réponde sur ces questions soulevées par l'article 5. Monsieur le rapporteur, accepteriez un sous-amendement à l'amendement n° 41 visant à prévoir, au sein du conseil d'administration, quatre parlementaires et sept personnes indépendantes nommées par le Conseil supérieur de l'audiovisuel en raison de leurs compétences, ? Nous nous permettons d'insister sur ce point par respect pour la démocratie, un respect qui vous animait lors des réunions de la commission spéciale, ainsi que plusieurs de vos collègues, nous ne les avons pas décomptés, aucun quorum n'ayant alors été demandé ! (Exclamations sur les bancs du groupe UMP.) Je reconnais du reste bien volontiers que nous avons trav...

...plus étrange que le Président de la République n'a de cesse d'affirmer que les sociétés nationales ont, comme les sociétés du CAC 40, un président-directeur général, qui est du reste unique pour toutes les sociétés nationales puisque c'est lui-même quitte à désigner tel ou tel clone pour le remplacer ! Il faut affirmer avec force que France Télévisions, Radio France et toute autre société de l'audiovisuel n'est pas une société du CAC 40, dont l'actionnaire pourrait désigner le président au mépris du conseil d'administration institué par la loi elle-même. C'est là une question essentielle, sur laquelle je souhaite que tous mes collègues réfléchissent en leur âme et conscience au lieu de se conformer à je ne sais quel mot d'ordre ou consigne de vote. Essayez de réfléchir à la nature d'un conseil d'a...

... généraliste, résultat que nous devons saluer. Le présent dispositif, qui amorce les articles 8 et 9 relatifs à la composition du conseil d'administration de Radio France dont le président sera désormais nommé par décret présidentiel, est tout aussi inacceptable que la disposition similaire concernant France Télévisions. L'addition prévue des télévisions publiques, des radios publiques puis de l'audiovisuel extérieur de la France, montre bien l'énorme empire audiovisuel public que le Président de la République tente de construire pour le soumettre à sa volonté. Cela nous choque, cela nous émeut et cela justifie une bataille de tous les instants sur ce texte. Le pluralisme, je l'ai dit, est une valeur cardinale du service public et l'on peut se féliciter qu'il ait réussi à s'exprimer jusqu'à présent...

Il eût été tout de même bien plus rationnel de le réformer afin de rendre irréprochable la nomination des présidents de l'audiovisuel public, qu'il s'agisse de la radio, de la télévision ou de l'audiovisuel extérieur. Il aurait fallu assurer l'indépendance du CSA plutôt que d'imaginer une solution bien pire consistant à nommer le président par décret présidentiel.

...ité : « La communication [ ] est libre. » Cette loi de 1986 est fondatrice pour les médias français et constitue une garantie des libertés publiques. Ce même article précise que cette liberté doit respecter notamment « le caractère pluraliste de l'expression des courants de pensée et d'opinion ». Vous savez que le respect de ce principe fait partie des missions confiées au Conseil supérieur de l'audiovisuel. Rappelons que le pluralisme est un objectif de valeur constitutionnelle. Le Conseil constitutionnel l'a d'ailleurs lui-même relevé dans une décision qui date de septembre 1986, précisant que « le respect de ce pluralisme est une des conditions de la démocratie ». Cela vaut aussi bien pour le secteur public de l'audiovisuel que pour le secteur privé. Le Conseil ajoutait d'ailleurs : « L'objectif...

Monsieur le président, j'aimerais que mon temps de parole aussi soit respecté, et sans que vous m'interrompiez. Nous avons des inquiétudes sur la manière dont vous allez envisager le pluralisme au sein des sociétés de l'audiovisuel public ; nous allons bientôt devoir nous inquiétér de la manière dont vous traitez l'opposition et le pluralisme sur les bancs mêmes de l'Assemblée nationale ! (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC. - Exclamations sur les bancs du groupe UMP.)

Le pluralisme devrait être la base, le pilier, le fondement de toute réforme de l'audiovisuel public, qu'il s'agisse de la télévision ou de la radio. Ce mot de pluralisme est rappelé, il est vrai, dès le premier paragraphe de l'exposé des motifs : « une télévision qui donne du temps, aux créateurs et aux spectateurs ; une télévision indépendante et pluraliste ». Mais respectez l'esprit de votre texte ! Respectez cet exposé des motifs, au moins dans la composition des conseils d'administra...

L'ordre du jour appelle la suite de la discussion, après déclaration d'urgence, du projet de loi relatif à la communication audiovisuelle et au nouveau service public de la télévision (nos 1209, 1267).

La présence de parlementaires dans un conseil d'administration en exclut celle des usagers. Et si la commission, dans sa sagesse, y a heureusement maintenu la présence des parlementaires, ce n'est pas exactement la même chose. De nombreux services publics, comme la RATP ou EDF, se préoccupent de représenter leurs usagers dans leur conseil d'administration. Or le service public de l'audiovisuel n'est pas n'importe quel service public : c'est probablement celui avec lequel nos concitoyens ont le plus de rapports, puisqu'ils regardent la télévision en moyenne trois heures par jour.

Monsieur le président, madame la ministre de la culture et de la communication, mes chers collègues, je voudrais citer les pages 168 et 169 de l'excellent rapport de M. Kert : « Le projet de loi garantit donc que le capital de l'audiovisuel extérieur de la France restera directement détenu par l'État. Le Gouvernement a considéré qu'il était important de permettre à cette entreprise opérant à l'international de s'associer à d'autres partenaires publics ou privés, qui pourraient contribuer à son succès. Selon les informations communiquées par la Direction du développement des médias, « rien de tel n'est prévu à ce stade, mais si un ré...

Je vais effectivement tenter d'apporter un peu de modération, de consensus et d'apaisement (Rires sur les bancs des groupes UMP et NC) dans cette assemblée qui en a bien besoin ! Chacun doit l'admettre : nous sommes en train de vivre des heures qui ressemblent fort à un coup d'État contre la démocratie audiovisuelle.

L'ouverture du capital audiovisuel extérieur de la France doit nous permettre, comme l'a parfaitement indiqué M. Rogemont, de relancer le débat sur les relations entre TF1 et le Gouvernement à propos de la sortie de TF1 du capital de France 24. Nous ne sommes pas en présence d'une petite affaire, mais face à un scandale d'État. En 2006, TF1 a payé 17 500 euros pour entrer dans le capital de France 24. Comment imaginer qu'elle pui...

Nul besoin de faire de longs commentaires tant la rédaction de l'article 4 est limpide : « L'État détient directement la totalité du capital des sociétés France Télévisions et Radio France. Il détient directement la majorité du capital de la société en charge de l'audiovisuel extérieur de la France. » Cela étant, il appelle plusieurs remarques de la part du groupe socialiste, radical et citoyen. Si l'État est l'actionnaire unique de France Télévisions, cela signifie qu'il doit assumer pleinement ses responsabilités en tant qu'actionnaire. En l'occurrence ce qui nous gêne, alors que nous débattons d'un projet de loi qui fixe de grands principes, c'est qu'à chaque fois...

...uppose d'être à l'écoute de toute la nation. En 1789, lorsque sont arrivées les premières réformes, il y a eu celle, très attendue, de la liberté de la presse. La télévision, c'est bien autre chose que la presse. Elle participe du mouvement d'information, du lien social, de la citoyenneté, de la République. L'article 6, qui est au coeur de votre projet, porte de graves atteintes à la démocratie audiovisuelle. J'en veux pour preuve la fausse naïveté de notre rapporteur. Lorsque lui a été soumis, il y a quelques instants, un sous-amendement permettant d'assurer un équilibre entre les députés de la majorité et ceux de l'opposition au sein du conseil d'administration, il nous a répondu, la main sur le coeur : « Messieurs de l'opposition, j'aimerais bien accepter cet amendement, le voter. Mais je ne peu...