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...on de France Télévisions Patrick Bloche ne disait pas autre chose dans cette interview sur Le Point.fr que vous citez abondamment, en expliquant que nous ne sommes pas immobilistes ou archaïques , mais le financement de cette réforme n'est pas assuré. Patrick de Carolis le disait lui-même : oui à la réforme, mais le compte n'y est pas. Vous affichez votre volonté de défendre le service public audiovisuel, alors qu'en réalité vous êtes en train de le déstabiliser financièrement
Nous avons tous à coeur de faire en sorte que, par les dispositions que nous allons voter que l'UMP va voter, si possible sur notre conseil l'image que nous donnerons soit meilleure que celle du projet de loi de l'UMP sur l'audiovisuel public en général, texte qui ne vise qu'à obtenir la mise à la botte de l'exécutif de cet audiovisuel public. M'étant interrogé sur la façon dont le Gouvernement envisageait d'assurer cette image de la France dans le monde, je me suis reporté à l'exposé des motifs du projet de loi. J'ai lu que le Gouvernement souhaitait permettre à la France de mener une politique audiovisuelle extérieure plus ...
...stration comportera désormais treize membres plus le président. Naturellement, quand on parle du conseil d'administration, on s'interroge sur son indépendance. Il comprendra notamment et je m'arrêterai un moment sur ce point, car c'est très important deux parlementaires pas quatre, pas six, mais deux : un sénateur ou une « sénateure », un député ou une députée. S'agissant de la politique audiovisuelle extérieure de la France, on ne peut pas ne pas rapprocher votre proposition d'une réforme en cours de discussion tendant à l'application de la révision constitutionnelle du mois de juillet dernier. Et si la tentation était forte de puiser les deux représentants du Parlement au conseil d'administration de l'audiovisuel extérieur de la France parmi les députés et sénateurs représentant les França...
.... Constitué de treize personnes un nombre impair ce conseil d'administration est d'ores et déjà déséquilibré. Ces questions subalternes d'organisation d'un conseil d'administration ne doivent pas faire oublier le problème majeur, celui de la démocratie. Je reviens sur ce thème, car il n'est pas anormal que l'opposition puisse être présente dans les conseils d'administration des sociétés de l'audiovisuel public. Sinon, lorsque la droite est majoritaire à l'Assemblée, il n'y aura aucun représentant de la gauche dans ces conseils d'administration le Sénat étant toujours à droite, son unique représentant sera toujours de ce bord politique. Il ne s'agit pas de réclamer un maroquin par réflexe politicien, mais de faire en sorte que la démocratie soit aussi présente au sein de ces conseils d'adminis...
La démocratie, c'est le partage des responsabilités. Quand le Conseil supérieur de l'audiovisuel participait à la désignation des présidents, il y avait nécessairement un débat, une discussion, ne serait-ce qu'entre les membres du CSA. C'est ainsi que se crée la distance nécessaire entre le politique et la télévision ou la radio sur laquelle porte notre amendement. Être accusés de rester sur la forme et de faire de l'obstruction parce que nous revenons en permanence sur ce thème de la démocr...
...s seront désignés par l'assemblée générale des actionnaires, « sous réserve des représentants de l'État qui sont nommés par décret ». Je demande que l'on m'explique le « sous réserve ». Quant à l'article 4, il prévoit que : « L'État détient directement la totalité du capital des sociétés France Télévisions et Radio France. Il détient directement la majorité du capital de la société en charge de l'audiovisuel extérieur de la France. »
Soyez honnêtes un instant. Qui déstabilise vraiment l'audiovisuel public de notre pays ?
Depuis quand l'audiovisuel public est-il fragilisé ? Mesdames et messieurs de la majorité, il est fragilisé depuis le 8 janvier 2008, c'est-à-dire depuis presque un an, depuis que le Président de la République, jouant comme d'habitude à l'apprenti sorcier, a décidé tout seul de lui supprimer ses ressources publicitaires. Après qu'Alain Minc eut passé la tête dans l'entrebâillement de porte et après la lecture du livre blan...
Vous êtes responsables de la déstabilisation qui affecte France Télévisions depuis le 8 janvier, depuis de longs mois. Ne nous faites pas ce procès, alors que nous jouons notre rôle d'opposition parlementaire, que nous voulons éclairer l'opinion publique (Exclamations sur les bancs du groupe UMP.) Depuis quand ? Depuis huit jours, depuis le 25 novembre dernier, nous déstabiliserions l'audiovisuel public ? De qui vous moquez-vous ?
C'est parce que le Président de la République a décidé, afin de faire plaisir à ses amis du club du Fouquet's, un transfert des ressources publicitaires audiovisuelles du public vers le privé, que France Télévisions est déstabilisée. D'ailleurs, l'État a été obligé de lui accorder une dotation en capital de 150 millions, pour empêcher une aggravation de sa situation financière.
Il ne dépassera pas cinq minutes, en vertu des exigences de notre président ! Je voulais donc dire que je n'ai jamais eu beaucoup d'affection pour les sigles. « AEF » évoque effectivement d'autres choses pour moi. Je parlerai donc clairement de l'audiovisuel extérieur de la France. Toutefois, s'il fallait imaginer à cet instant un autre sigle, on pourrait penser à « IFM », c'est-à-dire à l'image de la France dans le monde. Voilà exactement le sujet qui nous occupe. Je me tourne ici vers ceux qui, par exemple, siègent au Conseil de l'Europe et vers ceux qui siègent à la commission des affaires étrangères, comme mon ami Tony Dreyfus ou Didier Mathus e...
aux démocraties, à ceux qui aspirent à rejoindre le camp des démocraties et nous y travaillons au Conseil de l'Europe ? Qu'offrons-nous comme image, lorsque l'on prévoit c'est l'objet de l'article 7 pour l'audiovisuel extérieur de la France, un conseil d'administration qui ressemble bien davantage à une sorte de coalition de commissaires politiques ? Ce conseil serait en effet composé, hormis le président désigné par le Président de la République et c'est déjà tout un programme ! de douze membres dont dix seront désignés par le courant politique majoritaire. Il y aurait, en effet, deux parlementaires un...
Les responsables de la déstabilisation de l'audiovisuel public, c'est vous et au premier chef le Président de la République avec ses déclarations du 8 janvier dernier. Nous faisons ici
...ui aussi sénateur du Morbihan. Tout le monde ici connaît ce nom puisque son cousin, je le dis pour les nouveaux qui ne le savaient pas, a siégé sur nos bancs pendant de longues années. (Exclamations sur les bancs du groupe UMP.) Un débat, c'est une succession de précisions. J'imagine que nous n'aurons plus besoin d'en apporter sur l'état civil de M. Kergueris. Nous discutons du financement de l'audiovisuel de la France ; cela a été souligné par les uns et par les autres. La question qui se pose, à laquelle vous ne répondez vraiment pas, est celle de savoir avec quel argent il sera assuré. Tout le monde connaît la situation dramatique de nos finances publiques, et ce n'est pas encore la crise qui en est responsable, mais un certain nombre de décisions prises depuis 2007 et avant. Le Président Sarko...
Il s'agit en fait de dégrever les plus riches, qui versaient les impôts les plus justes, pour faire payer les plus pauvres, qui règleront les taxes. Nous avons ainsi eu l'occasion d'évoquer celles qui serviront à financer un tant soit peu le service public de l'audiovisuel. Je ne vais pas revenir sur les fameux 15 milliards qui devaient servir à la relance. Mais quelle relance ? Vous le constatez vous-mêmes, ce n'est même pas une relance : c'est un coup de frein, un coup d'arrêt, et c'est même une marche arrière que nous risquons malheureusement de faire. Il y a pire : comme les banques vont cumuler des déficits, elles ne paieront plus d'impôt sur les sociétés dan...
Pourquoi pas le 16 janvier, jour de la Saint Marcel, en l'honneur de mon collègue Marcel Rogemont ? (Sourires sur les bancs du groupe SRC.) Pourquoi pas en septembre prochain, comme l'avait recommandé la commission sur l'audiovisuel présidée par Jean-François Copé ? Pourquoi ce 5 janvier ? Nous avons commencé le 25 novembre, l'examen de ce texte qui met en jeu des principes fondamentaux régissant notre démocratie : la liberté de la presse, l'indépendance et le pluralisme des médias qui plus est financés par les contribuables, sur fonds publics. Un sujet de cette ampleur méritait un vrai et long débat, une vraie et longue réf...
Vous êtes responsables ! Vous mettez en cause le financement du service public audiovisuel ! Cela vous gêne !
C'est de mauvais augure pour la réforme du service public de l'audiovisuel, pour la liberté d'opinion, d'opposition, d'expression dans ce pays ! (Exclamations sur les bancs du groupe UMP.)
...uvernement fait peser sur l'ensemble du service public des menaces considérables. De nature différente, toutes se rejoignent sur un point : le siphonage du secteur public et son affaiblissement au profit du privé. C'est dans une conjoncture de crise économique grave caractérisée par une chute du pouvoir d'achat et une explosion annoncée du chômage que se mettra en place la réforme d'ensemble de l'audiovisuel public. »
l'annonce du 8 janvier ayant entraîné une réduction des budgets de chaque entreprise du groupe France Télévisions, ce syndicat constate : « les occasionnels, les intermittents, les cachetiers et les pigistes sont d'ores et déjà les victimes de ce nouvel ordre audiovisuel » : c'est un plan social déguisé et silencieux qui frappe déjà de plein fouet ces salariés précaires. « Ces professionnels, poursuit l'organisation, rejoindront la cohorte de chômeurs stigmatisés par l'UMP. À cela devrait s'ajouter le plan social inavoué via le non remplacement des neuf cents départs en retraite » de salariés permanents, départs appelés de leurs voeux par Patrick de Carolis et F...