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Nous souhaitions en revanche, pour les présidents des sociétés de l'audiovisuel public, un mandat à durée fixe, durée sans laquelle aucune action ne peut être conduite de manière forte et sereine. Avec la révocation par décret, on a fait un autre choix. Le CSA s'est montré particulièrement prudent sur cet article, observant seulement, dans un avis, que la révocation devait être liée à un manquement grave par rapport à la fonction. Cette unique réserve était relayée par un a...
Prochaine séance, ce soir, à vingt et une heures trente : Suite de la discussion du projet de loi relatif à la communication audiovisuelle et au nouveau service public de la télévision. La séance est levée. (La séance est levée à dix-neuf heures quarante-cinq.) Le Directeur du service du compte rendu de la séance de l'Assemblée nationale, Claude Azéma
L'ordre du jour appelle la suite de la discussion, après déclaration d'urgence, du projet de loi relatif à la communication audiovisuelle et au nouveau service public de la télévision (nos 1209, 1267).
...t à l'extérieur. Je lui ai dit que nous avions le sentiment que le Gouvernement était en train de préparer l'opinion à l'utilisation de l'article 49-3 pour faire passer son projet de loi, et que c'était sa manière à lui de casser le travail de conviction engagé par l'opposition pour sensibiliser les Français au danger de cette prétendue réforme qui met en péril l'indépendance et la pérennité de l'audiovisuel public. J'ai demandé que le Premier ministre vienne en personne s'expliquer devant la représentation nationale et pour lui donner le temps de s'organiser, car je sais bien que son temps est précieux, j'ai demandé la vérification du quorum, ce qui a été fait. Il est maintenant un peu plus de vingt et une heures trente et le Premier ministre n'est pas présent.
de la commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la communication audiovisuelle et au nouveau service public de la télévision et le projet de loi organique relatif à la nomination des présidents des sociétés France Télévisions, Radio France et de la société en charge de l'audiovisuel extérieur de la France. C'est un Gouvernement libre ou pas ?
... » Vous ajoutez : « Chacun doit faire des efforts, nous sommes prêts au débat. Si vous faites des efforts, nous en ferons aussi et nous laisserons notre boîte à outils dans le placard. » Ces réponses ne peuvent pas nous satisfaire. Nous ne pouvons accepter cette forme de chantage. (Exclamations sur les bancs du groupe UMP.) Nous sommes une opposition responsable, qui défend le service public de l'audiovisuel.
...ez me dire que l'avis du CSA sera demandé, mais le Président de la République a lui même dit dans la presse que cela ne servait à rien. Bien sûr, vous allez me dire que le Parlement, à la majorité des trois cinquièmes, peut émettre un avis négatif. Mais ce rempart est un miroir aux alouettes, car jamais sous la Ve République la gauche n'a pu rassembler une telle majorité. Non, les sociétés de l'audiovisuel public ne sont pas des sociétés comme les autres. Tous les pays européens ont mis en place une distance entre le politique et la télévision publique. Pourquoi serions-nous les seuls à revenir en arrière ?
Une telle disposition peut tout simplement être interprétée comme un coup d'État contre la démocratie audiovisuelle. (Protestations sur les bancs du groupe UMP.) Pour cette raison de fond, mais aussi parce qu'en en ces temps de crise il y a autre chose à faire que de créer des impôts nouveaux, ne croyez-vous pas, monsieur le Premier ministre, qu'il serait plus urgent d'attendre et de reporter l'examen de ce texte inique pour la démocratie française ? (Applaudissements sur les bancs des groupes SRC et GDR.) ...
Ma question s'adresse à Mme la ministre de la culture et de la communication. Depuis plus d'une semaine, et déjà trente heures de discussion, l'opposition mène une obstruction systématique (Vives protestations sur les bancs du groupe SRC) sur le projet de loi relatif à l'audiovisuel public, révélant ainsi son incapacité à entrer dans un débat serein et constructif ! (Vives exclamations sur les bancs du groupe SRC.) M. Patrick Bloche, député socialiste, s'est vanté de ce blocage parlementaire dans un récent article du Point, et a clairement indiqué son souhait de faire traîner les débats ! (De nombreux députés du groupe UMP brandissent un article du Point. De nombreux dép...
...t, lors des débats sur la loi du 1er août 2000 relative à la liberté de communication : « Il est vrai que la publicité est trop présente sur les chaînes de télévision publique, ce qui est dommageable à la qualité des programmes. » (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP. Exclamations sur les bancs du groupe SRC.) En retardant ainsi l'adoption de ce texte, l'opposition risque de priver l'audiovisuel public des ressources nécessaires pour produire et proposer, à tous les Français, des programmes de qualité dès janvier 2009 ! (Vives exclamations sur les bancs des groupes SRC et GDR.) Madame la ministre, pouvez-vous nous confirmer la volonté du Gouvernement de faire de cette réforme un grand projet culturel, un grand projet de société, en libérant France Télévisions de la contrainte publicita...
Cet article détermine la composition du conseil d'administration de la future société en charge de l'audiovisuel extérieur de la France. Que l'AEF soit enfin réuni est une bonne nouvelle parce qu'il souffrait depuis de nombreuses années d'un éclatement et d'un manque de coordination dénoncés par beaucoup, notamment par la Cour des comptes qui, sous l'autorité du président Picq, a publié des travaux mettant en lumière cette faiblesse. Avec ce conseil d'administration de la future société, il sera enfin poss...
Nous avons déjà eu l'occasion, hier, de parler de l'audiovisuel extérieur de la France. Selon Patrice Martin-Lalande, il y aurait deux bonnes nouvelles. Pour ma part, j'en ai découvert une très mauvaise dans la presse aujourd'hui : le sénateur Kergueris explique, en effet, dans son rapport qu'il manque 25 millions d'euros au budget de l'audiovisuel extérieur français pour assurer le développement planifié et programmé de France 24 et de RFI. Replaçons les ch...
Je pense au contraire qu'il y a beaucoup de choses à faire avec RFI, qui dispose de 1 000 journalistes remarquables. Ceux qui écoutent RFI c'est possible à Paris mesurent à quel point cette radio représente une richesse pour notre pays et pour notre capacité de faire mieux comprendre le monde à l'échelle internationale. Il est dommage que l'audiovisuel extérieur de la France soit aujourd'hui sacrifié et, surtout, inféodé, puisque l'épouse du ministre des affaires étrangères a été nommée à sa tête.
Personne ne songe à remettre en cause ses qualités professionnelles, mais dans tout autre pays que la France, une telle nomination aurait été inimaginable ! Il n'y a que dans la France « sarkozyenne » qu'il est possible de nommer l'épouse du ministre des affaires étrangères patronne de l'audiovisuel extérieur français qui représente la France à l'étranger. Première singularité.
Comme l'a dit Didier Mathus, le sénateur Kergueris, élu du Morbihan, qui n'est pas dans l'opposition, a fait savoir qu'il manquait 25 millions d'euros pour le financement de l'audiovisuel extérieur de la France. Il indique également dans son rapport que 233 millions d'euros étaient prévus pour 2009, 218 millions pour 2010 et que nous en serions à 203 millions en 2011.
Il n'est pas inutile, cher collègue, de savoir si le financement des structures que l'on va mettre en place sera pérenne ! C'est la raison pour laquelle je souhaite interroger Mme la ministre sur le niveau de financement de l'audiovisuel extérieur de la France pour 2009, 2010 et 2011, et lui demander si les montants que je viens d'évoquer sont exacts. Dans un premier temps, l'audiovisuel extérieur de la France AEF devait s'appeler France Monde. Pour moi qui ai fait mes études du temps des colonies, AEF signifiait Afrique équatoriale française ! Le titre est en lui-même assez surprenant
...éter quant au fonctionnement de l'AEF. Je reviens à la discussion dont la composition du conseil d'administration a fait l'objet, si je ne me trompe, en commission. Je suis désolé de revenir sur une question que le rapporteur, voulant supprimer plusieurs amendements, a souhaité évoquer à l'article 6, mais je me dois de rappeler qu'il serait naturel que l'opposition siège dans les organismes de l'audiovisuel extérieur de la France (Exclamations sur plusieurs bancs du groupe UMP), comme à France Télévisions et à Radio France. N'oubliez pas, mes chers collègues, que, jusqu'à ce que ce projet de loi soit appliqué si vous le votez, ce dont je ne désespère pas de vous dissuader , l'opposition est présente dans les conseils d'administration des sociétés de l'audiovisuel public. Si vous ne faites pas en...
...parer toutes les bêtises de Jacques Chirac. Il n'est guère étonnant que le président Sarkozy, comme toujours lorsqu'il ouvre un dossier, décrète la rupture, juge la politique de Jacques Chirac catastrophique et affirme que nous allons voir ce que nous allons voir. Sur la première partie, nous ne pouvons vous donner totalement tort : la manière dont Jacques Chirac avait souhaité remettre 50 % de l'audiovisuel extérieur entre les mains de TF1 n'était sans doute pas très satisfaisante. Il arrive donc finalement au président Sarkozy de faire preuve de clairvoyance. On nous dit que nous allons maintenant avoir un audiovisuel extérieur sérieux, solide, dont les parlementaires de la majorité comme de l'opposition pourront être fiers, et on lit dans la presse que le président Sarkozy se réjouit d'entendre p...
...ra de polémiquer. (Exclamations sur les bancs du groupe UMP.) On dira que le problème n'est pas là, que le président Sarkozy a sorti TF1 du capital de France 24, que, pour une fois, il ne met pas TF1 en avant, et on me demandera de cesser de dire des méchancetés. Certes, TF1 va quitter le capital de France 24, mais en récupérant beaucoup d'argent, uniquement parce qu'il est entré au capital de l'audiovisuel extérieur et en sera sorti au bout de trois mois ! Parce qu'il a siégé deux fois au conseil d'administration, TF1 obtiendra une somme si élevée que Mme la ministre n'est toujours pas en mesure de nous la fournir ou nous donne des informations changeantes mais nous tirerons cela au clair ! On me dira : « Michel, tu polémiques ; on t'aime bien, mais désormais, c'est évident, tout va bien fonctio...
Comme l'a dit Didier Mathus, nous sommes préoccupés par le budget de rigueur imposé à l'audiovisuel extérieur. En effet, le rapport de Joseph Kerguéris ne laisse pas de nous inquiéter. Du reste, selon son collègue de l'UMP Claude Belot, la situation est préoccupante et le budget ne répond ni aux projets de développement de France 24 ni aux besoins de financement de RFI et de TV5. En outre, la presse du jour confirme que TF1 est sur le point de sortir du capital de France 24 et qu'un protocole ...