Interventions sur "audiovisuel"

Révoquer les présidents de l'audiovisuel paraissait pourtant inimaginable.

... pas sûr que la majorité mesure à quel point elle abaisse l'esprit public en adoptant une disposition de cette nature. Ce matin, j'ai rappelé les phrases cruelles que Victor Hugo consacrait à Napoléon-le-petit, le despote de 1952. Mais que dire de l'abaissement de l'esprit public, qui conduit la majorité à adopter une décision aussi inique et aussi despotique que la révocation d'un président de l'audiovisuel public par le Président de la République ? Et qu'on ne nous parle pas des garde-fous que représenteraient le CSA personne ne se fait d'illusions à son sujet ou le vote des membres d'une commission parlementaire à une majorité des trois cinquièmes ! Il ne s'est jamais produit sous la Ve République. Le Président de la République peut dormir tranquille : il possédera désormais droit de vie et d...

Nous sommes tombés bien bas, monsieur le président, et je comprends que beaucoup de députés de la majorité préfèrent rester dans les couloirs. Ils ne peuvent pas être très fiers, en effet, de ce qui se passe dans notre hémicycle. Quand nous proposons que le service public de l'audiovisuel soit dirigé de manière indépendante, ou que, pour les mêmes raisons, les personnalités qui siègeront aux conseils d'administration soient choisies, par exemple, parmi les parlementaires de tous horizons, on pourrait croire que toutes les mains vont se lever pour voter notre amendement. Mais non ! Quand nous suggérons que les gens qui choisiront le nom du président de France Télévisions devraient...

L'amendement n°186 vise à supprimer une disposition qui est, à nos yeux, un comble : que le Président de la République nomme et révoque les dirigeants de l'audiovisuel ce qu'il ne peut même pas faire pour celui d'une société nationale comme la SNCF ! Qui plus est, après avoir nommé et révoqué, il veut encore provoquer, car il veut aller jusqu'au bout de son pouvoir en ridiculisant, si possible, tous les autres. Rappelez-vous ce qu'a dit M. Sarkozy, en rentrant d'Israël, du Conseil supérieur de l'audiovisuel. Rappelez-vous la manière dont il a traité M. Copé,...

...riminé pourrait-il continuer à diriger sa société, puisqu'il devrait craindre les sanctions d'ordre financier qui pourraient être prises contre elle ? J'ajoute que, lorsque le président de France Télévisions est nommé, il signe un contrat d'objectifs et de moyens, dont le CSA est chargé de contrôler l'exécution. En conséquence, n'est-ce pas à lui de sanctionner, le cas échéant, le président de l'audiovisuel ? Il faut croire que ce contrat d'objectifs et de moyens n'aura plus aucune valeur désormais, puisqu'il suffira d'une tocade pour révoquer le président.

Plutôt que d'évoquer mon expérience personnelle de rapporteur de la proposition de loi relative au PACS, je vous rappellerai dans quelles conditions eut lieu, au début des années 1980, le débat sur la grande loi sur l'audiovisuel

Que faisons-nous depuis le mardi 25 novembre, depuis exactement neuf jours qu'a commencé l'examen de ce projet de loi ? Pour commencer, l'examen en commission a été expédié, parce qu'il a fallu plusieurs semaines pour que le Conseil des ministres adopte ce projet de loi. Ensuite, le Gouvernement a déclaré l'urgence, et il nous demande de bâcler un débat essentiel. Pourtant, c'est l'avenir de l'audiovisuel public de notre pays qui est en jeu, car, avec cette loi, le Gouvernement fera faire un grand bond en arrière aux libertés publiques en France. Comprenez que notre rôle est, tout simplement, de nous opposer et d'informer l'opinion sur les conséquences qu'aura ce texte ! Or, sur l'article 8, comme sur l'article 9, nous n'avons pas obtenu le temps de parole que nous réclamions, et qui aurait dû no...

Parmi les signatures figurant au bas de cet appel, on trouve celle d'un ancien président du CSA, M. Hervé Bourges, de l'ancienne présidente de la haute autorité de l'audiovisuelle, Mme Michèle Cotta, c'est-à-dire des personnalités du monde de la presse qui ont exercé des fonctions

Monsieur le président, vous avez décidé de « révoquer », si je puis dire, la discussion générale sur l'article 9, précisément consacré à la révocation des présidents de l'audiovisuel public. Les dispositions de cet article sont pourtant pires que celles de l'article 8 relatif à la nomination des mêmes dirigeants. S'il s'était agi de l'article 29 du projet de loi, consacré à la valorisation des dépenses d'audio-description dans la contribution des éditeurs de services de télévision diffusés en mode hertzien à la production, et à l'adaptation des obligations applicables aux se...

D'ailleurs, peut-on encore parler de révocation ? Ne s'agit-il pas plutôt d'une répudiation ? (« Oh ! » sur les bancs du groupe UMP.) Car maintenant que la majorité a adopté l'article 8 du projet de loi, qui acceptera, sinon un courtisan ou une courtisane, de présider les sociétés de l'audiovisuel public ? L'esprit de cour a contaminé jusqu'à nos bancs

...qu'à la mauvaise gestion du Gouvernement, il est évident qu'il sera très difficile à ce gouvernement d'assumer le remboursement du manque à gagner que va subir France Télévisions d'autant que les sommes en question, inscrites dans le budget de l'État, ne constituent pas une ressource affectée. Il y a tout lieu de se poser des questions quant à la manière dont sera financé le service public de l'audiovisuel et il est même d'ores et déjà permis d'affirmer que ce service public sera sous-financé. La première victime de cet état de fait sera évidemment France 3, la chaîne qui comprend le plus de rédactions et de journalistes et qui, mettant en pratique la devise écologiste « penser global, agir local », est à la fois généraliste et de proximité. L'application de l'article 14 aurait pour conséquence d'...

Le problème, monsieur Lenoir, c'est que le service public de production et de distribution de l'énergie, ce n'est pas la même chose que le service public de l'audiovisuel. Vous en conviendrez, vous qui avez beaucoup travaillé au développement de ces entreprises. Le fait que l'on puisse ainsi nommer, et surtout révoquer un dirigeant de l'audiovisuel public devrait vous choquer.

...t-il pas en 1995 : « Si je ne faisais pas attention, tous les jours je serais à la télévision, jusqu'à ce que les téléspectateurs en aient la nausée. » Chers collègues de la majorité, accédez aux demandes implicites de celui que vous semblez soutenir. Empêchez-le d'user et d'abuser d'un droit qu'il n'a pas encore ! Ne lui donnez pas ce droit exorbitant, dernière marche dans la poutinisation de l'audiovisuel public en France. (Exclamations sur les bancs du groupe UMP.) Ne votez pas l'article 9 ; votez nos amendements de suppression de l'article !

...r l'état des négociations entre la direction de France Télévisions, entreprise publique qui appartient à tous les Français et dont on sait que le financement est assuré aux deux tiers par la redevance, ressource affectée, et le Gouvernement que vous représentez ici. Il est insensé, alors que nous discutons d'un projet de loi qui vise à assurer, d'après vos dires, la pérennité du financement de l'audiovisuel public, que vous ne nous disiez rien sur l'état de ces négociations et que nous devions nous contenter d'échos dans la presse. Ces sur ces derniers que je dois fonder mes interventions. S'agissant des deux amendements identiques, nous dire que 5,7 millions d'euros c'est si peu que France Télévisions doit se débrouiller pour les payer est proprement scandaleux ! Le fait que vous refusiez cette com...

Je souhaite en tout cas que nos débats restent courtois. J'en viens donc à mon amendement n° 794, qui tend à supprimer l'article 9. Je souhaiterais insister à mon tour sur le danger que représente cette disposition. En effet, chers collègues de la majorité, non seulement vous prenez la responsabilité de faire de la France le seul pays du monde démocratique dans lequel les présidents de l'audiovisuel public seront nommés par le Président de la République qui en a lui-même décidé ainsi, puisque la commission Copé avait retenu une orientation différente , mais vous franchissez une étape supplémentaire, en permettant au Président de la République de révoquer ces mêmes présidents, fût-ce par un décret motivé. Comme certains d'entre nous l'ont démontré, on soumet ainsi l'action de ces dirigeant...

En attendant, je ne vois pas quelle autre solution vous pourriez proposer. Aujourd'hui, seul le CSA peut révoquer les présidents de l'audiovisuel public ; les conseils d'administration n'ont pas ce pouvoir. Il est donc normal que, demain, la révocation soit également décidée par celui qui a procédé à la nomination, c'est-à-dire le Président de la République.

Dans leurs interventions, les orateurs de l'opposition sont passés rapidement sur les garanties qui entourent cette procédure : le décret doit être motivé et la révocation ne peut intervenir qu'après avis conforme, également motivé, du Conseil supérieur de l'audiovisuel. Au reste, il est clair qu'en pratique, cette disposition ne sera utilisée qu'exceptionnellement : on voit mal un Président de la République rêver en permanence de révoquer celui qu'il a nommé... Par ailleurs, l'article 13 de la Constitution tel qu'il a été modifié lors de la dernière révision constitutionnelle prévoit que le pouvoir de nomination du Président de la République s'exerce après avi...

...rs que nos compatriotes ultramarins nourrissent déjà des craintes sur l'avenir de RFO, qui va disparaître pour se trouver intégré à France Télévisions ? Victorin Lurel vous confirmerait que nos compatriotes d'outre-mer craignent de ne plus avoir de chaîne dédiée, et votre volonté d'avoir recours aux ordonnances risque de les priver encore d'un vrai débat transparent au Parlement sur l'avenir de l'audiovisuel public dans les départements et les territoires d'outre-mer. Le recours aux ordonnances est une erreur juridique. Nous demandons nous qu'un débat ait lieu au Parlement sur la manière dont nous allons procéder pour que l'ensemble des Français, y compris outre-mer, puissent bénéficier dans les mêmes conditions des chaînes de la TNT le plus tôt possible. Nous souhaitons donc que l'on n'attende pas...

Le régime de révocation prévu à l'article 9 est déjà particulièrement dérogatoire et protecteur, en raison de la place particulière qu'occupe l'audiovisuel public dans notre pays. En effet, s'agissant de dirigeants d'entreprises publiques, la règle est toujours la même : il est possible de mettre fin à leur mandat à tout moment, même s'il convient, conformément à la jurisprudence du Conseil d'État, de prévenir le dirigeant que l'on souhaite révoquer et de lui laisser un délai suffisant pour présenter ses observations. Or la révocation des président...

..., comme le futur président de France Télévisions, il pouvait être révoqué par le Président de la République de ses fonctions de président du groupe UMP ? M. Copé s'est couché tout à l'heure devant le Président de la République en acceptant que les propositions de sa commission soient bafouées, notamment en ce qui concerne la nomination des présidents de France Télévisions, de Radio France et de l'audiovisuel extérieur français ; ce faisant, il nous a donné une image assez fidèle de la situation dans laquelle va se trouver le président de France Télévisions. Cette possibilité de révocation selon le fait du prince confirme que nous nous trouvons dans une situation de très grave régression démocratique, sans égale dans l'Union européenne et dans les grandes démocraties du reste du monde. Nous avons un ...