Interventions sur "audiovisuel"

à moins que vous n'en doutiez parce qu'il remet en cause la politique de M. Sarkozy et de son gouvernement sur l'audiovisuel, auquel cas vos indignations seraient très sélectives et montreraient votre grand degré de dépendance vis-à-vis du Président de la République et votre grand degré de soumission. Je vous donne lecture de cet éditorial du Monde titré « Mauvais coup » : « Dans un mois, une fois adoptée la réforme en discussion au Parlement, l'audiovisuel public sera passé sous le contrôle du pouvoir exécutif. Et d...

 « on voit mal les neuf membres du Conseil supérieur de l'audiovisuel, tous nommés par la droite, désavouer le chef de l'État, et pas davantage les trois cinquièmes des parlementaires. » « Conçue à la hussarde nous ne cessons de le répéter depuis le début de la discussion , cette réforme est un mauvais coup. » Nous le disons aussi, preuve que nous ne faisons pas d'obstruction !

...es fréquences qui leur étaient assignées par le CSA. L'article de ce projet, tel qu'il est, élargit cette obligation à l'ensemble de France Télévisions. On peut considérer que tout cela va dans le bon sens. Le second débat porte sur l'oubli du terme « régional », ce qui ouvre un débat plus large sur France 3. Si l'on analyse les audiences, on voit que ce débat est central pour l'avenir du groupe audiovisuel : aujourd'hui, cette chaîne articule avec bonheur les échelons national, régional et local. Si France 3 est capable de réaliser des audiences nationales importantes, c'est parce que son actualité nationale est nourrie par ses réseaux régionaux et locaux. Je veux ici souligner la différence entre l'échelon régional et l'échelon local : à Agen, les décrochages vers le Béarn, par exemple, font chute...

 « Elle conduit à contrôler étroitement l'audiovisuel public et à renforcer les chaînes privées, dont chacun sait que les patrons sont, pour l'heure, des proches du Président. »

Prochaine séance, cet après-midi, à quinze heures : Suite de la discussion du projet de loi relatif à la communication audiovisuelle et au nouveau service public de la télévision. La séance est levée. (La séance est levée à treize heures.) Le Directeur du service du compte rendu de la séance de l'Assemblée nationale, Claude Azéma

... ce texte n'est pas un engagement de campagne ; c'est même exactement le contraire de ce qu'avait dit M. Sarkozy. Aussi, lorsque vous accusez de faire de l'obstruction et d'empêcher le Parlement de prendre des décisions légitimes issues de la campagne électorale, je réponds que c'est vous qui avez tourné casaque entre-temps : il n'a jamais été question de nommer et de révoquer les présidents de l'audiovisuel public par décret présidentiel ! Nous pensons que cela est contraire aux libertés publiques, que c'est un inacceptable recul en arrière, et que le Conseil constitutionnel, garant de nos libertés, l'analysera comme tel, à l'appui des éléments présentés tout à l'heure par Patrick Bloche. Je voudrais conclure en interrogeant de nouveau la ministre, car nous ne pouvons rester dans l'entre-deux. Alo...

À chaque fois que nous nous adressons à vous pour demander un peu d'équité, un peu de respect de l'opposition, vous faites la sourde oreille ! Vous avez choisi la rapidité, et vous avez recours à des méthodes expéditives pour éviter le débat ! Tout cela, vous le faites sous le regard amusé de votre majorité, complice du forfait en train de se produire au détriment de l'audiovisuel public ! (Exclamations sur les bancs du groupe UMP.) Et vous méprisez l'opposition qui se trouve sur ces bancs, et qui se bat pour qu'ait lieu un débat de fond. (Mêmes mouvements.) Mais vous préférez esquiver et, seconde après seconde, vous demandez des votes en nous ignorant. Ce que vous avez fait est indigne de la qualité d'un président de séance sur un sujet aussi important ! (Protestations su...

Cet amendement est de nature à rassurer ceux qui s'inquiètent de la codécision parlementaire, puisqu'il précise que l'avis du Parlement sur la nomination des présidents de l'audiovisuel intervient bien après celui du CSA, c'est-à-dire en dernier ressort. Tout parlementaire ne peut qu'y être sensible.

Monsieur le président, nous sentons bien que la position dans laquelle vous êtes ne vous plaît guère, car on vous force, depuis le cabinet noir de l'Élysée, à aller le plus vite possible pour pouvoir faire le cadeau prévu par le Président de la République à ses amis de TF1 et de l'audiovisuel privé !

C'est la réalité, madame. C'est pourquoi nous nous étonnons qu'un tel dispositif soit proposé à la représentation nationale et que l'on fasse croire à un contrôle du Parlement, surtout après avoir débattu du pouvoir de contrôle du Conseil supérieur de l'audiovisuel dont le Président de la République lui-même a dit qu'en matière de nomination, cet organisme ne servait à rien ! Voilà donc deux dispositions, en principe destinées à contrôler le pouvoir du Président de la République en matière de nominations dans l'audiovisuel public, alors qu'en réalité, le contrôle démocratique n'existe pas. C'est scandaleux, et ces dispositions marquent bien votre embarras ...

J'espère que chacun mesure bien l'importance de son vote sur l'article 8. Je veux d'ores et déjà clarifier les choses pour ne pas donner l'impression qu'il y aurait, d'un côté celui de la majorité, ceux qui voudraient transformer, réformer, et, de l'autre, sur les bancs de l'opposition, des conservateurs qui ne souhaiteraient pas que l'audiovisuel puisse changer, se transformer et s'améliorer. Je rappelle que nous avons déposé des amendements qui prenaient acte de cette volonté de changement et de transformation. Nous voulions que le fonctionnement de l'audiovisuel, mais aussi le CSA garantissent mieux le pluralisme et la diversité. Nos amendements ont tous été rejetés. Je ne suis pas d'accord avec mon collègue Jean Rogemont sur un point ...

...e, il est clair que ce changement du mode de nomination n'est lié qu'au fait du prince. Le Président de la République, en contradiction avec ses déclarations durant le campagne présidentielle, entend s'arroger un pouvoir totalement exorbitant au regard tant du droit commun que de la pratique des autres démocraties européennes. Mon collègue Didier Mathus a parlé à raison d'un véritable coup d'État audiovisuel. Ajoutons que ce mode de désignation ne servira en rien le président de la future société, qui sera suspecté en permanence de connivence avec le pouvoir. C'est donc une véritable régression. C'est pourquoi nous voterons évidemment contre l'article 8. Nous verrons que le pouvoir de révocation prévu à l'article suivant montre clairement que l'intention du Président de la République st bien d'avoir...

J'entends dénoncer à mon tour le coup de force à l'oeuvre avec l'article 8, une des pièces maîtresse dans l'architecture du projet puisqu'il consacre dans la loi la dépendance politique des présidents de France Télévisions, de Radio France et de l'audiovisuel extérieur. Les commentateurs ont parlé à plusieurs reprises de la naissance d'une télévision d'État. Mesdames, messieurs de la majorité, lorsque vous aurez voté, vous aurez institué une télévision à la botte, un audiovisuel public qui sera la risée de l'ensemble des grandes démocraties, et vous aurez signé une involution, une régression démocratique. Mais il faudra bien, un jour ou l'autre, que v...

La majorité vient de prendre une responsabilité importante : nous serons désormais le seul pays européen dans lequel le Président de la République désigne les présidents de l'audiovisuel. Il deviendra difficile de croire à leur indépendance ! L'article 9 nous fait pourtant franchir une étape supplémentaire. Non seulement les présidents de l'audiovisuel seront nommés par le Président de la République, mais celui-ci aura tout pouvoir pour les révoquer : en aucun cas il ne sera obligé de demander leur accord à d'autres instances. Les présidents des différents organismes audiovisuel...

...u pouvoir des médias, ce quatrième pouvoir dont personne ne conteste plus l'importance. Au nom d'un parallélisme des formes qui peut nommer peut révoquer l'article 9 signe un fantastique retour en arrière ; et ce, d'autant plus que si le CSA peut aujourd'hui, conformément à l'article 47-5 de la loi de 1986, retirer son mandat aux présidents des conseils d'administration de Radio France, de l'audiovisuel extérieur de la France ou de France Télévisions, il n'exerce pas pour autant une tutelle quotidienne sur ces présidents et sur la façon dont ils exercent leur mission. L'ambiguïté qui naîtrait de cet article 9 s'il était par malheur adopté viendrait de ce que le président de France Télévisions négocie en permanence avec l'État, qu'il s'agisse du cahier des charges, du contrat d'objectifs et ...

...l'ensemble du territoire, au moyen de crédits budgétaires votés par France Télévisions. Mme la ministre peut-elle nous assurer que le transfert de l'analogique vers le numérique n'aura pas d'incidence sur cette compensation ? Il apparaît enfin que le GIE, qui devait initialement être financé par des crédits budgétaires, le sera en fait par le produit de la redevance. Les distributeurs de service audiovisuels ont-ils trouvé un accord sur l'analogique ? Pourquoi le financement de son transfert vers le numérique a-t-il été modifié ? Et comment se fait-il que le budget du GIE n'ait pas été voté ? Ces trois questions portent précisément sur le coeur de l'article 14. Je le souligne, monsieur le président, car je voudrais éviter que, du fait d'un certain empressement, le rapporteur ou la ministre se dispe...

La désignation et la révocation par décret présidentiel des présidents des sociétés France Télévisions, Radio France et de la société en charge de l'audiovisuel extérieur de la France, ce n'est pas une mince affaire On aurait pu imaginer que la majorité elle-même souhaite un vrai débat démocratique. En effet, sur un sujet aussi sensible, chacun devrait pouvoir s'exprimer.

Les amendements évoqués par M. le rapporteur sont importants puisqu'ils visent à permettre à tous nos concitoyens, qu'ils habitent en zone urbaine, en zone rurale, en zone de montagne ou aux frontières, d'avoir accès aux chaînes gratuites de la TNT. Depuis déjà quelque temps, le paysage audiovisuel est bouleversé, mais ce mouvement s'est accéléré ces derniers mois avec la montée en puissance des chaînes de la TNT dont la loi d'août 2000 que certains députés, aujourd'hui dans l'opposition, ont eu l'honneur de voter dans cet hémicycle a permis le développement. Si j'ai bien compris la démarche que présentaient Mme de la Raudière et M. Martin-Lalande dans l'exposé sommaire de leur amendem...

Ne s'agit-il pas du mode de nomination des dirigeants de l'audiovisuel public, notre patrimoine commun ? Par une application du règlement de l'Assemblée la plus restrictive qui soit, vous prêtez main-forte à l'UMP, qui souhaite nous faire taire,

au moment où nous approchons de ce qui constitue politiquement le coeur du texte. Après la nomination par décret présidentiel instaurée par l'article 8, la révocation prévue par l'article 9 marque un pas de plus dans l'infamie. Et à qui réserve-t-on cette procédure sans équivalent dans le droit français ? Aux dirigeants de l'audiovisuel public, présidents de France Télévisions, de Radio France ou de la société en charge de l'audiovisuel extérieur de la France. Sur une question aussi sensible que celle de l'information de nos concitoyens, ces responsables devront se demander tous les matins, en se levant, s'ils ne risquent pas de déplaire au Président de la République. L'esprit de cour dans lequel nos collègues de la majorité se ...